Sites et Paysages de Penboch

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergement ou d'emplacement nu sur le terrain de camping de Penboch , aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.camping-penboch.fr ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s'appliquent pas aux locations d'emplacement destinées à l'accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l'objet d'un contrat « loisirs ».

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping-penboch.fr ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu'une commande à distance.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Camping de Penboch – 9 chemin de Penboch – 56610 ARRADON

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.camping-penboch.fr soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

CONDITION DE RÉSERVATION

• La réservation devient effective uniquement après accord du camping de Penboch, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

Les réservations ne lient le camping de Penboch, que si le camping les a acceptées, ce qu'il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le camping de Penboch propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.

RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.

Toute Commande passée sur le site internet www.camping-penboch.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

Si vous réservez par Courrier ou courriel n'oubliez pas de signer les conditions générales de vente

Le montant de l'acompte doit obligatoirement être joint. Sans le paiement de l'acompte, la réservation n'est pas acceptée.

Pour les emplacements de camping, vous devez préciser de quel matériel vous disposerez: tente: caravane, camping car, bateau etc... et les dimensions.

L'identité de toutes les personnes présentes durant le séjour doit être indiquée sur la réservation.

Les mineurs doivent être accompagnés de leur(s) parent(s) ou tuteur légal.

A réception de votre réservation et de votre acompte, nous vous adressons, en fonction des places disponibles, une confirmation de réservation. Tout acompte de réservation non conforme ou non versé à la réservation, entraînera l'annulation du contrat Le contrat ne devient définitif qu'après l'envoi de la confirmation par la direction du camping. La réservation est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder à un tiers. Le solde du séjour est à régler au moins un mois avant le premier jour de la location et à l'arrivée pour les emplacements. A défaut de règlement du solde dans ce délai, votre location sera annulée, et l'acompte et frais de dossier resteront acquis au Camping de Penboch. Assurance responsabilité civile obligatoire.

HEURES D'ARRIVEE ET DE DEPART

Pour les hébergements : Selon les périodes, les arrivées se font le samedi ou le mercredi à partir de 16h et les départs avant 10h.

Pour les emplacements de camping : les arrivées se font tous les jours à partir de 14h et les départs avant 12h.

Si vous ne vous êtes pas présenté le jour prévu au contrat, passées 48h, sans nouvelles de votre part, nous reprenons la disposition de votre hébergement ou de votre emplacement, sans qu'aucune indemnité ne vous soit due. En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé, la période louée sera facturée. Aucune réduction ne sera consentie.

LOCATION DE MOBIL HOMES ET CHALETS

Les mobil homes et les chalets sont loués pour un nombre indiqué de personnes (bébés compris) et en aucun cas, il ne sera accepté un nombre de personnes supérieur à la capacité prévue. Le dépassement de la capacité entraîne la résiliation du contrat. Une caution de 200€ vous sera demandée à l'arrivée. Elle vous sera restituée, déduction faite s'il y a lieu des frais de remise en état la semaine suivant votre départ par courrier. Le mobil home ou le chalet sera rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée. Une somme forfaitaire de 80€ sera retenue pour un mobil home ou chalet non correctement nettoyé (98€ pour les gîtes). Toute dégradation de l'hébergement, de ses accessoires, de son emplacement, donnera lieu à la remise en état au frais du locataire. L'état d'inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui de début de location. Tout manquant sera facturé au locataire. 

*Acompte : 25% du montant total du séjour +20 Euros (frais fixes ) + assurance annulation si vous la souscrivez.

* le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant l'arrivée au camping, faute de quoi le contrat sera considéré comme annulé par le client.

La taxe de séjour est en supplément selon la législation en vigueur. Elle peut être modifiée sans préavis par la commune.

Le tarif comprend l'hébergement pour le nombre de personnes indiqué, le parking d'une voiture, les fournitures d'eau, de gaz et d'électricité, l'accès aux équipements du camping : piscine, toboggan aquatique, jeux… (sauf minigolf).

Pour les gîtes et studios les KW EDF sont à payer en supplément au dela de 56 KW/semaine.

LOCATION D'EMPLACEMENT DE CAMPING Les réservations ne sont pas obligatoires mais elles sont conseillées en haute saison.

le forfait de base comprend l'emplacement, 2 personnes et 1 véhicule .

les tarifs (TVA 10%) comprennent l'eau chaude sur lavabo et douche , l'accès au terrain de jeux, au terrain multisport (sauf mini golf) et à l'espace aquatique.

Les journées et les personnes supplémentaires seront à payer au plus tard la veille du départ. Pour toute modification de séjour (dates etc.), il ne pourra être garanti le même emplacement. la location des cabines familiales privatives va de 12h à 12h. les cabines sont situées dans le bloc sanitaire principal et non sur l'emplacement de camping. Une caution de 50 € sera demandée à la remise des clés de la cabine privée

*Acompte :25 % du montant du séjour + assurance annulation si souscrite

*le solde du séjour est à réglé à l'arrivée au camping et d'après les dates et montants indiqués sur la commande. La taxe de séjour est en supplément selon la législation en vigueur.

Elle peut être modifiée sans préavis par la commune.

Tous les prix sont TTC. La TVA appliquée est au taux de 10%. Toute modification des conditions d'application ou du taux de la TVA entrainera une modification corrélative des prix TTC ce que le client accepte sans reserve.

ANNULATION

Toute annulation devra être signalée au camping par écrit.

Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte et les frais de dossier resteront acquis au camping de Penboch

Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d'arrivée, pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au camping de Penboch,

Aucun remboursement n'est prévu en cas d'interruption de séjour.

En cas de non présentation le jour prévu de l'arrivée ; la réservation sera annulée et la totalité du montant du séjour restera acquis au camping,

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

L'assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais nous vous invitons à y souscrire. Elle doit être souscrite à la réservation. Tarifs : 3% du prix de votre séjour

Elle couvre notamment les annulations de séjour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement . L'intégralité des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable sur demande

En cas d'annulation ou d'interruption de séjour pour une cause rentrant dans le cadre du contrat

Les frais de dossier ne sont jamais remboursés.

La garantie annulation est non obligatoire mais doit être souscrite à la réservation.

Vous trouverez toutes les conditions de l'assurance annulation en haut du document conditions générales de vente Information préalable

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres

Ils sont acceptés moyennant le paiement des tarifs indiqués et sous réserve des documents sanitaires à jour.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Le Client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

EXTRAIT REGLEMENT INTERIEUR Les résidents du camping sont tenus de se conformer au règlement intérieur disponible auprès de la réception, notamment en ce qui concerne le calme nocturne. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que le Camping de Penboch et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Pour être admis à pénétrer sur le terrain de camping, même pour une simple visite, il faut y avoir été autorisé par le responsable du camping. Le fait de pénétrer sur le terrain implique l'acceptation du règlement intérieur et l'obligation de s'y conformer. Ils sont tenus au règlement de la redevance visiteur. Les véhicules des visiteurs ne sont pas admis dans le camping. La piscine et les jeux ne sont pas surveillés. Le short de bain est interdit dans la piscine; Les enfants sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteur légal.

DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :

- la prospection

- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

- l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,

- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

- la facturation, - la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

- par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique :

- ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nom, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.camping-penboch.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'exploitant du terrain.Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS, 06.09.20.48.86.

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l'arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ; le prix des Services et des frais annexes ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.camping-penboch.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.