Camping Club Les Tourterelles - MS Vacances

Le Camping Club Les Tourterelles 4* vous accueille à Saint-Girons Plage, au cœur des Landes.
Vous y séjournerez dans des hébergements confortables jusqu’à 8 personnes, avec des prestations selon vos envies : climatisation, jacuzzi privatif, quartier piétonnier…
Les campeurs sont également les bienvenus sur des emplacements adaptés aux tentes, vans, caravanes et camping-cars.

Sous les pins landais et avec un accès direct à l’océan, profitez de journées entre baignades, détente et balades en pleine nature.

 
Parc aquatique & Sensations
À 9 mètres de hauteur, cinq toboggans vous attendent : toboggan à bouée, trois Slide et un Aquatube.
Deux piscines extérieures chauffées, une pataugeoire et un jardin d’eau à ciel ouvert complètent les plaisirs aquatiques.

 
Animations & Bien-être
Tout au long de la saison, l’équipe d’animation propose activités sportives, jeux et soirées conviviales.
Les sportifs profitent de tournois, d’une salle fitness et d’un street workout.

Un espace bien-être vous accueille pour des massages, soins esthétiques et prestations coiffure.
Côté restauration, profitez d’un espace dédié, d’un restaurant, d’un bar, d’une épicerie et d’un point chaud.
Une Boutique MS est également présente pour vos souvenirs de vacances.

 
Clubs enfants & Aires de jeux
Le Club Enfants (4-13 ans) et le Club Ados (14-17 ans) proposent des activités adaptées à chaque âge.
Les plus jeunes profiteront d’une grande aire de jeux avec châteaux gonflables, toboggans, jeux à ressort et autres structures ludiques.

Les soirées d'animation
À la tombée de la nuit, le camping s’anime autour de spectacles, concerts, soirées à thème, jeux en famille et moments festifs qui rassemblent toutes les générations.

Vielle Saint Girons, c’est 17km de façade atlantique et d’étendue de sable blanc. Vous allez tomber sous le charme de cette station balnéaire labélisée « Station Verte de Vacances ». Pour les amoureux des sports nautiques, débutants ou expérimentés, tentez de dompter les beaux rouleaux landais en vous essayant au surf ou au kitesurf. La Côte Landaise est une région magnifique pour tout ceux qui aiment la nature et qui souhaite profiter de leurs vacances pour se promener, à pied ou à vélo. Des kilomètres de pistes cyclables sécurisées sont présentes, dont la fameuse Vélodyssée. L’occasion est trop belle de découvrir la forêt landaise, sa faune et sa flore, directement en la traversant ! Vous pourrez également profiter des superbes balades qui s’offrent à vous sur les berges du courant d’Huchet.

Afin que vos vacances vous soient les plus agréables possibles, et que vous puissiez profiter de toutes les Activités et Prestations des Établissements au cours de 
la saison en toute sérénité, nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-dessous. 
Version en vigueur en date du : 01/10/25 
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
PRÉAMBULE 
Les présentes Conditions Générales de Vente de la 
société MS Vacances ont pour objet de définir les 
droits et obligations de MS Vacances et du Client 
(tel que désigné ci-après) dans le cadre de la 
Réservation d’un Hébergement ou Emplacement de 
camping depuis le Site ou par téléphone auprès du 
Service Réservation : +33 (0)253 817 000 (ci-après la 
« Réservation »). 
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations 
proposées dans le catalogue et sur le Site 
Internet accessible à l’adresse suivante : www. 
ms-vacances.com (ci-après le « Site ») ou tout autre 
support de communication. Le contenu du catalogue 
et du site internet a vocation à informer les Clients. 
Certaines des Activités et Prestations proposées 
peuvent être sujettes à modification en fonction du 
taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines 
dates uniquement dans la saison. MS Vacances se 
réserve le droit d’apporter des modifications aux informations 
présentes dans le catalogue et/ou sur le Site 
internet. En cas de modifications importantes, celles-ci 
seront communiquées sur le Site par le biais d’une 
notification écrite préalable à l’adresse de courrier 
électronique renseignée par le Client au moment de 
sa Réservation. 
Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au 
moment de la Réservation. 
La Réservation effectuée par le Client est encadrée par 
les présentes CGV, le Règlement intérieur annexé et la 
Politique de confidentialité qui font partie intégrante 
des CGV. 
1.1. DÉFINITIONS 
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier 
ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition 
suivante : 
• Activités : désigne les activités proposées au sein 
de l’Établissement dans lequel séjourne le Client, 
notamment des activités sportives, des animations, 
des clubs enfants ; 
• Prestations : désigne les prestations proposées au 
sein de l’Établissement dans lequel séjourne le Client, 
notamment les bars, les snacks, les restaurants, les 
épiceries, les espaces aquatiques, les espaces bienêtre 
; 
• CGV : désigne les présentes Conditions Générales 
de Vente ; 
• Client : désigne toute personne physique majeure 
effectuant une Réservation auprès de MS Vacances, 
pour ses besoins personnels ; 
• Compte : désigne le compte personnel créé par tout 
Client sur le Site pour accéder au détail de sa Réservation, 
et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et 
un mot de passe ; 
• Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) la/les 
donnée(s) à caractère personnel du Client collectée(s) 
et traitée(s) par MS Vacances dans le cadre d’une 
Réservation et de la création d’un Compte, et ce, dans 
les conditions et modalités telles que définies dans la 
Politique de Confidentialité ; 
• Établissement : désigne un des Établissements MS 
Vacances sélectionné par le Client au moment de sa 
Réservation ; 
• Hébergement : désigne un des hébergements 
compris dans les Établissements proposés à la Réservation 
au Client tel que les cottages, les lodges et les 
tentes équipées ; 
• Emplacement de camping : désigne un emplacement 
vide ou équipé d’une terrasse pour les 
Emplacements dits SIGNATURE, mis à disposition pour 
l’installation d’un matériel appartenant au Client tel 
qu’une caravane, une tente, un van ou un camping-car ; 
• MS Vacances : désigne la société MS Vacances, 
société par actions simplifiée, située 635 Chemin de la 
Parée, 85560 Longeville-Sur-Mer (France), immatriculée 
au RCS de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 384 
598 421 ; 
• Règlement intérieur : désigne les règles à respecter 
au sein des Établissements lors du séjour du 
Client qui doit en prendre connaissance avant toute 
Réservation ; 
• Réservation : désigne le fait pour le Client de 
réserver en ligne sur le Site ou par téléphone auprès du 
Service Réservation un Hébergement ou Emplacement 
de camping au regard des Établissements proposés et 
de leurs disponibilités suivant les modalités et conditions 
fixées dans les présentes CGV ; 
• Politique de Confidentialité : désigne la politique 
de confidentialité et de protection des Données Personnelles 
des Clients mise en oeuvre par MS Vacances 
laquelle fait partie intégrante des présentes CGV ; 
• Site : désigne le site Internet édité par la société 
MS Vacances accessible notamment via l’adresse : 
www.ms-vacances.com. 
1.2. PRIX 
• La prestation aura lieu au tarif en vigueur au moment 
de l’enregistrement de l’option ou de la Réservation. 
• Une simulation de séjour pour un séjour ne garantit 
aucune place ni aucun prix. 
• Les tarifs sont susceptibles d’évoluer sans préavis. 
• Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du 
taux de TVA entraînera une modification du tarif. 
1.3. CONDITIONS DE RÉSERVATION 
• Toute personne contractante doit être âgée d’au 
moins 18 ans et être dans la capacité juridique de 
contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En 
cas de mesure de protection juridique, c’est le tuteur 
ou curateur qui devra contracter la Réservation pour 
le compte de la personne protégée et être présent 
pendant toute la durée du séjour. MS Vacances se 
réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer 
la signature d’une décharge engageant le Client et ses 
participants à respecter le Règlement intérieur. 
• Le Client s’engage à réserver un séjour en son nom 
personnel et pour son compte et à occuper l’Hébergement 
ou Emplacement de camping sélectionné 
pendant la durée du séjour. 
• Le Client a la possibilité d’effectuer sa Réservation 
par téléphone et/ou à partir du Site suivant les modalités 
décrites ci-dessous. 
1.3.1. Réservation par téléphone 
• Le Client peut contacter le Service Réservation en 
composant le numéro suivant : +33 (0)253 817 000 
afin d’établir une simulation de séjour portant sur un 
Hébergement ou Emplacement de camping identifié 
qui est communiqué à l’adresse de courrier électronique 
du Client telle qu’indiquée lors de son échange 
téléphonique avec le Service Réservation. Cette simulation 
de séjour a pour but d’informer le Client sur un 
Hébergement ou Emplacement de camping identifié 
et n’a pas pour objet d’engager le Client vis-à-vis de 
MS Vacances. 
