CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SEJOURNANTS
1. IDENTITE ET COORDONNEES :
Camping Village Resort & Spa
Le Vieux Port *****
850 Route de la Plage Sud
40660 Messanges
www.levieuxport.com
contact@resasol.com // +33 558 482 200
SAS « COTÉ DUNE» au capital de 10 000€
Locataire gérant du fond de commerce « Le Vieux Port »
Siret : 99260741600011 NAF 5530 Z
TVA intracommunautaire : FR54992607416
2. RÉSERVATIONS :
Une réservation vaut signature d’un contrat de location.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas, être cédée ou sous-louée.
Pour valider une réservation, le client doit payer un acompte de 25% du montant global du séjour.
Pour toute réservation effectuée après le 01/06, 100% du montant global du séjour est dû au moment de la réservation quelques soient les dates de séjours.
Des frais de dossier non remboursables de 40€ pour les séjours entre le 27/06 au 29/08 sont appliqués.
La réservation deviendra effective dès réception du règlement suivi par l’envoi d’une confirmation.
Cette confirmation de réservation doit être présentée lors de votre arrivée. Le numéro d’emplacement est donné à titre indicatif sans garantie, sauf souscription de l’option choix emplacement garanti.
Ø Durée minimum des séjours en location :
De l’ouverture au 23/06 et du 03/09 à la fermeture, les réservations sont de 2 nuitées minimum en location, les arrivées et départs peuvent se faire tous les jours.
Du 24/06 au 02/09, les réservations s’effectuent pour une période de 7 nuits minimum, les arrivées et départs sont les mercredis, samedis ou dimanches. Pendant cette période, la durée minimale des réservations peut descendre à 2 nuitées sur accord exceptionnel écrit de notre part, les arrivées et départs se feront dans ce cas en 7j/7.
Ø Durée minimum des séjours en emplacements standard et confort :
Tout au long de la saison ces emplacements sont réservables à la nuitée selon nos disponibilités.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Ils ont été établis sur la base d’indices économiques en vigueur lors de leur mise en place et pourront être révisés, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution de ceux-ci (TVA, taxe de séjour, etc.) et des disponibilités.
Conformément à la délibération du conseil municipal de Messanges, les taxes de séjours seront à régler au réel pour chaque adulte présent sur chaque nuit de son séjour sur toute la période d’ouverture.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (visa/mastercard), virement bancaire, chèque ANCV & ANCV connect. Les espèces, avec un plafond limité à 1 000€, sont acceptés pour les réservations effectuées sur place uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Si le client souhaite plus de flexibilité, le camping propose sous toute réserve que le client y soit éligible, des paiements différés ou en 4 fois par carte bancaire (conditions ici, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit).
3. REDEVANCES & ANNULATION :
Pour toute réservation réalisée à moins d’un mois avant le début du séjour, le solde est dû à la réservation.
Pour toute réservation réalisée à plus d’un mois avant le début du séjour :
- Si les dates de séjours sont comprises avant le 01/06, le solde est dû un mois avant l’arrivée.
- Si les dates de séjours sont comprises après le 01/06, le solde est dû au 01/06.
- Si le séjour est réservé après le 01/06, 100% du montant global du séjour est dû au moment de la réservation.
Le non-paiement du solde à la date convenue entraînera de plein droit la nullité du contrat sans mise en demeure préalable ainsi que le non remboursement des sommes déjà réglées. A partir du moment où l’acompte a été payé, votre séjour est préréservé, le solde sera donc dû dans les conditions expliquées ci-dessus.
Le montant du séjour sera calculé d’après les dates mentionnées sur le contrat de réservation, aucune réduction ne sera consentie pour un départ anticipé ou une arrivée tardive.
