Camping du Petit Pont

CAMPING DU PETIT PONT ***

CONDITIONS GENERALES DE VENTES LOCATIF 2025-2026

En faisant une demande de séjour et en effectuant une location de mobile-home, vous prenez l'engagement de respecter les dates de séjours ainsi que les dates de paiement. La réservation ne devient ferme qu'à la réception de l'acompte et du retour du contrat de location signé par les 2 parties. Un exemplaire du contrat vous sera retourné pour confirmer votre réservation. La décision définitive de l'acceptation de la location dépend uniquement du CAMPING. L'acompte versé vous serait immédiatement retourné si la demande de réservation ne pouvait être satisfaite. En cas de réservation directement en ligne sur notre site internet, la validation des conditions générales de ventes équivaut à la signature du contrat de location après acceptation de la réservation par la direction.

- SEJOUR : Pour les locations à la semaine, les arrivées ont lieu à partir de 15H et les départs avant 10H. Pour les locations de courte durée quel que soit vos jours d'arrivée et de départ, les horaires sont identiques. En Juillet et Août, le bureau est ouvert de 08H00 à 13H00 et de 14h00 à 19H00. Hors saison, le bureau est ouvert de 09H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H30.

- REGLEMENT DU SEJOUR : Un acompte de 30% est à régler lors de la réservation et le solde au plus tard le jour de l'arrivée. Pour simplifier les formalités à l'arrivée, il est conseillé de régler ce solde avant votre venue. Pour les réservations « dernières minutes » effectuées 10 jours avant le séjour, le règlement de la totalité du séjour est demandé lors de la réservation. ATTENTION, AUCUN REGLEMENT PAR CHEQUE NE SERA ACCEPTE 30 JOURS AVANT VOTRE SEJOUR. Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l'arrivée (personne supplémentaire dans la limite de la capacité d'accueil de la location…). En cas de déclaration inexacte, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au Camping.

- ARRIVEE TARDIVE : La location réservée est retenue à partir de 15H00 le jour indiqué sur le contrat jusqu'à 19H00. Si le Locataire n'arrive pas dans les délais impartis, et n'a pas pris contact avec la Direction, il perd le droit à l'installation dans le mobile-home réservé pour lui, et les montants déjà versés ne lui seront pas restitués. Le contrat de réservation sera alors annulé. Le Client devra alors prendre contact avec l'Assureur (s'il a souscrit au contrat d'assurance proposé). L'arrivée tardive devient alors une annulation de séjour.

- ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR : L'assurance annulation/interruption de séjour est souscrite UNIQUEMENT au moment de la réservation. Elle est fortement recommandée (non obligatoire). Les frais de gestion/réservation du séjour ne sont en aucun cas remboursés ni par le Camping, ni par l'Assureur.

A – ANNULATION : 2 cas possibles

* annulation du séjour sans assurance : l'acompte de 30% reste acquis au Camping. Les éventuelles sommes versées en supplément de l'acompte seront remboursées en fonction de la date de réception de la lettre d'annulation (en recommandé AR) selon le barème ci-dessous :

- jusqu'à 30j avant l'arrivée : remboursement de 100%

- de 29j au jour de l'arrivée : remboursement de 0%

Si le séjour est annulé moins de 30 jours avant l'arrivée, le solde est dû par le client.

* annulation du séjour avec assurance Campez Couvert : les conditions générales détaillées de l'assurance (notamment les montants garantis, les motifs d'annulation pris en charge, les franchises…) sont visibles sur le site du Camping. L'assurance s'exerce depuis le jour de la réservation jusqu'au jour du départ du Camping. En cas de sinistre garanti, la demande de remboursement devra être adressée, dans les délais, PAR LE CLIENT, à l'Assureur qui vous guidera dans les démarches (en ligne : www.declare.fr - par E-mail : sinistres@gritchen.fr). Le remboursement s'effectue par l'Assureur en fonction des conditions stipulées au contrat d'assurance.

B – INTERRUPTION DE SEJOUR : Quel que soit le motif, aucun remboursement n'est effectué par le Camping. En cas de souscription à l'assurance interruption de séjour, la procédure de l'assurance annulation s'applique (prorata selon les dates).

En cas d'arrivée tardive, d'annulation ou d'interruption de séjour, le Camping est libre de réoccuper la location ainsi libérée par le Locataire.