• Le Client peut également contacter le Service Réservation 
afin de poser une option sur un Hébergement 
ou Emplacement de camping. Lorsque cette option 
est posée, MS Vacances transmet sous format PDF ou 
courrier au Client le contrat d’option, les présentes 
CGV auxquelles sont annexées les conditions de 
la Garantie Sérénité, le Règlement intérieur et la 
Politique de confidentialité à des fins de vérification 
des informations relatives à l’option et afin d’obtenir 
son accord. Cette option n’est valable que pendant 
une durée définie indiquée dans le contrat d’option, 
à l’issue de laquelle l’option sera supprimée par le 
Service Réservation. Si le Client verse les sommes 
demandées par MS Vacances dans le délai imparti 
suivant les modes de paiement visés à l’article 1.6. des 
présentes CGV, l’option devient une Réservation sous 
réserve pour le Client de recevoir le courrier électronique 
de confirmation par MS Vacances à l’adresse 
de courrier électronique qu’il a indiquée au Service 
Réservation. 
• Dans le courrier électronique de confirmation de 
la Réservation, MS Vacances transmet au Client le 
contrat de vente, les présentes CGV auxquelles est 
annexé les conditions de la Garantie Sérénité, le 
Règlement intérieur et la Politique de confidentialité 
à des fins de conservation et de vérification des informations 
relatives à la Réservation. Les conseillers 
MS Vacances ont vocation à informer et conseiller les 
Clients et ne sauraient être tenus responsables en cas 
de désaccord sur le séjour réservé. Le fait d’effectuer 
le paiement des sommes demandées entraîne l’acceptation 
ferme et définitive de la Réservation établie par 
MS Vacances. 
• Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection 
commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement 
s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage 
téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr, conformément à 
l’article L223-2 du Code de la consommation. 
1.3.2. Réservation sur le Site 
• Le Client peut effectuer une Réservation sur le Site 
et créer un Compte. Le Client sélectionne l’Hébergement 
ou Emplacement de camping en fonction 
des disponibilités proposées par l’Établissement en 
cliquant sur le bouton « Réserver ». 
• Le Client choisit l’un des modes de paiement 
proposés et accepte expressément les termes des présentes 
CGV puis procède au règlement du montant 
de l’acompte demandé par MS Vacances. Le Client 
est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée de 
son prestataire de service de paiement. 
• Une fois le règlement effectué des sommes demandées, 
MS Vacances valide la Réservation. Le Client 
reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation 
de sa Réservation de la part de MS Vacances. 
Dans ce cas, la Réservation est ferme et définitive. 
• En cas de rejet de paiement, la réservation sera 
placée en statut « Option » jusqu’à validation du 
règlement dans le délai maximal prévu sans quoi le 
séjour sera annulé : se référer à l’article 1.5. 
• Enfin, toute arrivée effectuée sans Réservation 
préalable entrainera l’adhésion aux CGV à compter 
de la mise à disposition de l’emplacement. Les CGV 
sont affichées dans l’enceinte de l’Établissement 
ou consultables sur www.ms-vacances.com. Elles 
pourront également être remises gratuitement sur 
demande. 
• MS Vacances s’engage à indiquer les disponibilités 
des emplacements en temps réel. Dans le cas d’une 
Réservation simultanée sur un même emplacement, 
MS Vacances s’engage à informer et rembourser 
dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées les 
Clients, par courrier électronique, de l’indisponibilité 
de l’emplacement pour une période déterminée. 
• La Réservation d’un Hébergement ou Emplacement 
de camping est faite à titre strictement personnel. 
Le Client ne peut en aucun cas sous-louer ni céder 
ou concéder sa Réservation sans l’accord express et 
préalable du groupe MS Vacances. 
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement 
être accompagnée par son représentant 
légal, assurant sa garde pendant toute la durée du 
séjour. 
• Il est précisé que le tarif applicable est fixé en 
fonction de l’âge des personnes au cours du séjour et 
non de l’âge le jour de la Réservation. 
1.3.3. Emplacement de camping 
• Le tarif campeurs indiqué sur le site internet www. 
ms-vacances.com ou communiqué par nos conseillers 
comprend l’accès à l’emplacement pour 2 personnes. 
Tout participant supplémentaire (3ème, 4ème, 5ème et 6ème 
personne), fera l’objet d’une facturation supplémentaire. 
• La capacité maximale d’accueil est de 6 personnes. 
MS Vacances se réserve le droit de refuser l’accès 
à l’Établissement aux vacanciers arrivant avec un 
nombre de personnes excédant la capacité d’accueil 
indiquée, étant précisé qu’un bébé compte pour une 
personne, dans la capacité totale d’accueil. 
• La réservation d’un Emplacement de camping 
comprend 2 personnes, le véhicule, l’accès aux 
sanitaires et l’installation d’un matériel appartenant 
au Client tel qu’une caravane, une toile de tente, un 
van ou un camping-car. Il ne pourra être installé qu’un 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
& Règlement intérieur 2026 
seul matériel sur l’emplacement. 
• Il est impératif de nous communiquer, à la Réservation, 
le détail exact et les dimensions du matériel 
à installer sur l’Emplacement de camping durant 
le séjour. En cas d’informations manquantes et/ou 
erronées, MS Vacances décline toute responsabilité 
quant à l’emplacement attribué. 
• Toute modification du matériel indiqué sur le contrat 
d’option et de vente doit faire l’objet d’une demande 
au préalable au Service Réservation et reste sous 
réserve de disponibilité et d’acceptation par le groupe 
MS Vacances. 
1.3.4. Hébergement 
MS Vacances vous propose plusieurs gammes d’Hébergements 
allant de 2 à 11 personnes. MS Vacances 
se verra dans l’obligation de refuser l’accès à l’Établissement 
aux vacanciers arrivant avec un nombre de 
personnes excédant la capacité d’accueil maximale 
indiquée, étant précisé qu’un bébé compte pour une 
personne, dans la capacité totale d’accueil. Le non-respect 
de cette règle entraînera automatiquement une 
facturation supplémentaire, fixée par MS Vacances et 
sous réserve d’acceptation expresse du Client. Pour 
toute Réservation d’un Hébergement, il est formellement 
interdit d’installer tout matériel supplémentaire. 
1.3.5. Frais de Réservation 
• Les frais de Réservation téléphoniques sont de 15€ 
pour les séjours de 1 à 6 nuits et de 30€ pour les 
séjours de 7 nuits et plus. 
• Les frais de Réservation Web sont de 12€ si la Réservation 
s’effectue en ligne sur www.ms-vacances.com. 
• Les frais de Réservation sont dus à la Réservation. 
1.3.6. Taxe de séjour et Redevance Ordures 
Ménagères 
• Le tarif de la Taxe de séjour est fixé par le conseil 
municipal de la commune où est implanté l’Établissement, 
en tenant compte d’un barème valorisé chaque 
année. 
Le Client devra s’acquitter du règlement de la taxe 
de séjour au tarif en vigueur. Si la commune où est 
implanté l’Établissement a opté pour une taxe de 
séjour forfaitaire, son coût est inclus dans le forfait de 
l’Hébergement/Emplacement de camping. 
• Une redevance ordures ménagères sera facturée 
à chaque Client au tarif de 1.10€/nuit, soit 7.70€/ 
semaine pour financer la collecte de ses déchets, 
pendant son séjour. 
1.3.7. Offres Spéciales 
Les offres spéciales proposées par MS Vacances, 
qu’elles soient intemporelles ou ponctuelles, sont 
non rétroactives, non cumulables entre elles et sous 
réserve de disponibilité à la Réservation, valables 
sur le montant du séjour hors suppléments, taxes, 
redevance et frais. Les offres spéciales s’entendent 
en premier lieu aux conditions particulières de l’offre 
(disponibles sur www.ms-vacances.com ou auprès 
de nos conseillers) puis aux Conditions Générales de 
Vente en vigueur. Les offres spéciales proposées par 
MS Vacances peuvent être modifiées, supprimées et 
réactivées à tout moment sous réserve que le Client 
en soit préalablement informé. 
1.3.8. Bons cadeaux 
Les bons cadeaux proposés par MS Vacances sont 
non rétroactifs, non cumulables, non échangeables, 
non remboursables, et sous réserve d’acceptation et 
de disponibilité à la Réservation. Valable une fois, sur 
remise du bon original. Les bons cadeaux s’entendent 
en premier lieu aux conditions particulières du bon 
puis aux présentes Conditions Générales de Vente. 
