Siblu – Les Viviers

une S.A.S au capital de 3 113 288 €,

dont le siège social est situé à 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC,

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 321 737 736,

ayant pour n° SIRET 321 737 736 000 58,

ayant pour n° de TVA FR 73 321 737 736,

ayant pour coordonnées reservations@siblu.fr – tél 05 56 07 90 17. Ces outils de

communication étant sans coût spécifique.

Agir à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,

industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes

Conditions Générales de Vente

La société Siblu France (ci-après dénommée « Siblu ») cocontractante est :

Le client (ci-après le Client) désigne la personne qui réserve un séjour de vacances en 2024

auprès de Siblu dans un hébergement de loisirs ou sur un emplacement simple dans un

camping situé en France et exploité par Siblu France ou toute autre société du groupe Siblu (ciaprès un Village Siblu).

Préalablement à toute réservation d'un séjour, le Client déclare :

Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente 2024 dont l'acceptation

préalable est obligatoire pour toute réservation d'un séjour auprès de Siblu. Il est conseillé

au Client de conserver une copie de la version en vigueur lors de son éventuelle

réservation.

Le client est informé que toute traduction des conditions générales de vente 2024 dans une

autre langue que la langue française pourra lui être fournie par Siblu pour son usage propre et

exclusif. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction, la

version française prévaudra.

Version à jour du 10/11/ 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2024

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

SOMMAIRE

1 - OBJET page 3

2 - ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT page 3

3 - MODALITES DE RESERVATION page 3

3.1 Modalités de réservation page 3

3.2 Informations obligatoires page 4

3.3 Modalités de paiement pages 4 et 5

3.4 Revente – Échange page 5

3.5 Demandes particulières page 5

3.6 Réservation d'un hébergement de loisirs standard ou spécifique page 5

3.7 Informations et tarifs page 6

3.8 Publication des tarifs page 6

3.9 – Composition du Tarif pages 6 à 7

3.10 Code de réduction page 7

3.11 Erreur de prix manifeste page 7

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT page 8

4.1 – Location d'un hébergement de loisirs page 8

4.2 – Location d'un emplacement camping page 8

4.3 – Défaut de paiement page 8

4.4 – Méthodes de paiements acceptées pages 8

4.5 Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank pages 8 et 9

5 - DURÉE DES SÉJOURS page 9

5.1 Haute saison et basse saison page 9

5.2 Durée minimale page 9

5.3 Durées minimales spécifiques page 10

6 - ASSURANCE ANNULATION – INTERRUPTION DE SÉJOUR page 10

7 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION ET GARANTIE LIBERTÉ page 10

7.1 Modification à la demande du Client pages 10 et 11

7.2 Modification de l'hébergement indépendante de la volonté de Siblu page 11

8 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT page 11

8.1 Procédure en cas d'annulation du fait du Client page 11

8.2 Annulation en cours de période de location page 11

8.3 Annulation de réservation d'un hébergement de loisirs pages 12

8.4 – Annulation de réservation d'un emplacement page 12

9 - ANNULATION DU FAIT DE SIBLU page 12

10 - DÉPÔT DE GARANTIE page 12

10.1 Montant du dépôt de garantie et fonctionnement pages 12 et 13

10.2 Souscription au service SWIKLY pages 13 et 14

10.3 Obligations du Client page 14

10.4 Souscription à l'option ménage fin de séjour page 15

10.5 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 150€ page 15

10.6 Retenus sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 300€ page 16

11 - ARRIVÉES – DÉPARTS page 16

11.1 – Horaires d'arrivée et de départ page 16

11.2 – Horaires d'arrivée et de départ – Tolérance page 16

11.3 – Horaires et accès en véhicule motorisé page 16

12 - BASSE SAISON page 16

13 - MOBIL–HOMES ADAPTÉS / PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE page 17

14 - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU CLIENT page 17

15 - RESPONSABILITÉ DE SIBLU page 17

15.1 - Force majeure page 17

15.2 - Effets personnels page 18

15.3 Limitation de responsabilité de Siblu page 18

16 - RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT page 18

17 - IMAGE DU CLIENT page 19

18 - RECLAMATIONS - MEDIATION page 19

19 - PROTECTION DE VOS DONNEES pages 20 à 21

20 - DROIT APPLICABLE page 21

RAPPEL DE QUELQUES POINTS SPECIFIQUES page 21

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Le contrat ne sera valablement conclu qu'après acceptation définitive par Siblu de la

réservation effectuée par le Client, sous réserve du respect de l'article L121-11 du Code de la

consommation. La facture envoyée au moment du règlement de l'acompte vaudra

acceptation de la part de Siblu.

Par exception et conformément à l'article L121-11 du Code de la consommation, Siblu se

réserve le droit de refuser une demande de réservation pour tout motif légitime, et notamment

celle qui ne serait pas conforme aux présentes conditions, ou aux offres proposées dans la

brochure ou sur le site internet Siblu.

Le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales

de vente 2024, également accessibles sur le site www.siblu.fr.

Toute demande de réservation de séjour pour l'année 2024 par le Client auprès de Siblu implique

l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de vente 2024

qui prévalent sur tout autre document sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Siblu.

Si le Client est en désaccord avec tout ou partie des conditions générales de vente 2024, il lui

appartient de ne pas effectuer une demande de réservation de séjour auprès de Siblu.

Toute réservation est strictement personnelle au Client. Par conséquent, les droits et

obligations qui résultent des conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être cédés

par le Client sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tierces personnes.

2 - ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

3.1 Modalités de réservation

La demande de réservation d'un séjour doit être effectuée par une personne majeure, agissant à

des fins personnelles et disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent séjourner

au sein d'un Village Siblu qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle.

Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation

parentale des parents du mineur. Le Village Siblu sera en droit de demander la copie de ces

éléments.

Rappel : Siblu n'acceptera pas les demandes de réservations effectuées par un groupe de

personnes mineures. Les réservations doivent inclure durant la totalité du séjour au moins

la présence d'un adulte exerçant l'autorité parentale sur les personnes mineures.

3 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les présentes conditions générales de vente 4 ont pour objet de définir les termes et conditions

par lesquels le Client réserve un séjour de vacances en 2024 auprès de Siblu dans un

hébergement de loisirs ou sur un emplacement simple, dans un Village Siblu situé en France.

1 - OBJET

Réservation

Client

Règlement Acompte

Client

Facture envoyée

valant acceptation

Siblu

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

La demande de réservation peut s'effectuer :

- Auprès de nos équipes de réservation par téléphone ou sur le village Siblu ;

- Sur le site internet www.siblu.fr.

3.2 Informations obligatoires

Le nombre de personnes occupant un hébergement de loisirs ne peut excéder la capacité

maximum autorisée. Cette capacité varie selon les hébergements de loisirs.

Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaitent réserver un séjour

doivent notamment communiquer à Siblu les informations suivantes :

3.3 Modalités de paiement

3.3.1 Réservation effectuée plus de 4 mois (120 jours) avant le début du séjour

Toute réservation effectuée plus de 4 mois avant le début du séjour doit être accompagnée du

versement d'un acompte, égal à 40% du montant de ladite réservation. Le solde restant (60%)

doit être payé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

3.3.2 Réservation effectuée entre 4 mois (120 jours) et 4 semaines (28 jours) avant le début du

séjour

Toute réservation d'un séjour effectuée entre 4 mois et 4 semaines avant le début du séjour doit être

accompagnée du versement d'un acompte, égal à 60% du montant de ladite réservation. Le

solde restant (40%) doit être payé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

3.3.3 Réservation effectuée 4 semaines (28 jours) ou moins avant le début du séjour

Toute demande de réservation d'un séjour intervenant 4 semaines ou moins avant le début du

séjour entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité du montant de ladite réservation.

Nom

Age

Début du séjour

Réservation

Réservation

Versement 100% du solde

Réservation Début du séjour

Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le Client ne bénéficie d'aucun délai de

rétractation (art L. 221-28 12° du code de la consommation).

Prénom

Versement acompte

40% du solde

4 semaines

(au plus tard)

Versement acompte

60% du solde

Versement 40%

solde restant

Début du séjour

Civilité Code

postal

Nombre

d'adultes

+ 18 ans

Nombre

d'enfants

4 à 17 ans

Nombre

de bébés

0 à 3 ans

Email

4 semaines ou moins

avant le début du séjour

Entre 4 mois et 4 semaines

avant le début du séjour

Versement 60%

solde restant

4 mois et plus avant

le début du séjour

4 semaines

(au plus tard)

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Un hébergement de loisirs standard dont l'emplacement est indéterminé au jour de la

réservation suivant l'une des gammes proposées.

Un hébergement de loisirs spécifique choisi sur plan en contrepartie du paiement d'un

supplément dont le montant est établi suivant le tarif en vigueur.

3.3.4 Dispositions obligatoires

Attention, le Client doit payer son séjour en intégralité au moment de la réservation si le montant

est de 100€ (cent euros) ou moins.

L'acompte du Client n'est encaissé qu'en cas d'acceptation de la demande de réservation par Siblu.

A défaut d'acceptation pour tout motif légitime, conformément à l'article L.121-11 du Code de la

consommation, l'acompte sera intégralement remboursé au Client dans les meilleurs délais.

3.4 Revente – Échange

Une réservation de séjour ne peut ni être échangée, ni revendue, ni cédée à un tiers sous quelque

forme que ce soit.

3.5 Demandes particulières

Le Client reconnaît que la réservation effectuée est en adéquation avec ses besoins et ses attentes.

Toutefois, lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le Client.

Le Client s'engage alors à informer expressément Siblu par écrit de toute information ayant une

importance déterminante avec le contenu du contrat conformément à l'article 1112-1 du Code civil,

en particulier toute volonté spécifique liée à sa réservation, afin que sa demande puisse être prise

en compte.

Même si Siblu s'engage à porter une attention particulière à ces demandes, elle ne peut

garantir de les satisfaire. Par ailleurs, si la demande n'a pas été expressément acceptée par Siblu,

elle doit être considérée comme étant refusée.

3.6 Réservation d'un hébergement de loisirs standard ou spécifique

Lors de sa réservation et en fonction des disponibilités, le Client a le choix entre :

Les différentes gammes varient notamment en fonction de la superficie de l'hébergement de loisirs

et de sa capacité (pour plus d'informations sur les différentes gammes, le Client peut consulter le

lien https://www.siblu.fr/camping/hebergement).

L'emplacement définitif du Client lui sera attribué et communiqué ultérieurement, au plus tard le

jour de son arrivée.

Pour le cas où l'hébergement de loisirs choisi par le Client ne serait plus disponible après qu'il ait

effectué sa réservation, les dispositions de l'article 7.2 s'appliquent. En cas de force majeure ou fait

imprévisible et insurmontable d'un tiers, les dispositions de l'article 15 s'appliquent.

Acceptation de la réservation

Refus de la réservation

Versement acompte

Versement acompte

100 €

ou moins

Versement 100% du prix de la réservation

Encaissement acompte

Acompte remboursé

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

3.7 Informations et tarifs

Les tarifs actualisés sont disponibles sur le site internet www.siblu.fr ou par simple appel au

numéro de téléphone suivant: 05 56 07 90 10. Siblu ne pourra pas être tenue pour responsable

d'informations non confirmées par écrit lors de l'envoi de la facture définitive.

Sauf réservation effectuée dans le cadre des hébergements de loisirs dont les équipements ont été

expressément choisis par le Client, les équipements des hébergements de loisirs peuvent varier

d'un modèle à l'autre et d'un Village Siblu à l'autre. Certains modèles peuvent être recatégorisés.

3.8 Publication des tarifs

Les prix liés à la réservation du séjour s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et

correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation par le Client. Les tarifs peuvent

être modifiés sans préavis, y compris en cours de saison. En tout état de cause, le Client sera

uniquement lié par le prix en vigueur au moment où il aura effectué sa réservation.

Siblu se réserve le droit de répercuter au Client toute modification du taux de TVA qui pourrait

survenir lors de la facturation. De même, toute taxe ou droit similaire lié à la jouissance de

l'hébergement de loisirs ou à l'occupation de l'emplacement, et toute hausse de taux, seront à la

charge du Client et lui seront refacturés et ce, même si Siblu en est la redevable légale.

Rappel: Une fois la réservation validée par Siblu, le contrat est ferme, définitif et n'est plus

susceptible de modifications. Ainsi, sauf si le Client bénéficie d'une offre lui garantissant

expressément le meilleur prix, par principe le Client ne pourra pas se prévaloir d'un tarif plus

avantageux (lié ou non à une offre spéciale) communiqué par Siblu avant ou après sa réservation,

pour un hébergement de loisirs identique ou similaire, sur le même Village Siblu, durant la même

période de réservation.