- CONTRAINTES : Le règlement intérieur du camping s'applique à tous. Chaque Client s'engage à s'y conformer. En cas de non-respect de celui-ci, la Direction pourra demander au Client concerné de partir du Camping sans aucun remboursement de la totalité du séjour réservé. Le Locataire s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile. Le justificatif de cette assurance devra être présenté à l'accueil au plus tard lors de votre arrivée. Si tel n'était pas le cas, vous devriez adhérer OBLIGATOIREMENT à l'assurance de la FFCC. Il est interdit de fumer dans les mobile homes. Aucun mobile home n'est accessible aux handicapés ou aux personnes à mobilité réduite. Il ne sera pas autorisé un dépassement de la capacité maximale d'accueil du mobile home même pour une nuit. Aucune installation ne sera acceptée sur les emplacements du locatif (tente…). Les draps ne sont pas fournis dans la location. Il est possible de louer des parures de lit en coton (1 drap de dessus, 1 drap de dessous et 1 ou 2 taies d'oreiller). Toutes les locations sont équipées de séchoir à linge (type tancarville ou similaire). Il faut donc éviter de suspendre du linge ou autre sur des fils tendus entre les arbres, arbustes…Il est interdit de faire du bruit entre 23H00 et 7H30.

Les lumières extérieures des locations seront éteintes à partir de 23H00. Tout visiteur devra signaler son entrée et s'acquitter d'une redevance : son véhicule devra stationner sur le parking du Camping. L'accès à la piscine lui est INTERDIT. En début de séjour, vous devez vérifier votre inventaire. Les anomalies éventuelles devront être précisées au plus tard le lendemain matin de votre arrivée (12H00). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite et vous serez responsable de votre inventaire. A la fin du séjour, le nettoyage devra être effectué et le réfrigérateur dégivré. Si tel n'était pas le cas, il serait compté un forfait de nettoyage de 60 euros. Le contrat de location donne accès à l'ensemble des jeux du camping.

- HORAIRES D'OUVERTURE des barrières : Les entrées et sorties du camping sont possibles entre 7h30 et 23h00 avec un badge magnétique remis à votre arrivée pour la durée de votre séjour contre une caution de 25€ (1 seul véhicule par emplacement). Toute utilisation frauduleuse de ce badge sera sanctionnée. En cas d'arrivée tardive ou de départ matinal durant le séjour, un parking extérieur est à la disposition des campeurs.

- ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET / OU A MOBILITÉ RÉDUITE : La mise en conformité de l'accès à la piscine pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite est effectuée.

- BARBECUES : Il est recommandé l'usage des barbecues électriques ou à gaz. Toutefois, l'usage des barbecues à charbon de bois est toléré, sous réserve d'une très grande prudence et uniquement de 11H00 à 22H00 (surtout pas la nuit).

- ANIMAUX : Les animaux sont autorisés dans le Camping sous certaines conditions. Ils doivent tous être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls sur les emplacements ni dans les locations (prévoir couvertures pour mettre sur les coussins et lits du mobile home). Les chats sont interdits dans tous les mobile homes. Toutes déjections éventuelles devront être ramassées par leur propriétaire. Il est obligatoire de fournir à votre arrivée, le carnet de santé à jour notamment en ce qui concerne la vaccination contre la rage (antirabique). Les chiens de 1ère et 2ème catégorie et grands chiens sont interdits ainsi que les chats.

- PISCINE : La piscine est strictement réservée à la clientèle du Camping. Son accès est gratuit. Elle est ouverte du 15/05 au 30/09. Un bracelet par personne, obligatoire pour accéder à la piscine, sera remis gracieusement à l'arrivée. Le bracelet est à mettre dès le début du séjour jusqu'à la fin de ce dernier. Les bracelets perdus seront facturés 2 Euros. La clientèle doit se conformer au règlement inscrit à l'entrée de la piscine. Il est interdit dans l'enceinte de la piscine de courir, de sauter et d'utiliser des accessoires (ballons rigides, palmes, bouées ou matelas gonflables…). Le port du maillot de bain est obligatoire, le short de bain est toléré et le caleçon interdit. Pour des raisons de sécurité, l'enfant doit être sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte. La baignade n'est pas surveillée. L'accès de la piscine est strictement interdit aux enfants non accompagnés. Les horaires d'ouverture sont de 10H00 à 19H30 en Juillet et en Août et de 10h00 à 18h30 hors saison.

- CAUTION (dépôt de garantie) :

75€ pour d'éventuels défauts de ménage dans le locatif

250€ pour d'éventuels dégradations ou objets manquants dans le locatif

25€ pour le badge magnétique de l'entrée

Les cautions seront déposées (chèques ou caution CB) lors de votre arrivée. Ces cautions seront restituées à la fin du séjour.

- PHOTOGRAPHIE : Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans nos brochures, dans les lieux collectifs du Camping ou sur notre site internet. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

- RGPD : Les informations individuelles collectées par le Camping du Petit Pont sont destinées exclusivement à son usage interne. Dans le respect de la Loi du 06/01/1978 relative à l'informatique et aux libertés et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'un droit à l'oubli concernant les informations personnelles collectées vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courrier ou email du Camping.

