Camping Les Pérouses du Phare

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE LA RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initiale prévue sur le présent contrat. Il s'interdit expressément d'élire domicile dans les lieux loués, d'en faire sa résidence principale ou d'y exercer une activité professionnelle.

ARTICLE 2 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location de la résidence mobile de loisirs d'une manière paisible et fera un bon usage de celle-ci, conformément à sa destination. Il sera tenu de respecter la réglementation interne au camping (disponible à l'accueil).

A son départ, le locataire s'engage à rendre la résidence mobile de loisirs aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

ARTICLE 3 - DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Le montant du dépôt de garantie est de 380 € (par chèque bancaire ou carte bancaire).

Il est restitué au locataire au moment du départ mais toutefois, en cas de perte ou dégradation des éléments de la résidence mobile de loisirs ou de ses équipements ou lors de dégradations de vélos appartenant au camping suite à une location de ceux-ci, par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

Une caution de 20 € est également demandée à votre arrivée pour la carte magnétique en cas de perte ou détérioration.

ARTICLE 4 - NOMBRE D'OCCUPANTS

Le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiqué au recto sans accord écrit préalable du propriétaire. Toute personne en visite doit être obligatoirement déclarée à l'accueil.

ARTICLE 5 - ANIMAUX

Les animaux sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination (sauf chiens de cat. 1 et 2) et leur tenue en laisse est obligatoire.

ARTICLE 6 - ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement entre le locataire et le propriétaire au début et à la fin du séjour et porteront la signature des deux parties.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30 % de la somme totale) avant la date indiquée au verso. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. Le paiement du solde doit être effectué 30 jours avant la date du début de location initialement prévue.

Dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 8 Alinéa B.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ANNULATION

Toute modification du contrat de location doit être notifiée par courrier :

a) Avant l'entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire ;

b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ; passé un délai de 48 heures et sans avis notifié :

- Le présent contrat est considéré comme résilié

- Les arrhes restent acquises au propriétaire

- Le propriétaire peut disposer de son résidence mobile de loisirs

c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera le double du montant des arrhes reçues.

ARTICLE 9 – GARANTIE ANNULATION

Le montant de la garantie annulation s'élève à 4 euros par jour.

Cette assurance, facultative, pour être valide, doit être souscrite et réglée au moment de la réservation et concerne l'ensemble des personnes inscrites sur le contrat de location.

Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 jours après l'événement entraînant l'annulation et accompagnée des justificatifs précis et incontestables.

La garantie annulation assure le remboursement des sommes versées pour le règlement de la location lorsque l'annulation survient entre la date de réservation et la date prévue de séjour.

Les frais de réservation et le montant de l'assurance ne sont pas remboursables.

La garantie annulation est effective à partir du jour de sa souscription jusqu'à la date de début de séjour. Elle n'intervient pas si l'un des évènements énumérés ci dessous intervient pendant le séjour.

La garantie annulation couvre les évènements ci dessous

o Décès, hospitalisation ou maladie de l'une des personnes inscrites au contrat ou de l'un de ses ascendants ou descendants ;

o Licenciement professionnel ;

o Déménagement suite à une mutation professionnelle ;

o Dommages atteignant la résidence principale suite à incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête ou catastrophe naturelle.

ARTICLE 10 - ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'assurances d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès du propriétaire pour savoir s'il doit souscrire l'extension nécessaire.