3.9 Composition du Tarif

3.9.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement :

- la location de l'hébergement de loisirs ou de l'emplacement ;

- les consommations d'eau, de gaz (sauf camping caravaning) et d'électricité ;

- le Fun Pass pour toutes les personnes séjournant conformément à la réservation effectuée,

permettant notamment d'accéder aux complexes aquatiques, aux animations et activités sportives

proposés sans suppléments par le Village Siblu choisi ;

- l'inscription aux clubs enfants s'il y a lieu ;

- les éventuelles options souscrites lors de la réservation ;

- la Garantie Liberté

3.9.2 – Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment :

- les prestations ou services autres que ceux décrits à l'article 3.9.1 ci-dessus ;

- les suppléments liés à des activités optionnelles payantes ;

- le ménage en cours et fin de séjour ;

- le linge de lit et le linge de toilette ;

- les équipements pour bébé ;

- les repas et boissons ;

- les frais de dossier d'un montant de 15 euros ;

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Le prix de la taxe de séjour n'est en principe pas incluse dans le montant de la

réservation. Elle est collectée pour le compte de la municipalité ou la collectivité locale.

Toutefois, en fonction du Village Siblu choisi par le Client il sera possible, lors du règlement du

montant de la réservation, de régler le prix de la taxe de séjour. A défaut, elle doit être réglée sur

place le jour de l'arrivée avant la remise des clés de l'hébergement de loisirs.

3.10 Code de réduction

Si le Client bénéficie d'un « code de réduction », il doit être présenté au moment du règlement de la

réservation dans l'onglet prévu à cet effet. Toute présentation ultérieure au règlement de la

réservation est nulle et non-avenue.

3.11 Erreur manifeste dans la fixation du prix

Lors de la formation du contrat ou d'une demande de réservation, dans l'hypothèse dans laquelle

le Client réserverait ou souhaiterait réserver un séjour pour un prix manifestement erroné,

notamment en cas d'erreur technique, le prix pourra alors être considéré comme dérisoire au

regard de la valeur réelle du séjour, et Siblu pourra se prévaloir :

- soit d'un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation lui permettant

de refuser la demande de réservation effectuée ;

- soit de la nullité du contrat conformément aux dispositions de l'article 1169 du Code civil.

Dans tous les cas, Siblu s'engage à rembourser intégralement le Client, ce y compris l'acompte.

Le Client pourra toutefois faire la demande à Siblu de maintenir la réservation qu'il a effectué à la

condition de payer le solde correspondant au véritable prix qui aurait dû être appliqué lors

de la réservation.

L'appréciation d'un prix manifestement erroné sera notamment établie au regard de :

·la période réservée (en « basse saison » les tarifs sont moins chers qu'en « haute saison » qui

correspond à la période de juillet/août),

• la date à laquelle la réservation est faite
• la localisation du Village Siblu et de son attrait,
• et compte-tenu du fait que, de manière générale, les Villages Siblu sont des campings 4 étoiles haut

de gamme (incluant piscines, clubs enfants et animations)

Cas particulier du cumul des remises et/ou des offres spéciales

Il est précisé que, sauf exception expressément prévue, par principe les offres de remises ne

sont pas cumulables entre elles, ni avec les offres spéciales dont pourraient bénéficier le

Client

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Le règlement du premier versement d'une réservation peut être effectué uniquement par

Carte Bancaire (Visa/Eurocard/Mastercard) ou par compte PayPal.

Le règlement du solde du montant total de la réservation peut être effectué selon les

moyens suivants :

4.1 Location d'un hébergement de loisirs

Dès l'acceptation définitive par Siblu de la demande de réservation, une facture définitive datée de

l'acceptation est immédiatement adressée au Client par courrier électronique ou par courrier postal

sur demande. La facture sera établie uniquement au nom du Client qui aura effectué la réservation,

et ne pourra aucunement être établie au nom d'une personne tierce.

Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français

uniquement.

4.2 Location d'un emplacement camping

Dès l'acceptation de la demande de réservation, Siblu adresse au Client une facture définitive. Le

versement du solde, correspondant au prix contractuellement fixé pour la location de

l'emplacement diminué de l'acompte versé, est payable au plus tard le jour d'arrivée. Tout

règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.

4.3 Défaut de paiement

Si le Client ne paie pas l'intégralité du solde restant dans les conditions fixées ci-dessus (articles

3.3, 4.1 et/ou 4.2) Siblu se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait

du Client, entraînant ainsi l'application des règles définies à l'article 8.

4.4 Méthodes de paiements acceptées

La carte bancaire du Client sera débitée directement après le paiement, pour le montant dû

contractuellement au moment de la transaction, à moins qu'une option de paiement en plusieurs

versements ait été proposée et acceptée par le Client.

- Carte Bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard

- PayPal

- Chèque bancaire à l'ordre de « Siblu France SAS»,

- Chèque Vacances : Les chèques vacances doivent impérativement être envoyés par lettre

recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Siblu France, service réservation, 10

avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu'à ce que

le montant total de la réservation soit acquitté, et au plus tard lors du paiement du solde.

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

4.5 Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank

Notre partenaire financier FLOA Bank, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens

et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte. Pour plus d'informations sur les frais

y afférents, le Client peut se référer à l'article 2 des conditions générales de ventes disponible via le

lien https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions-Gnrales-Vente-CB3X-CB4X.pdf

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures)

résidant en France Métropolitaine, titulaires d'une carte bancaire Visa ou Master Card dont la

date de validité n'expire pas avant la fin de la durée du remboursement des sommes dues.

FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200,00€, immatriculée au registre du commerce

et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434130423, dont le siège social se situe Immeuble G7

– 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à

l'ORIAS sous le numéro n°07028160 (www.orias.fr)

FLOA BANK se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement; vous

disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus,

cliquez sur le lien ci-après https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions-GnralesVente-CB3X-CB4X.pdf

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens

et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront

transmises à FLOABANK à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre

contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ciaprès https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf

entre le jour d'ouverture d'un Village Siblu et le 05/07/2024,

et entre le 31/08/2024 jusqu'à la fermeture du Village Siblu.

Haute saison : Les réservations en haute saison doivent porter sur une durée minimale de 7

(sept) nuitées, du samedi au samedi (OU du dimanche au dimanche suivant les villages

concernés).

Basse saison : Sauf exceptions visées à l'article 5.3, en basse saison les réservations doivent

porter sur :

5.1 Haute saison et basse saison

La basse saison est comprise :

La haute saison est comprise entre le 06/07/2024 et le 30/08/2024 inclus.

5.2 Durée minimale

- une durée minimale de 3 (trois) nuitées (hors offres spéciales ou promotionnelles)

- une durée minimale de 4 (quatre) nuitées pour les séjours dont l'arrivée est prévue le

lundi

Il n'y a aucune durée minimum pour les réservations d'emplacements nus.

