Domaine d'Haulmé

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION

Article 1 - Responsabilité

Le Domaine répond devant le client des obligations découlant du présent contrat de location mais ne peut pas être tenu

pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, ni des actions de toute personne étrangère à l'organisation

et au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

Article 2 - Capacité d'accueil

L'hébergement est proposé pour une capacité limitée de personnes, tout dépassement de cette capacité sera refusé, en

sachant qu'un enfant et même un bébé comptent pour une personne. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où

vous dépasseriez la capacité malgré l'interdiction. Tous dégâts occasionnés seront à la charge du locataire.

Article 3 - Réservation et paiement de l'acompte

Une pré-réservation faisant office d'option est enregistrée dès réception de votre demande, sous réserve de disponibilité.

Celle-ci est valable pendant 5 jours. Passé ce délai et sans confirmation de votre part, cette pré-réservation sera annulée.

La réservation devient ferme dès la réception de la preuve de paiement de l'acompte de 30%. La preuve de paiement est

à nous renvoyer au plus tard 5 jours après envoi de celui-ci par nos soins. Aucune modification concernant le séjour ou

le contenu de la facture ne sera acceptée à compter du règlement de l'acompte.

Article 4 - Paiement du solde

Le client s'engage à régler le montant total du séjour au moins 30 jours avant le début de son séjour et à faire parvenir

la preuve de paiement au Domaine d'Haulmé. Sans le paiement du solde et cette preuve de paiement au plus tard un

mois avant le début de son séjour, le Domaine d'Haulmé se réserve le droit de considérer la réservation comme nulle et

de proposer l'hébergement concerné à nouveau à la location.

Article 5 - Réservation tardive

En cas de réservation à moins d'un mois avant le séjour, la totalité du règlement sera exigée lors de la réservation. La

preuve de paiement devra être envoyée au Domaine d'Haulmé. Sans ceci, le Domaine d'Haulmé se réserve le droit de

considérer la réservation comme nulle et de proposer l'hébergement concerné à nouveau à la location.

Article 6 - Caution

Lors de votre arrivée, une caution vous sera demandée pour la location. Le montant de cette caution est de 300,00€ pour

un chalet ou pour la tiny house. Son montant est de 200.00€ pour la location du dôme, d'une caravane vintage ou d'une

tente bell et de 800€ pour un gîte. La caution sera restituée sous huitaine à compter de la fin de votre séjour, après un

état des lieux et déductions faites des éventuels dégâts occasionnés ou frais de nettoyage. En cas de départ nocturne ou

anticipé, la caution sera retenue puis renvoyée ultérieurement après état des lieux. Dans ce cas, le Domaine d'Haulmé

considère que vous acceptez une éventuelle retenue pour nettoyage ou réparation.

Article 7 - Tarifs et charges

Le tarif mentionné dans le contrat de location comprend la mise à disposition du logement. Les prestations suivantes

seront vous chargées éventuellement :Electricité : la consommation électrique est comprise dans le loyer des hébergements locatifs et forfaitaire pour les

emplacements nus.Nettoyage : le nettoyage de fin de séjour n'est pas compris dans le prix de la location. Il est à la charge du locataire. Dans

le contrat de location, le montant pour le nettoyage sera mentionné. Si le nettoyage n'est pas correctement fait par le

locataire, ce montant sera déduit de la caution.Linge de la maison et du lit : le linge de la maison et du lit ne sont pas compris dans le loyer. Le client a la possibilité de

les louer en l'indiquant dans le contrat de location.Taxe de séjour : une taxe de séjour sera demandée suivant les instructions de l'Office de Tourisme et/ou la Communauté

de Communes.

Domaine d'Haulmé

Rue du Pont de Semoy, 1

08800 HAULMÉ

Tél. : +33 (0)7 69 67 27 88

E-mail : info@domainedhaulme.fr

Siret : 899 1704 5000 014

Article 8 - Animaux familiers

Les chiens et chats sont acceptés moyennant un tarif prévu par jour, dans la limite de 1 par hébergement, sous condition

de les tenir en laisse et d'avoir en votre possession les certificats de vaccinations obligatoires. Les propriétaires d'animaux

admis sur le Domaine sont tenus d'emmener leurs compagnons au crottoir situé sur le site. La direction refusera tout

animal en surnombre.

