Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-dela-foret.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent aussi être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - CONDITIONS DE RESERVATION
Toute location est nominative, ne peut être cédée. et prévues pour un nombre de personne précis, y compris enfants et bébés.
Les réservations sont traitées selon leurs dates de demandes.
2.1 Réservation :
La réservation sera effective après réception du Bon de Réservation signé, accompagné d'un acompte de 30% du montant total du séjour + frais de dossier.
A réception, une confirmation de réservation, un inventaire et descriptif des locations seront envoyé.
2.2 Modification de réservation:
Lorsque le séjour est débuté, aucun remboursement n'est possible pour cause de départ anticipé qu'elle qu'en soit la raison.
2.3 Rétractation:
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.4 Retard ou Annulation:
->Du fait du client
Aucune réduction ne sera consentie pour une arrivée retardée. Toute annulation de réservation de votre fait devra être signalée le plus tôt possible et par écrit :
-Jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte, soit 30% sera retenu ainsi que les frais de dossier;
-Moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la totalité du séjour sera due ainsi que les frais de dossier ;
-Passé un délai de 24 heures à compter du jour prévu d'arrivée, si le locataire n'a pas prévenu de son retard et de sa nouvelle date d'arrivée, nous nous réservons le droit de louer l'hébergement. La totalité du séjour ainsi que les frais de dossier seront conservés à titre d'indemnités.
->Du fait du prestataire
Alors que le séjour a fait l’objet d’une réservation ferme pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement du camping, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes, le client sera averti par lettre recommandée ou par mail, puis remboursé intégralement à concurrence des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Pendant le séjour pour interruption en cas de force majeure, climatiques, intempéries, fermeture administrative totale ou partielle, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement de l’établissement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes, la direction du Camping établit un courrier qui sera remis en main propre au client attestant que son séjour a été écourté. Le client sera remboursé au prorata du séjour non consommé. Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.
2.5 Réservation de dernière minute:
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte ou virement bancaire. Une preuve du virement sera demandée par email sous 48H.
2.6 Assurance Annulation (AA):
Nous vous proposons l'AA de Campez Couvert. https://www.campez-couvert.com/
Ce contrat vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions.
Pour être valide, cette adhésion doit avoir lieu en même temps que la signature du contrat.
Le coût de cette assurance est de 4% de la somme totale de votre séjour.
Nous vous conseillons l’assurance annulation Campez Couvert (4% du montant total du séjour).
Ce contrat vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions pour les personnes inclues dans le contrat (maladie, accident…).
Cette adhésion doit impérativement avoir lieu en même temps que la signature du contrat pour être valide.
Les modalités de prise en charge sont expliquées sur en ligne https://www.campez-couvert.com/ et sur demande .
Article 3 - PRIX ET PAIEMENT DU SEJOUR
La totalité du coût du séjour est payable 30 jours avant l'arrivée par chèque, virement bancaire, CB à distance, en ligne ou chèques vacances.
L'aide VACAF demandée en caution non encaissée, sera restituée à votre départ.
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Les taxes seront payées sur place à l’arrivée.
Article 4 - DÉROULEMENT DU SEJOUR
4.1 Arrivée
-Haute saison-> du samedi au samedi à 17h.
-Hors saison et en camping-> n'importe quel jour.
Le client s'engage à prévenir de son heure d'arrivée.
La remise des clés s'effectuera au paiement complet du séjour et versement des cautions. Le locataire devra contrôler l'inventaire et signaler tout problème dans les 24h suivant son installation.
Le linge de lit est obligatoire, alèses, oreillers, couettes et couvertures sont fournis.
ll est possible de louer du linge de lit et de toilette, ainsi que divers matériel et kit Bébé.
4.2 Caution:
Une caution d’un montant de 280€ par hébergement sera demandée à l'arrivée. Pendant les heures d'ouverture de la réception, elles vous seront restituées le jour de votre départ, après un état des lieux et inventaire effectués en votre présence.
Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution sera restituée après le départ.
La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.
4.3 Départ :
Votre location doit être rendue en parfait état de propreté, le jour
de votre départ avant 10h. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue. Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
La prise de rendez-vous pour effectuer l'état des lieux est obligatoire au plus tard la veille du départ.
4.4 Animaux:
Les animaux sont les bienvenus dans le camping et autorisés à l'intérieur des locations.
Vous devez néanmoins les tenir en laisse dans les espaces extérieurs.
Les critères de propreté et dégradations seront renforcés, un aspirateur est à votre disposition ou sur demande.
Il est interdit de les laisser seuls enfermés dans la location et sur l’emplacement.
Un carnet de vaccination à jour vous sera demandé à votre arrivée.
Article 5 - RESPONSABILITE
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 6 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Besançon.
