Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site . Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre entre le Domaine du Haut des Bluches et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant de l'acompte et des frais de réservation.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Règlement du solde au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.
Pour les réservations chambres : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception de l'acompte et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la chambre/la location/ l'emplacement sera disponible jusqu'à 12 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation ou la confirmation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises au Domaine du haut des bluches.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Chambres et emplacement de camping :Toute annulation devra être notifiée par écrit et n'entraînera pas la perception de frais d'annulation (sauf contrat groupe) mais ne permettra pas le remboursement des sommes versées.
Chalet : Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client sera tenu au paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat de réservation.
2.4 Promotions – Ventes de dernière minute – Offres spéciales
Il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement. Les tarifs promotionnels sont strictement liés aux dates indiquées sur le contrat de réservation et ne s'appliquent plus dans le cas d'une arrivée ou d'un départ différé.
2.5 Rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, pour les réservations de séjours effectuées auprès du Domaine du Haut des Bluches, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque la prestation entre dans le champ de cette exception légale.
2.6 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
L'assurance annulation doit être souscrite à la réservation.
Tarifs assurances : 3.1% du montant du séjour
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En location « chambres », les arrivées s'effectuent entre 15h30 et 18h30, les départs s'effectuent avant 10h
En location « chalets », les arrivées s'effectuent entre 15h30 et 18h30, les départs s'effectuent entre 9h et 11h, après état des lieux.
En camping les arrivées s'effectuent à partir de 12h00, les départs s'effectuent avant 12h. Camping fermé par une barrière : Accès au camping avec un code délivré pendant les horaires d'ouverture de la réception ou en organisant votre arrivée à l'avance
Attention le dimanche en saison les arrivées doivent s'effectuer avant 12h ou etre organisées avec la réception au préalable.
Le domaine du Haut des Bluches peut modifier l'attribution d'une chambre, d'un chalet ou d'un emplacement à l'arrivée du client ou en cas de prolongation d'un séjour.
3.2 Caution
Une caution de 500 euros par chalet (chèque ou carte Visa-Mastercard) vous sera demandée le jour de votre arrivée.
Elle vous sera restituée sous 48h après votre départ sous réserve d'un état des lieux conforme.
La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure prévue entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire.
Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les animaux sont admis avec supplément en camping et dans les locations « chambres et chalets ». Munissez-vous de son carnet de santé ou de sa fiche de vaccination.
Les animaux ne doivent en aucun cas rester seuls dans les chambres ou les chalets, et doivent toujours être tenus en laisse. En cas de salissures dans tout type d'hébergement, un supplément "forfait ménage" pourra vous etre appliqué (poils, canapé, couvertures…)
3.5 Tente, caravane et camping-car sont interdits près des locatifs
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le domaine du haut des bluches décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage causé par un tiers.
Le domaine du haut des bluches décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait. . Une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce d'EPINAL .