Article 9 – Assurance Responsabilité Civile

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité

civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

Article 10 - Annulation et interruption de séjour

Pour chaque annulation faite par le client, sauf en cas de souscription à notre assurance annulation, la direction

conserve :

o 30%, soit le montant de l'acompte, en cas d'annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour

o 50% du prix du séjour en cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début du séjour

o 100% du prix du séjour en cas d'annulation à moins de 15 jours avant le début du séjour

L'annulation devra être confirmée par un courrier recommandé avec accusé de réception ; la date d'annulation retenue

sera celle de la première présentation du recommandé.

La direction pourra être amenée à modifier ou à annuler un séjour en cas d'évènements extérieurs indépendants de sa

volonté.

Dans le cas d'une interruption du séjour par le client pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun

remboursement.

Article 11 – Annulation en cas de pandémie

En cas de fermeture totale ou partielle de l'établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à

une mesure d'interdiction totale ou partielle d'accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement

par l'application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n'est pas imputable au Prestataire, les

sommes versées d'avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l'objet d'un bon à valoir valable 18

mois à compter de l'émission de ce même bon.

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce bon à valoir.

11.1. Par dérogation aux dispositions de l'Article 11 – Annulation en cas de pandémie, toute annulation du séjour

dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme

relevant d'une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa

participation au séjour aux dates prévues donnera lieu à

✓ la délivrance d'un avoir valable 18 mois

Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire.

Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l'événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

11.2. Par dérogation aux dispositions de l'Article 11 – Annulation en cas de pandémie, dans l'hypothèse où le Client

serait contraint d'annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux

participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors

même que le terrain de camping est en mesure d'exécuter son obligation et d'accueillir les Clients, le Prestataire émettra

un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir est valable 18

mois.

11.3. En cas de souscription, par le Client, d'une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l'article 11.1. ou

11.2., les indemnités d'assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant

de l'avoir, visé aux articles 11.1. ou 11.2.

Réclamation :

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les 3 jours de prise de possession par lettre

recommandée avec accusé de réception.

ASSURANCE ANNULATION

CONDITIONS D'ANNULATION

Valable pour les séjours ayant une date de départ comprise entre le 1er avril 2022 et le 16 octobre 2022

A. Je ne peux plus m'y rendre. Que se passe-t-il ?

En tant qu'hébergeur nous essayons d'être le plus flexible possible par rapport aux annulations, car nous sommes conscients

que c'est déjà très frustrant de ne pas pouvoir réaliser le voyage prévu. Mais encore plus si vous ne récupérez pas votre argent.

C'est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de souscrire une assurance annulation lors de leur inscription. Ce

n'est pas très coûteux et vous pouvez économiser beaucoup d'argent.

Règles d'annulation ci-dessous.

1 – Remplacement

2 – Annuler avec l'assurance annulation

3 – Annulation sans assurance

B. Nous annulons votre séjour. Que se passe-t-il ?

Votre séjour prévu est annulé par nos soins en raison d'un cas de force majeure par exemple causé par le Coronavirus ? Nous

vous garantissons que nous ne le ferons que si le gouvernement français vous interdit de vous rendre à Haulmé le jour de votre

départ, parce que vous venez d'un pays voisin par exemple.

Si vous avez opté pour notre assurance annulation :

• Vous pouvez postposer votre séjour à une date ultérieure gratuitement
• Si vous avez déjà payé le montant total, vous pouvez également réclamer un remboursement total de la réservation (moins le

coût de l'assurance annulation) sur votre compte bancaire.

Les remboursements sont effectués automatiquement sur le numéro de compte avec lequel le montant de la réservation a été

payé.

Les personnes qui n'ont pas opté pour l'assurance annulation peuvent également effectuer une nouvelle réservation

gratuitement ou recevoir un bon à valoir valable 12 mois du Domaine d'Haulmé à hauteur de la somme déjà versée.

1 – Remplacement

Vous avez trouvé quelqu'un qui souhaite reprendre votre réservation ? Super ! Se faire remplacer est totalement gratuit et ne

nécessite pas d'assurance annulation.

Conditions

Ce remplacement doit être communiqué minimum 7 jours avant l'arrivée par e-mail à info@domainedhaulme.fr

Que dois-je faire précisément ?

Vous envoyez un e-mail à info@domainedhaulme.fr reprenant le nom, prénom, mail, téléphone de votre remplaçant (de

préférence également mettre cette personne en CC de l'e-mail). Nous lierons votre paiement à la réservation de cette personne.

Comment récupérer mon argent ?

