Domaine de Mesqueau

Le Domaine de Mesqueau
Conditions Générales De Ventes

CONDITION DE RÉSERVATION
La réservation devient effective uniquement après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le camping se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.
Les réservations ne lient le Domaine de Mesqueau, que si le gestionnaire du Domaine de Mesqueau les a acceptées, ce que le gestionnaire du Domaine de Mesqueau est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Domaine de Mesqueau propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le gestionnaire du Domaine de Mesqueau se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du gestionnaire du Domaine de Mesqueau.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le choix d’un emplacement ou d’un habitat précis ne peuvent être satisfaits qu'en fonction de nos possibilités d'accueil lors de votre arrivée.
 
Emplacement de camping
Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane pour 1 ou 2 personnes, 1 véhicule, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les Camping-cars, vans, véhicules aménagés (voiture, fourgon, camion) et caravane à double essieux, ne sont pas admis sur l’ensemble du domaine.
Le nombre de personnes sur un emplacement est limité à 6. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à celui prévu au contrat.
 
Hébergement locatif
Les hébergements locatifs disposent tous de douche, WC, coin cuisine et sont équipés de réfrigérateur, plaque de cuisson, ustensile de cuisine, vaisselle, couette et oreiller.
Le forfait de base est pour 1 à 6 personnes selon le type de locatif choisi. Le forfait inclut l’eau, le gaz, l’électricité l'accès aux infrastructures d'accueil, animations, et espace aquatique.
Le Domaine de Mesqueau se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
Toutes nos locations sont dans des quartiers piétonniers. L’accès en voiture n’y est pas autorisé, même pour charger ou décharger.
L'installation de tente sur les emplacements mobil-home ou cottage n'est pas autorisée.
Il est interdit de fumer dans les locatifs.
 
RÉSERVATION DE GROUPE
Toute réservation de plus de 2 hébergements ou d’emplacement par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.
Les hébergements et emplacements proposés sur le site internet marchand sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le Domaine de Mesqueau par téléphone au 02 98 67 37 45, par email : info@mesqueau.com. Le gestionnaire du Domaine de Mesqueau se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
 
TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Nos tarifs sont dynamiques et sont susceptibles d’évolution, ils varient selon l’offre et la demande. Le prix contractuel est toujours celui fixé lors de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué si les prix baissent par la suite, ni supplément en cas de hausse.
Nos prix s’entendent TTC. La TVA applicable sur nos tarifs de location d’hébergement ou d’emplacement est de 10 %, sous réserve de modifications réglementaires.
Les taxes de séjour et la contribution pour les ordures ménagères ne sont pas incluses dans nos tarifs. Pour information en 2025, la taxe de séjour est de 0,61€ / nuit / adulte. La contribution aux ordures ménagères est de 0,50€ / nuit / personne.
Les frais de réservation pour les locations et emplacements nus sont de 15€.
Les frais annexes : personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animaux domestiques... ne sont pas compris dans le forfait et s'ajouteront à ce dernier. Les taxes de séjour et la contribution pour les ordures ménagères ne sont pas incluses dans nos tarifs.
Mode de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard), chèque vacances, virement bancaire. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés à moins de 30 jours de votre arrivée.
Réservation de dernière minute : toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégrallement et par carte bancaire uniquement.
 
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation (30% d’acompte + solde du séjour).
En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le camping se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.
 
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Le Domaine de Mesqueau informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
 
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Modification de votre réservation, le client peut demander la modification de son séjour : dates, type d’hébergement, options, sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités du camping.
Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation. Il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence versée.
Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
 
Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l’une des raisons suivantes : Fermeture administrative du camping, fermeture des frontières par décision administrative, limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping, un bon à valoir d’un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût de l’assurance annulation si elle a été souscrite. En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ni à un bon à valoir.
 
