Camping le Moulin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

LES TARIFS : Les tarifs de location publiés, taxes et services, sont applicables à partir du 01/09/2025. Les tarifs de séjours diffusés n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive. Le prix arrêté comprend les consommations d'eau, électricité, la TVA en vigueur, l'accès aux piscines et aux animations. Pour les hébergements, il comprend en plus l'inventaire complet et le gaz. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping.

CONDITIONS DE RÉSERVATION : Les réservations ne lient le camping, que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les groupes ne sont pas acceptés. Pour toute demande de plus de 2 emplacements ou locations, une demande écrite devra être soumise à la direction qui se réserve le droit d'accepter ou non ces séjours.

CONDITIONS DE RÉSERVATION D'EMPLACEMENT : Du 04 Juillet au 29 août : minimum 7 nuits. Les emplacements ont une superficie de 80 m2 minimum selon les nouvelles normes de 2011. La réservation devient effective après acceptation par la direction de votre contrat accompagné d'un versement de 30% d'acompte du total du séjour +15 € de frais de réservation qui seront encaissés dès réception. Il vous sera alors adressé une confirmation de réservation. L'emplacement est disponible le jour de l'arrivée prévu par le contrat de réservation à partir de 14h00 jusqu'à 19h00, jusqu'au jour de départ prévu par le même contrat à 12h00. Maximum 6 personnes y compris les bébés sur un emplacement, toute personne supplémentaire sera refusée, ainsi que toute personne dont l'identité n'a pas été signalée lors de la réservation.

Règlement du solde : Le règlement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant votre arrivée. Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers.

CONDITIONS DE RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS « Sanitaire Privé » Du 04 Juillet au 29 août : minimum 7 nuits. Les emplacements ont une superficie de 80 m2 minimum selon les nouvelles normes de 2011. La réservation devient effective après acceptation par la direction de votre contrat accompagné d'un versement de 30% d'acompte du total du séjour + 15 € de frais de réservation qui seront encaissés dès réception. Il vous sera alors adressé une confirmation de réservation. Des frais de gestion supplémentaires pourront vous être facturés en cas de modification d'un séjour déjà réservé. La location est disponible le jour de l'arrivée prévu par le contrat de location à partir de 16h00 jusqu'à 19h00 jusqu'au jour de départ prévu par le même contrat avant 10h00 (remise des clés à l'accueil). Toute personne supplémentaire y compris les bébés selon la location réservée sera refusée, ainsi que toute personne dont l'identité n'a pas été signalée lors de la réservation

Règlement du solde : Le règlement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant votre arrivée. Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers.

CONDITIONS DE RÉSERVATION DES LOCATIFS : Du 04 Juillet au 29 août : minimum 7 nuits, arrivée le samedi, le dimanche ou le mercredi, départ le samedi, le dimanche ou le mercredi, en fonction des catégories de locatifs. En dehors de cette période : minimum 2 nuits. La réservation devient effective après acceptation par la direction de votre contrat accompagné d'un versement de 30% d'acompte du total du séjour + 15€ de frais de réservation qui seront encaissés dès réception. Il vous sera alors adressé une confirmation de réservation. Des frais de gestion supplémentaires pourront vous être facturés en cas de modification d'un séjour déjà réservé. La location est disponible le jour de l'arrivée prévu par le contrat de location à partir de 16h00 jusqu'à 19h00 jusqu'au jour de départ prévu par le même contrat avant 10h00 (remise des clés à l'accueil). Les mineurs non accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal seront refusés. Toute personne supplémentaire y compris les bébés selon la location réservée sera refusée, ainsi que toute personne dont l'identité n'a pas été signalée lors de la réservation.

Règlement du solde : Le règlement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant votre arrivée. Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers. Les règlements peuvent être effectués en chèques vacances, chèques bancaires, carte bancaire (visa, MasterCard, Eurocard).

CHOIX D'EMPLACEMENT OU DE LOCATION PRÉFÉRENTIEL : il est possible choisir un numéro d'emplacement, lors de la réservation uniquement, sous réserve de nos disponibilités avec un supplément de 30 €. Aucune demande spécifique ou modification ne sera possible à l'arrivée.

