Camping le Sous Bois

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

Art 1 Location :

La réservation d'un hébergement pour la période juillet et août, se fait à la semaine : du samedi (ou dimanche) 16h au samedi (ou dimanche) 12h et la réservation pour un emplacement nu se font n'importe quel jour de la semaine du jour d'arrivée 14h au jour de départ 12h. Ou en avant et arrière-saison les arriver et les départs pour les hébergements et emplacements se font a la nuitée sans jour imposé. Toute réservation devra être accompagnée du règlement des arrhes, à l'ordre de camping le Sous-Bois Littoral Vacances + frais de réservation. Le minimum de durée du séjour est d'une semaine en juillet et août. La réservation devient ferme lorsqu'un exemplaire du contrat signé par le client a été retourné dans les dix jours suivant l'expédition du contrat, accompagné d'un acompte de 30% du montant du séjour, des frais forfaitaires de dossier et éventuellement du montant de l'assurance annulation facultative.

La réservation deviendra effective après l'envoi de notre confirmation de réception des arrhes et du contrat signé. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping. Les emplacements sont réservés au fur et à mesure des demandes et attribués selon des disponibilités. Toute réservation est personnelle, il est interdit de sous louer ou de céder votre hébergement et emplacement à un tiers.

Les visiteurs devront être déclarés à leur arrivée pendant les horaires d'ouverture du bureau d'accueil, et pourront être admis après autorisation de la direction et sous la responsabilité de ceux qui les reçoivent, ils seront tenus de verser au camping une redevance par visiteur.

Art 2 Pour les locations d'hébergement :

Le solde devra être réglé sous 45 jours avant votre arrivée au camping. 2 cautions devront être déposées à votre arrivée et vous seront restituées après vérification à la fin de votre séjour : - caution de 400 e pour l'hébergement (casse ou manquement de matériel et habitation), - caution de 90 e pour le ménage si vous n'avez pas pris le forfait ménage. Pour les départs anticipés, les cautions vous seront retournées par courrier. La location devra être laissée en parfait état.

Art 3 Pour les locations d'emplacement nu :

Le solde devra être réglé à votre arrivée, + règlement de la taxe de séjour et taxe additionnelle.

Art 4 Arrivée :

Vous devez avertir le camping de tout retard éventuel de votre arrivée par téléphone ou par mail, afin de conserver votre réservation. Au-delà de 24 heures sans nouvelle, votre réservation deviendra nulle. Lorsque le séjour est commencé, il n'y a plus de remboursement possible pour cause de départ anticipé quelle qu'en soit la raison (voir assurance annulation Campez Couvert).

Art 5 Délai de rétractation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée l'article L 221-5 du même code précise que le professionnel doit, préalablement à la conclusion du contrat et Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, délivrer l'information.

Art 6 Pour les prestations d'hébergement seules :

L'annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.

Prestation d'hébergement seule :

A + 30 jours avant le départ 30 % du montant total TTC = 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 16 jours avant le départ = 55 % du montant total TTC

Entre 15 et 7 jours avant le départ = 75 % du montant total TTC

A moins de 7 jours du départ et après le départ = 100% du montant total TTC

Art 7 Assurance annulation et interruption :

Le camping Le Sous-Bois vous propose une assurance annulation et interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l'assurance Campez Couvert. En cas d'annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d'un événement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le www.campez-couvert.com ou auprès du camping), aviser l'assureur dans les 48 h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Cette

assurance est facultative mais vivement conseillée.

Art 8 Les animaux :

Le preneur ne pourra sous aucun prétexte, introduire des animaux dans le camping sans autorisation spéciale du directeur du camping. Les animaux domestiques de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits. Obligation de fournir un carnet de vaccination et d'être tenu en laisse. Aussi bien ne pas laisser les animaux seul pendant votre absence dans l'hébergement, la voiture, sur emplacement... Ainsi que veiller à ne pas attacher votre animal à un arbre ou autres végétaux mis en place sur le camping. Prévoir une attache animale (dans vos valises) afin d'attacher votre animal. Pour les excréments veillez à ce que votre animal ne fasse

pas ses besoins dans l'enceinte du camping, pensais à utiliser un ramasse crotte ou demander à l'accueil du camping.

Art 9 Cohabitation :

Durant votre séjour, ne rien faire qui par le fait du preneur, de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

De ce fait les enfants non accompagnés ne peuvent être admis. Ne faire aucune modification, ni changement, dans les dispositions des meubles et des lieux. Régler le niveau sonore des appareils de radio, télévision et autres, de manière que les voisins ne puissent être importunés notamment par des bruits, odeurs, fumées, lumières ou trépidations causés par lui ou par des appareils lui appartenant. S'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, WC etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. Dans ces cas-là vous devrez supporter, sans réduction de loyer et sans indemnité, les réparations incombant au bailleur, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location.

Art 10 Litige :

Ne rendre en aucun cas le bailleur responsable en cas de vol commis dans les lieux loués. Toute casse de biens, d'arbres et toutes autres casses dans le camping, les sanitaires, sur les emplacements, dans les locatifs causé par le vacancier doit être déclarée le jour même à la réception. La réparation vous sera facturée. Par conséquent nous vous conseillons de bien vérifier que vous êtes bien assuré pour ce genre de litige, afin que vous soyez remboursé.

Art 11 Départ :

Vous devez entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives d'entretien en fin de jouissance, aussi bien pour le locatif que pour les emplacements. Le vacancier déclare connaître le fonctionnement de tous les services et appareils. Il reconnait les prendre en bon état de fonctionnement et s'engage à les entretenir et à les rendre tels en fin de jouissance. Il se rend responsable de tous accidents qui pourraient arriver par leur usage.

Pour les emplacements, prévenir la veille de votre départ, et pour les locatifs, prendre rendez-vous la veille pour les formalités de sortie.

Art 12 Médiation :

Les dispositions des articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation obligent le camping à proposer à leurs campeurs consommateurs une procédure de médiation gratuite. Tout consommateur a le droit de recevoir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un camping. La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite au près du camping. A défaut de résolution amiable, si le différend persiste, sans préjudice d'intenter une action en justice, le

Camping propose au campeur consommateur de faire appel au médiateur :

Medicys 73 boulevard de Clichy -

75009 PARIS -

01 49 70 15 93 -

www.medicys.fr -

contact@medicys.fr/

Art 13 Droit à l'image :

Pendant votre séjour au camping Le Sous-Bois, vous serez susceptible d'être photographié ou filmé pour l'illustration de notre site internet ou la réalisation de nos brochures de présentation ou commerciales. Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, il vous suffira de le signaler par écrit à l'accueil dès votre arrivée.