Vous vous arrangez ensuite entre vous pour effectuer les remboursements.

2 – Annuler avec l'assurance annulation

Vous ne pouvez pas venir, vous ne pouvez pas trouver de remplaçant, mais heureusement vous avez opté pour l'assurance

annulation facultative lors de votre inscription ? Si vous annulez au plus tard 15 jours avant votre arrivée à Haulmé, vous serez

remboursé à 100 % du montant total de l'inscription (moins le coût de l'assurance annulation).

Si vous souhaitez annuler entre 15 jours et la veille du jour d'arrivée, vous serez également remboursé de 100 % du montant

total de l'inscription (moins le coût de l'assurance annulation) si vous pouvez présenter une raison valable d'annulation (voir

raisons d'annulation à la dernière page). Si vous ne pouvez pas fournir une raison valable d'annulation, vous serez quand

même remboursé de 50 % du montant du séjour (moins le coût de l'assurance annulation) à condition que vous ayez annulé au

plus tard 24 heures avant votre arrivée et que la totalité du montant du séjour ait été payée.

Annulation en cours de séjour : elle n'est pas couverte par cette assurance annulation, mais sera prise en charge par votre

propre assurance ou celle de l'assistance voyage que vous aurez réservé auprès de votre assureur.

Que dois-je faire précisément ?

Vous envoyez un e-mail à info@domainedhaulme.fr

Cela doit être fait au plus tard 24 heures avant l'arrivée prévue.

Comment et quand récupérer mon argent ?

Si vous annulez au moins 30 jours avant votre arrivée, les frais de location vous seront remboursés au plus tard le jour de votre

arrivée prévue. Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant le départ, le remboursement de votre séjour chez nous

pourra avoir lieu jusqu'à 30 jours après le retour effectif du séjour prévu.

3 – Annulation sans assurance

Vous ne pouvez pas venir, mais vous n'avez pas choisi l'assurance annulation facultative lors de votre inscription, et vous ne

trouvez vraiment personne pour vous remplacer ? Dommage !

Si vous avez déjà payé la totalité du montant du séjour, vous aurez droit à un remboursement si vous annulez suffisamment tôt.

Si vous annulez, la direction conserve :

• 30%, soit le montant de l'acompte, en cas d'annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour
• 50% du prix du séjour en cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début du séjour
• 100% du prix du séjour en cas d'annulation à moins de 15 jours avant le début du séjour

Montants remboursés

(moins coût

d'assurance

annulation)

Sans assurance

annulation

Avec assurance

annulation et

une raison valable

Avec assurance

annulation et

sans raison valable

30 jours avant séjour et

plus

70% 100% 100%

Entre 30 et 15 jours

avant séjour

50% 100% 100%

Entre 15 jours et la

veille du séjour

0% 100% 50%

Motifs d'annulation valables

● Maladie, décès ou accident de l'assuré. L'impossibilité de voyager doit être démontrée par un certificat du médecin ou de la

police.

● L'assuré doit repasser un examen pendant la période du séjour ou dans les 20 jours qui succèdent la

période du voyage. Le report de cet examen n'est pas possible. Il doit s'agir d'un examen de repassage

permettant de terminer une formation scolaire de longue durée.

● Décès, maladie, accident avec danger de mort ou hospitalisation (minimum 48h) d'un membre de la famille jusqu'au deuxième

degré et que votre présence est requise.

● Si un membre de la famille (1er degré) a besoin de soins en urgence ou qu'une maladie existante s'aggrave de manière

soudaine, et que l'assuré est indispensable.

● Si un membre de la famille de l'assuré qui ne voyage pas, doit subir en urgence et de façon inattendue une opération

médicale. Cet événement n'est pas assuré si le membre de la famille en question est sur liste d'attente pour une opération avant

la date d'inscription au séjour.

• En cas d'une intervention chirurgicale impliquant l'assuré en tant que donneur d'organe.
• Décès, maladie, ou accident avec danger de mort ou hospitalisation (minimum 48h) du seul compagnon de voyage de l'assuré.
• Nouveau contrat de travail conclu après la date d'inscription au séjour.
• Si la personne assurée se retrouve involontairement au chômage après une période de travail indéterminée (CDI) et que la

personne assurée peut présenter un document stipulant le licenciement.

