Camping Risle et Seine - Domaine des Etangs

I. – CONDITIONS GENERALES

Conditions d'admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

Nul ne peut y élire domicile.

Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.

Installation

L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

Bureau d'accueil

Horaires :

Avril à Juin + Septembre : 8h à 12h et de 13h30 à 20h.

Juillet et Août : 8h à 20h.

Octobre : 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h.

On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.

Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille au plus tard le paiement de leur séjour.

Bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter tout bruit et discussion qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.

Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total (de 23h à 7h).

Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Le client peut recevoir un ou des visiteurs. Les prestations et installations des terrains de camping ne sont pas accessibles aux visiteurs.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

Circulation et stationnement des véhicules

A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/h.

La circulation est autorisée de 7h à 23h.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.

Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet, c'est-à-dire dans les WC chimiques ou à l'aire de service de camping-car.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.

Sécurité

a) Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve à l'accueil.

b) Vol.

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.

La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents, ou d'un adulte responsable.

Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

MEDIATION ET LITIGES :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50787/VM/2303 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.

MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES SUR LE CAMPING :

Les moyens de paiements acceptés pour le règlement des séjours et des achats divers sur le camping sont les suivants :

 Espèces

 Chèques

 Cartes bancaires pour les règlements supérieurs à 10 Euros, y compris pour les règlements sans contact

 Virements

 Chèques Vacances

LOCATIONS :

REGLEMENT :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura renvoyé un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur le courrier joint, accompagné :

 Pour une réservation à plus de 30 jours de la date d'entrée dans les lieux, d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de location auquel s'ajoute le montant des frais de dossier et de réservation. Le solde devra être réglé au plus tard, 30 jours avant la date de son arrivée.

 Pour une réservation à moins de 30 jours de la date d'entrée dans les lieux, d'un règlement du montant total de la location.



Si contrat et règlement n'étaient pas retournés avant la date indiquée, la réservation serait annulée.

Le contrat vaut pour chaque location ; l'acompte versé ou le règlement effectué pour chaque logement, sera considéré exclusivement pour le logement concerné.

Les frais de dossier et de réservation se montent à 19.00 €.

Le tarif de location inclut le logement, le nombre de personnes maximum inclus pour ce logement, l'eau, l'électricité, le gaz, un véhicule par logement.

TARIFS ET PROMOTIONS :

Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping.

Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.

ASSURANCES :

Le locataire atteste que son contrat d'assurance prévoit le risque de responsabilité civile en situation de villégiature.

Par ailleurs, vous pouvez contracter une assurance annulation dont le montant s'élèvera à 2.9 % du montant total de votre séjour hors frais de dossier et de réservation et taxe de séjour.

ARRIVÉE et DÉPART :

Les arrivées se font entre 16 h et 19h ou 20 h selon la période (voir les horaires de l'accueil ci-dessus).

Les départs ont lieu entre 8 h et 10 h.

Sauf accord préalable du propriétaire, si le locataire ne s'est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l'entrée dans les lieux s'effectuera le lendemain selon la disponibilité du propriétaire.

Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et cautions. Tout retard de règlement de la part du locataire, pouvant entraîner un retard dans l'attribution des clefs, ne donnera droit à aucun remboursement ou dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards.

DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION) :

A votre arrivée, des cautions vous seront demandées (en prévision de la dégradation éventuelle du matériel loué et/ou de la non-propreté de l'hébergement lors de la restitution en fin de séjour) :

 Une caution de 300 € pour les hébergements

ET

 Une caution de 100 € pour le ménage des cottages.

 Une caution de 80 € pour le ménage des autres hébergements.

Les cautions sont possibles en chèques (2 chèques seront nécessaires), en cartes bancaires non débitées, ou en espèces.

Ces sommes seront rendues en fin de séjour, déduction faite éventuellement du coût du matériel manquant ou détérioré, et/ou de la non-propreté de l'hébergement ou de ses éléments.

Dans le cas où l'hébergement nécessiterait un nettoyage par nos soins, la caution sera conservée.

En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Soit forfaitairement, 10 € (3% sur la vaisselle cassée), 50 € (16% sur gros ustensiles de cuisine), 120 € (40% pour détérioration du petit matériel), 150 € (50% pour le petit mobilier, gros équipement électroménager),

300 € (100% pour le gros mobilier, literie), soit sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce, dans un délai maximum de deux mois.

Si la caution est insuffisante, le locataire s'engage, à compléter la somme sur présentation de justificatifs. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

L'état des lieux, l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début de séjour par le locataire, une feuille d'inventaire sera établie et signée par celui-ci, et en fin de séjour par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire.

Le locataire disposera d'un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire le(s) matériel(s) manquant(s). Passé ce délai, il sera considéré que rien ne manque dans l'hébergement.

En cas de dysfonctionnement d'un matériel, il est demandé aux locataires de prévenir au plus vite le propriétaire.

En cas de non-réalisation d'état des lieux de sortie, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).

La vaisselle et ustensiles de cuisine sont toujours nettoyés par le locataire.

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. …

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera établi par un professionnel.