- TAUX DE TVA : Les tarifs s'entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Certains services ou autres sont au taux de 20%. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le Client accepte sans réserve.

- TAXE DE SEJOUR ET TAXE ADDITIONNELLE : Au réel 0,66cts par jour par personne de plus de 18 ans. (Elles peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur).

Pour tous litiges, le tribunal sera saisi. « Conformément à l'article L.152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C, https://cm2c.net/ adresse 14 rue Saint Jean 75017 Paris. Classement du 25/04/2022 Camping Le Petit Pont en 3 étoiles selon les normes fixées par l'arrêté interministériel du 06/07/10, mention Tourisme pour 59 emplacements, répartis ainsi : 35 emplacements « Confort Caravane » et « Grand Confort Caravane » » destinés à l'accueil exclusif d'hébergements équipés à se raccorder à tous les branchements, 15 emplacements nus et 9 résidents.

CAMPING DU PETIT PONT ***

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EMPLACEMENT NU 2025-2026

En faisant une demande de séjour, vous prenez l'engagement de respecter les dates de séjours. Les dates de réservation correspondront aux dates de facturation. La réservation d'emplacement se fait au moyen d'un bon de réservation que vous nous retournez accompagné de 30% d'acompte. La réservation ne devient ferme qu'à la réception de l'acompte et du retour du bon de réservation signé par les deux parties. La décision définitive de l'acceptation de la réservation ainsi que l'attribution des emplacements dépendent uniquement du CAMPING. L'acompte versé vous serait immédiatement retourné si la demande de réservation ne pouvait être satisfaite.

- SEJOUR : Les arrivées et les départs se font tous les jours de la semaine. Les départs doivent se faire au plus tard à 12HOO. Passé ce délai, il sera compté une journée supplémentaire. En juillet et en août, le bureau est ouvert de 08H00 à 13h00 et de 14h00 à 20H00. Hors saison, le bureau est ouvert de 09H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H30.

- REGLEMENT DU SEJOUR : Le solde du séjour s'effectue au plus tard le jour de votre arrivée. ATTENTION, AUCUN REGLEMENT PAR CHEQUE NE SERA ACCEPTE 30 JOURS AVANT VOTRE SEJOUR.

ARRIVEE TARDIVE : L'emplacement réservé est retenu à partir de 14H00 le jour indiqué sur le bon de réservation jusqu'à 19H00. Si le Vacancier n'arrive pas dans les délais impartis et n'a pas pris contact avec la direction, il perd le droit à l'installation sur l'emplacement qui lui était réservé et les montants déjà versés ne lui seront pas restitués. Le client devra alors prendre contact avec l'Assureur (s'il a souscrit au contrat d'assurance proposé) pour un éventuel remboursement. L'arrivée tardive devient alors une annulation de séjour.

- ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR : L'assurance annulation/interruption de séjour est souscrite UNIQUEMENT au moment de la réservation. Elle est fortement recommandée (non obligatoire).

Les frais de gestion/réservation (10€) ainsi que la cotisation facultative de l'assurance annulation/interruption de séjour ne seront en aucun cas remboursé ni par le Camping ni par l'Assureur. Le Camping conserve le montant versé à la réservation 30%. Le Camping doit avoir connaissance de l'annulation par lettre recommandée avec accusé réception.

A – ANNULATION : 2 cas possibles

*annulation du séjour sans assurance : l'acompte versé à la réservation de 30% reste acquis au Camping. Les éventuelles sommes versées en supplément de l'acompte seront remboursées en fonction de la date de réception de la lettre d'annulation (en recommandé AR) selon, le barème ci-dessous :

- jusqu'à 30j avant l'arrivée : remboursement de 100%

- de 29j au jour de l'arrivée : remboursement de 0%

Si le séjour est annulé moins de 30 jours avant l'arrivée, le solde est dû par le client.

*annulation du séjour avec assurance CampezCouvert : les conditions générales détaillées de l'assurance (notamment les montants garantis, les motifs d'annulation pris en charge, les franchises…) sont visibles sur le site du Camping. L'assurance s'exerce depuis le jour de la réservation jusqu'au jour de départ du Camping. En cas de sinistre garanti, la demande de remboursement devra être adressée, dans les délais, PAR LE CLIENT, à l'Assureur qui vous guidera dans les démarches (en ligne : www.declare.fr - par E-mail : sinistres@gritchen.fr). Le remboursement s'effectue par l'Assureur en fonction des conditions stipulées au contrat d'assurance.