5 - DURÉE DES SÉJOURS

Jour d'ouverture

du Village Siblu

Fermeture

du Village Siblu

BASSE SAISON

05/07/2024 31/08/2024

HAUTE SAISON

06/07/2024 30/08/2024

BASSE SAISON

5.3 Durées minimales spécifiques

Toute réservation de séjour dans un Village Siblu entre le 08/04/2024 au 06/05/2024 doit être

d'une durée minimale de sept (7) nuitées, du samedi au samedi.

Sur le Village Siblu « Les Viviers », les réservations de 2 (deux) nuitées sont acceptées les weekends

de basse saison (du vendredi au samedi puis du samedi au dimanche exclusivement).

Sur le village Siblu « le Conguel », la durée minimale est toujours de 7 (sept) nuitées quel que soit le

moment du séjour, en basse ou en haute saison.

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

Siblu propose une assurance annulation auprès du cabinet Gritchen Affinity et Mutuaide

Assistance, qui doit être souscrite au moment du paiement de l'acompte. Elle est proposée en

haute saison au prix de 6% du montant total de la réservation et en basse saison au prix

forfaitaire de 29€. Cette assurance comprend le remboursement des frais de séjour déjà

versés, mais n'inclut pas le coût de l'assurance ni les frais de dossier de réservation auprès de Siblu.

La franchise est de 15€ par location assurée.

Afin que l'assurance puisse fonctionner, le Client doit obligatoirement, dès connaissance du

sinistre, aviser l'assureur dans les 48h et lui fournir tous les documents demandés relatifs au

sinistre. Dans le cas d'un départ anticipé, le Client doit prévenir le responsable du Village Siblu.

Le Client doit impérativement prendre connaissance et télécharger l'intégralité des

conditions générales d'assurances sur simple demande ou à l'adresse suivante :

https://www.mutuaide.fr/sites/uploads/2018/09/Template-DIN-sejour-SCHENGEN-Versiondef2.pdf

6 - ASSURANCE ANNULATION – INTERRUPTION DE SÉJOUR

Début du séjour Début du séjour

Paiement acompte

Prix forfaitaire de 29€

BASSE SAISON

Paiement acompte

6% du montant de la réservation

HAUTE SAISON

qu'elle soit effectuée plus de 6 semaines avant le début du séjour,

que la durée du séjour ne soit pas diminuée,

des disponibilités de Siblu à la date de la demande de modification.

7.1 Modification à la demande du Client

7.1.1 Demande de modification à plus de 6 semaines avant la date de début du séjour

En principe, une fois la demande de réservation validée par Siblu, le contrat est ferme et définitif et il

n'est plus possible de le modifier.

Toutefois en réservant avec Siblu, le Client bénéficie de la Garantie Liberté qui lui donne la possibilité de

faire sans coût supplémentaire une unique demande de modification par réservation soit de

destination, soit de date, soit de type d'hébergement de loisirs ou emplacement, sous réserve :

Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client.

7 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION ET GARANTIE

LIBERTÉ

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

11

Les modifications ne seront réputées acceptées par Siblu qu'après l'envoi au Client d'une confirmation

écrite de cette modification. Pour toute demande de modification supplémentaire à celle accordée

dans le cadre de la Garantie Liberté, Siblu peut en étudier la possibilité selon ses disponibilités et l'accorder

le cas échéant moyennant des frais de dossier de 35€ (trente-cinq euros).

Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client sera redevable de la différence.

7.1.2 Demande de modification moins de 6 semaines avant le début du séjour

En-deçà de 6 semaines avant la date de début de séjour, le Client ne pourra effectuer aucune

modification.

7.2 Modification de l'hébergement indépendamment de la volonté de Siblu

Dans le cas où Siblu serait contrainte de modifier l'hébergement de loisirs pour des raisons

indépendantes de sa volonté (exemple : maintenance impérative de l'hébergement pour des raisons de

sécurité) avant le commencement du séjour ou au jour de l'arrivée du Client, Siblu s'engage à en

justifier et à offrir au Client, selon les disponibilités, un séjour de qualité et équipements

similaires ou équivalents.

Le Client n'aura pas à payer de supplément. Siblu s'engage à rembourser au Client la

différence de prix pour le cas où le séjour substitué serait d'une valeur inférieure, ainsi que

l'éventuel coût du supplément lié au choix d'un hébergement de loisirs ou emplacement spécifique.

En cas de refus, le Client aura la possibilité de renoncer sans coût à sa réservation et Siblu s'engage

à lui rembourser toutes les sommes versées.

Unique demande de modification

Réservation Début du séjour

GARANTIE LIBERTÉ

Durée du séjour initial

non diminuée

Suivant les disponibilités

de Siblu

Modification plus de 6 semaines

avant le début du séjour initial

Plus de 6 semaines avant

le début du séjour

Moins de 6 semaines

avant le début du séjour

Aucune demande de modification possible

Faire l'objet d'une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception

envoyée à l'adresse suivante : Siblu France, Service Réservations, 10 avenue Léonard de Vinci,

33600 Pessac - France

Être reçue au plus tard le jour avant la date prévue du début de séjour.

8.1 Procédure en cas d'annulation du fait du Client

Toute demande d'annulation de réservation doit :

Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d'annulation est effective.

8.2 Annulation en cours de période de location

Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré pendant la période de

location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.

8 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Annulation intervenant au-delà de 120 jours avant le début du séjour : Siblu conserve un

montant équivalent à 30% du montant total de la réservation.

Annulation intervenant entre 119 jours et 28 jours avant le début du séjour : Siblu conserve

une somme équivalente à 50% du montant total de la réservation.

Annulation intervenant moins de 27 jours avant le début du séjour : Siblu conserve la totalité

du montant de la réservation.

8.3 Annulation de réservation d'un hébergement de loisirs

Si une assurance annulation a été souscrite, les conditions de l'article 6 s'appliquent.

Si aucune assurance annulation n'a été souscrite :

Siblu remboursera le Client par chèque ou virement bancaire.

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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8.4 Annulation de réservation d'un emplacement

Si une assurance annulation a été souscrite, les conditions de l'article 6 s'appliquent.

Si aucune assurance annulation n'a été souscrite, Siblu conservera uniquement le montant versé par

le Client au titre de l'acompte et renonce à se prévaloir de toute demande d'indemnisation.