Le Client peut céder son bon cadeau si le cessionnaire 
remplit les mêmes conditions (mêmes dates de séjour, 
même Hébergement…) que lui et jusqu’au jour de 
l’arrivée. Dans cette hypothèse, le Client devra impérativement 
en informer MS Vacances (LRAR, mail) en 
indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse 
du cessionnaire et des participants. Une nouvelle 
Réservation sera établie au nom du cessionnaire. La 
cession de la Réservation entraîne des frais de traitement 
de trente (30) euros TTC. 
1.3.9. Garantie Sérénité 
• Toutes les Réservations effectuées sur le Site ou 
par téléphone auprès de nos conseillers bénéficient 
gratuitement et automatiquement de la Garantie 
Sérénité, qui permet d’assouplir les conditions de 
modifications et de résiliation telles que décrites en 
Annexe 1. Toutefois MS Vacances recommande au 
Client de souscrire à l’assurance « Esprit Libre » (se 
référer à l’article 1.7.2). 
• Garantie valable pour les séjours contractés avec 
MS Vacances. Les demandes de résiliation, de modification 
ou de cession devront impérativement être 
notifiées au Service Réservation MS Vacances (LRAR, 
email, téléphone). La date retenue pour définir les indemnités 
de résiliation, de modification ou de cession 
dues sera la date de l’émission de la Lettre RAR, le 
cachet de la poste faisant foi, ou encore la date de 
réception de l’email. Le remboursement sera adressé 
au Client dans un délai maximal de 90 jours, à moins 
que ce dernier n’en dispose autrement par écrit. En 
cas de résiliation/modification du contrat de vente 
établi entre MS Vacances et le Client, la Garantie 
Sérénité et l’assurance « Esprit Libre » ne pourront se 
cumuler dans leur utilisation. 
• Consulter les conditions de la Garantie Sérénité en 
Annexe 1. 
1.3.10. Attribution de l’emplacement 
• MS Vacances ne peut garantir les demandes 
spécifiques formulées lors de la Réservation (numéro 
d’emplacement, situation, etc.) et ne saurait être 
tenue responsable si celles-ci ne seraient satisfaites. 
Aucune indemnité ne sera due. Le numéro d’emplacement 
sera communiqué au Client au moment de la 
mise à disposition de l’emplacement, le jour de son 
arrivée. Uniquement après accord de MS Vacances, 
la ou les demandes acceptées le jour de l’arrivée, 
feront automatiquement l’objet d’une facturation 
supplémentaire qui sera portée à la connaissance du 
Client préalablement à son acceptation expresse. 
• Toutes demandes adressées par le Client dans un 
délai de 7 jours avant l’arrivée ne pourront être prises 
en compte, et n’auront donc aucune valeur contraignante 
et contractuelle. 
1.4. SUIVI DE LA RÉSERVATION 
Après avoir effectué une Réservation, MS Vacances 
transmet au Client un courrier électronique de 
confirmation, tel que visé aux articles 1.3.1. et 1.3.2. 
des présentes CGV, qui comprend un numéro de 
réservation (hors réservations de groupe) rattaché au 
nom utilisé par le Client lors de sa Réservation. Afin 
de suivre sa Réservation, le Client a la possibilité soit 
de créer un Compte, soit d’y accéder sans Compte. 
1.4.1. Identification et création d’un Compte 
• En cliquant sur l’icône située en haut à droite 
du Site, le Client est invité à compléter les champs 
dédiés à la création de son Compte. Dans ce cas, il 
garantit l’exactitude, la sincérité et la conformité des 
informations transmises à MS Vacances (en particulier 
son adresse de courrier électronique et son numéro 
de téléphone). Il appartient en conséquence au Client 
de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais 
tout changement de coordonnées via son Compte 
accessible depuis le Site. 
• En validant la création de son Compte, le Client 
prend connaissance et accepte la Politique de 
Confidentialité. Le Client reçoit ensuite un courrier 
électronique de confirmation de son inscription de 
la part de MS Vacances. Il peut ensuite modifier ses 
coordonnées et suivre sa Réservation. 
• MS Vacances ne pourra être tenue responsable de 
l’absence de diligence du Client lors de la Réservation, 
la modification et la mise à jour de ses Données 
Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, 
avec leurs conséquences sur la Réservation. 
• La création d’un Compte permet au Client de : 
accéder à ses Réservations ; modifier ses informations 
renseignées lors de la création de son Compte. 
1.4.2. Suivi de la Réservation sans Compte 
En cliquant sur l’icône située en haut à droite du Site, 
le Client peut suivre sa Réservation en cliquant sur « 
Accéder à ma réservation sans créer de compte », en 
indiquant le numéro de réservation transmis par MS 
Vacances et en cliquant sur le bouton « Valider ». 
1.5. CONDITIONS ET DÉLAIS DE PAIEMENT 
• Pour les Réservations effectuées à plus de 30 jours 
avant le début du séjour, un acompte de 30% du 
montant du séjour doit être réglé sous 7 jours afin de 
confirmer définitivement la Réservation. Ce montant 
est calculé hors frais de réservation et assurance 
« Esprit Libre » qui doivent être souscrits et réglés à 
la Réservation. 
Il est rappelé que le solde doit être impérativement 
réglé au plus tard 30 jours avant la date du début du 
séjour et sans qu’il n’y ait besoin d’un quelconque 
rappel de la part de MS Vacances. 
Pourront être utilisés les modes de paiement décrits à 
l’article 1.6. des présentes CGV. 
• Pour les Réservations effectuées de J-30 à J-8 avant 
le début du séjour, le règlement intégral du séjour doit 
être effectué sous soixante-douze (72) heures. 
Pourront être utilisés les modes de paiement décrits à 
l’article 1.6. des présentes CGV. 
• Pour les Réservations effectuées à moins de 7 jours 
de l’arrivée, le règlement intégral du séjour doit être 
effectué à la Réservation. 
Pourront être utilisés les modes de paiement décrits à 
l’article 1.6. des présentes CGV. 
• En cas de non-respect des délais de paiement, MS 
Vacances se réserve le droit de procéder au recouvrement 
des sommes dues par tous moyens. Par ailleurs, 
à défaut de recevoir le règlement du solde dans les 
délais, le Client est informé de l’annulation de sa Réservation. 
A ce titre, la Garantie Sérénité s’appliquera 
conformément à l’article 1.3.9. des présentes CGV. 
1.6. MODES DE PAIEMENT 
Les Réservations effectuées auprès de MS Vacances 
peuvent être réglées selon les modalités ci-après, sous 
réserve du respect des conditions et délais précisés 
pour chaque mode de paiement. 
• En ligne via le Site MS Vacances : carte bancaire, 
chèque-vacances connect, virement bancaire (jusqu’à 
J-9 avant la date d’arrivée). 
• Par voie postale : chèque bancaire, chèques-vacances. 
Ces modes de paiement pourront être utilisés 
jusqu’à J-30 avant la date d’arrivée, le cachet de la 
poste faisant foi. Pour tout envoi de chèques-vacances, 
MS Vacances conseille vivement au Client 
de faire un envoi en « valeur déclarée ». Dans le cas 
contraire, MS Vacances décline toute responsabilité 
en cas de perte ou de vol durant l’acheminement 
du règlement du Client. Les chèques-vacances 
doivent nous être remis avec leurs talons d’origine. 
Le champ « Nom du titulaire » doit obligatoirement 
être rempli, ils doivent être tous détachés du chéquier 
et non agrafés, scotchés sur quelconque support. MS 
Vacances se réserve la possibilité de facturer des frais 
supplémentaires de 10€ en cas de non-respect des 
consignes. 
• En réception : carte bancaire, chèques-vacances, 
chèque-vacances connect et espèces. Il est rappelé 
que les règlements en espèces sont acceptés dans la 
limite du montant légal autorisé qui est fixé à mille 
(1 000) euros conformément à l’article D112-3 du 
Code monétaire et financier pour tout Client ayant 
son domicile fiscal en France. Ce plafond est relevé 
à quinze mille (15 000) euros si le domicile fiscal du 
Client est situé à l’étranger. 
Les règlements effectués en réception sont uniquement 
acceptés pour les Réservations réalisées sur 
place le jour de l’arrivée, ainsi que pour le règlement 
de suppléments ajoutés en cours de séjour. 
1.7. ANNULATIONS 
1.7.1. Droit de rétractation 
Il est préalablement rappelé que le Client ne bénéficie 
pas du droit de rétractation conformément à l’article 
L221-28-12 du Code de la consommation. 
1.7.2. Assurance « Esprit Libre » 
MS Vacances propose au Client de souscrire à 
l’assurance « Esprit Libre », qui reste facultative mais 
fortement conseillée (3.9% du montant du séjour). 
Elle prend en charge sous certaines conditions(1) le 
remboursement de tout ou partie du séjour du Client. 
L’assurance « Esprit Libre » ne peut être souscrite et 
payée qu’au moment de la Réservation. 
(1) Détail des conditions sur www.ms-vacances.com 
1.7.3. Arrivée tardive, départ anticipé et annulation 
• Toutes arrivées tardives, départs anticipés, annulations 
du Client ne pourront donner lieu à aucun 
remboursement. 
Le Client doit aviser MS Vacances par téléphone au 
+33 (0)253 817 000 ou par courrier électronique de 
tout retard éventuel de son arrivée, afin de conserver 
son Hébergement ou Emplacement de camping. 
L’Établissement se réserve le droit de disposer de 
l’Hébergement ou de l’Emplacement de camping 
prévu s’il restait sans nouvelles 24 heures après la date 
d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront 
pas remboursés. 
• Chaque partie se réserve le droit de mettre un 
terme au contrat qui les lie, en cas de non-respect 
des Conditions Générales de Vente et du Règlement 
Intérieur de l’Établissement. Cette rupture de contrat 
ne donnera lieu à aucun remboursement de la part 
de MS Vacances si le Client commet un manquement 
auxdites Conditions Générales de Vente et au Règlement 
intérieur de l’Établissement. Le Client ne pourra 
tirer argument du non retrait du courrier adressé 
en LRAR, ou du refus de signature du récépissé. A 
l’inverse, si l’Établissement commet un manquement 
aux Conditions Générales de Vente et au Règlement 
intérieur, le Client sera remboursé des sommes qu’il 
aura versées pour la Réservation auprès de l’Établissement. 
• Si, avant le départ du Client de l’Établissement, MS 
Vacances est amené de son fait à résilier le contrat 
qui lie les deux parties, il sera proposé à celui-ci, en 
fonction des disponibilités, un nouveau séjour ou 
remboursement de tout ou partie de celui-ci. Dans le 
cas où le Client valide cette proposition, aucune indemnité 
ne lui sera due et si le prix du séjour proposé 
est inférieur au prix du séjour initial, la différence sera 
remboursée. 
• Les demandes d’annulation devront impérativement 
être notifiées au Service Réservation MS Vacances 
par LRAR, par courrier électronique (le cachet de la 
poste ou la date de réception de l’email faisant foi) 
ou téléphone. 
1.8. VOTRE SÉJOUR 
1.8.1. Arrivée 
• MS Vacances se réserve le droit de vérifier l’exactitude 
des informations contenues dans la fiche 
récapitulative du séjour réservé et autres documents 
contractuels transmis et validés par le Client. Dans le 
cas où certaines informations essentielles s’avèrent 
erronées (ex : identité, nombre de personnes…), l’Établissement 
se réserve le droit de résilier le contrat de 
plein droit et sans formalité ni indemnité. Le Client a la 
faculté de vérifier l’exactitude des informations contenues 
dans la fiche récapitulative du séjour réservé et 
autres documents transmis et complétés par MS 
Vacances. Dans le cas où certaines informations essentielles 
s’avèrent erronées (ex : durée du séjour, choix 
de l’Établissement), le Client contactera directement 
le Service Réservation par téléphone au +33 (0)253 
817 000 ou par courrier électronique afin de modifier 
lesdites informations avant toute contractualisation. 
Dans l’hypothèse où le Client s’en aperçoit après avoir 
payé, validant ainsi sa Réservation, il peut modifier son 
séjour dans les conditions prévues à l’article 1.3.9. des 
présentes Conditions Générales de Vente. 
• L’Emplacement de camping est à disposition du 
Client à partir de 14h (15h en basse-saison). 
• L’Hébergement est à disposition du Client à partir 
de 15h. 
• Une caution par carte bancaire sera demandée au 
Client (se référer à l’article 1.8.4. Cautions). 
1.8.2. Pendant votre séjour 
• L’Établissement fournira ses meilleurs efforts pour 
la mise en oeuvre de son obligation générale de 
surveillance de l’Établissement. Cette obligation est 
limitée notamment par le fait d’un tiers en cas de 
vols d’objets de valeur non déposés dans l’un des 
coffres forts mis à disposition par l’Établissement 
(option supplémentaire à souscrire au début du séjour 
auprès de la réception) et en cas d’incidents relevant 
de la responsabilité civile du Client, y compris en 
cas de force majeure (incendies, intempéries). Tous 
les Clients doivent se conformer aux dispositions du 
Règlement Intérieur de l’Établissement. 
• Chaque Client est responsable des troubles et nuisances 
causés par les personnes qui séjournent avec 
lui ou qui lui rendent visite. 
• MS Vacances attire l’attention des Clients sur le 
fait que les Clubs enfants sont accessibles pour 
les enfants ayant 4 ans révolus au cours du séjour, 
aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce 
fait, l’inscription ne pourra se faire que dans le cas 
où ce dernier a l’âge requis. L’inscription pourra être 
refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève 
l’enfant à inscrire est déjà atteint. 
• L’Établissement ne saurait être responsable en cas 
d’indisponibilité du Wifi pour des raisons telles que 
la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance 
des réseaux de télécommunications, la perte de 
connectivité au réseau Internet due aux opérateurs 
publics ou privés de l’Établissement. 
• Sur place, les diverses dépenses ne pourront être 
réglées en chèque bancaire. 
• Activités et Prestations : il est rappelé qu’un nombre 
insuffisant de Clients constitue un motif valable 
d’annulation. 
1.8.3. Départ 
• L’Emplacement de camping doit être libéré au plus 
tard à 12h et 10h pour les Hébergements. En cas de 
non-respect de l’heure de départ, il sera facturé 20€ 
par demi-heure supplémentaire au Client. 
• Avant le départ, le séjour doit être soldé (ensemble 
des suppléments/dépenses souscrits sur place et 
non-réglés). 
• Tout crédit non consommé ne pourra donner lieu à 
une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune 
sorte. 
• Le jour de votre départ, il est demandé au Client 
de restituer son Hébergement ou Emplacement de 
camping vide de tout effet personnel. En fonction 
des prestations souscrites (ménage de fin de séjour, 
location linge de lit, …), les consignes de nettoyage 
seront remises au Client le jour de son arrivée (ou 
sur demande au Service Réservation), lui indiquant la 
check-list de ce qui lui est demandé. 
• Le ménage de fin de séjour reste sous réserve de 
disponibilité et ne pourra plus être souscrit à moins 
de 48h du départ. 
• La caution sera restituée au Client après le contrôle 
de nos équipes, sous 10 jours. 
1.8.4. Cautions 
• Les formalités de départ sont communiquées au 
Client dans les divers documents de réservation ou sur 
simple demande auprès du Service Réservation. Elles 
sont également remises lors de l’arrivée, au moment 
de l’enregistrement. 
• En cas de manquement à une ou plusieurs consignes 
stipulées dans les formalités de départ, les frais correspondants 
seront facturés et directement déduits de 
la caution. En cas de non-respect total des consignes 
ou de dégradations importantes, l’intégralité de la 
caution sera retenue. 
• Le cas échéant, la restitution de la caution s’effectuera 
dans un délai maximum de 10 jours suivant le 
départ du Client. 
• Montant de la caution pour un Emplacement de 
camping : 
Emplacement avec ou sans électricité : 80€ 
Emplacement avec électricité + eau + évacuation : 80€ 
Emplacement SIGNATURE avec terrasse équipée : 160€ 
• Montant de la caution pour un Hébergement : 
Le premier montant correspond à la caution ménage 
et le deuxième correspond à la caution Hébergement. 
Hébergement 2p : 135,00€ + 200,00€ 
Hébergement 5p sans sanitaires : 135,00€ + 200,00€ 
Hébergement 4p : 150,00€ + 200,00€ 
Hébergement 5p : 165,00€ + 200,00€ 
Hébergement 6p : 210,00€ + 200,00€ 
Hébergement 7p : 240,00€ + 200,00€ 
Hébergement 4p / 2 salles d’eau : 210,00€ + 200,00€ 
Hébergement 5p / 2 salles d’eau : 210,00€ + 200,00€ 
Hébergement 6p / 2 salles d’eau : 255,00€ + 200,00€ 
Hébergement 8p / 2 salles d’eau : 285,00€ + 200,00€ 
Hébergement 6+2p / 3 salles d’eau : 375,00€ + 400,00€ 
Hébergement 6+5p / 4 salles d’eau : 465,00€ + 400,00€ 
1.9. DROIT APPLICABLE ET 
JURIDICTIONS COMPÉTENTES 
• Les présentes Conditions Générales de Vente et le 
Règlement intérieur de l’Établissement sont soumis au 
droit français. 