OPTIONS : Les options n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent être annulées sans dédit de part et d'autre, passé un délai de huit jours sans confirmation.

RETRACTATION : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (prestations de services d'hébergement), aucun droit de rétractation ne s'applique au client une fois la réservation validée par internet ou téléphone.

CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE RÉSERVATION :

À titre d'indemnité de rupture de contrat :

Si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée, un bon à valoir sera émis d'un montant correspondant à l'acompte de 30% du montant du séjour avec une validité de 2 ans. Les sommes versées, déduites du montant de l'acompte, seront remboursées.

Si vous annulez entre le 29ème et 15ème jour avant la date prévue d'arrivée : un montant correspondant à 30% de la valeur du séjour sera conservé par le camping, le reste fera l'objet d'un bon à valoir d'une validité de 2 ans.

Si vous annulez entre le 14ème jour avant l'arrivée et le jour de celle-ci : la totalité des sommes réglées sera conservée par le camping et ne fera l'objet d'aucun remboursement ni avoir.

En l'absence de message écrit du client précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée prévue par le contrat de réservation et le paiement intégral des prestations demeure exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas pris en considération.

Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.

PAIEMENT ANCV : Seuls les paiements par ANCV Connect sont possibles, les chèques papiers ne sont plus acceptés. Vous pouvez convertir vos chèques papier en ANCV Connect via le site : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1

En cas d'annulation du séjour, le montant réglé en ANCV Connect ne peut faire l'objet d'aucun remboursement conformément à l'article L.112-14 I. du Code monétaire et financier. Dans ce cas, un bon à valoir non remboursable d'une durée de validité de 2 ans, utilisable dans le camping où le séjour a été annulé sera établi du montant des sommes versées, déduction faite éventuellement de l'acompte, selon les conditions indiquées ci-dessus.

ANNULATION DU FAIT DU CAMPING : En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

ANNULATION DU FAIT DU CAMPEUR : Toute demande d'annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier à l'adresse postale du camping ou par e-mail. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte. Toute annulation entraine la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l'hébergement à la location.

SÉJOUR RETARDÉ OU ÉCOURTÉ : Aucune réduction ou remboursement ne sera consenti dans le cas d'arrivée retardée ou départ anticipé.

SÉCURITÉ - ASSURANCE : Une assurance annulation peut être souscrite pour les emplacements, et pour les locations (4% du tarif de base). Les conditions spécifiques à cette assurance sont consultables sur le site campez-couvert.fr. Il appartient aux campeurs caravaniers de souscrire une assurance pour leur caravane, tente, matériel et leur responsabilité civile. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et de dégradation due aux intempéries ou accident qui interviendrait à l'intérieur du camping.

CAUTIONS : Une caution, de 200€ pour les Locations, 150€ pour les Emplacements avec « sanitaire privé », de 500€ pour le Gîte, et 100€ pour les Emplacements « Confort Plus & Confort Premium », vous sera demandée à partir du jour de votre arrivée, afin de couvrir l'établissement en cas de dégradation dans le camping. Moyen de règlement de la caution : Carte bancaire (montant non débité sur votre compte) ou en chèque. Cette caution sera annulée après votre départ. Une retenue, partielle ou intégrale, pourra être effectuée en cas de dégradation ou de salissures sur l'hébergement. Le client accepte et autorise à ce que la vérification du locatif soit réalisé après son départ par notre gouvernante qui sera à même de demander le prélèvement d'un forfait ménage selon le barème en vigueur.

IMAGE : En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, le camping à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale du camping sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.

PARTENAIRES : Le client reconnaît expressément que le camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du camping sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d'un modèle à l'autre.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par nos services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés à nos clients en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.

LES RECLAMATIONS : Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la direction du Camping pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. A défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com / Tél : 06 79 59 83 38

PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS : Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300)

Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). Eléments à supprimer/adapter selon les solutions activées. FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus : https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Pour plus d'informations : https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf