Centre naturiste Terme d'Astor

Conditions Générales de Vente Camping Terme d’Astor

Article 1 - Définitions
« Client » : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Vendeur » : SARL Impec – Camping Terme d’Astor 8 Route d’Astor 24540 Saint-Avit-Rivière France, +33 (0)5 53 63 24 52 camping@termedastor.com - www.termedastor.com SARL au capital de: 7500€ RCS: Bergerac 422683110 BERGERAC Siret: 42268311000023 Siren: 422683110 TVA Intra: FR61422683110 NAF: 552C. Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

« Produits » : Biens de location et location d’emplacements mis en vente dans le catalogue du site internet www.termedastor.com, dit séjour.

« Site internet » : www.termedastor.com Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

« Par télephone » Fait référence à notre numéro de téléphone 0033 553632452.

« Par émail » Fait référence à notre émail de contact camping@termedastor.com.

« Règlement » Fait référence à notre reglement intérieur

Article 2 - Objet des présentes CGV et champ d’application des CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de services entre notre société SARL Impec – Camping Terme d’Astor et les clients.

Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor à partir du site internet - www.termedastor.com.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 3 - Information sur les séjours
Les séjours qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.termedastor.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système.

Chaque produit mis en vente sur www.termedastor.com est accompagné d'une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les caractéristiques techniques, les dimensions, les matériaux utilisés, les couleurs disponibles, ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d'ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.

Les heures d’arrivées pour les séjour sont de 15h à 20h. Les heures de départ sont de 8h à 10h. Pour des modifications dans les heures d’arrivées ou de départ il faut nous contacter par email ou téléphone.

L’emplacement ou bien de location doit être nétoyé correctement à la fin du séjour. Pour les emplacement il s’agit de ne pas laisser de déchets ou de trous. Pour les biens de location une fiche de nettoyage est affiché dans la salle d’eau ou toilettes. Dans le cas ou le ménage effectué par le client n’est pas conforme aux attentes et aux instructions un email sera envoyé avec un forfait de ménage de quatre vingt euros à régler. Nous justifierons ce forfait par des photos.

Article 4 – Commandes - Réservations
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.termedastor.com pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet www.termedastor.com ou par le biais de notre adresse email camping@termedastor.com ou par le biais d’un appel téléphonique au 0033 553632452. Chaque méthode de réservation donne lieu à une confirmation par email.

Dès lors que les produits sélectionnés sur le site par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et le Reglement Intérieur du camping.

L'acceptation de la commande par le client activera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur.

Une réservation vous permet de bloquer un emplacement ou location sur le camping. Quand il y a une préférence pour un emplacement ou location nous ferons notre mieux pour prendre en compte cette préférence, sans garantie de réussite. Nous joindre au téléphone ou par email permet de trouver une préférence avant la réservation.

Une réservation devient définitive dès réception de l’arrhes correspondant pour les emplacements à soixante dix euros par semaine et pour les biens de location à 50 % du montant du séjour, dans un délai de dix jours après la demande de réservation. L’option de réservation sera annulée si la somme n’est pas versée dans les dix jours. Un rappel aura lieu avant la fin du délai de versement.

Les modifications de dates séjours peuvent être réalisés par email et téléphone jusqu’à quatre semaines avant la date d’arrivée. Les modifications de dates de séjours peuvent changer le tarif de votre réservation liés au prix de la nuitée pour chaque période. Vous pouvez consulter les tarifs sur notre site internet. Des modifications de types de bien loué ou d’emplacement, de dates de séjour sont sous réserve de disponibilité.

Toute annulation avant quatre semaines de la date d’arrivée permet un rembourssement des arrhes versés par le client moins les frais de réservation et d’administration. Aucun rembourssement n’a lieu lors d’une annulation de séjour dans les quatre semaines avant la date d’arrivée du séjour.

En cas de retard non signalé par email ou téléphone pour un séjour nous annulerons le séjour à partir de vingt quatre heures suivant la date et heure de début de séjour, considerant l’heure d’arrivée minimale. Aucune somme versée ne sera remboursée, aucun nuitée ne sera déduite à une arrivée tardive ou un départ anticipé.

Il est vivement recommandé de souscrire à une assurance de voyage qui vous permet d’avoir des assurances sur les annulations de séjour.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor vendeur sur le site www.termedastor.com, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Les produits proposés à la vente sur le site www.termedastor.com varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone.

Le taux de la taxe de séjour est indiqué sur nos tarifs, nous appliquons aussi une ecotaxe qui est dédié à l’entretien du camping, sont taux est aussi indiqué sur les tarifs. Les tarifs se retrouvent sur le site web du camping dans l’onglet « Tarifs ».

Article 5 - Prix et modalités de paiement
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date. Les tarifs se retrouvent sur notre site internet dans l’onglet « tarifs » et sont mis à jour chaque fin de saison entre le 1er octobre et le 30 octobre pour la saison suivante.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros.

La vente sera considérée comme définitive, après l'envoi d'un e-mail aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi des arrhes au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor et listés sur le site internet www.termedastor.com.

Les différents moyens de paiement sont :

-      par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site www.termedastor.com;

-      par chèque : le client doit établir un chèque à l'ordre de SARL Impec – Camping Terme d’Astor et noter au dos le numéro de sa commande. Le chèque doit ensuite être envoyé à l'adresse SARL Impec – Camping Terme d’Astor 8 Route d’Astor 24540 Saint-Avit-Rivière FRANCE;

-      par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor seront transmises par mail aux clients lorsqu'ils auront sélectionné ce mode de paiement.

Article 6 - Retard de paiement
La société SARL Impec – Camping Terme d’Astor se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 7 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor à savoir le site camping@termedastor.com demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor.

En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 9 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La société SARL Impec – Camping Terme d’Astor collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est ; en ce sens, le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client. 

Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : SARL Impec – Camping Terme d’Astor 8 Route d’Astor 24540 Saint-Avit-Rivière France ou par email à camping@termedastor.com. 

Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Conformement à l’article L.223-2 du Code de la consommation ; Opposition au démarchage téléphonique Bloctel : Le consommateur peut à tout moment s’inscrire gratuitement sur une liste « Bloctel » afin de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Le dispositif gouvernemental permet de s’opposer au démarchage téléphonique. 
L’inscription se fait sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 10 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 11 - Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Article 12 - Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société SARL Impec – Camping Terme d’Astor et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce.

La société SARL Impec – Camping Terme d’Astor adhère en ce sens au service du médiateur de la consommation CM2C – cm2c.net Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin. Email :contact@cm2c.net ; tel : 01 89 47 00 14

 Règlement intérieur Camping Terme d’Astor – Sarl Impec

I.  CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping naturiste, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.  Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.  En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1.         Le nom et les prénoms

2.         La date et le lieu de naissance

3.         La nationalité

4.         Le domicile habituel

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation
L’hébergement de plein-air et le matériel y afférant doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Les heures d’arrivées pour les séjour sont de 15h à 20h. Les heures de départ sont de 8h à 10h. Pour des modifications dans les heures d’arrivées ou de départ il faut nous contacter par email ou téléphone.

4. Bureau d’accueil
Ouvert de 9h00 à 20h00 pour l’accueil, l’inscription de nouveaux clients, réception de marchandises et standard téléphonique. Ouvert de 9h00 à 12h00 et 16h00 à 19h00 pour les paiements, formalités administratives. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les richesses touristiques des environs, diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.  Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les tarifs des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil et à l’entrée du camping.

6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement du solde de leur séjour.

L’emplacement ou bien de location doit être laisser propre et nétoyé correctement à la fin du séjour. Pour les emplacement il s’agit de ne pas laisser de déchets ou de trous. Pour les biens de location une fiche de nettoyage est affiché dans la salle d’eau ou toilettes. Dans le cas ou le ménage effectué par le client n’est pas conforme aux attentes et aux instructions un email sera envoyé avec un forfait de ménage de quatre vingt euros à régler. Nous justifierons ce forfait par des photos.

7. Bruit, silence et animaux – Vie sur le camping
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.

Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

Le wifi est gratuit sur le camping – le code est à la reception.

Les objets trouvés sont remis à coté de la reception.

La piscine est ouverte de 9h à 22h, les règles sont affichés à l’entrée de celle-ci. Tout mineur doit être accompagné et sous la responsabilité de ses parents. La nudité est obligatoire à la piscine. Les analyses d’eau les plus récentes sont affichés à la réception.

Le bar est ouvert de 9h à 23h. L’épicerie est ouverte de 9h à 12h puis de 16h à 19h.

Les commandes de pains se font sur inscription avant 19h.

Les sanitaires sont des lieux de tranquilité. Nous demandons de respecter les lieux, leur propreté et de signaler toute casse ou manque. Merci d’enlever les chaussures. Vous trouverez des machines à laver dont les jetons s’achetent à l’épicerie.

8. Circulation et stationnement des véhicules
À l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 20 Km/h.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Les campeurs sont priés de laisser ler voiture sur les parkings et limités leurs déplacements sur le camping en voiture seulement à leur arrivée et départ. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements sauf dérogation de la direction. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

9. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Le naturisme veille au respect de la nature et des occupants de celle-ci.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Il existe des bacs pour cela. Pour les eaux usées des campingcars le camping n’est pas equipé et il faut se rendre dans les villages alentours pour les vider.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être triées et déposés dans les poubelles adéquates indiquuées sur le plan du camping.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Le camping met à disposition des bacs de tri et des sacs de compostages sans frais qui devront être retourné à la fin du séjour.

10. Sécurité
a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas de période de sécheresse intense il est interdit de fumer sur les emplacements et de se promener dans les parties boisées autour du camping. Une cigarette allumée jétée au sol sur les partie naturelles du camping verra une expulsion définitive du camping.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction et se rendre au point de rassemblement à l’entrée du camping sans géner les opérations d’intervention. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. Les effets personnels du Client laissés dans la location ou dans les espaces publics du camping relèvent de son entière responsabilité. Le camping ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

c) Urgence et évacuation

Voici les numéros d’urgences :

-       112       Numéro d’Urgence général

-       18           Pompiers

-       17          Gendarmerie

-       15          SAMU

Pour toute urgence personelle vous pouvez décrocher le téléphone rouge qui se trouve entre la reception et l’épicerie. Nous pouvons vous aider à trouver un médecin, dentiste etc..

Les plans d’évacuation sont affichés à l’entrée, à la reception et aux sanitaires. Lors d’une annonce d’évacuation merci de suivre les instructions et de vous rendre au point de rassemblement à l’entrée du camping affiché sur les plans en suivant les flèches. Un comptage des présents sera effectué. Merci de ne pas géner les secours.

Lors d’une évacuation un message d’alerte sera aussi affiché sur l’application interne « camping confort ».

11. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.

La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents. Notre équipe d’animation ne fait pas garderie. Les parents ne doivent pas quitter le camping et laisser leurs enfants sans surveillance.

12. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

13. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II.  CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Conditions d'admission
Le site est interdit à toute personne non naturiste. Les personnes seules n’ayant jamais séjourné sur le camping devront obligatoirement être parrainés par un client. À défaut, l’accès leur sera refusé.

2. Naturisme
La nudité est obligatoire à la piscine et son enceinte clôturée, les maillots de bains y sont interdits. La nudité intégrale s’applique au camping à moins que des conditions climatiques ou physiologiques ne s’y opposent, est exempté le personnel opérant.

3. Mineurs
La surveillance des mineurs autorisés incombe obligatoirement aux personnes qui en sont civilement responsables. Seuls les mineurs accompagnés d’un adulte seront autorisés à occuper un emplacement.

4. Installations
Les auvents doivent être en toile. L’adjonction de matériaux durs est contraire à la législation des campings.

L’implantation d’abris de jardin sur les emplacements est interdite.