• En cas de litige susceptible de survenir en rapport 
avec les présentes Conditions Générales de Vente et 
le Règlement intérieur de l’Établissement, leur interprétation 
et leurs conséquences ou avec les actes les 
complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera 
de MS Vacances aux fins de tenter d’obtenir une 
solution amiable. 
• Toute réclamation devra avoir fait l’objet d’une 
déclaration auprès du responsable de l’Établissement, 
si le litige intervient durant le séjour. 
• Toute réclamation éventuelle doit être signalée par 
écrit (LRAR) au Service Relation Clients du groupe MS 
Vacances dans les 30 jours suivants la fin du séjour à 
l’adresse suivante : 
MS Vacances - Service Relation Clients 
635 Chemin de la Parée 
85 560 Longeville-sur-Mer – France 
À défaut de règlement amiable, le Client peut choisir de : 
• recourir à la médiation des litiges de la consommation 
: Conformément à l’article L612-1 du Code de la 
consommation concernant « le processus de médiation 
des litiges de la consommation », le Client a le 
droit de recourir gratuitement au service de médiation 
proposé par l’Établissement si le Client n’obtient pas 
satisfaction un mois après. Le médiateur « droit de la 
consommation » ainsi proposé est CM2C. Le Client 
peut adresser un dossier par voie électronique en le 
déposant sur www.cm2c.net, ou par courrier à CM2C 
- 14 rue Saint Jean - 75017 Paris ; 
• saisir le système de règlement en ligne des litiges 
accessible depuis le lien suivant : https://consumer-redress. 
ec.europa.eu/index_fr ; étant précisé que le 
processus de médiation proposé ne saurait être 
une condition préalable à une saisine des tribunaux 
compétents pour le Client ; 
• porter sa réclamation devant les juridictions françaises 
compétentes. 
1.10. RESPONSABILITÉ 
• Le Client reconnaît expressément que MS Vacances 
ne pourra être tenue responsable des informations 
communiquées par ses partenaires sur tous supports. 
• Toutes les photos et textes utilisés dans le Catalogue, 
sur notre site Internet ou tout autre support 
sont non contractuels, ayant un caractère indicatif. Il 
est possible que certaines prestations et installations 
proposées par MS Vacances soient supprimées, le cas 
échéant MS Vacances le notifiera par écrit au Client 
qui aura effectué une Réservation auprès de l’Établissement 
concerné. 
• En cas de comportement contrevenant d’un Client 
et sans préjudice des recours que pourrait exercer 
MS Vacances en réparation du préjudice subi, MS 
Vacances se réserve le droit de prendre toute mesure 
utile à son égard et notamment son exclusion de 
l’Établissement. 
1.11. DROITS À L’IMAGE 
Dans le cadre de son activité et afin de promouvoir 
ses Établissements, MS Vacances peut être amené à 
réaliser des prises de vue (photographies et vidéos) au 
sein de ses Établissements. Le Client autorise expressément 
et sans contrepartie MS Vacances, à utiliser 
les photographies et/ou vidéos. Cette autorisation est 
accordée pour une durée de 10 ans à compter de la 
date de prise de vue. Elle s’applique uniquement aux 
images sur lesquelles le Client ou ses accompagnants 
sont clairement identifiables (portraits, plans rapprochés). 
Les plans larges ou photos de groupe pourront 
être utilisés librement. Si le client ou l’un de ses 
accompagnants ne souhaite pas être photographié 
ou filmé, il lui appartient d’en informer préalablement 
MS Vacances, soit avant son séjour, soit dès son 
arrivée dans l’Établissement. 
VOTRE SÉRÉNITÉ ET VOTRE TRANQUILITÉ SONT NOS PRIORITÉS ! 
Pour assurer votre tranquillité, MS Vacances met en place la Garantie Sérénité qui est gratuitement et automatiquement incluse dans votre séjour pour toutes les Réservations 
effectuées sur www.ms-vacances.com ou par téléphone auprès de nos conseillers. Pour encore plus de sérénité, vous pouvez souscrire à l’assurance « Esprit Libre ». 
Quelles sont les modalités en cas de résiliation ou modification ? 
1. JE SOUHAITE PERSONNELLEMENT RÉSILIER, MODIFIER OU CÉDER MA RÉSERVATION (au sein du même Établissement) : 
1.1. Je souhaite résilier ou modifier ma Réservation(1) 
Jusqu’à 45 jours avant mon arrivée sur le Camping Club, je peux changer d’avis à tout moment ! 
• Je peux modifier SANS FRAIS ma Réservation (au sein du même Établissement). 
• Je peux résilier ma Réservation pour SEULEMENT 30€. 
Barème des frais de résiliation / modification du contrat, par séjour en Hébergement et Emplacement de camping : 
Pour information, à plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% est demandé. L’acompte est calculé hors frais de réservation et Assurance « Esprit 
Libre » payables à la Réservation. Le solde de mon séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. 
Date de résiliation/ 
modification 
A 45 jours et + 
avant arrivée 
De 44 jours à 30 jours 
avant arrivée 
De 29 jours à 8 jours 
avant arrivée 
De 7 jours 
à la veille de l’arrivée 
Du jour de l’arrivée 
au jour du départ 
Frais de résiliation 30€ 20% 50% 90% 100% 
Frais de modification 
à la baisse 
SANS FRAIS 
avec remboursement de 
la différence 
SANS FRAIS 
avec avoir de la différence 
sans remboursement 
sans avoir de la différence 
Frais de modification 
à la hausse 
SANS FRAIS jusqu’au jour de l’arrivée 
avec paiement du supplément 
1.2. Je souhaite céder mon contrat(2) 
Je souhaite faire profiter à un membre de mon entourage de ma Réservation. 
Jusqu’au jour de l’arrivée, j’ai la possibilité de céder mon contrat de vente si le nouveau contractant remplit à l’identique les mêmes conditions que moi (mêmes dates 
de séjour, même hébergement, même établissement…). 
La cession du Contrat entraîne des frais de traitement de 30€. 
2. ASSURANCE « ESPRIT LIBRE » : 
Pour encore plus de sérénité, MS Vacances me propose de souscrire à l’assurance « Esprit Libre » qui correspond à 3,9% du montant du séjour, en plus de la Garantie 
Sérénité. La souscription à l’assurance « Esprit Libre » est obligatoirement effectuée et payée à la Réservation. 
L’assurance « Esprit Libre » couvre 95% des accidents de la vie, dans la mesure où le sinistre est aléatoire et indépendant de la volonté sauf initiative personnelle. 
Pourquoi souscrire à l’assurance « Esprit Libre » en complément de la Garantie Sérénité ? 
L’assurance « Esprit Libre » est destinée à garantir les dommages subis par l’assuré AVANT et PENDANT le voyage. Parce que personne n’est à l’abri d’un imprévu (décès, 
maladie, hospitalisation, perte d’emploi…), MS Vacances vous invite très fortement à souscrire à l’assurance « Esprit Libre ». 
Malgré la flexibilité de notre Garantie Sérénité, en fonction de la date du dommage subis il sera dans certains cas plus avantageux pour vous de déclarer votre sinistre 
à l’assurance afin de préserver votre budget vacances. 
Exemple : j’ai réservé un hébergement, en cas d’annulation survenant dans les 30 jours avant mon arrivée la Garantie Sérénité prévoit une facturation de 50% à 90%. 
Cependant l’assurance « Esprit Libre », quant à elle, prévoit un large panel de dommage pris en charge. 
L’Assurance « Esprit Libre » inclut des garanties en cas : 
• d’annulation du voyage, 
• d’arrivée retardée, 
• d’interruption du séjour, 
• d’oubli d’un objet personnel, 
• ainsi que la prise en charge d’un véhicule de remplacement 
Conditions Générales Garantie Sérénité : 
Garantie valable pour les séjours contractés avec MS Vacances. La garantie mentionnée s’entend en premier lieu aux conditions particulières de celle-ci puis aux 
Conditions Générales de Vente en vigueur. Les demandes de résiliation, de modification ou de cession devront impérativement être notifiées au Service Réservation 
MS Vacances (LRAR, email ou téléphone). La date retenue pour définir les frais de résiliation, de modification ou de cession dues sera la date de l’émission de la Lettre 
RAR, le cachet de la poste faisant foi, ou encore la date de réception de l’email. Les remboursements seront adressés au contractant dans un délai maximal de 90 jours, 
à moins que ce dernier n’en dispose autrement par écrit. En cas de résiliation/modification du contrat de vente établi entre MS Vacances et le contractant, la Garantie 
Sérénité et l’assurance « Esprit Libre » ne pourront se cumuler dans leur utilisation. Toute demande de résiliation ou de modification est déterminée sur la base de la 
date d’arrivée initialement prévue au contrat de réservation. En cas de modification du séjour (changement de dates), la date d’arrivée initialement convenue reste la 
seule date de référence pour l’application des conditions de la Garantie Sérénité et le calcul des frais de résiliation ou de modification. Ainsi, une modification visant à 
repousser la date d’arrivée ne saurait avoir pour effet de réduire ou d’annuler les frais applicables en cas de résiliation ultérieure. 
