CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers
Coordonnées du Prestataire
Camping Arpheuilles
1728 ch d'Arpheuilles, St Paul de Vezelin
42590 Vezelin sur Loire
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d'emplacements de camping et/ou d'hébergements locatifs au sein de notre camping.
En réservant un emplacement et/ou un hébergement au sein de notre camping, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
1. RESERVATION
Modalités de réservation :
Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site www.camping-arpheuilles.com, ou par téléphone au 04 77 63 43 43.
Toute demande de réservation doit être accompagnée :
- du règlement d'un acompte de 25 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées.
- du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l'assurance annulation.
La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le prestataire commercialise les services, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour.
Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d'arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation.
Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 8 jours.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur.
Toute Commande passée sur le site internet www.camping-arpheuilles.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
Réservation de groupe :
Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations, aux même dates de séjour sur le camping est considérée comme groupe.
Les enterrements de vie de jeunes filles ou garçons ne sont pas autorisés sur le camping.
Les hébergements proposés sur le site internet du camping sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping. Le camping se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
2. LOCATION
Heure d'arrivée :
En hébergement : arrivée entre 16h et 19h, départ jusqu'à 10h.
En emplacement : arrivée entre 14h30 et 19h, départ jusqu'à 12h.
Emplacement :
Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.
Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping-car.
Le prix emplacement : Il s’agit d’un prix par nuit d’occupation pour 2 personnes, une installation et un véhicule.
Les emplacements sont disponibles à partir de 14h30 le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire.
Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l’accueil, à la piscine (hors colonie sans surveillant de baignade), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août).
Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (électricité, animal, etc.) font l’objet d’un coût journalier.
L'électricité disponible sur les emplacements est destinée aux besoins courants du séjour et ne peut en aucun cas être utilisée pour la recharge d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
A noter : l’attribution des places est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.
Hébergement :
Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.
Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une semaine ou à la nuit hors juillet-août (7 nuits minimum).
Le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les charges (eau, électricité dans la limite de 175 kWh par semaine soit 25 kWh par nuitée), l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (hors colonie sans surveillant de baignade), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août).
L'électricité fournie dans les hébergements est destinée à l'usage normal de celui-ci et ne peut pas être utilisée pour la recharge d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
L'utilisation d'une climatisation ou d'un climatiseur mobile apporté par le client est soumise à l'autorisation préalable de la Direction ou du gestionnaire du camping. En cas d'autorisation, un supplément électrique journalier pourra être appliqué.
Les locations sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire.
Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.
Dépôt de garantie (caution) : Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie (caution) par empreinte bancaire, dont le montant apparaît sur les tarifs. Ce dernier sera restitué dans son intégralité après un état des lieux et un inventaire de sortie satisfaisants.
Dans le cas contraire il sera prélevé sur le dépôt de garantie (250 euros) :
– La valeur des objets manquants.
– Un montant forfaitaire de 78€ pour des installations nettoyées de façon insuffisante.
– Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l’occupant.
– Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de garantie.
Sans dépôt de garantie (caution) l’accès a votre locatif pourra vous être refusé.
Pour préparer votre séjour : Il est indispensable de vous munir de votre linge de lit (draps, taies).
La clef de votre location vous sera remise à votre arrivée.
Pendant votre séjour, nous vous demandons de respecter tous les balisages et consignes de sécurité telles qu’elles vous seront affichées, et de restituer les clefs de votre location le jour de votre départ.
Les locations doivent être libérées avant 10h. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que vous l’avez trouvé. Un service facultatif de ménage vous est proposé pour la somme de 78€.
3. CAPACITE
Capacité maximum
Pour des raisons de sécurité et d'assurance, le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d'hébergement ou d'emplacement réservé (1 à 6 maximum, selon la capacité de l'hébergement ou de l'emplacement), nouveaux nés compris.
Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l'hébergement ou de l'emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à l'hébergement ou à l'emplacement réservé, sans remboursement du prix du séjour de notre part.
4. REGLEMENT DU SEJOUR
La réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par nos services et règlement de l’acompte par le locataire.
Pour la réservation, le versement d’acompte doit être effectué lors de la réservation.
Emplacement de plein air : le solde du séjour est à régler sans rappel de notre part 30 jours avant le début du séjour.
Hébergement : le solde du séjour est à régler sans rappel de notre part 30 jours avant le début du séjour.
En cas de non-paiement du solde dans le délai prévu, les conditions d'annulation prévues à l'article 7 des présentes CGV s'appliquent.
Taxe de séjour : 0.61 euros /nuit et par personne de + 18 ans.
Frais de dossier : pour emplacement plein air 5€/ emplacement et pour les locatifs 10€/ locatif.
5. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
- Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de SARL Camping Arpheuilles (comptes français uniquement).
- Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa.
- Virement bancaire.
- Chèques Vacances.
6. ARRIVEE RETARDEE / DEPART ANTICIPE
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services.
En l’absence de message écrit du campeur, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponibles 12H après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou départ anticipé.
En cas de départ anticipé ou d'interruption du séjour à l'initiative du client, aucun remboursement ne sera effectué au titre des nuits ou prestations non consommées.
7. ANNULATION
Annulation de séjour
Annulation par vos soins
Toute annulation doit nous être notifiée par tous moyens écrits sur support durable (par courriel, courrier recommandé avec avis de réception, etc.).
La date de réception de la demande d'annulation par la SARL Camping Arpheuilles est la date retenue pour déterminer les conditions d'annulation applicables.
• Si votre courriel/courrier est présenté jusqu’à 31 jours avant votre arrivée, le montant de l’acompte versé et les frais de dossier restent acquis à SARL CAMPING ARPHEUILLES.