● En cas de divorce de l'assuré pendant la période de séjour. Et que l'assuré et que la procédure de divorce n'avait pas été

entamée avant la date de réservation du séjour. La résiliation d'un accord de cohabitation équivaut à un divorce ou rupture

également à condition que cette cohabitation légale était effective au moment de la réservation

● En cas d'évolution difficile de la grossesse de l'assuré, à condition que cela ait été motivé par une

attestation médicale.

● Les autorités locales interdisent de voyager, rendant le séjour impossible.

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RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

1.Conditions d'admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner au Domaine d'Haulmé, vous devez y avoir

été autorisé par le gestionnaire ou son représentant, après avoir procédé au paiement de votre

séjour dès votre arrivée.

Le Gestionnaire a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du Domaine

d'Haulmé ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de

séjourner ici implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de

s'y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

Les séjours sont réglés dès l'arrivée au Domaine d'Haulmé.

2. Admission

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain du Domaine d'Haulmé doit

se présenter au Gestionnaire ou son représentant à la réception afin de fournir tous les

renseignements nécessaires au paiement du séjour, à la tenue des statistiques et au calcul de la

redevance.

3. Réception

La réception vous accueille tous les jours de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 en basse

saison, et de 9h00 à 13h00 et de 14h à 19h00 en haute saison. Vous y trouverez tous les

renseignements sur les services disponibles au Domaine, les informations sur les possibilités de

ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses

adresses qui peuvent s'avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations

est tenu à la disposition des clients.

4. Check In et Check Out

Vous pourrez prendre possession des hébergements locatifs (chalets, gîtes et hébergements

insolites) lors de votre arrivée à 15h00.

Il vous faudra quitter votre hébergement locatif à la date de votre départ, à 11h00 au plus tard.

5. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le Gestionnaire ou son représentant, moyennant un prix d'entrée,

les visiteurs peuvent être admis sur le terrain du Domaine d'Haulmé sous la responsabilité des

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campeurs qui les reçoivent.

Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations du terrain

du Domaine D'Haulmé sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements

peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain du

Domaine et au bureau d'accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites sur le Domaine

d'Haulmé mais peuvent stationner avant la barrière et devant le restaurant.

6. Installation

L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement

indiqué à la réception, conformément aux directives données par le gestionnaire ou son

représentant.

7. Nettoyage des hébergements locatifs

Tous les clients sont tenus de nettoyer les hébergements et emplacements occupés durant leur

séjour sauf si le forfait nettoyage a été demandé lors de la réservation, avant l'arrivée sur les

lieux. Laissez toujours votre hébergement dans l'état dans lequel vous souhaiteriez le quitter.

8. État des lieux et inventaire

À votre arrivée, vous recevrez un inventaire du matériel, mobilier et vaisselle mis à votre

disposition dans l'hébergement que vous avez loué. Merci de vérifier que tout s'y trouve et de

nous le rentrer signé, à la reception, lors de votre arrivée. Toute remarque doit être notifiée à la

réception le jour de votre arrivée. Tout objet manquant ou dégât matériel, lors de l'état des

lieux de sortie vous sera facturé si cela n'a pas été signalé à votre arrivée.

9. Bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les

enceintes Bluetooth et autres systèmes sonores sont interdits sur le Domaine à fort volume. Les

appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres

doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être

laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés seuls sur le terrain du Domaine, même

enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Les chiens de 1ère

catégorie sont interdits sur le site. Les chiens considérés comme dangereux ne sont pas admis.

Ils sont interdits dans l'enceinte générale de la piscine et dans tous les bâtiments sanitaires. Le

gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le

silence doit être total, à savoir entre 23h00 et 8h00. Toute activité extérieure nécessitant

l'utilisation d'installations d'émission de musique amplifiée électroniquement est interdite entre

22h00 et 7h00.

10. Déchets

Les cartons font l'objet de tri sélectif. Il est obligatoire de respecter ce tri sur l'entièreté du site.

Ceux-ci doivent être placés dans les poubelles BORDEAUX situées à l'entrée du Domaine.

Tous les autres contenants et ordures ménagères doivent être mis dans des sacs poubelles

noirs et déposés à l'entrée du Domaine d'Haulmé.

Les verres doivent être jetés dans la bulle à verres située à l'entrée du Domaine d'Haulmé.

Tous les clients sont tenus d'utiliser des sacs poubelle et de les ramener à l'entrée du Domaine

d'Haulmé, à la fin de leur séjour. Plus aucun sac poubelle ne peut être laissé dans les

hébergements locatifs lors votre départ.

Des sacs poubelles sont en vente à la réception.