(1) Résiliation, modification ou cession d’une Réservation en Hébergement ou Emplacement de camping du fait du contractant 
En cas de résiliation totale de la réservation par le contractant, MS Vacances procède au remboursement des sommes versées après déduction des sommes retenues à 
titre de frais de résiliation en application du barème. Les frais s’appliquent sur le montant total du prix du séjour et ne peuvent pas être inférieurs à 30€. 
• Les frais de résiliation sont calculés sur le montant de l’Hébergement ou Emplacement de camping (incluant tous les participants), des suppléments souscrits et de 
l’assurance « Esprit Libre » (si souscrite), auxquels s’ajoutent 100% des frais de réservation réglés. Les frais ne peuvent être inférieurs à 30€. En cas de résiliation le jour 
de l’arrivée, la totalité du séjour est facturée. 
ANNEXE 1 
La Garantie Sérénité 
• Modification à la baisse du contrat, pour un séjour en Hébergement ou Emplacement de camping (au sein du même Établissement). 
De 44 jours jusqu’à la veille de l’arrivée, l’avoir correspond à la différence entre le montant total du prix du nouveau séjour et les sommes déjà versées par le client. L’avoir 
émis est non remboursable et devra être consommé au cours de la saison dans le respect des conditions indiquées sur celui-ci (Réservation, Réception, Loc MS, Boutique 
MS). De J-7 jusqu’à la veille de l’arrivée, la modification sera possible uniquement pour un séjour aux mêmes dates, sous réserve de disponibilité. 
• Suppression de suppléments, pour un séjour en Hébergement ou Emplacement de camping. 
De 44 jours jusqu’à la veille de l’arrivée, toute suppression d’un ou plusieurs suppléments de séjour donnera lieu à l’émission d’un avoir non remboursable. Cet avoir 
sera applicable exclusivement pendant la durée du séjour initialement prévu et ne pourra être ni reporté sur un autre séjour, ni faire l’objet d’un remboursement total 
ou partiel. 
• Modification à la hausse du contrat, pour un séjour en Hébergement ou Emplacement de camping. 
Le montant du supplément vous sera facturé. De J-7 jusqu’au jour de l’arrivée, la modification sera possible uniquement pour un séjour aux mêmes dates, sous réserve 
de disponibilité. 
• En cas de changement d’Hébergement à compter de J+1 de son arrivée, des frais de 70€ seront appliqués. Dans le cas d’un séjour à la hausse, ces frais de modification 
seront appliqués en plus du nouveau prix du séjour. 
• En cas de modification de dates de séjour. 
Si une offre spéciale dite ponctuelle était en vigueur lors de la réservation et que celle-ci a expirée à la date de la modification, elle ne pourra être appliquée au nouveau 
séjour (conformément à l’article 1.3.7. des Conditions Générales de Vente), un nouveau contrat sera alors établi. 
• En cas de modification de la durée du séjour, et plus spécifiquement si la durée initialement réservée est inférieure à 7 nuits et que la nouvelle durée est égale ou 
supérieure à 7 nuits, le nouveau séjour aura une valeur TTC au moins équivalente à celle du séjour initialement réservé. 
• Toute demande de transfert de Réservation vers un autre Établissement, reste sous réserve de l’accord préalable, express et écrit de MS Vacances. MS Vacances se 
réserve le droit de refuser toute demande de changement d’Établissement, notamment en cas de contraintes opérationnelles ou de disponibilité. 
En cas de refus, le Client reste engagé sur les conditions initiales de sa Réservation. 
En cas d’accord, la modification donnera lieu à la facturation de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 70 €, en sus de toute différence tarifaire éventuelle 
applicable au nouveau séjour. En cas de modification conduisant à un séjour d’un prix inférieur, la différence entre le prix initial et le nouveau prix ne pourra donner lieu 
à aucun remboursement ni à l’émission d’un avoir. 
De J-7 jusqu’au jour de l’arrivée, la modification sera possible uniquement pour un séjour aux mêmes dates. 
(2) Cession d’une réservation 
Conformément à l’article L 211-11 du Code du Tourisme il est possible de céder un Contrat de vente si le cessionnaire remplit les mêmes conditions (mêmes dates 
de séjour, même Hébergement, même Établissement…) que le contractant et jusqu’au jour de l’arrivée. Il est impératif d’en informer MS Vacances (LRAR, email) en 
indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et les participants. Un nouveau Contrat de vente sera établi au nom du cessionnaire. Des frais de 
traitement de 30€ seront facturés au contractant initial. 
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
DES ÉTABLISSEMENTS 
PRÉAMBULE 
Ce règlement est donné à titre indicatif. Dans 
l’enceinte de l’Établissement, les consignes et règles 
attachées aux différents services et infrastructures 
doivent être respectées. L’inobservation de celui-ci 
entraînera notamment l’impossibilité d’y accéder et la 
responsabilité de MS Vacances ne saura être engagée. 
2.1. CONDITIONS D’ADMISSION 
ET DE SÉJOUR 
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner 
dans l’un des Établissements, il faut y avoir été 
autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce 
dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue 
et au bon ordre, ainsi qu’au respect de l’application du 
présent règlement intérieur. Le fait de séjourner dans 
l’un des Établissements implique l’acceptation des 
dispositions du présent règlement et l’engagement 
de s’y conformer. Le port du bracelet MS Vacances 
est obligatoire pour chaque vacancier et animal de 
compagnie. Il doit être porté durant tout le séjour, afin 
d’assurer l’identification. Nul ne peut y élire domicile. 
2.2. FORMALITÉS DE POLICE 
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement 
être accompagnée par son représentant 
légal, assurant sa garde pendant toute la durée du 
séjour. 
• Il est précisé que le tarif applicable est fixé en 
fonction de l’âge des personnes au cours du séjour et 
non de l’âge le jour de la Réservation. 
• En application de l’article R. 814-1 et suivants du 
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit 
d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer 
par le Client de nationalité étrangère, dès son arrivée, 
une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner 
notamment : 1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et 
le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile 
habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent 
figurer sur la fiche de l’un des parents ; 5° Le numéro 
de téléphone mobile et l’adresse électronique ; 6° La 
date d’arrivée au sein de l’Établissement et la date de 
départ prévue. 
• La durée de conservation de la fiche de police est 
de 6 mois. 
2.3. RÉCEPTION 
On trouvera à la réception tous les renseignements sur 
les services du terrain de camping, les informations 
sur les possibilités de ravitaillement, les installations 
sportives, les richesses touristiques des environs et 
diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. 
2.4. AFFICHAGE 
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée de 
l’Établissement et à la réception. Il est remis à chaque 
Client qui le demande. Pour les terrains de camping 
classés, la catégorie de classement avec la mention 
tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements 
tourisme ou loisirs sont affichés. 
2.5. HÉBERGEMENT 
ET EMPLACEMENT DE CAMPING 
Les Clients devront s’installer à l’emplacement indiqué 
conformément aux directives données par le gestionnaire 
ou son représentant. Les membres du personnel 
MS Vacances sont autorisés à intervenir dans tous les 
Hébergements de l’Établissement en cas de nécessité. 
2.6. MODALITÉS DE DÉPART 
Les Clients ayant l’intention de partir avant l’heure 
d’ouverture de la réception doivent effectuer la veille 
le paiement de l’ensemble des suppléments/dépenses 
souscrits sur place et non-réglés. 
2.7. BRUIT ET SILENCE 
Les Clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions 
qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils 
sonores doivent être réglés en conséquence. Les 
fermetures de portières et de coffres doivent être 
aussi discrètes que possible. Le gestionnaire assure la 
tranquillité de ses vacanciers entre minuit et 7 heures, 
horaires pendant lesquels le silence doit être total. 
2.8. ANIMAL DE COMPAGNIE 
Les animaux de compagnie sont acceptés, moyennant 
supplément et dans la limite d’un animal par emplacement. 
