Slow Village | Séveilles

Préambule

Slow Village a pour activité principale la location d'hébergements de loisirs dans ses établissements en France. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations effectuées dans nos établissements du groupe Inspire Villages exploités sous l'enseigne Slow Village.

Ces conditions sont applicables à l'ensemble des établissements sous l'enseigne Slow Village, accessibles sur le site www.slow-village.com. Les services proposés par chaque établissement peuvent être consultés en ligne sur leurs pages respectives.

Les relations entre les Parties sont régies exclusivement par les présentes CGV et le règlement intérieur des villages, disponible sur nos sites internet et affiché à l'entrée de chaque établissement. Slow Village se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, toute nouvelle version étant publiée sur nos sites internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation. Les photos présentes en ligne n'ont aucune valeur contractuelle.

Définitions
Les termes et expressions ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Locatifs » : ensemble des types d'hébergements (cabanes, cottages, tiny house, etc.) proposés à la location ;
« Campeurs » : bénéficiaires d'emplacements du camping autres que ceux réservés à l'année pour la location ;
« Emplacements » : emplacements disponibles pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-car du Client ;
« Commande » : demande de Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les présentes conditions générales de vente ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement convenu entre les Parties ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Service en euros, toutes taxes comprises ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Services faisant l'objet de la Commande, toutes taxes comprises ;
« Service » : tout service proposé à la vente par le Vendeur ;
« Site » : site de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses services ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 6 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Services du Vendeur via le Site.
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Services proposés par le Vendeur au Client.

Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux consommateurs, tels que définis par la loi et la jurisprudence, agissant pour leur propre compte. Conformément à la législation en vigueur, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés sont disponibles sur les sites internet de Slow Village ou affichés à l'entrée des villages. Ces informations sont également communicables sur demande à tout Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Services effectuées par le biais des sites internet de Slow Village.

Location
Les hébergements locatifs de Slow Village sont tous équipés et incluent dans le forfait de location le nombre de personnes prévu lors de la réservation (bébés inclus), dans la limite de la capacité maximale spécifiée pour chaque type d'hébergement.

Tous les logements sont non-fumeurs.

Capacité des logements

Chaque logement est conçu pour accueillir un nombre déterminé d'occupants, incluant les enfants et les bébés. En aucun cas, un logement ne peut être occupé par un nombre de personnes supérieur à sa capacité maximale. Dans une telle situation, la direction du village se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires.

Par ailleurs, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d'un tuteur légal ne sont pas admis dans les établissements Slow Village.

Caractéristiques des logements

Les plans et photos des hébergements présentés sur le site internet sont fournis à titre illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d'un modèle à l'autre. Il est conseillé de se référer au descriptif écrit de chaque logement, disponible sur sa fiche, pour connaître précisément la composition et les équipements spécifiques à chaque hébergement.

Réservations et paiements
Commande des Services et étapes de conclusion de la vente en ligne

Pour effectuer une Commande en ligne, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Accéder au site internet du village souhaité ;
Suivre les instructions, notamment celles relatives à la création d'un compte client ;
Compléter le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée, les Services sélectionnés peuvent être perdus et le Client devra recommencer sa sélection ;
Vérifier et, le cas échéant, corriger les éléments de la Commande ;
Valider la Commande et le Prix Total (la “validation de la commande”)
Suivre les instructions du paiement en ligne pour finaliser la transaction.
Une confirmation de paiement est envoyée par voie électronique au Client immédiatement après la validation.

Offre Imbattable

L'Offre Imbattable exige un paiement de 100 % du Prix Total au moment de la réservation. Cette offre ne permet pas d'annulation ni de remboursement, quelle qu'en soit la raison. Le Client doit donc être certain de ses dates de séjour avant de confirmer sa réservation sous cette offre.

Offre Flexible

Pour l'Offre Flexible, le Client est tenu de verser un acompte de 30 % du Prix Total de la location et des éventuelles prestations complémentaires au moment de la réservation. Le solde du séjour sera débité automatiquement 21 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

Réservations de groupe

Toute réservation de plus de quatre hébergements, effectuée par une même personne ou par des personnes se connaissant et voyageant ensemble aux mêmes dates, est considérée comme une réservation de groupe. Les hébergements proposés sur nos sites sont destinés à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, le Client doit contacter l'établissement directement par téléphone ou par email. L'établissement se réserve le droit de refuser ou d'accepter cette demande après étude.

Conditions et moyens de paiement

Le paiement des réservations peut s'effectuer par plusieurs moyens : chèque bancaire (émis par une banque française), carte bancaire, virement bancaire, chèques vacances ou chèques vacances connect. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse. Toute réservation n'est considérée comme confirmée qu'après encaissement effectif des sommes dues. En cas de non-respect des conditions de paiement, la réservation peut être annulée par le Vendeur. Pour garantir une réservation, les coordonnées bancaires du Client peuvent être exigées, et une pièce d'identité pourra être demandée à des fins de prévention des fraudes.

Prix / Tarifs
Les tarifs des hébergements sont publiés sur le site internet du Vendeur et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation écrite de réservation est contractuel. Les tarifs comprennent la TVA en vigueur au moment de la réservation. Toute variation du taux de TVA applicable entre la date de réservation et celle du paiement du solde sera automatiquement répercutée sur le montant facturé.

Les hébergements incluent le matériel de cuisine, de table, et la literie de base. La fourniture des draps et linges de toilette est soit optionnelle soit incluse dans certaine gamme d'hébergement (se référer au descriptif écrit de l'hébergement). La fourniture en électricité et en eau est comprise dans le prix.

Le montant de la taxe de séjour, déterminé par les autorités locales, est à régler directement à l'établissement. En cas de paiement en ligne, cette taxe peut être incluse dans le montant total facturé.

Le Vendeur applique une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix peuvent varier tout au long de la saison, à la hausse comme à la baisse, selon la demande. Les avantages liés aux promotions ou partenariats ne peuvent être appliqués rétroactivement sur une réservation déjà partiellement ou totalement réglée.

Modification, interruption et annulation de séjour
À la réservation, il est possible de choisir parmi différents groupes tarifaires, qui offrent des conditions spécifiques de modification et d'annulation du séjour.

Modification de votre réservation

Offre IMBATTABLE :
Si vous avez souscrit à l'offre IMBATTABLE, la réservation ne peut plus être modifiée après validation.
Offre FLEXIBLE :
Si vous avez souscrit à l'offre FLEXIBLE, vous pouvez modifier votre séjour selon les conditions suivantes :
Jusqu'à 21 jours avant l'arrivée, la modification est gratuite, à condition que le séjour se déroule dans la même saison et au sein du même établissement.
Tout report ou changement de dates est soumis aux disponibilités et à la tarification en vigueur. Toute différence de prix entre l'ancien et le nouveau séjour sera à la charge du client. Aucune compensation ne sera effectuée si le nouveau séjour est moins cher.
À partir de 20 jours avant l'arrivée, et une fois le séjour entamé, aucune modification ne sera acceptée.
L'augmentation de la durée du séjour est possible, sous réserve de disponibilité et selon les tarifs en vigueur. Toute réduction de la durée est considérée comme une annulation partielle, soumise aux modalités d'annulation.
Toute demande de modification doit être adressée directement à l'établissement concerné.

Annulation de votre réservation

Offre IMBATTABLE :
Si vous avez souscrit à l'offre IMBATTABLE, la réservation ne peut pas être annulée après validation.
Offre FLEXIBLE :
Jusqu'à 21 jours avant l'arrivée, l'annulation est possible, mais les 30 % du montant du séjour réglés à la réservation ne seront pas remboursés, servant de frais d'annulation.
À partir de 20 jours avant l'arrivée, ou une fois le séjour entamé, aucun remboursement ne sera effectué.
Les délais d'annulation sont calculés à la date de réception de la demande par mail ou courrier.

Aucune assurance annulation n'est proposée par nos établissements.

Annulation par l'établissement

En cas d'annulation du fait de l'établissement (sauf en cas de force majeure), la prestation sera remboursée sous 60 jours par virement bancaire. Cette annulation ne donne droit à aucun versement de dommages et intérêts. Cependant, l'établissement peut proposer, si la législation le permet, un avoir en guise de remboursement.

Prestations non utilisées

Tout séjour annulé, interrompu ou abrégé de votre fait (arrivée tardive ou départ anticipé) ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le séjour
⤷ Arrivées
L'arrivée pour les hébergements locatifs se fait à partir de 16h00. Toute insatisfaction concernant l'état général ou la propreté de la location doit être signalée dans les 24 heures suivant l'arrivée, passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

⤷ Pendant le séjour
Il incombe au locataire de s'assurer de la surveillance de ses biens personnels, tels que les vélos, et de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Toute infraction au règlement, notamment par les mineurs non accompagnés de représentants légaux ou des nuisances sonores, peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'expulsion. Le droit d'utilisation des barbecues de chaque établissement. Chaque locataire est responsable des personnes séjournant ou lui rendant visite, et doit pouvoir présenter une attestation d'assurance responsabilité civile sur demande.

⤷ Départ
Le jour du départ indiqué sur le contrat, les hébergements doivent être libérés avant 10h00.

