Camping de l'Orival

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de séjours proposées par le Camping de l'Orival, exploité par la SARL B'ORIVAL, que les réservations soient effectuées directement auprès du camping, par téléphone, par courrier électronique, sur le site internet www.camping-de-lorival-normandie.com ou par l'intermédiaire d'un partenaire de réservation.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur du camping.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation, tant pour lui-même que pour l'ensemble des personnes participant au séjour.

Les présentes CGV sont consultables sur le site internet du camping et peuvent être communiquées gratuitement sur simple demande.

Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix - Réservation - Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour et éventuelles prestations optionnelles.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Toute réservation est strictement nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord écrit préalable du camping.

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

L’accord du Camping de l'Orival ;
La réception des sommes dues conformément aux modalités de paiement communiquées lors de la réservation.
Le solde du séjour devra être réglé dans les délais indiqués lors de la réservation.
À défaut de paiement aux échéances convenues, le camping pourra annuler la réservation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de réservation, lorsqu'ils sont appliqués, restent acquis au camping.

2.2 Arrivée tardive

Le client est tenu d'informer le camping dans les meilleurs délais en cas de retard.

À défaut d'information et sans nouvelle du client avant la fermeture de la réception le lendemain de la date prévue d'arrivée, le camping pourra considérer la réservation comme abandonnée.

Dans ce cas, la réservation sera annulée et les sommes versées resteront acquises conformément aux conditions d'annulation applicables.

2.3 Modification de réservation

Toute demande de modification est soumise à l'accord préalable du camping et ne pourra être acceptée qu'en fonction des disponibilités.

Aucune réduction ou remboursement ne pourra être accordé en cas :

D’arrivée tardive ;
De départ anticipé ;
D’interruption du séjour pour quelque motif que ce soit.

2.4 Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courrier électronique). La date de réception de cette notification par le Camping de l'Orival sera retenue pour le calcul des frais d'annulation.

En cas d'annulation, les frais suivants seront appliqués :

Plus de 30 jours avant la date d'arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées, hors frais de réservation et cotisation éventuelle à l'assurance annulation, qui restent acquis.
Entre 30 et 15 jours avant la date d'arrivée : conservation de 50 % du montant total du séjour.
Moins de 15 jours avant la date d'arrivée : conservation de 100 % du montant total du séjour.
En cas de non-présentation, d'arrivée retardée ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Lorsque le client a souscrit une assurance annulation, les remboursements éventuels sont exclusivement régis par les conditions générales de cette assurance. Le Camping de l'Orival n'intervient pas dans la gestion des sinistres ni dans les décisions de prise en charge.

2.5 Annulation pour défaut de paiement

À défaut de règlement du solde dans les délais prévus, le Camping de l'Orival se réserve le droit d'annuler la réservation après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes déjà versées resteront acquises selon les conditions d'annulation applicables.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, toute réservation est ferme et définitive dans les conditions prévues par les présentes CGV.

2.7 Assurance annulation

Le Camping de l'Orival propose, lors de la réservation, la possibilité de souscrire une assurance annulation.

Cette assurance permet, selon les garanties prévues par le contrat d'assurance, le remboursement des sommes versées en cas d'annulation ou d'interruption du séjour pour un motif couvert.

Les conditions, exclusions et tarifs de cette assurance sont communiqués au client lors de la réservation.

L'absence de souscription à cette assurance ne modifie en rien les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et départs

Locations

Les locations sont disponibles à partir de 15 h 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées au plus tard à 10 h 00 le jour du départ.

Emplacements

Les emplacements sont disponibles à partir de 15 h 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés au plus tard à 11 h 00 le jour du départ.

Toute arrivée ou tout départ en dehors des horaires d'ouverture de la réception devra faire l'objet d'un accord préalable du camping.

3.2 Occupation des hébergements et des emplacements

Le nombre de personnes occupant un hébergement ou un emplacement ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale prévue lors de la réservation.

