PRL Aux Etangs du Bos

Dans un accueil convivial et familial, notre Parc résidentiel de loisirs est équipé de gîtes et mobil homes style chalets surplombant la base de loisirs Contrairement au camping traditionnel, nos parcelles ne nous permettent pas d'accueillir les tentes et caravanes, seuls les campings-cars pourront également bénéficier de tranquillité en stationnant dans le pré ou sous les noyers.

Idéalement situé au coeur du Périgord noir, vous partirez ainsi en visite à moins d’une demi heure sur les principaux sites préhistoriques et historiques, ou pour les plus sportifs, pratiquerez des randonnées pédestres, équestres, du canoë, de l’accro branche, du golf, du karting, de l’escalade, de la spéléologie...

CONDITIONS GENERALES
I Date d'effet du contrat de location

Les réservations ont pour objet l'hébergement des touristes pour un séjour déterminé dans une de nos locations.
Un formulaire de contrat de location doit être complété et remis par le locataire à la société « aux Etangs du Bos » qui, dans les huit jours qui suivent est tenu de confirmer son accord par une lettre ou à défaut de rembourser les sommes versées par celui-ci préalablement au contrat définitif.
Haute saison : location du samedi au samedi Hors saison : location le jour de votre choix (2 nuits minimum)

II Montant de la réservation
Les sommes versées le jour de la réservation sont des acomptes et engagent définitivement le loueur et le locataire. La réservation sera effective après confirmation par la société.
Le locataire peut être obligé de verser la totalité du séjour en cas d'annulation sauf si celle-ci a lieu au moins 60 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, seules les sommes versées seront conservées à titre d'indemnisation forfaitaire du préjudice consécutif à l'annulation.
En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire peut être dispensé de payer la totalité de la location s'il démontre qu'il a été contraint de résilier par cas de force majeure.
Si l'annulation résulte du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaire) qui en résulterait.

III Avance sur le solde du séjour
Le prix du séjour formulé dans le contrat de location correspond à des prestations comprenant l'ameublement, literie, matériel de vaisselle et de cuisine, verrerie, mobilier de jardin (table et chaises). Ne sont pas fournis: draps, taies d'oreillers, linge de toilette et de maison (serviettes de table, torchon, etc.) Des parures de draps complètes ou housse de couette sont obligatoires ainsi que celles adaptés aux jeunes enfants.
Un inventaire détaillé figure sur lien suivant : http://www.le-bos.com/fr/tarifs-hebergements.htm
Le locataire doit solder le prix de son séjour au plus tard quatre semaines avant le jour de son arrivée sauf accord particulier.
A défaut de paiement intégral avant l'arrivée (conformément aux conditions énumérées ci-dessus), nous nous réservons le droit de considérer que la réservation est annulée.
«Les tarifs s'entendent TTC avec un taux de TVA de 10.00% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve
IV Annulation du séjour
L'annulation du séjour à moins de quatre semaines avant le jour d'arrivée du locataire entraîne une indemnité de dédommagement égale au prix de la totalité du séjour à la charge de celui qui demande l'annulation, sauf pour cause de force majeure.
Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par courrier, fax ou email pour être prise en compte. 
L'assurance annulation est optionnelle, sa souscription s'effectue à la réservation.

V Interruption du séjour
Les prestations incluses dans le prix du séjour et non consommées par le locataire ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit la cause.

VI Mise à disposition des locaux loués
La prise de possession des lieux loués s'effectue à partir de 16 heures et jusqu'à 19 h le jour de son arrivée et doivent être libérés entre 8 h & 10 h 00 le jour de son départ. La réservation est faite en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits des locataires.
Les résidences sont louées pour un nombre maximum d'occupants stipulés dans le contrat, quel que soit l'âge des enfants. 

Seules les personnes inscrites lors de la réservation sont autorisées à accéder au camping et au parc de loisirs sans supplément. Toute personne supplémentaire ou visiteur devra impérativement être enregistré à l'accueil du camping / parc de loisirs.
Toute personne supplémentaire à la capacité maximum autorisée dans le logement devra s'acquitter du supplément stipulé dans le tarif « option ».

