Camping du Bas Larin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  POUR SAISON 2026- le 01/03/2026
Réservation d'hébergement ou d'emplacement « tourisme » par des particuliers

Coordonnées du Prestataire : SARL JLCM CAMP
Camping du bas Larin
88 route de Larin le bas 07340 Félines
Tel: 09.79.12.33.42
Mail: camping@campingbaslarin.com Site : https://www.campingbaslarin.com/ Siret: 932 786 247 00019
Siren: 932 786 247


DEFINITIONS :
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.
SERVICES : location saisonnière d'hébergement ou d'emplacement nu « tourisme ». HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.


ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergement ou d'emplacement nu sur le terrain de camping du bas larin , exploité par SARL JLCM CAMP ('le Prestataire'), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet https://www.campingbaslarin.com/ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s'appliquent pas aux locations d'emplacement destinées à l'accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l'objet d'un contrat « loisirs ».
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu'une commande à distance.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Camping du bas Larin
88 route de Larin le bas 07340 Félines
Mail : info@campingbaslarin.com

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.campingbaslarin.com/ , soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
La réservation d'un emplacement ou d'un hébergement se fait uniquement via l'interface de réservation en ligne disponible sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ .Les réservations d'hébergements peuvent se faire jusqu'à 15h00 1 jour avant l'arrivée et les réservations en emplacement peuvent se faire jusqu'à 12h le jour d'arrivée. Le client indique les dates de séjour, et le nombre de personnes. L'interface propose ensuite les hébergements disponibles. Le client choisi le type d'hébergement ou d'emplacement et communique par la suite les informations nécessaires à la finalisation de la réservation (nom, prénom, âge, date de naissance des différents participants, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable). Le client peut ensuite choisir les options ( location de réfrigérateur, location de draps, etc.) pouvant entrainer un coût supplémentaire indiqué en face de chaque option.
L'assurance annulation peut être souscrite à la suite du choix des options, elle ne pourra être souscrite après la réservation effectuée.
Le client pourra ensuite finaliser la réservation en réglant un acompte.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.
Toute Commande passée sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 12 h après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping.

ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ , ou sur tout support d'information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ ou sur tout support d'information ou de communication.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l'offre est caduque et le Prestataire n'est plus tenu par les prix.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion (frais de dossier), qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.campingbaslarin.com/ ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n'est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. ACOMPTE
Les sommes versées d'avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.
Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l'exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande.
Il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement par le Prestataire du fait d'une annulation du Client.
Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d'arrivée (sous peine d'annulation de cette location)
L'acompte est à réglé par virement ou par lien de paiement carte bancaire uniquement ( pas de chèques vacances pour acompte).

4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Si règlement par chèque vacances ANCV, il est obligatoire de les envoyer 30 jours au plus tard avant le séjour, ou d'établir une caution par carte bancaire correspondant à la somme due en chèques ANCV 30 jours au plus tard avant le séjour, pour faire un échange à l'arrivée du client.
Si souscription avec VACAF – AVF , la réservation se fait via le site internet du camping avec versement d'un acompte de 30% du prix total de la commande, et en commentaire, indication du numéro allocataire concerné ainsi que le département de la CAF référente. Ensuite le dossier est établi et le gestionnaire du camping indiquera le montant pris en charge VACAF AVF et le restant à charge du client. Aucun remboursement d'acompte ne sera effectué en cas d'annulation ( précisant que l'aide VACAF ne prend jamais en charge la totalité d'un séjour ! )

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS
L'hébergement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l'arrivée et devra être libéré pour 10 heures AU PLUS TARD le jour du départ, n'importe quel jour de la semaine.
Aucune arrivée n'est acceptée le matin.
Pour toute arrivée avant 15h cela coûte 15€ supplémentaires
Pour tout départ tardif cela coûte 30euros supplémentaires.

L'emplacement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l'arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ, n'importe quel jour de la semaine.
Aucune arrivée n'est acceptée le matin.
Pour toute arrivée avant 15h cela coûte 15€ supplémentaires
Pour tout départ tardif cela coûte 30 euros supplémentaires.