Toute forme d’arrosage des voies communes ou d’arrosage des emplacements ainsi que le lavage des voitures est strictement interdit.

Les installations individuelles extérieures de sanitaires ne sont pas tolérées. Dans le cas d’un litige et en l’absence d’un contrevenant, le déménagement des installations, pourra s’effectuer si nécessaire sous le contrôle d’un huissier et les frais engagés à sa charge.

5. Redevances
Les usagers en séjour de passage devront s’acquitter de leur redevance le jour de l’arrivée. Les redevances sont payées au bureau d’accueil.

Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.

6. Bruit et silence
Le silence doit être total entre 22h et 7h (sauf dérogation).

Afin d’éviter les nuisances sonores en haute saison occasionnées par des travaux d’entretien des emplacements, l’utilisation notamment de tondeuses, d’appareils de tonte ou de taille à moteur thermique ainsi que de tout matériel bruyant est strictement interdite entre le 1er juin et le 15 septembre (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du camping). En dehors de cette période les travaux bruyants sont interdits le dimanche.

7. Visiteurs
Dans le cas où les visiteurs viendraient à l’improviste, la direction vérifiera la présence et l’accord de l’usager qui les reçoit.

Si cet usager est absent, les visiteurs se verront refuser l’accès au camping.  Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le camping, l’usager en séjour qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance faisant l’objet d’un affichage au bureau d’Accueil et à l’entrée du Centre.

Les personnes qui rendent visite à des résidents à l’année, membres de leur famille ou non, et admises à pénétrer dans le camping, sont sous la responsabilité de ces derniers.

Chaque admission se fait sur le registre des présents.

8. Chiens et autres animaux
Les chiens, après présentation du certificat de vaccination à jour, seront admis à condition d’être toujours tenus en laisse et leurs « déjections » enlevées immédiatement par leur propriétaire. Ils doivent être tatoués.

D’une manière générale, ils ne doivent en aucun cas être une gêne pour les tiers. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Seuls les animaux domestiques sont admis sur le camping. Leurs maîtres en sont civilement responsables.

Tout abandon d’animaux étant puni par la loi, il en sera fait déclaration aux autorités compétentes.

Les chiens classés dans la 1ère catégorie (de type Pitbull ou de type Boerbull) et la 2ème catégorie (l’American Staffordshire terrier, le Staffordshire bull terrier, le Tosa et le Rottweiler) sont interdits sur le camping.

9. Films et photographies
Il est interdit de prendre des photos et/ou de filmer des personnes ou groupes de personnes dans le camping.

Le non-respect de cette règle sera considéré comme une atteinte à la liberté d’autrui et sera sanctionné par la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location et par l’expulsion du contrevenant.

10. Alcool et produits prohibés
La vente d’alcool ou produits alcoolisés aux mineurs est formellement interdite sur le camping.

L’alcool ou les boissons alcoolisées devront être consommées avec modération.

Des sanctions pourront être prises à l’encontre des parents d’enfants mineurs trouvés en état d’ébriété : résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

L’ivresse publique ou l’état d’ébriété manifeste est interdit dans les espaces communs du camping.

En cas de dégradations ou de destructions commises sous l’emprise de l’alcool, les frais de réparation et de remise en état seront à la charge du contrevenant. S’il s’agit de mineurs alcoolisés, ces frais seront facturés aux parents civilement responsables.

La conduite en état d’ivresse est interdite sur le camping.

La consommation de produits illicites, tels que définis par les lois en vigueur sur le territoire français, entraînera l’expulsion du contrevenant, après résiliation de son séjour, sans indemnité ni remboursement. S’agissant d’une infraction pénale, ce dernier est en outre passible de poursuites judiciaires.

11. Sanctions des infractions au règlement
Toute infraction au règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une mise en demeure de réparer et/ou de faire cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement Intérieur et après mise en demeure par la Direction du camping de s’y conformer, celle-ci pourra procéder à la résiliation définitive et immédiate du séjour ou du contrat de location d’emplacement de son auteur, sans remboursement ni indemnité.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.