Réservation Début du séjour

Entre 119 et 28 jours

avant le début du séjour

Annulation

=

Conservation de

30% du montant

Plus de 120 jours avant

le début du séjour

Moins de 27 jours

avant le début du séjour

Annulation

=

Conservation de

50% du montant

Annulation

=

Conservation de

100% du montant

un autre séjour de niveau équivalent sur une autre période,

OU la restitution de tous les versements déjà effectués par le Client, ainsi qu'une indemnité

égale à la somme que le Client aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait

(articles 8.3 et 8.4)

Hors circonstances liées à un événement de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable

d'un tiers, et ce conformément aux dispositions de l'article 15, si Siblu se voyait dans l'obligation

d'annuler une réservation sans pouvoir proposer de solution de substitution similaire ou équivalente

au Client pour la même période, elle s'engage à proposer au Client, selon les disponibilités, le choix

entre :

Les présentes dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant

pour objet l'acceptation, par le Client, d'un séjour de substitution proposé par Siblu.

9 - ANNULATION DU FAIT DE SIBLU

soit directement auprès de Siblu le jour de son arrivée et avant la remise des clés

soit en souscrivant au service SWIKLY (article 10.2)

150€ (cent cinquante euros), afin de couvrir les éventuels frais de ménage ou si l'hébergement

de loisirs est rendu en retard lors de la sortie des lieux (80€), notamment au regard de

l'article 10.5

300€ (trois cents euros), afin de couvrir la perte d'objet mentionné à l'inventaire ou les

dommages matériels survenant lors du séjour du Client à hauteur de la valeur de

réparation ou de remplacement dudit matériel, notamment au regard de l'article 10.6

10.1 Montant du dépôt de garantie et fonctionnement

Le Client s'engage à verser un dépôt de garantie, au choix:

Dans tous les cas, le dépôt de garantie versé par le Client sera d'un montant total de 450€ (quatre

cent cinquante euros) décomposé comme suit :

10 - DÉPÔTS DE GARANTIE

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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Tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenu par Siblu au regard de l'état dans lequel

l'hébergement de loisirs est rendu par le Client, et de l'état des lieux d'entrée contradictoire s'il a été

dressé entre les parties. Par ailleurs, la retenue du dépôt de garantie n'exclut pas un

dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de

celui-ci.

Si aucun état des lieux d'entrée n'est dressé et que le Client ne fait part d'aucune réserve

expressément communiquée à Siblu par écrit (en joignant toute pièce utile et notamment des

photos) dans les 3 jours de son entrée dans les lieux ou via Swikly, la présomption de bon état

s'applique conformément aux dispositions de l'article 1731 du Code civil. Le Client est alors présumé

avoir reçu l'hébergement de loisirs en bon état et doit le rendre dans le même état lors de la sortie

des lieux.

A défaut d'état des lieux de sortie constatant tout éventuel dommage, frais de ménage ou objet

manquant, Siblu s'engage à produire tout élément de preuve justifiant la retenue du dépôt de

garantie (et notamment des photos).

Si le Client a versé son dépôt de garantie par chèque, Siblu le détruira dans les 15 jours suivants le

départ du Client si aucun manquement lié au ménage, dommage ou perte n'a été constaté par Siblu.

d'effectuer son dépôt de garantie en ligne

de digitaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie : dans ce cadre, le Client doit prendre des

photographies nettes et lisibles de l'hébergement de loisirs ou de l'emplacement loué à sa prise

de possession et à sa restitution, en particulier tout élément qui s'avérerait endommagé (un

store cassé, une rayure sur le plancher, etc.), et transmettre tout commentaire qu'il jugerait

utile

d'enregistrer sa carte bancaire sur le site sécurisé de SWIKLY

d'autoriser un débit sur sa carte bancaire pour le montant et pour le délai spécifié (à ce stade

seule une empreinte de la carte bancaire est réalisée)

d'accepter les conditions du service

de créer un compte personnel SWIKLY

10.2 Souscription au service SWIKLY

Pour faciliter l'arrivée et le départ du Client du Village Siblu, Siblu a mis en place un service en ligne

via son partenaire SWIKLY permettant au Client :

Le dépôt de garantie est géré par SWIKLY, partenaire commercial de Siblu. Le Client doit prendre

connaissance et accepter l'ensemble des conditions de souscription au service SWIKLY accessibles

via le lien https://swiklystorage.blob.core.windows.net/docs/CGU_SWIKLY_FR.pdf.

La souscription au service est gratuite pour le Client. Toutefois dans le cadre de la souscription

au service, le Client accepte que SWIKLY enregistre de manière sécurisée l'empreinte bancaire

de sa carte bancaire pour une durée de 3 mois maximum aux fins de gestion du dépôt de

garantie. Ainsi, 30 jours avant son arrivée, le Client recevra un mail lui présentant SWIKLY et

l'invitant à enregistrer sa carte bancaire.

Le Client devra alors cliquer sur un lien contenant l'identifiant de sa réservation afin :

La carte bancaire du Client n'est pas débitée lors de l'enregistrement. Elle ne sera débitée

qu'en cas de dégradation, dans la limite des présentes conditions générales et si Siblu fait

une demande d'encaissement valide auprès de SWIKLY. Le Client est informé que SWIKLY est

chargé de vérifier et de contrôler les demandes d'encaissements.

Pour toute question relative au fonctionnement de SWIKLY, le Client peut consulter le site

https://www.SWIKLY.com/views/faqEndUser.php

Le dépôt de garantie sera éventuellement conservé par Siblu, en tout ou partie, dans les

conditions fixées par les présentes.

à prendre des photographies nettes et lisibles de l'hébergement de loisirs ou de l'emplacement

loué à sa prise de possession et à sa restitution, et les conserver le temps nécessaire à l'étude de

la réclamation

conserver tous les échanges écrits avec Siblu le temps nécessaire à l'étude de la réclamation par

SWIKLY (courriers électroniques, textos, etc.)

soumettre des éléments exacts et complets à SWIKLY, au plus tard dans les 7 jours qui suivent

toute demande formulée par SWIKLY.

En cas de litige, SWIKLY peut intervenir sur demande du Client et/ou de Siblu. SWIKLY est joignable

via les coordonnées suivantes : SWIKLY, 12 rue de la Barre, 69002 Lyon, FRANCE –

contact@swikly.com

Pour tout recours auprès de SWIKLY, lors de son arrivée dans l'hébergement, le Client s'engage :

Le Client déclare que tous les éléments fournis sont exacts et complets.

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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Il est rappelé qu'à défaut de réserve formulée par le client et de photographie d'éventuels défauts,

l'hébergement de loisirs ou l'emplacement est présumé avoir été remis en bon état au Client par

Siblu.

Le Client est informé qu'il demeure libre d'exercer tout recours directement auprès de Siblu, et

devant le médiateur SAS Médiation Solution dans les conditions visées à l'article 18.3. L'ensemble

des conditions générales d'utilisation de SWIKLY sont disponibles sur le site www.swikly.com

En l'absence de souscription au service SWIKLY, le montant de 450€ sera restitué à la fin du

séjour après vérification de l'état correct de l'hébergement de loisirs et/ou de l'emplacement.

