Le(s) conducteur(s) doit être âgé de plus de 23 ans, titulaire depuis au moins 3 ans d’un permis de conduire B, en cours de validité (document original) et d'une attestation d'assurance à son nom de plus de 3 ans ainsi qu'une responsabilité civile. Le LOCATAIRE ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Voici les garanties de l'assurance, pour plus d'info n'hésitez pas à demander. Responsabilité Civile Bris de glaces sauf glaces latérales et des lunettes arrière Vol et tentative de vol Incendie - attentat - tempête Catastrophes naturelles Catastrophes technologiques Dommages accidents - vandalisme - événements naturels Effets personnels Ne sont pas garantie: - les valeurs, espèces, billets de banque, titres, cartes de paiement ou de crédit, - les pierreries et perles fines non montées, pièces d’argenterie, métaux et tout objet en métal précieux (or, argent, platine ou en vermeil), à l’exception des bijoux, - les objets d’art, tableaux, sculptures, objets de collection, fourrures, - les marchandises, l’outillage et le matériel destinés à votre profession, - les animaux transportés, - les données informatiques et/ou le coût de leur reconstitution, _ les effets personnels du tiers qui essaie le véhicule en vue de son achat . Indemnisation renforcée Assistance au véhicule et aux personnes transportées suite à accident, vol, incendie, panne ou rétention administrative du permis de conduire (1) Véhicule de remplacement suite à accident, vol, incendie ou panne - Niveau 2 Panne mécanique Garantie du conducteur Protection Juridique suite à accident Protection Juridique relative au bien assuré (2) Bris de glaces : réparation ......................................................... 90 ¤ Accessoires - aménagements du véhicule .......................................... 20 000 ¤ Effets personnels ................................................................ 5 000 ¤ Véhicule de remplacement - Niveau 2 suite à : - accident, incendie, attentat, tempête, événements naturels ............................. ................................ pendant 20 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 20 jours - vol ............................ pendant 30 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 30 jours - panne .......................... pendant 10 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 10 jours Panne mécanique .............................................. 4 000 ¤ / année d'assurance Garantie du conducteur ......................................... Voir Conditions Générales Seuils de déclenchement (outre ceux indiqués aux Conditions Générales du contrat) : Protection Juridique suite à accident, Protection Juridique relative au bien assuré : À l'amiable ........................................................................ 150 ¤ Au contentieux : - devant les Tribunaux et les Cours d'Appel ....................................... 760 ¤ - devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation .............................. 3 000 ¤ Garantie du conducteur : - Capital incapacité permanente ............................. 10 % d'incapacité permanente - Frais de logement et de véhicule adapté ................... 10 % d'incapacité permanente - Souffrances endurées, préjudice esthétique permanent ................................... ............. 10% d'incapacité permanente et qualifiés d'au moins 4 sur une échelle de 7 - Prestations d'accompagnement personnalisé ................. 30 % d'incapacité permanente - Pertes de gains professionnels futurs en cas d'inaptitude totale au travail ............ ........................................................... 66 % d'incapacité permanente Page 2/3 Nº Contrat 980 0038 40397 D 01 édité le 24/04/24 à 17H42, à effet du 25/04/24 à 10H00 CP.AUTO4D - 11/22 Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1  02 35 03 68 68 Estimation des dommages et modalités d’indemnisation : ........................... Voir Conditions Générales Franchises : Responsabilité civile ........................................ Absence de franchise (5) Bris de glaces : - réparation ..................................................... Absence de franchise - remplacement ................................................... Absence de franchise Vol et tentative de vol ..................................................... 570 ¤ (5) Incendie - attentat - tempête ............................................... 570 ¤ (5) Catastrophes naturelles .............................................. Franchise légale Catastrophes technologiques ...................................... Absence de franchise Dommages accidents - vandalisme ............................................. 570 ¤ (5) Evénements naturels : - inondations, glissements ou éboulement de terrain ......................... 380 ¤ (5) - autres événements naturels ................................................ 570 ¤ (5) Accessoires - aménagements du véhicule ...................................... 570 ¤ (5) Effets personnels ........................................................... 170 ¤ (5) Assistance au véhicule et aux personnes transportées suite à accident, vol, incendie, panne, rétention administrative du permis de conduire ................................. ..................................................... Absence de franchise kilométrique Véhicule de remplacement ......................................... Absence de franchise Panne mécanique (garantie acquise jusqu'à l'échéance annuelle suivant le 10ème anniversaire du véhicule) ................................................... 570 ¤ (5) (Si lors de la souscription de cette garantie en cours du contrat, votre véhicule a été mis en circulation depuis plus de 48 mois, un délai de carence de 60 jours est appliqué.) (5) Des franchises spécifiques sont appliquées, si lors du sinistre, le véhicule est utilisé par un conducteur novice non désigné aux Conditions Particulières et ce, au titre : - de la garantie Responsabilité Civile ................................................................. 1 000 ¤ - des autres garanties énumérées ci-avant .............................................................. 2 000 ¤

En cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un incident, vous serez pris en charge par l’assistance prévue par le loueur. Un numéro dédié vous permettra de joindre la compagnie d’assistance et vous renseignera sur les étapes de prise en charge.

Lorsque vous payez sur Yescapa, la rémunération du propriétaire du véhicule est conservée sur un porte-monnaie unique et sécurisé jusqu’au lendemain de votre départ en location. Ainsi, pas de mauvaise surprise, le propriétaire vous accueille le jour du départ pour préparer vos premiers pas avec son véhicule. Quelques jours plus tard, la rémunération arrive sur le compte bancaire du propriétaire.

Si vous ne pouvez pas débuter votre location en raison d’une panne du véhicule ou pour un motif lié au propriétaire, notre équipe vous proposera d’autres véhicules répondant à vos critères de voyage, ou vous serez intégralement remboursé.