Les literies, couettes et oreillers sont fournis dans tous les hébergements. Les cottages et mobil-homes sont pourvus de chauffage.

Des options sont proposées en supplément à la location (voir tarifs) :

 Location linge de maison

 Possibilité de prendre l'option ménage ...

UTILISATION DES LIEUX :

Le nombre de locataires ne doit pas excéder le nombre prévu de personnes (enfants et bébés compris) selon la configuration de l'hébergement.

La location est nominative et ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Seules les personnes inscrites sont autorisées à occuper la location qui leur est allouée.

 Obligation de les occuper et de les entretenir « en bon père de famille ». Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

 Obligation de respect du règlement intérieur du camping, de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s'engage à rendre l'hébergement aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. En cas de non-respect, des frais de nettoyage de 100 € par cottage, 80 € par autre hébergement, seront appliqués.

 L'ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l'inventaire devra être remis à sa place.

 IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER A L'INTERIEUR DES HEBERGEMENTS.

ANIMAUX :

Les animaux ne sont pas autorisés dans les cottages. Les sols des mobil-homes ne sont pas conçus pour résister aux griffes des animaux. Les chiens sont tolérés dans ces hébergements, mais leurs maîtres sont responsables de toute dégradation, inclus les taches ou impacts de griffes sur les sols.

Les chiens ne doivent pas être laissés seuls dans les hébergements ou sur les terrasses, même enfermés. Leurs maîtres en sont civilement responsables. Leur présence donne lieu au paiement d'une redevance supplémentaire.

Selon la législation en vigueur et le règlement intérieur du camping, l'inscription des animaux au registre vétérinaire est obligatoire. Seuls les animaux tatoués, identifiés par un collier, et vaccinés selon la législation en cours seront tolérés.

Les chiens ne doivent jamais être laissés en liberté ; leurs maîtres doivent veiller à éviter (ou nettoyer) leurs déjections.

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits.

Les chiens de 2ère catégorie sont tolérés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

INTERRUPTION DU SEJOUR :

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu'il n'y ait pas de dégâts relevés lors de l'état des lieux de sortie.

En cas d'interruption anticipée du séjour par le propriétaire, le dédommagement sera calculé au prorata du nombre de jours concernés par l'annulation par rapport au nombre total de jours du séjour initial. Le montant remboursé comprendra le remboursement de la partie du séjour annulée + un dédommagement d'un même montant.

Par exemple, un séjour de 500.00 € pour une période de 5 jours doit être annulé au bout du 3ème jour. 2 jours de séjour seront donc concernés par l'annulation. Le dédommagement total sera donc de 400.00 € (200.00 € de remboursement de la période annulée + 200.00 € de dédommagement).

Le dépôt de garantie sera rendu au locataire à condition qu'il n'y ait pas de dégâts relevés lors de l'état des lieux de sortie.

Attention, cette interruption de séjour ne concerne pas les expulsions des résidents par le propriétaire pour manquement au règlement intérieur, dégradations, nuisances répétées.

CONDITIONS D'ANNULATION :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

En cas d'annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu'il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou évènement imprévu), les sommes versées pour chaque logement concerné seront conservées par le propriétaire :

 De 1 jour à 30 jours avant l'arrivée du locataire, le total de la location reste acquis au propriétaire.

 Avant 30 jours, l'acompte reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restant acquises au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.

Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelle qu'en soit la raison, (même en cas de force majeure), et ne procèdera à aucun remboursement.

Nous vous rappelons qu'une assurance annulation est proposée par le camping, celle-ci peut vous rembourser en cas d'annulation pour force majeure (voir paragraphe « assurances » ci-dessus).

En cas d'annulation de la part du propriétaire, et sauf cas de force majeure ou juste motif, les sommes ayant été réglées par le locataire lui seront intégralement remboursées, et un dédommagement d'un même montant sera également réglé. Le remboursement se fera uniquement par chèque envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

Par exemple, pour un séjour d'un montant de 300.00 €, le montant remboursé par le propriétaire sera de 600.00 €.

Toutefois, un accord pourra être trouvé entre les 2 parties en décalant le séjour à une autre période, en tenant compte des disponibilités et de la période de fermeture du camping. Le propriétaire indiquera la date maximum possible de la fin du séjour. La somme totale versée à l'origine sera alors conservée par le propriétaire mais déduite du futur séjour, les frais de dossier et de réservation seront toujours conservés par le propriétaire.

MAINTIEN DANS LES LIEUX :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat.

Tout maintien après date et heure fixées entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie, l'évacuation du matériel du locataire, (et/ou) une demande expresse à la police de faire évacuer les lieux.

EMPLACEMENTS :

Le camping offre 3 types d'emplacements différents :

 Les emplacements NATURE sont des emplacements sans raccordement (ni eau, ni électricité).

 Les emplacements CONFORT sont des emplacements avec électricité 10A.

 Les emplacements PRIVILEGE sont des emplacements avec électricité 10 A et raccordement à l'eau et évacuation eaux usées.