Comme indiqué précédemment, il pourra éventuellement être conservé par Siblu, en tout ou

partie, dans les conditions des présentes. A défaut de vérification au moment du départ du Client

(ex. - départ très tôt/tard dans la journée), Siblu se réserve le droit de garder le dépôt de garantie et

de le restituer sous une semaine sous réserve de l'état de l'hébergement de loisirs.

10.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à occuper et utiliser raisonnablement l'hébergement, ses équipements et/ou

l'emplacement qui lui sont loués et à les restituer dans un bon état lorsqu'il le(s) quitte à la fin de

son séjour.

A la fin de son séjour, le Client doit obligatoirement:

✔ Vider le réfrigérateur, ne pas laisser de nourriture

✔ Aérer le mobil-home

✔ Laver la vaisselle et la ranger dans les placards

✔ Vider les poubelles

✔ Veillez à laisser l'emplacement propre

✔ Nettoyer la cuisine et les équipements

✔ Mettre les draps/serviettes de toilette dans le sac prévu et le déposer sur la terrasse

Par ailleurs, sauf souscription à l'option ménage fin de séjour, le Client a l'obligation de balayer

et nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres si marques ou traces importantes,

les WC, le réfrigérateur, le micro-ondes ainsi que le salon de jardin et le barbecue.

Fin de séjour Réservation Début du séjour

130€ 155€

MÉNAGE EN FIN DE SÉJOUR

48h

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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10.4 Souscription à l'option « Ménage en fin de séjour »

En souscrivant à l'option ménage en fin de séjour, le Client est déchargé de l'obligation de

nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres, les WC, le réfrigérateur, le microondes ainsi que le salon de jardin et le barbecue. Cette obligation est à la charge de Siblu.

Si le Client souhaite y souscrire, cette option est facturée au tarif de 130€ pour toute réservation

effectuée avant le début du séjour.

Durant son séjour, le Client peut encore y souscrire en se rendant à la réception du Village Siblu

concerné 48h maximum avant la fin du séjour. Cette option sera alors facturée à un tarif de 155€

compte-tenu des répercussions organisationnelles pour le Village Siblu, en particulier au regard des

ressources de personnel nécessaire.

10.5 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 150€

La part du dépôt de garantie d'un montant de 150€ versé conformément à l'article 10.1 des

présentes sera décompté suivant le tableau ci-après en cas de ménage non respecté :

Le Client sera toutefois exonéré des montants dus pour les prestations prises en charges par Siblu

dans le cadre de l'option ménage en fin de séjour, à condition d'y avoir souscrit.

Tous les manquements liés au ménage et à la propreté non répertoriés dans le tableau susvisé

seront déduits du dépôt de garantie à hauteur d'un montant forfaitaire de 20 euros par

manquement.

Par ailleurs, si l'hébergement de loisirs n'est pas libéré à 9h le jour du départ, un montant

forfaitaire de 80 euros pourra être retenu par Siblu sur le dépôt de garantie.

Des affiches de rappel sont à la disposition

du Client dans chaque hébergement de loisirs

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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pour les dommages matériels : à hauteur de la valeur de la réparation, ou du remplacement si la

réparation est impossible

pour les objets perdus ou endommagés au regard de l'inventaire : à hauteur de la valeur de

l'objet concerné, conformément à une grille tarifaire établie annuellement par Siblu, accessible

au Client sur simple demande

10.6 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 300€

Siblu pourra conserver tout ou partie du montant de 300€ versé par le Client afin de couvrir le

remplacement de tout objet listé à l'inventaire disponible lors de son arrivée dans l'hébergement de

loisirs, ou les dommages matériels survenant lors du séjour du Client.

Le montant déduit du dépôt de garantie sera établi par Siblu comme suit :

11.1 Horaires d'arrivée et de départ

Les hébergements de loisirs sont disponibles à partir de 17 heures le jour de l'arrivée du Client et

doivent être impérativement libérés avant 9 heures au plus tard le jour du départ.

Les emplacements nus sont disponibles à partir de 14 heures le jour d'arrivée du Client, et doivent

être impérativement libérés avant 12 heures le jour du départ.

11.2 Horaires d'arrivée et de départ – Tolérance

Siblu accepte les arrivées prévues à l'article 11.1 jusqu'au lendemain de la date d'arrivée prévue

dans le formulaire de réservation à 9 heures. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui

est demandé de prévenir le Village Siblu ou la centrale de réservation.

Passée cette heure, et sans avoir prévenu Siblu, la réservation sera considérée comme

annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement

(cf. article 8).

11.3 Horaires et accès en véhicule motorisé

En principe une seule voiture est autorisée par emplacement.

L'accès à hébergement de loisirs en véhicule motorisé n'est autorisé que jusqu'à 22 heures dans

certains Villages Siblu. Passée cette heure, l'accès peut être limité. Le Client devra alors stationner

son véhicule à l'extérieur du Village Siblu ou sur le parking à l'entrée s'il existe.

11 - ARRIVÉES – DÉPARTS

17h 9h

ARRIVÉE DÉPART

14h 12h

ARRIVÉE DÉPART

Le Client est informé que certaines installations, aménagements, prestations ou animations ne sont

accessibles qu'en haute saison. Les prestations de Siblu, et notamment les équipements et

installations communs de sports et de loisirs, sont disponibles aux horaires d'ouverture affichés au

bureau d'accueil du Village Siblu.

Pour toute réservation en basse saison, Siblu conseille au Client de se renseigner auprès d'un

conseiller lors de sa réservation.

12 - BASSE SAISON

La plupart des Villages Siblu proposent des mobil-homes adaptés pour les personnes à mobilité

réduite. Mais certaines personnes auront tout de même besoin de l'assistance d'une personne sans

handicap dans le logement.

Avant d'effectuer une réservation, il est fortement recommandé au Client de contacter Siblu.

13 - MOBIL–HOMES ADAPTÉS / PERSONNE A MOBILITÉ

RÉDUITE

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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du respect par lui-même, les personnes qui l'accompagnent, et ses visiteurs, des termes du

Règlement intérieur et des Règlements spécifiques que le Client déclare connaître,

des dommages résultant d'une violation des présentes Conditions Générales, du Règlement

intérieur ou des Règlements spécifiques commise par lui-même, les personnes qui

l'accompagnent ou lui rendent visite pourrai(en)t causer.