Aucune personne supplémentaire dépassant le maximum autorisé ne pourra occuper la location sans l'accord préalable de l'exploitant. 
Si toutefois, l'exploitant était mis devant le fait accompli la personne supplémentaire devra également s'acquitter du supplément.
Aucune installation complémentaire n'est acceptée sur la parcelle des hébergements en location. L'apport supplémentaire de : lit, tente ou caravane n'est pas autorisé. (sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'exploitant)
Si par ailleurs, l'exploitant donne également son accord à titre exceptionnel pour l'installation d'une tente supplémentaire sur l'emplacement locatif pour permettre un dépassement du nombre maximum autorisé d'occupants dans la location, le tarif pour personne supplémentaire s'appliquera également.
L'inventaire des locaux loués est remis au locataire à son arrivée, lequel doit signaler et faire rectifier le même jour les éventuelles anomalies auprès de la direction. Toute réclamation les concernant survenant après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. 

VII Règlement intérieur
Les locataires doivent observer les consignes du règlement intérieur laissé dans chaque hébergement et consultable également sur notre site internet afin de prendre connaissance des dates d'ouverture d'exploitation du Parc de Loisirs. Le client accorde son droit à l'image aux Etangs du Bos pour sa communication.

VIII Caution 
Elle est payable sous forme de 2 chèques : Caution pour le matériel 300 € et le ménage 80€ (lesquels ne seront pas encaissés) et seront détruits dans un délai de quinze jours au plus tard, déduction faite s'il y a lieu :
- du prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 80€), (y compris pour un ménage pris en charge par le locataire mais qui se révèle « partiel » et non réalisé correctement)
- des manquants, des détériorations éventuelles, ou des frais nécessités par la remise en état des lieux loués.
C'est la valeur totale au prix du remplacement (des objets, mobiliers, ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location) du nettoyage (des couvertures rendues sales), d'une indemnité (pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, vitres, literies etc) qui sera appliquée.
Pour tout départ de nuit, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 80€) sera automatiquement demandé.

IX Assurance 
Le locataire devra être couvert par son assurance en responsabilité civile « villégiature » pour tout dommage causé de son fait.

REGLEMENT INTERIEUR PARTIE LOCATIVE DU SITE

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des personnes résidant dans nos locations quelle que soit leur qualité.

1°- OUVERTURE - FERMETURE 
Les locations sur le PRL sont ouvertes toute l'année sauf les cottages pendant la période d'hivernage .
Le Parc de Loisirs est totalement ouvert du premier samedi des vacances scolaires d'été jusqu'au dernier dimanche avant la rentrée scolaire, incluant l'activité du parc. (sauf conditions météorologiques très défavorables ou problèmes techniques empêchant l'exploitation partielle ou totale de ce dernier).
Hors saison : l'entrée sur le parc est toujours accessible aux locataires (sans obligation de mise en place des activités liées à l'ouverture du public)

2°- BUREAU D'ACCUEIL DU PARC DE LOISIRS
Période d'ouverture : 3 juillet au 29 août
Heures d'ouverture : 11 heures – 19 heures 
(En cas de fermeture du parc, l'accueil sera ouvert de 10h à 12h et de 14h à 16h)

3°- CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à pénétrer, à s'installer sur notre site, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d'accueil (ou par l'exploitant).
Dès lors, le locataire devra occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir.
Le fait de séjourner sur notre site implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.

4°- FORMALITES DE POLICE
Toute personne de nationalité étrangère devant séjourner au moins une nuit sur le site doit au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.

5°- INSTALLATION
Les usagers devront respecter l'esthétique générale du site, notamment, la parcelle ne devra être encombrée d'aucune autre installation, ou biens meubles autre que le mobil home servant.

6°-TAXE DE SEJOUR
Elle est due selon le nombre de nuits passées sur le site, et redevable à partir de 13 ans
Son tarif est déterminé par la communauté de communes de vallée de l'homme.

7°- BRUIT ET SILENCE
Les locataires sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence et les fermetures de portières et de coffres être aussi discrètes que possible.

Les chiens et chats doivent être tenus en laisse à l'intérieur du site, ne jamais être laissés en liberté, ou seuls ni à l'extérieur ni à l'intérieur des locations ou dans une voiture.
Leurs maîtres en sont civilement responsables et doivent également veiller à leur propreté.
Leurs propriétaires doivent être en possession de leur carte de tatouage et certificat de vaccination antirabique.
Conformément à l'article 211-1 du code rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d'application, les chiens de 1ère catégorie « chiens d'attaque » (notamment Pit-bulls) sont interdits. Les chiens de 2ème catégorie « de garde et défense » (Rottweiler et types…) devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (art. 211-5 du C.R.)

Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.

8°- VISITEURS

En haute saison au cours de la période d'exploitation du parc de loisirs, si le visiteur souhaite pénétrer dans son enceinte, il devra prévenir le gestionnaire et s'acquitter du prix de l'entrée aux mêmes conditions et tarifs définis pour l'ouverture au public et ne devra pas utiliser l'entrée privée des résidents (sauf accord préalable de la direction).

9°- CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
A l'intérieur du site pour la partie « résidents», seuls les véhicules appartenant aux locataires sont autorisés à y circuler et ce à une vitesse limitée à 
10 Km/heure.
La circulation n'est pas interdite entre 22 heures et 7 heures mais doit être la plus discrète possible.
Le stationnement ne doit pas 

• s'effectuer sur l'herbe mais uniquement sur les parcelles de leurs utilisateurs, 
• entraver la circulation ou empêcher l'installation de nouveaux arrivants.

Les visiteurs doivent obligatoirement garer leur véhicule à l'extérieur du site réservé aux locataires en utilisant le parking destiné au public de la base de loisirs.

Les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel.

10°- CONDITIONS DE LOCATIONS
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du site et des locations.

Il est interdit :

• de jeter des eaux polluées sur le sol,
• de laver les voitures à l'intérieur du site,
• de fumer à l'intérieur des locations,

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être emballés dans des sacs poubelles dûment fermés puis déposés dans les containers.

L'étendage du linge ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. 
Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du site sera à la charge de son auteur.
En basse saison, la machine à laver ne sera pas en service, la buanderie sera toutefois accessible, pour l'emprunt des aspirateurs, l'utilisation du fer et de la table à repasser.

11°- SECURITE

A- INCENDIE
Les feux ouverts sont interdits, les barbecues eux, sont autorisés mais en aucun cas sur la terrasse des locations, y compris par temps de pluie.
Le locataire devra veiller à ce que les braises soient parfaitement éteintes avant de les jeter dans un sac poubelle.

En cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction.

B- VOL
La Direction n'est pas responsable des vols pouvant survenir à quelque endroit que ce soit. Signaler tout de suite au responsable la présence sur le site de toute personne suspecte.

Les locataires sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel entreposé sur le site, la Direction n'étant pas le dépositaire et le gardien des objets et matériels s'y trouvant.

12°- JEUX
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Des aires de jeux sur le parc de loisirs sont à la disposition des enfants sous la seule responsabilité de leurs parents.

13°- ACCES SUR LE PARC

Le locataire est autorisé à pénétrer sur le parc de loisirs (y compris en saison d'exploitation) à l'heure qu'il souhaite dans la mesure où sa présence n'indispose pas les autres résidents par un comportement inadapté à la vie collective. 

La pêche est une activité gratuite pour nos locataires qui devront toutefois être en possession de leur matériel (2 lignes par pêcheur) & appâts mais aussi respecter les endroits adaptés à cette activité.
Les enfants devront toujours être accompagnés par un adulte responsable et ne pas manipuler eux mêmes le digicode et la porte permettant l'accès sur la base de loisirs. En cas de détérioration de cette serrure, le responsable en assumera le remplacement ou les réparations.
S'il s'avère que la porte d'accès privé soit fréquemment mal fermée, la direction, afin d'éviter et limiter les fraudes, pourrait la condamner ce qui contraindrait les résidents à accéder sur le parc par l'entrée destinée au public.
Les vélos sont strictement interdits sur le parc de loisirs.

14°- Baignade
Le locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du parc affiché à l'accueil, notamment en matière de baignade, pour laquelle il devra se conformer aux horaires de surveillance. 
La direction ne pourra être tenue pour responsable de tout accident de baignade ou autre survenu en dehors des horaires d'ouverture et de surveillance.
En dehors de la période d'exploitation du parc, (donc fermée au public) aucune surveillance n'existe.

15°- GESTIONNAIRE DU CAMP
Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du site. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser leurs auteurs.

Un livre destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des locataires. Celles-ci ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.

16°- DEPART
Les locataires sont invités à convenir au plus tard la veille de leur départ d'un horaire de rendez-vous pour l'inventaire.