Camping Les Terrasses Provençales

Les conditions GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1 : CONDITION DE RÉSERVATION 
La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après :

•  Réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. 
•  Les réservations ne lient le camping Les Terrasses Provençales, que si Les Terrasses Provençales les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.
• Les Terrasses Provençales propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.
• Les Terrasses Provençales se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. 
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. 
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Quel que soit leur âge, les enfants sont considérés comme des participants.

Emplacement de camping 

· Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. 

Location 

• Les hébergements locatifs sont équipés et peuvent accueillir un nombre maximum de participants.
• Le camping Les Terrasses Provençales se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. 

Réservation de groupe 
· Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même camping est considérée comme un groupe. 

•   Les hébergements proposés sur le site internet marchand sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle. 
•   Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « Nous Contacter ». Le camping contacté se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci. 
  
  

Article 2 : FRAIS DE RESERVATION, TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR 

•   Les Terrasses Provençales offrent les frais de réservation sur les locations et les emplacements nus.
•   Les prix indiqués sont valables pour tous séjours jusqu'au 31 décembre 2026 et pour la saison 2027. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse.
•   Le montant de la taxe de séjour est variable selon les communes et son montant définitif sera déterminé à la date d’arrivée. 

Article 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT 
•  Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. 

•  Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping (25% d’acompte + solde du séjour). 
•  En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le camping se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location. Cette annulation pour défaut de paiement ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées par le client.
  
  

Article 4 : RÉTRACTATION, MODIFICATION ET ANNULATION 
1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Le camping Les Terrasses Provençale informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. 

2. Modification de votre réservation
·   Passé le délai des 15 jours avant l'arrivée, aucune demande de modification ne sera prise en compte.

•   Si la modification demandée par le client ne peut être pas acceptée par le camping (pas de disponibilités, pas de possibilités ou délai de 15 jours dépassé...), le client devra soit effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation, soit l’annuler selon les conditions d'annulation. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.
•  Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de modification.
•  Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour. 
  
  

3 . Annulation ou nuits non consommées pour restrictions administratives

•  En cas d’annulation, de séjour interrompu, ou de départ anticipé pour l’une des restrictions administratives suivantes :
•  Fermeture administrative du camping.
•  Fermeture des frontières par décision administrative.
•  Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping. 
•  Un bon à valoir, d’un montant équivalent aux nuits non consommées et valable pendant deux ans, sera émis par le camping. 
•  Si le client refuse ce bon, il pourra demander un remboursement du montant correspondant, déduction faite du coût de la garantie annulation, le cas échéant.
  
  

4.  Annulation du fait du camping Les Terrasses Provençales 

En cas d’annulation du fait du camping Les Terrasses Provençales, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. 

5.  Annulation du fait du campeur 

En cas d’annulation du fait du campeur, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Toute demande d’annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier à l’adresse postale du camping Les Terrasses Provençales ou par e-mail. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte.
• Toute annulation entraine la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.
  
  

a. En cas d’annulation de la part du campeur sans souscription à l’assurance annulation.

Pour l’une des raisons suivantes et ce jusqu’à sa date d’arrivée : 

• Fermeture des frontières par décision administrative
• Fermeture administrative du camping
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping 

Un bon à valoir, d’un montant correspondant à l’intégralité des sommes versées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant. 

 
Cas 1 - Annulation jusqu’à 31 jours avant la date de début de séjour -Une somme de 25% du montant total du séjour sera conservée par le camping au titre des frais d’annulation.  -Les sommes versées, déduites du montant des frais d'annulation, seront remboursées.  -Si le paiement a été effectué en partie ou en totalité avec un bon à valoir, se reporter aux conditions spécifiques figurant sur ce bon à valoir.

Cas 2 - Annulation entre J-30 et la date de début de séjour -La totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping. Aucun remboursement ne sera effectué. -Si le client ne se présente pas au camping dans les deux jours suivant la date de début de son séjour et sans en avoir informé le camping par courrier ou par e-mail au préalable, la réservation sera considérée comme annulée par le client. Le camping se réserve donc le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la Location. 
                  

Cas particulier pour les paiements par Chèques vacances 

Les sommes réglés en Chèques Vacances ne peut faire l’objet d’aucun remboursement conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier. Dans ce cas, un bon à valoir non remboursable d’une durée de validité de 2 ans, non renouvelable y compris en cas de nouvelle annulation et utilisable dans le camping où le séjour a été annulé sera établi du montant des sommes versées en Chèque vacances, déduction faite éventuellement des frais d'annulation, selon les conditions indiquées ci-dessus. 

b. En cas d'annulation de la part du campeur avec une souscription à l’assurance annulation.

• Le montant de la souscription à la garantie annulation doit être intégralement payé lors de la réservation et n’est jamais remboursé.

 • Les frais d'annulation retenus peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les cas et conditions prévus par la garantie annulation, sous réserve de l'examen du dossier et des justificatifs transmis par le client à l'organisme ou au service chargé de l'instruction de la demande

• Si le motif d’annulation n’est pas couvert par la garantie annulation, ou si la demande d’indemnisation est refusée au titre de cette garantie, les Conditions Générales de Vente prévues à l’article 4-5-a. continuent de s’appliquer.

