Camping des Neiges

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Réservation d'hébergement ou d'emplacement « tourisme » par des particuliers

Coordonnées du Prestataire :

• Camping des Neiges, EURL Camping des Neiges, RCS Albertville 478 703 556 N° de gestion 2004 B 501
• 438 Avenue de Savoie- Bellecombe- 73260 Grand-Aigueblanche
• Tel : 06.20.24.46.13, email : contact@campingdesneiges.com

DEFINITIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.

SERVICES : location saisonnière d'hébergement ou d'emplacement nu « tourisme ».

HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergement ou d'emplacement nu sur le terrain de camping des Neiges, exploité par EURL Camping des Neiges, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.campingdesneiges.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.campingdesneigses.com ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu'une commande à distance.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Camping des Neiges, 438 Avenue de Savoie. Bellecombe- 73260 Grand-Aigueblanche

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.campingdesneiges.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 2- RESERVATION

Le client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Choix du type d'emplacement ou hébergement souhaité, choix des options, validation de la commande, paiement des arrhes de 30%, email de validation envoyé par le Camping des Neiges une fois l'acompte reçu.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.

Toute Commande passée sur le site internet www.campingdesneiges.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

ARTICLE 3- TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.campingdesneiges.com

ou sur tout support d'information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.campingdesneiges.com

ou sur tout support d'information ou de communication.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet www.campingdesneiges.com , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l'offre est caduque et le Prestataire n'est plus tenu par les prix.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.campingdesneiges.com ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ARRHES

Les sommes versées d'avance sont des arrhes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.

Les arrhes correspondant à 30% du prix total de la fourniture des Services commandés sont exigés lors de la passation de la commande par le Client. Ils devront être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l'exemplaire à retourner. Ils seront déduits du montant total de la commande.

Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement par le Prestataire du fait d'une annulation du Client.

4.2. PAIEMENTS

Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d'arrivée pour un hébergement locatif ou un emplacement nu (e-mail de confirmation du paiement du solde envoyé par le camping de Neiges une fois le solde reçu). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client (pour un locatif). Le camping accepte à distance : les chèques vacances, les chèques, les paiements par carte bancaire au téléphone (VAD) ainsi que les virements bancaires et sur place : les paiements en espèces, les chèques vacances, les paiements par carte bancaire et les paiements sans contact, les chèques

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

L'hébergement locatif pourra être occupé à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et devra être libéré avant 10 heure le jour du départ. L'emplacement nu pourra être occupé à partir de 14h le jours de l'arrivée et devra être libéré avant 12h le jours du départ

Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d'arrivée (email de confirmation de paiement du solde envoyé par le camping des Neiges une fois le solde reçu) et pour un emplacement nu la vieille du départ Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu'à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 à 90 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l'hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L'état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE Pour les locations d'hébergement, un dépôt de garantie de 280 € est exigée du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6- RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'une arrivée retardée, d'un départ anticipé ou d'une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1 ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de la réservation Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation. Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur. Votre séjour initial ne pourra être modifié plus d'une seule fois. Si vous ne pouvez honorer le séjour substitué au séjour initial, il sera considéré comme annulé ; les sommes versées ne vous seront pas remboursées. Si le prix du séjour substitué est supérieur à celui du séjour initial, vous devrez vous acquitter de la différence au plus tard 30 jours avant la nouvelle date d'arrivée. A défaut, le séjour substitué est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliqueront. Si le prix du séjour substitué est inférieur au prix du séjour initial, nous conserverons la différence de prix, en réparation du préjudice résultant de la modification de séjour.

6.2 ANNULATION DU FAIT DU CAMPING

En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées à hauteur de deux fois les arrhes. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

6.3 ANNULATION DE VOTRE RESERVATION

Toute demande d'annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier postale ou par e-mail. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte. Toute annulation entraîne la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l'hébergement à la location. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées n'est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera : En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée prévue, la conservation des arrhes versées par le client ; En cas d'annulation à partir de 29 jours avant la date d'arrivée prévue, l'obligation pour le client de verser l'intégralité du prix du séjour. Il est conseillé voir recommandé de prendre une assurance annulation en même temps que votre réservation

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

7.2. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés uniquement sur les emplacements sous la responsabilité de leurs maîtres et les animaux domestiques ne sont pas acceptés sur les hébergements locatifs

Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Le Client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE – GARANTIE

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24H à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.campingdesneiges.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :

- la prospection

- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

- l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,

- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation,

- la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

- Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@campingdesneiges.com

- Ou par courrier postal à l'adresse suivante : Camping des Neiges 438 avenue de Savoie- Bellecombe- 73260 Grand-Aigueblanche accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.campingdesneiges.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

SAS Médiation Solution, ce dispositif de médiation peut être joint par :

- Voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Ou par voie postale : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost – tel : 04.82.59.93.06

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l'arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

- Le prix des Services et des frais annexes ;

- Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- Les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.campingdesneiges.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.