Lorsque le solde du séjour a déjà été réglé, celui-ci est remboursé au client, sous réserve des sommes éventuellement dues au titre de prestations déjà consommées ou de prestations spécifiques déjà engagées à la demande du client.
• Si votre courrier est présenté moins de 31 jours avant la date de votre arrivée, la totalité des sommes versées à SARL CAMPING ARPHEUILLES lui restent acquises.
De même, aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement en cours de prestation ou d’exclusion pour motif grave.
Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent indépendamment de la souscription ou non d'une assurance annulation.
Annulation par le camping
Si nous sommes contraints d’annuler une réservation que nous vous avons confirmée, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais, par courriel ; les sommes versées vous seront intégralement remboursées par virement au plus tard dans les 30 jours suivant la notification d’annulation et après réception de votre RIB par SARL CAMPING ARPHEUILLES.
Assurance annulation :
Le client a la possibilité de souscrire une assurance annulation.
Assurance annulation (optionnelle) :
L’usager a la possibilité de souscrire une assurance annulation lors de sa réservation en ligne ou au comptoir.
Cette assurance est proposée grâce à un partenariat avec Meetch. Elle est facultative et représente un coût correspondant à 4.5% du montant de la prestation.
L'assurance annulation constitue un contrat distinct du contrat de réservation conclu avec la SARL Camping Arpheuilles.
Cette assurance peut couvrir, selon les garanties, conditions, exclusions et plafonds prévus dans le contrat souscrit, différents motifs d'annulation ou d'interruption de séjour.
À titre indicatif, les garanties peuvent notamment concerner certains événements tels que maladie, décès, grève, mouvements sociaux, séparation, mutation professionnelle, etc.
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une extension des garanties. Seules les conditions générales et les modalités spécifiques du contrat d'assurance souscrit auprès de Meetch déterminent les événements effectivement couverts ainsi que les exclusions, plafonds et conditions de prise en charge.
Les réclamations relatives à un remboursement au titre de l’assurance annulation doivent être adressées directement à l’organisme assureur.
La SARL Camping Arpheuilles n'est pas l'assureur et ne décide pas de l'acceptation ou du refus d'une demande d'indemnisation relevant du contrat d'assurance.
La cotisation versée au titre de l'assurance annulation relève du contrat d'assurance souscrit auprès de Meetch et est distincte des sommes versées au titre du séjour à la SARL Camping Arpheuilles.
Le refus éventuel de prise en charge par l'assureur ne modifie pas, à lui seul, les conditions d'annulation prévues par les présentes CGV.
Les conditions générales et les modalités spécifiques applicables sont disponibles lors de la souscription.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Assurance responsabilité civile
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
Animaux
Nos amis les animaux domestiques sont admis dans nos locations (1 seul par locatif, 7kg max) et emplacements (2 par emplacement maximum) sous votre entière responsabilité.
Tous les animaux doivent être en laisse et attachés à votre emplacement. Ils ne doivent en aucun cas être laissés dans le locatif ou sur votre emplacement si vous devez vous absenter hors du camping.
Les animaux de première et deuxième catégorie ne sont pas acceptés.
Veillez à respecter l'hygiène et l'environnement du camping.
9. REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur fait partie intégrante des règles applicables au séjour. Il est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil et est disponible sur simple demande. En réservant ou en séjournant au Camping Arpheuilles, le Client s’engage à en prendre connaissance et à le respecter.
Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
Le camping demande à sa clientèle de respecter le silence après 23h. Le gestionnaire se donne le droit d'expulser toutes personnes ne respectant pas cet article, sans dédommagement et remboursement.
Pour les visiteurs, après avoir été autorisés par le gestionnaire, ils peuvent être admis au sein du camping, avec un nombre maximum de 4. Ils peuvent arriver à partir de 11h avec un départ maximum à 18h. Les visiteurs doivent passer à la réception et s'acquitter d'un droit d'entrée de 10€ par personne (enfant et bébé compris).
DROIT A L'IMAGE
Le camping Arpheuilles se réserve le droit d'utiliser les photos prises lors d'activités ou soirées. Les images pourront être exploitées dans un cadre de commercialisation. Si vous ne le souhaitez pas merci d'en informer la direction dès votre arrivée.
Les enterrements de vie de jeunes filles ou garçons sont interdits au sein du camping.
Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping.
Le portail du camping ouvre à 8h30 et sera fermé à partir de 22h30.
La piscine est ouverte du 1 mai au 15 septembre. Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement de celle ci.
UTILISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable à partir des prises électriques des hébergements locatifs, des emplacements, des sanitaires ou de toute autre prise électrique du camping.
La recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables doit obligatoirement être effectuée sur la borne de recharge dédiée située à côté du podium, selon les conditions et tarifs en vigueur.
L'utilisation d'une rallonge, d'un adaptateur ou de tout autre dispositif permettant de contourner cette interdiction est également interdite.
CLIMATISATION MOBILE
L'utilisation d'une climatisation ou d'un climatiseur mobile apporté par le client est soumise à l'autorisation préalable de la Direction ou du gestionnaire du camping. En cas d'autorisation, un supplément électrique journalier pourra être appliqué.
L'autorisation pourra être refusée en fonction de la puissance de l'appareil, des capacités de l'installation électrique ou pour des raisons de sécurité. Tout branchement sans autorisation préalable est interdit.
10. DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
11. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
CM2C
Adresse du médiateur : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Site Internet du médiateur : https://www.cm2c.net/
Contact du médiateur : cm2c@cm2c.net