En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous restera à devoir :
a) Les frais de dossier et d’assurance ;
b) À titre d’indemnité de rupture de contrat :
· Un montant égal à 25 % du coût total du séjour si :
o L’annulation est réalisée avant le 1er juin pour un séjour compris entre le 01/07 et le 31/08
o L’annulation est réalisée plus d'un mois avant la date d'arrivée pour un séjour prévu à toute autre période
· Un montant égal à 100% du coût total du séjour si :
o L’annulation est réalisée après le 1er juin pour des dates de séjours comprises entre le 01/07et le 31/08
o L’annulation est réalisée à moins d'un mois avant la date d'arrivée pour tout autre séjour
o Vous ne vous présentez pas à la date d’arrivée prévue.
En cas d’arrivée tardive ou d’annulation du séjour, veuillez en aviser le camping le plus tôt possible par écrit, les messages téléphoniques ne sont pas admis. Si aucune information ne nous parvient, l’emplacement/la location devient disponible dès le lendemain 12h, il pourra être attribué à un autre client. Le paiement intégral des prestations demeurera exigé à titre de dommages et intérêts. Si le client souhaite plus de flexibilité, le camping propose une assurance annulation facultative (conditions ici).
4. EMPLACEMENTS & LOCATIONS :
Les emplacements standard, confort et VIP peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes.
Le tarif de location des emplacements inclut 1 unité d’hébergement, c’est-à-dire 1 tente ou 1 caravane et 1 voiture ou 1 camping-car et 2 personnes. L'ajout d'une personne et d’une unité d’hébergement implique un supplément journalier (voir tableau).
Tout emplacement ayant un sanitaire privatif et/ou un jacuzzi est considéré comme une location.
Les hébergements locatifs sont équipés selon les informations fournies sur nos sites internet officiels. Le tarif de base inclus le nombre maximum de participants, les locatifs peuvent accueillir 2 à 10 personnes selon le type.
Quel que soit l’âge des participants, ils sont considérés comme une personne et la capacité d’accueil maximum de l’hébergement réservé ne pourra pas être dépassée. Le camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue.
Nous vous informons que l’utilisation de barbecues à charbon est strictement interdite sur l’ensemble des parcelles. Certains emplacements peuvent être équipés de planchas à gaz, sous réserve de la réglementation en vigueur et des consignes de sécurité en place. Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction des arrêtés préfectoraux, municipaux ou des consignes internes de sécurité.
Le silence doit être respecté sur l’ensemble du camping à partir de 23h afin de garantir la tranquillité de tous les campeurs.
5. RETRACTATIONS :
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14jours.
6. ANIMAUX :
A/ Location : 2 animaux max. sont acceptés dans certains locatifs spécifiques (hors catégorie 1 et 2) moyennant un supplément(voir tableau).
B/ Emplacement : Deux animaux maximum sont acceptés (hors catégorie 1 et 2) moyennant un supplément (voir tableau).
Ils doivent OBLIGATOIREMENT être tenus en laisse, porter un collier, être tatoués, vaccinés, posséder un carnet de vaccination et être déclarés à la réception. Leur propriétaire doit pouvoir présenter le carnet de vaccination à jour pour tout contrôle. Ces animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas rester seuls sur le camp, même attachés ou même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui seront pécuniairement et civilement responsables de leurs dégâts. Ils ne sont pas admis dans les lieux publics.
7. MINEURS NON ACCOMPAGNÉS :
Les personnes mineures pourront effectuer un séjour à condition d’être accompagnées d’au moins un responsable légal majeur, d’être munies d’une autorisation parentale et d’avoir fait signer le contrat de réservation par un parent ou responsable légal.
Le camping se réserve le droit d’annuler le séjour de personnes mineures non accompagnées d’un représentant légal, même après confirmation de la réservation.
8. ARRIVÉES - DÉPARTS :
A/ Pour les locations : Les arrivées se font à partir de 16h et les départs se font avant 10h.
B/ Pour les emplacements standard et confort : Les arrivées se font à partir de 14h et les départs se font avant 12h.