Avec le forfait ménage :
Si vous avez souscrit à la prestation « forfait ménage » ou qu'il est inclus dans votre réservation, vous devez tout de même laisser l'hébergement en bon ordre général. Cela inclut le nettoyage et rangement de la vaisselle, la vidange des poubelles, ainsi que l'empilement des draps et serviettes dans chaque pièce.
Sans le forfait ménage :
Si vous n'avez pas souscrit à la prestation « forfait ménage », vous êtes tenu de rendre l'hébergement entièrement nettoyé et rangé. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra prélever un dédommagement supplémentaire correspondant au montant de la prestation “forfait ménage”, afin de couvrir les frais de nettoyage.
Toute location non libérée avant 10h00 entraînera la facturation d'une journée supplémentaire au tarif en vigueur.

⤷ Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont acceptés dans nos établissements sous certaines conditions. Ils doivent être tenus en laisse et disposer de vaccins à jour, y compris celui contre la rage, avec présentation du carnet de vaccination. Les animaux sont autorisés dans les hébergements, moyennant un supplément. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Les règles spécifiques pour les animaux varient selon l'établissement, il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de chaque site.

Formalités en cas de franchissement des frontières
Pour les séjours à l'étranger, chaque client doit disposer, selon la destination, d'une pièce d'identité ou d'un passeport et/ou visa en cours de validité. Il vous est donc conseillé de vérifier avant votre départ leur validité pour toutes les personnes qui voyagent, ainsi que vos assurances.

Droits de propriété intellectuelle
La marque du Vendeur, Slow Village, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype ou tout autre signe distinctif destiné à former un logo composite. De plus, tout droit d'auteur, dessin, modèle ou brevet est également la propriété du Vendeur.

Le Client autorise expressément et à titre gratuit le Vendeur, Slow Village, ainsi que toute personne désignée par lui, à le photographier, filmer ou enregistrer pendant son séjour dans les établissements Slow Village et à exploiter ces images, sons et vidéos sur tous supports (notamment les sites Internet du Vendeur, les brochures, Facebook, Instagram, les supports de présentation commerciale et les guides touristiques). Cette autorisation s'étend également aux personnes hébergées avec le Client. Elle a pour seul objectif de promouvoir nationalement et internationalement les établissements du groupe et ne pourra en aucun cas porter atteinte à la réputation du Client. Cette autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à titre gratuit et pour tous pays.

Confidentialité des données
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679/UE, le Vendeur, Slow Village, traite les données personnelles des Clients uniquement pour répondre à leurs demandes, gérer leur compte utilisateur, ou à des fins statistiques. Certaines informations sont obligatoires pour assurer le bon déroulement des services.

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution des prestations ou selon les obligations légales. Durant cette période, le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur sécurité. L'accès est limité au personnel autorisé et à des sous-traitants soumis à une obligation de confidentialité.

Le Vendeur ne partage pas les données avec des tiers sans consentement préalable, sauf pour des raisons légales (obligations légales, lutte contre la fraude, etc.).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant par courrier à SAS Slow Village – 19 Boulevard Carnot – 49100 Angers.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité
Slow Village ne pourra être tenue responsable des photographies ou informations (fausses, trompeuses ou erronées) fournies par ses partenaires ou tout tiers, notamment concernant les présentations visuelles, descriptions, activités, services ou dates de fonctionnement publiées dans leurs catalogues ou sur leurs sites.

Slow Village décline également toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules, ainsi qu'en cas d'accident relevant de la responsabilité civile du client ou d'un autre client.

Litige
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Les litiges concernés sont ceux de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, et peuvent inclure aussi bien des litiges nationaux que transfrontaliers.

Contactez Slow Village
Si, malgré nos efforts pour vous satisfaire, vous avez une réclamation pendant votre séjour, nous vous invitons à en informer immédiatement la direction de l'établissement concerné, qui s'efforcera de vous apporter une solution.

Recours à un médiateur
Si le litige persiste, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an après votre demande initiale. Le médiateur compétent est :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net / Téléphone : 0189470014

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, en cas d'échec de la médiation, le consommateur peut porter le litige devant l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Force Majeure
L'exécution des obligations de Slow Village sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant ou retardant son exécution. Slow Village informera le Client de la situation dans un délai de 2 jours à compter de la constatation de l'événement.

Si cette suspension se prolonge au-delà de la moitié de la durée du séjour, le Client pourra annuler la réservation en cours. Le montant versé pour la réservation sera alors remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve de la législation en vigueur.

Indépendance des parties
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Slow Village (Siège Social) – 19 Boulevard Carnot – 49100 Angers

Loi applicable
Le présent Contrat est régi par la loi française.

Fait à Angers, le 04/11/2024.