Le camping dispose de 2 blocs sanitaires avec :

 douches et lavabos en cabine,

 toilettes séparées,

 sanitaires et douches PMR,

 vidoir WC chimiques,

 aire de vidange pour camping-car,

 éviers à vaisselle,

 bacs à linge,

 machine à laver et sèche-linge (à jetons).

ARRIVÉE et DÉPART :

Les arrivées se font entre 13H30 et 19h ou 20 h selon la période (voir horaires du bureau ci-dessus).

Les départs ont lieu avant 12h.

UTILISATION DES LIEUX :

Il est obligatoire de respecter le règlement intérieur du camping, de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.

ANIMAUX :

Les chiens ne doivent pas être laissés seuls sur les emplacements, dans les tentes, caravanes, camping-car ou dans les véhicules.

Leurs maîtres en sont civilement responsables.

Leur présence donne lieu au paiement d'une redevance supplémentaire.

Selon la législation en vigueur et le règlement intérieur du camping, l'inscription des animaux au registre vétérinaire est obligatoire. Seuls les animaux tatoués, identifiés par un collier, et vaccinés selon la législation en cours seront tolérés.

Les chiens ne doivent jamais être laissés en liberté ; leurs maîtres doivent veiller à éviter (ou nettoyer) leurs déjections.

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits.

Les chiens de 2ère catégorie sont tolérés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

REGLEMENT :

La réservation deviendra effective dès réception du présent contrat signé avant la date indiquée sur le courrier joint, accompagné :

 Pour une réservation à plus de 30 jours de la date de séjour, d'un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour auquel s'ajoute le montant des frais de dossier et de réservation. Le solde devra être réglé au plus tard, 30 jours avant la date d'arrivée.

 Pour une réservation à moins de 30 jours de la date de séjour, d'un règlement du montant total du séjour.

Si contrat et règlement n'étaient pas retournés avant la date indiquée, la réservation serait annulée.

Le contrat vaut pour chaque emplacement ; l'acompte versé ou le règlement effectué pour chaque emplacement sera considéré exclusivement pour l'emplacement concerné.

Les frais de dossier et de réservation se montent à 8.00 €.

TARIFS ET PROMOTIONS :

Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping.

Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.

ASSURANCES :

Vous pouvez contracter, si vous le désirez, une assurance annulation dont le montant s'élèvera à 2.9 % du montant total de votre séjour hors frais de dossier et de réservation et taxe de séjour.

INTERRUPTION DU SEJOUR :

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix du séjour reste acquis.

En cas d'interruption anticipée du séjour par le propriétaire, le dédommagement sera calculé au prorata du nombre de jours concernés par l'annulation par rapport au nombre total de jours du séjour initial. Le montant remboursé comprendra le remboursement de la partie du séjour annulée + un dédommagement d'un même montant.

Par exemple, un séjour de 500.00 € pour une période de 5 jours doit être annulé au bout du 3ème jour. 2 jours de séjour seront donc concernés par l'annulation. Le dédommagement total sera donc de 400.00 € (200.00 € de remboursement de la période annulée + 200.00 € de dédommagement).

Attention, cette interruption de séjour ne concerne pas les expulsions des locataires par le propriétaire pour manquement au règlement intérieur, dégradations, nuisances répétées.

CONDITIONS D'ANNULATION :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

En cas d'annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu'il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou évènement imprévu), les sommes versées pour chaque emplacement concerné seront conservées par le propriétaire :

 De 1 jour à 30 jours avant l'arrivée du locataire, le total de la location reste acquis au propriétaire.

 Avant 30 jours, l'acompte reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restant acquises au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.

Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelle qu'en soit la raison, (même en cas de force majeure), et ne procèdera à aucun remboursement.

Nous vous rappelons qu'une assurance annulation est proposée par le camping, celle-ci peut vous rembourser en cas d'annulation pour force majeure (voir paragraphe « assurances » ci-dessus).

En cas d'annulation de la part du propriétaire, et sauf cas de force majeure ou juste motif, les sommes ayant été réglées par le locataire lui seront intégralement remboursées, et un dédommagement d'un même montant sera également réglé. Le remboursement se fera uniquement par chèque envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

Par exemple, pour un séjour d'un montant de 300.00 €, le montant remboursé par le propriétaire sera de 600.00 €.

Toutefois, un accord pourra être trouvé entre les 2 parties en décalant le séjour à une autre période, en tenant compte des disponibilités et de la période de fermeture du camping. Le propriétaire indiquera la date maximum possible de la fin du séjour. La somme totale correspondant à la location de l'hébergement versée à l'origine sera alors conservée par la propriétaire mais déduite du futur séjour, le montant des frais de dossier et de réservation sera toujours conservé par le propriétaire.

ASSURANCE DES VEHICULES :

Le campeur devra être en mesure de présenter carte grise et assurance de ses véhicules et caravanes si nécessaire.

MAINTIEN DANS LES LIEUX :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien sur l'emplacement à l'expiration de la période de séjour initialement prévue sur le présent contrat.

En cas de prolongation de séjour, le locataire devra auparavant demander au propriétaire la possibilité de rester sur l'emplacement.

GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.