Le Client s'oblige à être et sera responsable :

A titre de condition déterminante pour Siblu, le Client s'oblige au respect absolu des conditions

du règlement intérieur relatives à la qualité de la vie des autres résidents, à veiller à ne

jamais avoir un comportement violent, ni proférer de propos injurieux, diffamatoires,

dénigrants, racistes ou menaçants à l'encontre des autres clients ou du personnel Siblu.

Si le séjour devait être interrompu pour non-respect des présentes dispositions conformément aux

dispositions de l'article 16, Siblu ne procéderait à aucun remboursement total ou partiel, ni aucun

dédommagement quelconque.

Les Villages Siblu disposent d'un règlement intérieur affiché et disponible à l'accueil ainsi qu'auprès

de l'équipe présente sur le Village.

L'accès aux piscines est soumis au règlement intérieur sur la sécurité des bassins. Le port de

bracelet ou la présentation des Fun Pass sont demandés au Client et à ses accompagnants à l'entrée,

et une taille minimum peut être nécessaire pour accéder aux toboggans aquatiques.

Le Client s'engage à occuper et utiliser raisonnablement l'hébergement de loisirs et

l'emplacement loués, comme les parties et installations communes, et également à laisser son

hébergement de loisirs et son emplacement dans un bon état lorsqu'il le quitte à la fin de son

séjour.

De plus, le Client s'engage à ne jamais compromettre la sécurité du Village Siblu ou des personnes

qui s'y trouvent.

14 - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU CLIENT

15.1 Force majeure

Les prestations fournies sur le Village par Siblu au titre des présentes Conditions Générales de Vente

peuvent être affectées par des événements de force majeure, susceptibles de menacer le maintien

de la sécurité des clients du Village Siblu ou s'imposant à Siblu.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, Siblu ne pourra pas être tenue pour

responsable des conséquences en résultant, telles que notamment la fermeture temporaire ou

durable d'installations, des ruptures d'alimentation en fluides ou la suppression de services,

particulièrement lorsque les mesures décidées par Siblu sont dictées par le maintien de la sécurité

des clients et usagers du Village. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les

catastrophes ou perturbations climatiques.

15 - RESPONSABILITÉ DE SIBLU

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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Les décisions et injonctions des pouvoirs publics, de par les présentes Conditions Générales de

Vente, ont les mêmes conséquences que les cas de force majeure visés ci-dessus.

15.2 Effets personnels

En aucun cas Siblu n'assume d'obligation de garde des effets personnels dans l'enceinte de ses

Villages.

Vol, perte, dommage ou dégradation d'effets personnels de quelque nature qu'ils soient,

pendant ou suite à un séjour, dans la limite de l'obligation générale de surveillance de Siblu

Panne ou mise hors service des équipements techniques pour des raisons indépendantes de la

volonté de Siblu (maintenance impérative notamment)

Mesures ponctuelles prises par Siblu afin de limiter l'accès à certaines installations, y compris

vestiaires et piscine, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité

ou des travaux d'entretien périodique

Dommages causés ou subis par les véhicules des clients du fait de l'environnement dans lequel

ils stationnent et circulent au sein des Villages, même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été

expressément autorisés à y pénétrer. Le Client est ainsi informé que les Villages Siblu sont

implantés dans des endroits privilégiés par le soleil, la forêt et/ou le littoral, engendrant

nécessairement de possibles risques naturels (pins, sève, embruns salés, etc.).

Modification du programme d'animation ou des activités proposées ;

Fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté de Siblu ;

Toute prestation délivrée par un tiers, le tiers assumant seul la responsabilité de ses propres

prestations

Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations délivrées

par Siblu et ayant entrainé leur inexécution ou leur mauvaise exécution

Inexécution ou mauvaise exécution du présent contrat du fait de la faute du Client

15.3 Limitation de responsabilité de Siblu

La responsabilité de Siblu, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas

de :

A défaut par l'une des Parties de respecter l'une quelconque de ses obligations

contractuelles, l'autre Partie sera en droit de procéder, si bon lui semble, à la résolution

automatique, immédiate et de plein droit du présent contrat par simple émission d'une lettre

recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre dans l'hypothèse où

le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour.

Pour le cas où l'inexécution est susceptible de remède et sauf urgence dans les conditions de

l'article 1226 du Code civil, ou faute grave, cette lettre recommandée vaudra mise en demeure de

remédier parfaitement à l'inexécution dans un délai maximum de 15 jours (ou dans un délai

raisonnable dans l'hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour). A

défaut de parfait remède à l'issue du délai imparti, la résolution sera automatiquement

acquise sans qu'il soit besoin d'une nouvelle notification.

La mise en demeure visée ci-dessus devra préciser les manquements auxquels il est demandé

de remédier, reproduire l'intégralité de la présente clause résolutoire et la volonté d'en faire

application.

En cas de résolution du Contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou

quelconque indemnisation.

16 - RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT

17.1 Cession de droits à l'image du Client

Durant son séjour, le Client, les personnes qui l'accompagnent, et ses visiteurs sont

susceptibles d'être photographiés par Siblu. Dans ce cadre, le Client cède à Siblu, à titre gratuit, le

droit de fixer, reproduire, représenter, adapter, et/ou dupliquer la photographie sur tous supports

connus ou inconnus à ce jour, notamment support papier (telles que brochures ou affiches),

support numérique ou électronique (par mailing, sur tout site internet et/ou réseau social) et plus

largement sur tout réseau et tout service numérique permettant la transmission et la

communication au public d'images tels que les réseaux de télédiffusion ou de télécommunication,

en tous formats et par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour.

17 - IMAGE DU CLIENT

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

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17.2 Fun Pass – Contrôle d'accès Club Fun

Selon le Village Siblu sur lequel se déroule le séjour, une photo peut être demandée au Client afin

de contrôler la régularité de l'accès au Club Fun. Le Client autorise expressément, ainsi que pour

les personnes qui l'accompagnent, un tel usage par Siblu et/ou par un sous-traitant dument

habilité uniquement. La photo ne sera conservée que pour la durée du séjour.

Le nom de la personne ayant effectué la réservation

Le numéro de la réservation

Le lieu et dates du séjour

Le type de mobil-home ou le numéro de l'emplacement

18.1 Satisfaction

En cas de problème ou d'anomalie lors du déroulement du séjour, le Client devra s'adresser, sans

délai, à la direction du Village Siblu concerné qui mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux

ses attentes.

18.2 Service Relation Clients

Si malgré les efforts de Siblu sur place, le Client souhaite formuler une réclamation, il devra

adresser un courrier dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : Siblu France, Service Relations

Clients Vacanciers, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac – France, ou par email à l'adresse

relations.vacanciers@siblu.fr, en spécifiant :

Le Client est invité à joindre tous justificatifs permettant de limiter le délai de traitement de la

réclamation (attestation émises par le site, bulletin d'hospitalisation, factures, etc.).