Le solde du séjour devra être intégralement réglé
• 30 jours avant la date d'arrivée (sous peine d'annulation de cette location)

Si règlement par chèque vacances ANCV, il est obligatoire de les envoyer 30 jours au plus tard avant le séjour, ou d'envoyer un chèque bancaire correspondant à la somme dûe en chèques ANCV 30 jours au plus tard avant le séjour, pour faire un échange à l'arrivée du client.

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

Les hébergements seront rendus dans le même état qu'à la livraison. A défaut, toute dégradation de l'hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L'état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. Il est interdit de fumer dans les locatifs. Concernant le nettoyage il est inclus dans le prix du séjour.
Les emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu'à la livraison.


5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d'hébergement, un dépôt de garantie par Carte bancaire de 500€ est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'une arrivée retardée, d'un départ anticipé ou d'une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1. MODIFICATION
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s'efforcera d'accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s'agit dans tous les cas d'une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d'un emplacement ou d'un hébergement, ou d'une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l'article 6.3.

6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.

6.3. ANNULATION

En cas d'annulation, quelque soit le motif, il n'est pas possible de demander un avoir ou un remboursement,

nous vous recommandons fortement de prendre l'assurance.

Si désistement, quelque soit le motif, les sommes versées ne peuvent être restituées.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire ,les

frais d’assurance annulation (si souscrite) et l’acompte versé également resteront acquis au Prestataire.

Moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour reste acquise au camping.

6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE
6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l'établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d'interdiction totale ou partielle d'accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l'application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n'est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d'avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l'objet d'un remboursement dans un délai de 60 jours.
Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.
6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d'une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues
- à la délivrance d'un avoir valable 12 mois non remboursable
Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l'événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.3 ANNULATION, dans l'hypothèse où le Client serait contraint d'annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux
participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d'exécuter son obligation et d'accueillir les Clients, le Prestataire
- émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 12 mois.
6.4.4 - En cas de souscription, par le Client, d'une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l'article 6.4.2 ou à l'article 6.4.3, les indemnités d'assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant de l'avoir, visé aux articles 6.4.2 ou 6.4.3.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
Le camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur- caravanier qui seraient de son propre fait.
7.2. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres. Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Le Client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du
défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet https://www.campingbaslarin.com/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation. Ainsi pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de retractation.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :

- la prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,
- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation,
- la comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

• - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique
• - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nom, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet https://www.campingbaslarin.com/ est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études,
dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Médiation - vivons mieux ensemble
RCS de NANCY sous le numéro 820 862 241,
2impasse de Beauregard
54000 NANCY
Tel:0661185097
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l'arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

• - les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
• - le prix des Services et des frais annexes ;
• - les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• - les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.campingbaslarin.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
CONDITIONS GENERALES POUR SAISON 2027-

CONDITIONS GENERALES

Pour être admis à entrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligations de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de Camping Le Bas Larin implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut élire domicile.

A votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau d’accueil muni de votre confirmation de réservation et de votre pièce d’identité afin de vous acquitter des formalités d’inscription OBLIGATOIRES. Toute modification pouvant entraîner une variation du montant du séjour doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping.

TOUS LES CAMPEURS DOIVENT AVOIR UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET INCENDIE VALABLE DURANT LA DUREE DU SEJOUR.

OUVERT DU 26 MARS 2027 AU 17 OCTOBRE 2027-

FORMALITÉS DE POLICE

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis. En l’application de l’article R611 -35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou louée. Les réservations peuvent être effectuées par e-mail ou téléphone, mais une confirmation devra intervenir par écrit (signature du contrat et versement de l’acompte) dans les 7 jours de la demande de réservation. Passé ce délai, l’option sera annulée sans préavis et sans recours pour le client. 

 FOURNIR L’IMMATRICULATION DU VÉHICULE EST OBLIGATOIRE pour faciliter vos accès- 

Le chef de famille s’engage à déclarer l’ensemble des participants du séjour( bébé compris). Dans le cas contraire, le camping se réserve le droit de rompre le contrat de location sans préavis ni indemnité.

Les emplacements sont en conformité avec la législation en vigueur sur les terrains de camping.

La situation de l’emplacement est déterminée en fonction des exigences de notre planning. Nous tiendrons compte de vos souhaits dans la mesure du possible.