B – INTERRUPTION DE SEJOUR

Quel que soit le motif, aucun remboursement n'est effectué par le Camping. En cas de souscription à l'assurance interruption de séjour, la procédure de l'assurance annulation s'applique (prorata selon les dates)

En cas d'arrivée tardive, d'annulation ou d'interruption de séjour, le Camping est libre de réoccuper l'emplacement ainsi libéré par le Campeur.

- CONTRAINTES : Le règlement intérieur du Camping s'applique à tous. Chaque Client s'engage à s'y conformer. En cas de non-respect de celui-ci, le Camping pourra demander au Client concerné de partir du Camping sans aucun remboursement de la totalité du séjour réservé. Le client s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile. Il faut éviter de suspendre du linge ou autre sur des fils tendus entre les arbres, arbustes… Il est interdit de faire du bruit entre 23H00 et 7H30. Les lumières extérieures dans les tentes ou caravanes seront éteintes à partir de 23H00. Le Campeur a accès à l'ensemble des jeux du Camping. Tout visiteur devra signaler son entrée et s'acquitter d'une redevance : son véhicule devra stationner sur le parking du Camping. L'accès à la piscine lui est INTERDIT. La capacité maximale d'accueil par emplacement camping est limitée à 6 personnes.

- HORAIRES D'OUVERTURE des barrières : Les entrées et sorties du camping sont possibles entre 7h30 et 23h00 avec un badge magnétique remis à votre arrivée pour la durée de votre séjour contre une caution de 25€ (1 seul véhicule par emplacement). Toute utilisation frauduleuse de ce badge sera sanctionnée. En cas d'arrivée tardive ou de départ matinal durant le séjour, un parking extérieur est à la disposition des campeurs.

- ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET/OU A MOBILITE REDUITE : La mise en conformité de l'accès à la piscine pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite est effectuée.

- BARBECUES : Il est recommandé l'usage des barbecues électriques ou à gaz. Toutefois, l'usage des barbecues à charbon de bois est toléré, sous réserve d'une très grande prudence et uniquement de 11H00 à 22H00 (surtout pas la nuit).

- ANIMAUX : Les animaux sont autorisés dans le Camping sous certaines conditions. Ils doivent être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls sur les emplacements. Toutes déjections éventuelles devront être ramassées par leur propriétaire. Il est obligatoire de fournir à votre arrivée, le carnet de santé à jour notamment en ce qui concerne la vaccination contre la rage (antirabique). Les chiens de 1ère et 2ème catégorie et grands chiens sont interdits.

- PISCINE : La piscine est strictement réservée à la clientèle du Camping. Son accès est gratuit. Elle est ouverte du 15/05 au 30/09. Un bracelet par personne, obligatoire pour accéder à la piscine, sera remis gracieusement à l'arrivée. Le bracelet est à mettre dès le début du séjour jusqu'à la fin de ce dernier. Les bracelets perdus seront facturés 2 Euros. La clientèle doit se conformer au règlement inscrit à l'entrée de la piscine. Il est interdit dans l'enceinte de la piscine de courir, de sauter et d'utiliser des accessoires (ballons rigides, palmes, bouées ou matelas gonflables…). Le port du maillot de bain est obligatoire, le short de bain est toléré et le caleçon interdit. Pour des raisons de sécurité, l'enfant doit être sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte. La piscine n'est pas surveillée. L'accès de la piscine est strictement interdit aux enfants non accompagnés. Les horaires d'ouverture sont de 10H00 à 19H30 en juillet et en août et de 10h00 à 18h30 hors saison.

- PHOTOGRAPHIE : Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans nos brochures, dans les lieux collectifs du Camping ou sur notre site internet. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

- RGPD : Les informations individuelles collectées par le Camping du Petit Pont sont destinées exclusivement à son usage interne. Dans le respect de la Loi du 06/01/1978 relative à l'informatique et aux libertés et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'un droit à l'oubli concernant les informations personnelles collectées vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courrier ou email du Camping.

- TAUX DE TVA : Les tarifs s'entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le Client accepte sans réserve.

- TAXE DE SEJOUR ET TAXE ADDITIONNELLE : Au réel 0,66cts par jour par personne de plus de 18 ans. (Elles peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur).

Pour tous litiges, le tribunal sera saisi. « Conformément à l'article L.152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C https://cm2c.net/ ou CM2C - centre de médiation, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS. Classement du 25/04/2022 Camping Le Petit Pont en 3 étoiles selon les normes fixées par l'arrêté interministériel du 06/07/10, mention Tourisme pour 59 emplacements, répartis ainsi : 35 emplacements « Confort Caravane » et « Grand Confort Caravane » » destinés à l'accueil exclusif d'hébergements équipés à se raccorder à tous les branchements, 15 emplacements nus et 9 résidents.

SARL HIPPO-CAMP au capital de 10000€- RCS La Rochelle 814 181 459- Code APE 5530Z