Le Camping de l'Orival se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne supplémentaire non déclarée ou de mettre fin au séjour sans indemnité en cas de dépassement de la capacité autorisée.

Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ne sont pas admis.

3.3 Caution

Pour les locations, une caution est exigée à l'arrivée :

200 € au titre des éventuelles dégradations ;
60 € à 120 € au titre du ménage, selon le type d'hébergement.
Cette caution pourra être versée selon les moyens de paiement acceptés par le camping.

Elle sera restituée après l'état des lieux de départ ou, en cas d'impossibilité de le réaliser en présence du client, dans un délai maximal de huit jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au titre :

Des dégradations constatées ;
Des objets manquants ;
Des frais de remise en état ;
Des frais de nettoyage lorsque l'hébergement n'est pas restitué dans un état de propreté conforme à celui constaté lors de l'arrivée.
Si le montant des dégradations dépasse celui de la caution, le client demeure redevable de la totalité des frais engagés.

3.4 Départ anticipé

Tout départ anticipé ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quelle qu'en soit la cause, sauf disposition contraire prévue par une assurance annulation ou imposée par la loi.

3.5 Prolongation du séjour

Toute demande de prolongation doit être formulée au moins 24 heures avant la date de départ prévue.

Elle ne pourra être acceptée qu'en fonction des disponibilités.

3.6 Visiteurs

Les visiteurs sont admis uniquement après autorisation préalable de la direction.

Ils doivent obligatoirement se présenter à la réception dès leur arrivée.

Le camping se réserve le droit de limiter ou de refuser l'accès aux visiteurs afin de garantir la tranquillité et la sécurité des vacanciers.

Le client demeure responsable du comportement de ses visiteurs.

3.7 Animaux

Les animaux domestiques sont admis sous réserve de l'accord préalable du camping.

Ils doivent obligatoirement :

Être tenus en laisse en permanence ;
Être identifiés conformément à la réglementation ;
Être à jour de leurs vaccinations ;
Ne pas troubler la tranquillité des autres vacanciers ;
Ne jamais être laissés seuls dans les hébergements ou sur les emplacements.
Les propriétaires doivent immédiatement ramasser les déjections de leur animal.

Les chiens relevant des catégories réglementées sont soumis à la législation en vigueur.

Le camping pourra refuser tout animal présentant un comportement agressif ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité des autres clients.

3.8 Règlement intérieur

Conformément aux dispositions de l'article R.480-7 du Code de l'urbanisme, le client s'engage à respecter le règlement intérieur du camping.

Celui-ci est affiché à la réception et peut être remis sur simple demande.

Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur pourra entraîner l'exclusion immédiate du camping, sans remboursement des sommes versées.

Article 4 – Responsabilité

Le Camping de l'Orival ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels appartenant aux clients, sauf faute prouvée de sa part.

Chaque client demeure responsable de ses biens personnels et doit vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer aux tiers ainsi que les risques liés à son séjour.

Les installations du camping, notamment la piscine, les aires de jeux et les équipements sportifs, sont utilisées sous la responsabilité des usagers, dans le respect des consignes de sécurité affichées.

Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

Article 5 – Force majeure

Le Camping de l'Orival ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, décisions administratives, coupures générales des réseaux publics ou tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Camping de l'Orival afin d'assurer la gestion des réservations, la facturation, le suivi de la relation client ainsi que le respect des obligations légales.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

Camping de l'Orival
885 Hameau de l'Orival
76950 Les Grandes-Ventes

Ou par courriel à :

camping@orival.fr

En cas de difficulté persistante, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative au séjour devra être formulée dans les meilleurs délais auprès de la direction du camping afin de permettre une résolution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au Camping de l'Orival et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Camping de l’Orival – Sarl B’ORIVAL 

885 Hameau de l’Orival 76 950 Les Grandes Ventes. SARL au capital 10 000€ - SIRET 883 886 574 R.C.S. Dieppe

 02.35.83.45.90    camping@orival.fr    www.camping-de-lorival-normandie.com
SARL B ORIVAL - FR28883886574