Pour votre sécurité, le port du bracelet est obligatoire durant tout votre séjour.

Chaque participant séjournant sur le camping s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur. À réception du contrat signé et du versement d’acompte nous vous adresserons, en fonction des places disponibles, une confirmation de réservation

CAMPING IMMATRICULATION DU VÉHICULE indiquée à la réservation-

Arrivée de 12h à 19h – Départ de 06h à12h-

Toute parcelle non libérée à 12h entraînera une facturation automatique de 35€ par quart d’heure dépassé.

LOCATIONS IMMATRICULATION DU VÉHICULE indiquée à la réservation-

Arrivée de 15h à 19h – Départ de 08h à 10h-

Tout locatif non libéré à 10h entraînera une facturation automatique de 35€ par quart d’heure dépassé.

Toute arrivée tardive ( limitée à 21h) doit être impérativement signalée avant 18h afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à votre arrivée sur le site.

CAPACITÉ MAXIMALE ET VISITEURS

Seules les personnes inscrites sont autorisées à occuper l’hébergement ou l’emplacement qui leurs sont alloués. Nous ne pourrons accepter plus de personnes que la capacité du locatif ou de l’emplacement nu ne l’indique (enfant et bébé compris)

Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux familles qui se présentent avec un nombre de personnes supérieur à la capacité du locatif ou de l’emplacement camping. Toute personne, en dehors des personnes inscrites sera considérée comme visiteur ( voir conditions ci-après).

CAUTION LOCATION

À votre arrivée, une caution de 250€ à 500€ ( par empreinte de carte bancaire) vous sera demandée et restituée maximum dans les 8 jours après votre départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré (sauf litige relatif à l’état des lieux auquel cas la caution ne sera restituée qu’après un délai minimum de 15 jours. Un inventaire est à votre disposition dans le locatif et vous disposez de 4h pour venir signaler à la réception, tout manquement, anomalie ou mauvais fonctionnement d’appareil.

Cette caution inclut - 70€ pour le ménage qui seront restitués UNIQUEMENT dans le cas où le locatif est prêt à être reloué IMMEDIATEMENT soit : sol balayé et lavé dans tout le locatif, gaz nettoyé y compris brûleurs, réfrigérateur dégivré nettoyé et NE NECESSITANT PAS L’INTERVENTION D’UNE FEMME DE MÉNAGE. 

                                 - 8€ pour toute perte de clé de logement.

                                  -50€ par animal dans le cas où, le temps de séjour et/ou à la restitution de logement, l’animal a créé des détériorations ,ou encore, après un seul avertissement(si les gérants vous rappellent à l’ordre sur le fait de tenir en laisse ou de ramasser les excréments ou aboiements intempestifs). 

Un règlement global regroupant l’ensemble des cautions pourra être effectué. 

CAUTION CAMPING

Toute réservation de plus de 3 emplacements ou hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Nos hébergements s’adressent EXCLUSIVEMENT à la clientèle individuelle. Pour toute réservation de groupe, merci de nous contacter par téléphone, ou mail. Nous nous réservons le droit d’étudier la demande avant acceptation ou refus de celle -ci.

Une caution sera demandée de 180€ et peut être encaissée en cas de bruits déraisonnables et répétés occasionnés sur le terrain ( une caution par emplacement et/ou par logement, s’ajoutant à la caution principale concernant essentiellement les biens matériels). En cas d’expulsion avant fin de séjour, celle-ci ne sera pas remboursée.

GARAGE MORT

PRESTATION INERDITE-

ÉTATS DES LIEUX

L’état des lieux d’entrée se fait par vos soins le jour de l’arrivée. Vous êtes tenus de signaler toutes anomalies dans les 4h qui suivent l’arrivée, une check- List à cocher est fournie par mail avant votre arrivée, à imprimer par vos soins.

L’état des lieux de sortie sera effectué par notre équipe hygiène, 70€ vous seront facturés si l’état de propreté est jugé irrecevable ou pour toute casse, détérioration ou perte.

TARIFS

Les tarifs sont susceptibles d’évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant le camping. 