Article 5 : VOTRE SÉJOUR

1. Arrivée

• Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières du camping). 
• Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée dans le camping, vous serez accueilli à partir de 17h00.
  
  

2. Pendant votre séjour 

• Seules les personnes nominativement inscrites dans le contrat de réservation sont autorisées à accéder à l'établissement et à ses infrastructures. Toute personne n'apparaissant pas dans le contrat de réservation doit préalablement obtenir l'autorisation spécifique de la réception. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
• Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping, établi conformément à l’annexe I de l’arrêté du 17 février 2014, consultable à l’accueil du camping et/ou sur le site internet du camping, et s’engage à le respecter sans réserve. Le non-respect du règlement intérieur par des comportements graves ou répétés pourra entrainer la résiliation immédiate et sans avertissement préalable du contrat d’hébergement et l’expulsion immédiate des clients et/ou de l’ensemble des occupants de l’hébergement sans qu’ils ne puissent prétendre au remboursement des sommes versées. Il en sera de même en cas de comportements graves ou répétés, de l’un des participants au séjour, qui causent un trouble ou une nuisance dans le camping et qui porte préjudice au camping ou aux autres clients.
• Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
• Le camping ne sera pas tenu pour responsable des dommages matériels causés par les risques inhérents à un établissement de plein air notamment sur les véhicules appartenant aux clients. Les emplacements permettant de stationner un véhicule à proximité des hébergements sont particulièrement sujets à ce type de risque malgré un élagage professionnel et régulier des arbres. Le client certifie avoir conscience de ce risque et dès lors confirme les accepter et s’en prémunir par tous moyens (notamment bâches de protection). Le camping ne sera pas tenu pour responsable des dommages ou désagréments physiques subis par les clients par ces évènements naturels.
• Le camping est un établissement de plein air situé en milieu naturel. La présence occasionnelle d’insectes et de petite faune, notamment dans les espaces extérieurs, est inhérente à ce mode de séjour et ne constitue pas un défaut de conformité de l’hébergement. Les clients doivent respecter les règles et recommandations qui leur sont communiquées (en particulier ne pas laisser la nourriture ni les déchets à l’air libre). Toute présence anormale à l’intérieur d’un hébergement doit être signalée à la réception afin que nos équipes puissent intervenir dans les meilleurs délais.

3. Départ 

•  Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures.
  L’hébergement doit être rendu dans un état de propreté satisfaisant et avec l’ensemble des équipements et objets mis à disposition en bon état. Un état des lieux et un contrôle de l’inventaire peuvent être effectués à votre départ.
•  En cas de casse, de détérioration, de perte ou de dégradation constatée dans l’hébergement ou ses équipements, les frais de remplacement, de réparation ou de remise en état pourront être facturés au client, sur la base des frais réellement engagés ou des justificatifs correspondants.
•  Aucune caution n’est demandée à l’arrivée, mais cela ne dispense pas le locataire de sa responsabilité en cas de dégradation ou de matériel manquant.
•  Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 70€ TTC vous sera demandé. 
•  Pour tout départ retardé, sauf option « Départ tardif » proposée et souscrite auprès du camping, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Article 6 : ANIMAUX 

Les animaux sont acceptés dans le camping (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. 

Article 7 : LITIGE ET MEDIATION

• En cas de constat d’un défaut de conformité ou d'anomalie concernant le locatif ou l’emplacement attribué, le client est tenu d’en informer la réception dans un délai maximum de 24 heures. 
• Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du camping.

Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :  

•Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du camping

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C- 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS 

Tel : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail :  litiges@cm2c.net

Article 8 : IMAGE

• Vous autorisez le camping Les Terrasses Provençales, ainsi que toute personne que le camping Les Terrasses Provençales souhaiterait se substituer, à capter, fixer, reproduire, représenter et adapter votre image, le cas échéant votre voix, ainsi que les paroles et son que vous avez pu prononcer pendant votre séjour aux Terrasses provençales et à utiliser et exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet - dont Facebook et Instagram - sur les supports de présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques, supports numériques, digitaux, audio et vidéo, emailing/newsletters, intranet, évènements, salons…, que ces supports soient édités par le camping ou par des tiers).
• Vous autorisez également le camping, ainsi que toute personne que Les terrasses Provençales souhaiterait se substituer à modifier lesdites images, sons, photographies, vidéos et enregistrement de toute manière et notamment par voie de retouche, agrandissement, recadrage, mais également par voie d’association avec tout autre document, photographie, séquence vidéo, commentaire ou encore par voie d’insertion dans toute publication, y compris avec l’assistance de tierces personnes ou d’outils d’intelligence artificielle.

 • Cette autorisation a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation, ni en aucune façon être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Elle ne pourra pas non plus dénaturer votre image ou les paroles ou sons que vous avez pu prononcer.

• Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 10 ans.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Les Terrasses Provençales comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : 

SAS LES TERRASSES PROVENCALES

450 Route de Rousset – 26110 VENTEROL

N° SIRET : 995 043 874 00016

En application de l’article L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que, si vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours d’exécution.