Station Touristique le ValJoly

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la réservation effectuée par le Client pour toutes les ventes de séjour réalisées pour les hébergements exploités par la Sté VM59132 sur la station touristique de ValJoly. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.

Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

Article 2 – CONDITIONS DE RESERVATION

2.1 Prix et règlement

Les prix des séjours sont indiqués en euros, TVA comprise et hors taxe de séjour. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation.

Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée.

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant de l'acompte de 50 % sur votre séjour.

Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 12 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à l'établissement

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue plus de 10 jours avant la date de début de séjour, les 50 % de l'acompte seront remboursé. Pour toute annulation parvenue 10 jours ou moins avant la date du séjour, l'acompte ne sera pas remboursé.

Dans le cas d'offres spéciales et / ou de séjours dis 'non annulable, non remboursable' des conditions spécifiques s'appliquent et aucun remboursement ne pourra être effectués.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s'il écourte ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris des raisons professionnelles ou médical, etc.). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping ou de location, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 3 – DEROULEMENT DU SEJOUR

3.1 Arrivées et Départs

En location et en camping : les arrivées s'effectuent à partir de 15 h, les départs s'effectuent avant 11 h, n'importe quel jour de la semaine.

3.2 Caution

Une caution de 250 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de l'accueil, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier. Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.

3.3 Départ

Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après 11h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

Les animaux (chiens et chats) sont admis moyenne un supplément de :

Camping ValJoly : 2,20 € par animaux

Résidence hôtelière : 5 € par animaux

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 - RESPONSABILITE

La Sté VM59132 gestionnaire de la Station touristique le ValJoly décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

ARTICLE 5 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l'établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par lui-même et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou les vols, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l'occasion de l'hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l'établissement avant et pendant le séjour pourra être réceptionné par l'accueil de l'établissement mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s'engage en cas de problème à s'adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre la Sté VM59132, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 6 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s'engage à utiliser la chambre, l'appartement ou le chalet en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera le gestionnaire à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dépôt de garantie pour les logements à la prise de possession, il est demandé une caution de 250€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant.

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'exploitant, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraires, la direction de l'établissement s'autorise à refuser la location de la chambre, de l'appartement ou du chalet et à conserver l'acompte.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l'hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

Les présentes Conditions générales et particulières et plus généralement tout litige imputable aux présentes Conditions générales et/ou particulières portant sur les offres et prestations ou de services ou liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site à l'utilisation seront régis et interprétés selon le droit français et par les tribunaux français.