C/ Pour les locations comme les emplacements standard et confort :
Dans le cas ou le client n'arriverait pas dans les heures prévues le jour de l'arrivée, les frais des nuits engagées par le camping seront à la seule charge du client sans qu’il puisse prétendre un quelconque remboursement.
Dans le cas où le client ne partirait pas dans les heures prévues le jour du départ, le camping se réserve le droit de facturer au client les frais des nuits engagées.
9. CAUTIONS :
Pour toutes les locations, une caution vous sera demandée à l’arrivée afin de couvrir d’éventuels dégâts et frais de nettoyage induis suite à votre séjour. Sans retour contraire dans les 24h après l’arrivée, l’inventaire référent des équipements de la location mis à disposition dans chaque hébergement sera considéré conforme par les clients. La caution sera restituée au client lors de son départ, après réalisation de l’état des lieux par l’équipe du camping. Celle-ci vérifiera l’inventaire, la propreté de l’hébergement ainsi que l’absence de dégradations. En cas de manquement constaté (logement non nettoyé, équipement détérioré ou manquant), des frais pourront être retenus sur la caution. Le camping se réserve un délai de 48 heures après le départ du client pour lui signaler toute anomalie Un montant fixe de 200€ est dédié à la location en elle-même (250€ si location animaux admis), et le montant du forfait ménage, hors emplacement standard et confort, varie selon la capacité d’accueil de l’hébergement :
Catégorie 1 : de 1 à 5 personnes 100€ (150€ si location animaux admis) ;
Catégorie 2 : jusqu’à 6 personnes 150€ (200€ si location animaux admis) ;
Catégorie 3 : au-delà de 6 personnes 200€ (250€ si location animaux admis), ainsi que l’ensemble des locatifs Premium.
Une caution de 100€ sera demandée en sus pour les locations avec jacuzzi privatif.
Tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé.
10. DROIT À L’IMAGE :
Le nom et l’image du camping sont la propriété du camping seul.
Lors des séjours le client est susceptible d’être pris en photo ou filmé sur le camping. Le camping et la centrale de réservation RESASOL peuvent éventuellement utiliser ces photos ou ces films à but commercial ou publicitaire sauf si le client signale par écrit à la réception dès son arrivée son opposition à cette pratique.
Les photos et plans présentés sur nos divers outils de communication sont non contractuels, et ne peuvent en aucun cas servir d’argument à une réclamation.
11. PROMOTION & OFFRES COMMERCIALES :
Les promotions et offres commerciales réalisées sont disponibles ponctuellement dans l’année. Celles-ci concernent des hébergements spécifiques et un stock limité. Le montant des réductions offertes peut varier selon l’hébergement, la période réservée et le moment de la réservation.
12. ACCÈS CAMPING :
Tout client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement.
13. CAS DE FORCE MAJEUR :
On entend par force majeure, tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat par l’une ou l’autre des parties.
La force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations des parties ; celles-ci supportant la charge des frais leur incombant. De ce fait, le camping ne pourra être tenus responsable des éventuelles conséquences et effets en découlant. Il en est de même en cas de survenance de nuisances venant perturber, interrompre ou empêcher le séjour des clients (ex : inondation, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau) ; étant entendu que les clients seront informés de ces éventuelles nuisances à la seule condition que le camping en ait été préalablement informé. Le camping pourra alors se trouver dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement leurs services (fermeture partielle ou totale du camping, d’un équipement de type piscine ou restaurant…) sans que le client ne puisse être en mesure de solliciter le versement d’une quelconque indemnité.
14. MÉDIATION LA CONSOMMATION :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
https://www.sasmediationsolution-conso.fr - contact@sasmediationsolution-conso.fr
15. LITIGE :
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire de l’établissement concerné dans les 30 jours suivants la fin du séjour.
16. DEROGATION :
La dérogation ponctuelle de ces conditions générales de vente ne donne pas issue à une dérogation acquise.
