CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
HEBERGEMENTS DE LOISIRS ET EMPLACEMENTS CAMPING
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période prévue
par le présent contrat. Il s'interdit expressément d'élire domicile dans les lieux loués, d'en faire sa résidence principale ou d'y exercer une activité
professionnelle. Le locataire reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping et s'engage sans réserve à s'y conformer
strictement.
ARTICLE 2 - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location de l'hébergement de loisirs ou de son emplacement d'une manière paisible et fera un bon usage de celui-ci,
conformément à sa destination. A son départ, le locataire s'engage à rendre l'hébergement de loisirs ou l'emplacement aussi propre qu'il l'aura
trouvé à son arrivée. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers. Le loueur fournira l'hébergement de loisirs ou l'emplacement
conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en informer au préalable le
loueur par tout moyen à sa convenance (courrier, courriel, tel).
ARTICLE 3 – CAUTION POUR LA LOCATION DE L'HEBERGEMENT DE LOISIRS
Son montant est de 400 € (par chèque bancaire ou par carte bancaire). Cette caution est restituée au locataire au moment de son départ mais,
toutefois, en cas de perte ou dégradation des éléments de l'hébergement de loisirs ou de ses équipements, par le locataire, le montant sera
minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme
après l'inventaire de sortie. Une caution de 20 € est également demandée à l'arrivée, à la remise de la carte magnétique d'accès au camping, en
cas de perte ou de détérioration de celle-ci.
ARTICLE 4 - NOMBRE D'OCCUPANTS
Le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée sans accord écrit préalable du loueur. Toute
personne en visite doit être obligatoirement déclarée à l'accueil.
ARTICLE 5 - ANIMAUX
Les animaux sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination (sauf chiens de cat. 1 et 2) et leur tenue en laisse est obligatoire.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE DE L'HEBERGEMENT DE LOISIRS
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement entre le locataire et le loueur au début et à
la fin du séjour et porteront la signature des deux parties.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes
(25 % du montant total du contrat) avant la date indiquée. Le paiement du solde du contrat devra être effectué 30 jours avant la date de début
de location prévue. A défaut, le contrat sera résilié de plein droit et les arrhes versées par le locataire au loueur resteront acquises à celui-ci.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation du contrat de location par le locataire devra être notifiée au loueur par écrit (courrier ou courriel).
Dans ce cas, les conditions d'annulation ci-dessous s'appliqueront :
a) Du jour de la réservation à 31 jours avant l'entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au loueur ;
b) De 30 jours avant l'entrée en jouissance au jour de l'entrée en jouissance, l'intégralité des sommes versées par le locataire au loueur
reste acquise au loueur ;
c) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 48 heures et sans avis notifié :
- Le présent contrat sera considéré comme résilié,
- l'intégralité des sommes versées par le locataire au loueur restera acquise au loueur,
- Le loueur pourra alors disposer librement de son hébergement ou de son emplacement.
En cas d'annulation du contrat de location par le loueur, celui-ci remboursera au locataire le double du montant des sommes reçues par celui-ci.
ARTICLE 9 – GARANTIE ANNULATION
Le montant de l'assurance annulation s'élève à 4% des frais de séjour et est couverte par le contrat Campez Couvert souscrit auprès de Gritchen Smart Insurance Solution sous le n°7815.
Cette assurance, facultative, pour être valide, doit être souscrite et réglée au moment de la réservation et concerne l'ensemble des personnes inscrites sur le contrat de location.
Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée auprès de l'assureur dans les 10 jours ouvrés sur le site www.declare.fr ou par mail sinistres@campez-couvert.com.
La garantie annulation assure le remboursement des sommes versées pour le règlement de la location lorsque l'annulation survient entre la date de réservation et la date prévue de séjour.
Le montant de l'assurance annulation n'est pas remboursable.
L'assurance annulation est effective à partir du jour de sa souscription jusqu'à la date de début de séjour. Elle n'intervient pas si l'un des évènements énumérés ci-dessous intervient pendant le séjour.
L'assurance annulation couvre les évènements repris dans les conditions générales de l'assurance
Décès, hospitalisation ou maladie de l'une des personnes inscrites au contrat ou de l'un de ses ascendants ou descendants ;
o Licenciement professionnel ;
o Déménagement suite à une mutation professionnelle ;
Dommages atteignant la résidence principale suite à incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête ou catastrophe naturelle.
ARTICLE 10 - ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer l'hébergement de loisirs qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'assurances d'habitation principale
prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès du loueur pour savoir
s'il doit souscrire l'extension nécessaire.