Lors de votre enregistrement, le carnet de 
vaccination doit être à jour. Conformément à l’article 
211-12 du Code rural et de la pêche maritime, et aux 
décrets et arrêtés ministériels d’application, les chiens 
de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (ex : pit-bulls) 
et de 2ème catégorie « de garde et de défense » (ex : 
rottweiler) sont interdits. L’accès de tout animal de 
compagnie à l’Établissement est conditionné au 
respect de la réglementation en vigueur, en France. 
Les chiens et autres animaux ne doivent pas être 
laissés en liberté, ni même enfermés, en l’absence 
de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. 
Tout problème de comportement dû à la négligence 
du maître (chien laissé seul et aboyant, déjections non 
ramassées…) et nécessitant l’intervention de notre 
équipe d’entretien, fera l’objet d’une facturation de 
100€ TTC. La Réservation d’un séjour avec un animal 
de compagnie sera possible uniquement dans certaines 
catégories d’Hébergement. 
2.9. VISITEURS 
Les visiteurs doivent se présenter à la réception et 
obtenir l’autorisation préalable du gestionnaire ou 
de son représentant pour être admis dans l’Établissement. 
Le nombre de visiteurs autorisés, au-delà 
de la capacité maximale de l’Hébergement ou de 
l’Emplacement de camping, est strictement limité à 
quatre (4) personnes maximum. Les visiteurs admis 
demeurent en toutes circonstances sous la responsabilité 
du Client qui les reçoit. Leur accès est soumis 
au paiement d’un droit d’entrée dont le montant est 
affiché à l’entrée de l’Établissement ou communiqué 
sur demande par la réception ou le Service Réservation 
MS Vacances. Les véhicules des visiteurs sont 
interdits dans l’Établissement. En cas de dépassement 
de la capacité d’accueil de l’Hébergement ou de l’Emplacement 
de camping, l’accès à l’espace aquatique 
sera refusé aux visiteurs. Les prestations telles que les 
clubs enfants et ados sont strictement interdites aux 
visiteurs. 
2.10. CIRCULATION ET STATIONNEMENT 
À l’intérieur des Établissements, les véhicules doivent 
rouler à une vitesse limitée à 10km/h. La circulation 
est autorisée de 7h à 00h. Peuvent circuler dans les 
Établissements, les véhicules qui appartiennent aux 
vacanciers y séjournant. Un seul véhicule par séjour 
est autorisé à entrer dans l’Établissement, sauf pour 
les catégories 4 et 5 chambres où deux véhicules 
sont autorisés. Le stationnement des véhicules est 
autorisé uniquement sur l’emplacement attribué ou, 
en cas d’impossibilité, sur un emplacement de stationnement 
désigné par l’Établissement. À défaut de 
place disponible à proximité, le stationnement devra 
obligatoirement s’effectuer sur les parkings collectifs 
prévus à cet effet, y compris ceux situés à l’entrée. 
Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, 
ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Les 
barrières sont fermées de 00h à 7h, pendant ces 
horaires il est formellement interdit de les forcer. 
Le gestionnaire fournira ses meilleurs efforts pour 
la mise en oeuvre de son obligation générale de 
surveillance du terrain de camping. Cette obligation 
est limitée notamment par le fait d’un tiers en cas 
de dégradation commise sur le véhicule du locataire 
ou d’un visiteur dans l’enceinte de l’Établissement et 
sur le parking intérieur et extérieur. Il est interdit de 
suivre un autre véhicule pour entrer ou sortir, ni de 
manipuler les barrières pour faire entrer ou sortir un 
autre véhicule. 
2.11. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS 
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui 
pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect 
des Établissements et de leurs installations, notamment 
sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées 
sur le sol ou dans les caniveaux. Les Clients doivent 
vider les eaux usées dans les installations prévues à 
cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de 
toute nature, les papiers, doivent être déposés dans 
les poubelles. Le lavage est strictement interdit en 
dehors des bacs prévus à cet usage. Il est formellement 
interdit d’utiliser les arbres comme support, 
notamment pour y accrocher, suspendre ou attacher 
du linge, des objets ou tout autre matériel, et ce 
pour des raisons de sécurité et de préservation de la 
végétation. Les plantations et les décorations florales 
doivent être respectées. Il est interdit de planter des 
clous dans les arbres, de couper des branches, de 
faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter 
l’emplacement d’une installation par des moyens 
personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation 
commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou 
aux installations des Établissements sera à la charge 
du Client. L’emplacement qui aura été utilisé durant le 
séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le 
Client l’a trouvé à son entrée dans les lieux. 
Dans tous nos Établissements, les espaces intérieurs 
communs & Hébergements sont non-fumeurs. Il 
est formellement interdit de brancher un barbecue 
ou une plancha électrique sur les installations de 
l’Établissement (Hébergement, bornes électriques...). 
Pour les véhicules électriques, des bornes de recharge 
sont à votre disposition en supplément. Il est formellement 
interdit de se brancher sur les installations de 
l’Établissement (Hébergement, bornes électriques…). 
Le port du short de bain, de la combinaison ou 
assimilée est formellement interdit pour la baignade. 
Aucune dérogation ne pourra être accordée. Il est 
entendu que les shorts de bain sont autorisés sur 
les plages (en-dehors de l’eau). Les tee-shirts de 
bain anti-UV en lycra sont autorisés pour les enfants 
jusqu’à 6 ans inclus. Une tenue correcte est exigée 
dans les espaces communs. 
2.12. SÉCURITÉ 
2.12.1. Incendie 
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement 
interdits. Les réchauds doivent être maintenus 
en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés 
dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, 
aviser immédiatement la Direction. Les extincteurs 
sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de 
secours de première urgence se trouve à la réception 
ainsi qu’au poste de surveillance du parc aquatique. 
En cas d’évacuation, se référer au plan d’évacuation 
de l’Établissement. 
2.12.2. Vol 
MS Vacances fournira ses meilleurs efforts pour 
la mise en oeuvre de son obligation générale de 
surveillance du terrain de camping. Cette obligation 
est limitée notamment par le fait d’un tiers en cas de 
vol dans l’enceinte de l’Établissement durant le séjour. 
Seuls les biens gardés dans les coffres en location à la 
réception sont garantis par l’Établissement. Les Clients 
sont invités à prendre les précautions habituelles pour 
la sauvegarde de leurs biens. 
2.13. MINEURS 
Toute personne ayant moins de 18 ans reste sous la 
responsabilité et la surveillance de leurs parents ou 
représentants légaux. 
2.14. JEUX 
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé 
à proximité des installations. La salle de réunion ne 
peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les 
enfants doivent toujours être sous la surveillance de 
leurs parents. 
2.15. GARAGE MORT 
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le 
terrain, qu’après accord de la Direction et seulement 
à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être 
payante. 
2.16. INFRACTION 
AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement 
intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire 
de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En 
cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire 
appel aux forces de l’ordre. 
INFORMATIONS LÉGALES 
Groupe MS Vacances : SAS MS Vacances au capital 
de 23 984€ - Siret 384 598 421 000 12 - Code APE 
64 20 Z. 
La SAS MS Vacances, immatriculée au R.C.S de la 
Roche sur Yon sous le numéro 384 598 421, dont le 
siège social est situé, 635 Chemin de la Parée, 85560 
Longeville-sur-Mer, attache une grande importance 
à la protection de vos données personnelles. MS 
Vacances veille attentivement au respect des dispositions 
protectrices relatives à la vie privée et au 
traitement des données personnelles, conformément 
au Règlement général sur la protection des données 
et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, 
aux fichiers et aux libertés. La présente 
Politique de Confidentialité a pour objet d’informer 
les Personnes Concernées sur l’existence des Traitements 
mis en place par MS Vacances en sa qualité 
de Responsable du traitement et leurs modalités de 
mise en oeuvre. 