Annulation du fait du camping
En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
 
Annulation du fait du campeur
En cas d’annulation du fait du campeur, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes. Toute demande d’annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier à l’adresse postale du camping le Domaine de Mesqueau ou par e-mail. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte. Toute annulation entraîne la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.
Annulation jusqu’à 31 jours avant le début de séjour. L’acompte de 30% du montant du séjour + les frais de réservation + l’éventuelle souscription à l’assurance annulation sera conservé par le camping au titre des frais d’annulation.
Annulation moins de 31 (trente) jours avant votre arrivée : Toutes les sommes versées seront conservées par le camping. Aucun remboursement ne sera effectué. Si le client ne se présente pas au camping dans les deux jours suivants le début de la date de son séjour et sans en avoir informé le camping par courrier ou par e-mail au préalable, la réservation sera considérée comme annulée par le client. Le camping se réserve donc le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.
En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne peut faire l’objet d’aucun remboursement conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier.
En cas d’annulation de la part du campeur avec une souscription à la garantie annulation. Les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions générales d’annulation. Si le motif n’est pas couvert par l’assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, les conditions générales de ventes du précédemment décrites s’appliquent et le coût de l’assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d’annulation.
 
Garantie Annulation et assurance
Assurance Annulation
Pour votre sérénité, notre camping propose une assurance annulation qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des sommes versées en cas d’annulation : 70 % sans justificatif, mais avec un motif obligatoire. Ce motif doit correspondre à un aléa, c’est-à-dire un événement imprévisible, indépendant de votre volonté et survenant de manière fortuite (exemples : maladie soudaine, panne de véhicule sur le trajet, incident familial imprévu) ou 100 % avec justificatif.
En l’absence de souscription à cette assurance, aucun remboursement ne pourra être effectué par le camping.
 
VOTRE SÉJOUR
Arrivée
Les arrivées s’effectuent exclusivement entre 15h00 et 18h00. Aucune remise de clé ou d’accès à l’emplacement ne pourra être effectuée en dehors des horaires d’ouverture de la réception. Le Domaine de Mesqueau n’autorise pas les arrivées tardives : il est donc impératif d’organiser votre arrivée dans le créneau prévu.
Le jour de votre arrivée au Domaine de Mesqueau, vous serez accueilli à partir de 15h00. Pour les hébergements locatifs à la remise des clefs, une caution de 300€ par carte bancaire ou espèce vous sera demandée. Les cautions par chèques ne sont pas acceptées. Caution bancaire de 50€ pour les emplacements camping.
À votre arrivée, vous devez faire l’état des lieux de votre location et vérifier l'inventaire. Vous devez rapporter à la réception, au plus tard le lendemain matin de votre arrivée la fiche d’état des lieux complétée et signée. Afin d'éviter tout malentendu, signalez à la réception toute éventuelle anomalie. Aucune réclamation formulée ultérieurement ne pourra être prise en compte. L'inventaire sera vérifié par nos soins lors de votre départ.
 
Pendant le séjour
Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur, affiché à l’accueil du camping. En cas de manquement à ce dernier, le gestionnaire du camping pourra, à son initiative, résilier le contrat.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
Les enfants ne sont pas autorisés à accéder aux piscines du camping sans être accompagnés d’un adulte.
Les visiteurs doivent se présenter à la réception, s’acquitter d’un droit d’entrée de 2€ par personne. Les visites sont autorisées entre 10 h et 19h ; les visiteurs n’ont pas accès aux piscines du camping.
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
 
Départ
Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. Les emplacements camping devront être libérés avant midi.
L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire sera vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. Ces conditions s’appliquent aussi aux emplacements de camping.
La caution vous sera restituée sous 7 jours après votre départ déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 80€ TTC vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
 
ANIMAUX
Seuls les chiens et les chats sont acceptés, à l’exception des chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Un maximum de deux animaux par locatif ou emplacement est autorisé.
Une redevance est payable lors de la réservation.
Les autres animaux (rongeurs, oiseaux, etc.) ne sont pas admis.
Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence.
Leur accès est interdit aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et à l’intérieur des bâtiments.
Le carnet de vaccination des chiens et des chats doit être à jour.
Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans les hébergements ni accéder aux lits.
Un forfait ménage et désinfection pourra être facturé si la location ou l’emplacement n’est pas restitué dans un parfait état de propreté.
 
IMAGE
Vous autorisez le Domaine de Mesqueau, ainsi que toute personne que le domaine de Mesqueau souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au Domaine de Mesqueau et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du Domaine de Mesqueau – dont Facebook et Instagram – sur les supports de présentation et de promotion du Domaine de Mesqueau et sur les guides de voyage ou touristiques).
Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.
 
LITIGE
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du Domaine de Mesqueau.
Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : l'Association des Médiateurs Européens (AME), AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 PARIS. Téléphone : 09.53.01.02.69. www.mediationconso-ame.com
En application de l’article L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que, si vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours d’exécution.