ANNULATION DE SÉJOUR

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion resteront acquis au Prestataire ,les frais d’assurance annulation (si souscrite) et l’acompte versé également resteront acquis au Prestataire.

En l’absence d’assurance annulation, des retenues seront opérées sur les sommes déjà versées ou dues selon les modalités suivantes : Annulation à plus de 30 jours de l’arrivée : 30% de la somme globale sera retenue. 

Annulation à 30 jours ou moins de l’arrivée : la totalité du séjour est due. 

GARANTIE ANNULATION

L’assurance annulation n’est pas incluse dans le prix, elle est facultative, payable au moment de l’inscription et ne pourra être rajoutée par la suite. Vous recevez les conditions générales de l’assurance annulation lors de la souscription.

CIRCULATION ET VERROUILLAGE DES BARRIERES(détection plaques de véhicules et code)

La communication du code à des personnes non fichées sur le camping engendre sanction et expulsion immédiate de la (des)  personne(s) qui a (ont) agi de la sorte- sans aucun recours financier sur séjour écourté voir non débuté- RESPECT DES RÈGLES D’ACCÈS ESSENTIEL-

La vitesse est limitée à 10Km/h. Le stationnement est interdit sur les routes et les voies d’accès. Un seul véhicule est compris dans le tarif par emplacement. Tout véhicule supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Les véhicules doivent être IMPÉRATIVEMENT garés sur la parcelle ou sur les parkings attribués à votre arrivée. Il est interdit de garer votre véhicule sur l’emplacement du voisin même s’il paraît inoccupé. Le verrouillage des barrières se fait à minuit le soir jusqu’à 08h00 du matin. De même, les personnes séjournant sur le camping ne doivent pas utiliser leur véhicule pour se rendre au bar ou à un autre emplacement. Les seuls véhicules habilités à circuler en cas de besoin étant ceux du personnel des services du camping ou d’urgence ( pompiers, ambulances, services médicaux). Les familles de campeurs regagnant le camping après 23h00 doivent rejoindre leur emplacement ou locatif le plus discrètement possible afin de ne pas troubler le sommeil des vacanciers. Lorsqu’un vacancier trouble ou cause des nuisances aux autres résidents, il pourra être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour.

VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Une borne électrique est à disposition sur le camping, voir condition à la réception. Il est strictement INTERDIT de charger son véhicule en dehors de l’emplacement prévu à cet effet-

HYGIÉNE – DÉGRADATIONS

Nous vous demandons de respecter les arbres, plantations et décorations florales et de veiller à la propreté du camping en ne jetant aucune ordure ménagère, déchets de toute nature ou papier parterre, ceux-ci devront être déposés dans les poubelles ou containers mis à votre disposition. L’étendage du linge se fera sur séchoir 

individuel ( AUCUN FIL entre les arbres ou tuteurs de plantation sou clôtures ou auvents ne sera toléré). Pour la sécurité de chacun, nous vous informons que l’ensemble du camping est sous vidéo surveillance.

BLOCS - SANITAIRES et FONTAINES

Nous vous prions de respecter les règles d’hygiène et de laisser ces lieux en état de propreté. Les parents doivent accompagner et surveiller les jeunes enfants dans les sanitaires. Le bloc sanitaire ( exceptés les WC)  est exclusivement réservé à nos campeurs. Les clients occupant un locatif équipé de sanitaire individuel doivent pour le confort des campeurs utiliser celui-ci. L’eau n’est pas un jouet ! 

SECURITÉ – BRUIT

Pour votre sécurité, l’établissement est sous surveillance vidéo et vous serez susceptibles d’être photographié pendant votre séjour. Ces photos pourront être utilisées sur le site internet. LOI 95-73 DU 21/01/1995.Autorité responsable du droit d’accès aux images : CAMPING LE BASLARIN. Modalités d’accès auprès Camping Le Baslarin : Tel : 06-76-59-42-38. Si vous ne souhaitez pas être photographiés, merci de formuler votre refus par écrit au moment de la réservation.

La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, échange, dommage ou dégradation de toute nature pendant ou à la suite d’un séjour, de même en cas de panne ou mise hors service des équipements techniques. 

Les feux aux bois et charbon sont rigoureusement INTERDITS sur tout le camping. SEULS, les réchauds à gaz maintenus en bon état de fonctionnement doivent être utilisés . Un barbecue à charbon de bois collectif est mis à votre disposition, proche du snack, vous remerciant de suivre le process de nettoyage et d’utilisation. Il reste toléré sauf les jours de vent, de forte chaleur ou arrêté préfectoral. L’usage des barbecues est strictement interdit. 

Les usagers du terrain de camping doivent éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. RESPECTER LE SILENCE ET LA TRANQUILLITÉ DE VOS VOISINS. Silence total DE MINUIT À 07H00 -

ENFANTS

Ils sont placés sous la garde de leurs parents qui sont pénalement et civilement responsables des actes et des dégâts que ceux-ci pourraient causer lorsqu’ils utilisent les jeux ou les infrastructures mis à leur disposition. Ils doivent être accompagnés par des adultes aux toilettes, à la piscine , au toboggan et au trampoline, de même qu’aux aires de jeux.

REGLEMENT ESPACE JEUX – PISCINE-

Les enfants doivent toujours être sous surveillance des parents.

La piscine est strictement réservée aux personnes séjournant sur le camping . Ils devront obligatoirement être munis de leur bracelet fourni à l’accueil et pendant les heures d’ouverture. Le port du short ou caleçon de bain est STRICTEMENT interdit. Il est obligatoire de passer dans le pédiluve et sous la douche avant de pénétrer dans les bassins. Il est formellement interdit de fumer, manger, boire, courir, sauter,  plonger ou de rentrer avec ses chaussures dans l’espace aquatique. 

Animaux, matelas pneumatiques, bateau et parasol sont interdits. Avant de rentrer à la piscine, vous devez prendre connaissance du tableau d’affichage.Il est interdit de se baigner avec un tee-shirt(sauf accord de la Direction). Le port du burkini est également interdit. Les enceintes sont interdites. Tout manquement aux consignes provoque l’expulsion immédiate de l’espace aquatique. 

OFFRES

Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.

ACCES WIFI

Le snack et la réception sont les points d’accès gratuits.

ANIMAUX

À l’entrée, la carte tatouage et le certificat de vaccination devront être OBLIGATOIREMENT présentés. Seuls les animaux de petite taille sont acceptés dans les locatifs ( sauf accord éventuel de la Direction). Les chiens de catégorie 1 et 2 sont RIGOUREUSEMENT interdits sur le camping. Les chiens et autres animaux ne doivent pas être en liberté, ni même enfermés au terrain de camping, en l’absence des maîtres qui en sont civilement responsables. En aucun cas, ils ne doivent être attachés aux arbres ou laissés seuls. Leurs promenades hygiéniques se feront en dehors du camping ou au TOUTOUPARK.

Les animaux appartenant au camping sont sous enclos et surveillance- INTERDIT DE PÉNÉTRER DANS LES ENCLOS OU/ET DE LES NOURRIR.

REDEVANCES VISITEURS

Aucun visiteur n’est admis sur le camping- Nos services sont réservés à nos campeurs et résidents.

PAIEMENT DU SÉJOUR

Le règlement pourra se faire en carte bancaire, espèces, chèques vacances ou ANCV connect. Le solde du règlement devra s’effectuer 30 jours avant la date d’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée retardée ou départ anticipé. En cas d’annulation de séjour, les sommes versées resteront acquises au camping (sauf souscription d’assurance annulation).  Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers. 

A l’issue de chaque séjour, une facture sera automatiquement délivrée et aucun double ne pourra être édité. Il convient au preneur de prendre les dispositions nécessaires à ce sujet.

TAXE DE SÉJOUR 

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté́ de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé́ par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture. 

DROIT DE RETRACTATION 

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation. Ainsi pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

LITIGES 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité́, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

 SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Médiation - vivons mieux ensemble
RCS de NANCY sous le numéro 820 862 241, 

2impasse de Beauregard
54000 NANCY
Tel:0661185097
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté́ du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier : 

-  les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés 

-  le prix des Services et des frais annexes ; 

-  les informations relatives à l'identité́ du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité́ ; 

-  la possibilité́ de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

-  les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.campingbaslarin.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.