18.3 Médiation

En cas de litige et après avoir saisi le Service Relations Clients Vacanciers de Siblu, le Client a la

possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de

la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de Siblu.

Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le Client sont les suivantes : SAS

Médiation Solution

Saisine par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.sasmediationsolutionconso.fr

Saisine par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Saisine par voie postale : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN

DE NIOST

Téléphone : 08 99 49 31 75

18 - RÉCLAMATIONS - MÉDIATION

Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l'occasion de la signature du

présent contrat sont traitées par Siblu. En fonction des catégories de données concernées, elles

sont recueillies par Siblu sur la base du présent contrat, d'une obligation légale, du

consentement du Client ou encore de l'intérêt légitime de Siblu.

19 - PROTECTION DE VOS DONNÉES

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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Droit d'accès à ses données personnelles qui figurent dans la base de données de Siblu,

Droit de rectification ou d'effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être

limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de Siblu

Droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la

règlementation et notamment par l'article 18 du Règlement Général sur la Protection des

Données,

Droit de portabilité de ses données

Droit d'opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes, et

notamment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par Siblu

(par voie téléphonique, SMS ou email)

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques le

concernant ou l'affectant de manière significative

Droit de définir du sort de ses données après son décès

Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l'occasion de la signature du

présent contrat sont traitées par Siblu. En fonction des catégories de données concernées, elles

sont recueillies par Siblu sur la base du présent contrat, d'une obligation légale, du

consentement du Client ou encore de l'intérêt légitime de Siblu.

Ces données sont indispensables à la conclusion et l'exécution du présent contrat, ainsi qu'à des fins

de gestion de la réservation du Client. Par ailleurs, ces données sont traitées par Siblu pour effectuer

la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées,

toute opération relative à la gestion des clients, la réalisation d'enquêtes de satisfaction et d'études

clients (il est précisé que le Client a la possibilité de s'y opposer sans frais et sans avoir à se justifier

par simple demande auprès de Siblu), à l'établissement de statistiques anonymisées, à la gestion de

tout éventuel programme de fidélité, à l'organisation de jeux concours ou de toute opération

promotionnelle, à la gestion des demandes d'exercice des droits informatique & libertés (droit

d'accès, rectification, opposition, etc.), à la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des

réclamations, du service après-vente.

Prospection commerciale : Sur la base du consentement du Client, sauf à ce que le Client refuse

lors de la réservation de son séjour, Siblu est susceptible d'envoyer des messages à caractère

commercial pour des produits et services analogues fournis par Siblu elle-même (et notamment des

séjours de vacances, l'achat d'une résidence mobile de loisirs ou la location d'emplacement à

l'année), le Client disposant à tout moment du droit de s'y opposer sans frais simplement en

contactant Siblu. De même, au moment de la collecte de son numéro de téléphone, sauf à ce qu'il

refuse, le Client est informé qu'il pourra recevoir des offres de Siblu par voie téléphonique ou par

SMS.

Pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client peut se référer à la

Politique de Transparence de Siblu disponible sur le Village Siblu concerné, sur le site internet

www.siblu.fr accessible via le lien https://www.siblu.fr/transparenceRGPD, ou dont il pourra

obtenir une copie sur simple demande à dpo@siblu.fr.

En tout état de cause, le Client dispose des droits suivants :

Le Client peut exercer ces droits sans frais, en adressant une demande à l'attention du Délégué à

la Protection des Données, à l'adresse figurant en pied de page du présent contrat ou à l'adresse

dpo@siblu.fr (pour toute demande autre que la protection des données à caractère

personnel, le Client devra prendre attache avec son interlocuteur habituel sur le Village ou

contacter siblu.exclusif@siblu.fr).

Siblu France S.A.S. - Capital de 3 113 288 €

Siège social : Europarc – 10, avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC

R.C.S. Bordeaux : 321 737 736 - SIRET 321 737 736 000 58 - APE 5530Z - N° Intracommunautaire : FR 73 321 737

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Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission

Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy -

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Naturellement, Siblu est à sa disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution

amiable.

Tout litige survenant entre le Client et Siblu relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes

conditions générales de vente sont soumises au droit français (sauf dispositions impératives

contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux

obligations contractuelles (Rome I)).

20 - DROIT APPLICABLE

Climatisation : En option sur certains modèles d'hébergement vous permettra de

diminuer la température d'un maximum de 8°C.

Piscines : le port des tee-shirts est interdit dans nos piscines de même que les bouées

ou jeux aquatiques. Les tenues de bain autorisées sont déterminées par la direction

de chaque Village Siblu. Pour plus d'informations, reportez-vous à l'affichage à

l'espace aquatique, sur la page web du Village Siblu concerné, sur www.siblu.fr ou par

téléphone.

Non-fumeurs : Les mobil-homes sont non-fumeurs

Clubs enfants : les clubs enfants ne sont pas des garderies. Les parents doivent :

Animaux de compagnie : Par principe, les animaux de compagnie sont interdits.

Toutefois, Siblu pourra autoriser la présence d'un chien d'un Client sous réserve

des conditions suivantes :

- Le Client a fait une réservation pour un Village Siblu et un hébergement de loisirs sur

lesquels un chien est accepté, et a reçu une confirmation expresse de Siblu

- Le Client doit s'acquitter du paiement d'un supplément d'un montant de 6€ par nuit et par

hébergement (maximum deux chiens par hébergement de loisirs)

- Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas autorisés

- Les chiens doivent être tenus en laisse sur le Village Siblu et être sous la surveillance

permanente du Client

- Le Client doit ramasser immédiatement tout excrément de son chien

- Le Chien doit être tatoué ou pucé

- Le Client doit présenter un carnet de vaccination à jour lors de son arrivée

- être présents physiquement pour l'espace Bubbles,

- rester sur le Village Siblu et être joignables à tout moment pour les Clubs Pirates,

Barracudas et Ados.

Pour des raisons de sécurité et afin de permettre la surveillance de tous les enfants dans

de bonnes conditions, le Club enfants pourra se voir contraint de refuser l'accès de votre

enfant en cas de forte affluence.

- Le Client devra respecter les dispositions du règlement intérieur relatives aux animaux de

compagnie.

En tout état de cause, tout animal admis sur les lieux pourra être interdit par Siblu en cas

de comportement hostile, dangereux et/ou s'il génère des plaintes de voisinage ou

des nuisances.

RAPPEL DE QUELQUES POINTS SPÉCIFIQUES