1. DÉFINITIONS 
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier 
ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, 
auront la définition suivante : 
Application : désigne l’application éditée par la 
société Cool’n camp destinée aux Clients de MS 
Vacances souhaitant bénéficier des services de 
conciergerie pendant leur séjour ; 
Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement 
des Données Personnelles qui présentent encore 
pour MS Vacances un intérêt administratif, (comme 
en cas de contentieux) et/ou en cas d’obligation 
légale, dans une base de données distincte, séparée 
logiquement ou physiquement et dont, en tout état 
de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une 
étape intermédiaire avant la suppression des Données 
personnelles concernées ou leur anonymisation ; 
CGV : désigne les Conditions Générales de Vente 
disponibles sur le Site ; 
Client : désigne toute personne physique majeure 
qui effectue une Réservation auprès de MS Vacances, 
pour ses besoins personnels, dans les modalités 
décrites dans les CGV ; 
Compte : désigne le compte personnel créé par tout 
Client sur le Site (au sens des CGV) ; 
Contrat résidents : désigne le contrat conclu de 
louage d’un Emplacement entre le Gestionnaire et le 
Locataire dans les termes, conditions et modalités qui 
y sont décrits ; 
Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données 
à caractère personnel de la Personne Concernée, au 
sens de la Réglementation sur les Données personnelles, 
collectées et traitées par MS Vacances ; 
Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par 
la Réglementation sur les Données Personnelles aux 
Personnes Concernées concernant le Traitement de 
leurs Données Personnelles ; 
Locataire : désigne toute personne physique majeure 
qui effectue une Location auprès du Gestionnaire, 
pour ses besoins personnels, et dont les termes sont 
définis dans le Contrat résidents ; 
MS Vacances : désigne la société, agissant en qualité 
de Responsable du traitement, visée dans les mentions 
légales accessibles depuis le Site ; 
Partenariat CSE / Collectivités : désigne les 
personnes morales de droit public ou de droit privé 
qui ont conclu un partenariat avec MS Vacances leur 
permettant d’effectuer une Réservation à partir de 
l’espace dédié sur le Site intitulé « Partenariat CSE / 
Collectivités » ; 
Personne Concernée : désigne la personne physique 
dont les Données personnelles sont traitées par MS 
Vacances correspondant à la définition du terme « 
Utilisateurs » tel que visé dans la présente Politique 
de Confidentialité ; 
Politique de Confidentialité : désigne la présente 
politique de confidentialité et de protection des 
Données personnelles des Personnes Concernées 
mise en oeuvre par MS Vacances laquelle fait partie 
intégrante des CGV et du Contrat résidents ; 
Réglementation sur les Données Personnelles : 
désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, 
aux fichiers et aux libertés, en application 
du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen 
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection 
des personnes physiques à l’égard du traitement des 
données à caractère personnel et à la libre circulation 
de ces données (règlement général sur la protection 
des données) ; 
Responsable du traitement : désigne la personne, 
physique ou morale, qui détermine les finalités de 
Traitements et leurs moyens de mise en oeuvre ; 
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse 
URL : https://www.ms-vacances.com/ sur lequel est 
hébergée la présente Politique de Confidentialité ; 
Traitement(s) : désigne toute opération ou tout 
ensemble d’opérations effectuées par MS Vacances 
en sa qualité de Responsable du traitement à partir 
des Données personnelles collectées depuis le Site ou 
directement auprès de MS Vacances ; 
Terminal(aux) : désigne l’équipement matériel (ordinateur, 
tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé 
par la Personne Concernée pour consulter ou voir 
s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique 
édité par un tiers. 
Utilisateurs : désigne l’ensemble des utilisateurs, 
visiteurs du Site, y compris les Clients, les Locataires 
et prospects. 
2. TRAITEMENTS DE 
VOS DONNÉES PERSONNELLES 
Nous utilisons vos Données personnelles pour vous 
permettre d’accéder au Site, son utilisation et son 
amélioration, et de manière générale dans le cadre de 
vos relations avec MS Vacances afin de/d’ : 
• Créer et assurer la gestion du Compte : ce Traitement 
est fondé sur l’intérêt légitime de MS Vacances, 
pour lequel les Données personnelles sont conservées 
pendant une durée de 3 ans à compter du dernier 
contact avec la Personne Concernée ; 
• Effectuer les opérations relatives à sa relation 
commerciale avec la Personne Concernée, concernant 
les factures, la comptabilité : ce Traitement est fondé 
sur l’exécution contractuelle des CGV conclues 
avec les Clients ou l’exécution du Contrat résidents 
conclu avec les Locataires, pour lequel les Données 
personnelles sont conservées pendant la durée de 
l’exercice comptable puis en Archivage intermédiaire 
pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture 
de l’exercice comptable ; 
• Effectuer des opérations de communication commerciale, 
notamment par voie électronique à travers 
l’envoi de la newsletter aux Utilisateurs qui peut 
contenir des informations sur les dernières actualités 
de MS Vacances, ou encore lors de l’organisation 
de jeux-concours, sous réserve d’avoir coché la case 
dédiée : ce Traitement est fondé sur le consentement 
des Personnes Concernées, pour lequel les Données 
personnelles sont conservées pendant une durée de 
3 ans à compter du dernier contact avec la Personne 
Concernée ; 
• Effectuer des opérations de communication commerciale, 
par voie postale à travers l’envoi de cartes 
de voeux aux Clients pour maintenir un lien avec MS 
Vacances, ou encore par téléphone : ce Traitement est 
fondé sur l’intérêt légitime des Personnes Concernées, 
pour lequel les Données personnelles sont conservées 
pendant une durée de 3 ans à compter du dernier 
contact avec la Personne Concernée ; 
• Organiser des jeux-concours : ce Traitement est 
fondé sur l’exécution contractuelle du règlement 
du jeu-concours concerné, pour lequel les Données 
personnelles sont conservées en base active pendant 
la durée du jeu-concours concerné, puis en Archivage 
intermédiaire pendant une durée de 5 ans à compter 
du dernier contact avec la Personne Concernée ; 
• Assurer le suivi de la relation Client / Locataire qui 
comprend notamment la gestion des réclamations : 
ce Traitement est fondé sur l’exécution contractuelle 
des CGV / Contrat résidents, pour lequel les Données 
personnelles sont conservées en base active pendant 
la durée du contrat, puis en Archivage intermédiaire 
pendant une durée de 5 ans ; 
• Assurer l’encadrement des enfants âgés entre 4 et 
14 ans inscrits dans les clubs enfants en fonction de 
leur régime alimentaire (étant précisé que la collecte 
facultative de données sensibles – par exemple, des 
données relatives à une allergie ou des données de 
santé – nécessitera le consentement préalable des 
représentants légaux au traitement de données relatives 
à la santé du mineur concerné) : ce Traitement 
est fondé sur l’intérêt légitime de MS Vacances, pour 
lequel les Données personnelles sont conservées 
pendant la durée du séjour des Personnes concernées ; 
• Utiliser le Site : ce Traitement est fondé sur l’intérêt 
légitime de MS Vacances de permettre aux Utilisateurs 
de naviguer sur le Site, pour lequel les Données 
personnelles sont conservées pendant la durée de la 
navigation sur le Site ; 
• L’élaboration de statistiques commerciales, d’analyses 
et d’outils marketing (notamment classification, 
score, etc.) : ce Traitement est fondé sur le consentement 
des Personnes Concernées, pour lequel les 
Données personnelles sont conservées pendant la 
durée de treize mois ; 
• La gestion des demandes d’exercice des Droits 
Spécifiques dans les conditions de l’article 9 – Les 
Droits Spécifiques : ce Traitement est fondé sur une 
obligation légale pesant sur MS Vacances, pour lequel 
les Données personnelles sont conservées en base 
active pendant la durée du traitement de la demande, 
puis en Archivage intermédiaire pendant une durée 
de 5 ans ; 
• La gestion des impayés des Locataires et du contentieux 
: ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de 
MS Vacances, pour lequel les Données personnelles 
sont conservées en base active pendant la durée du 
litige, puis en Archivage intermédiaire pendant une 
durée de 5 ans ; 
• La lutte contre la fraude : ce Traitement est fondé 
sur un intérêt légitime pesant sur MS Vacances, pour 
lequel les Données personnelles sont conservées 
pendant la durée de six ans ; 
• La gestion des fiches de police : ce Traitement 
est fondé sur une obligation légale pesant sur MS 
Vacances au titre de l’article R. 611-42 du CESEDA, 
pour lequel les Données personnelles sont conservées 
pendant une durée de six mois ; 
• La gestion du recrutement via l’onglet intitulé « 
Offres d’emploi » sur le Site : ce Traitement est fondé 
sur les mesures précontractuelles, pour lequel les 
Données personnelles sont conservées pendant le 
processus de recrutement ; 
• La conservation des candidatures : ce Traitement 
est fondé sur le consentement des candidats à ce 
que MS Vacances conserve leurs candidatures afin 
de les recontacter ultérieurement, le cas échéant les 
Données personnelles sont conservées pendant une 
durée d’un an ; 
• La gestion de l’espace partenaires via l’onglet intitulé 
« Partenariat CSE / Collectivités » sur le Site permettant 
d’effectuer des Réservations : ce Traitement est 
fondé sur l’exécution contractuelle du partenariat 
conclu entre MS Vacances et respectivement avec 
les CSE et collectivités concernés, pour lequel les 
Données personnelles sont conservées pendant toute 
la durée dudit contrat, puis pendant une durée de 
5 ans en Archivage intermédiaire. Si, au moment 
d’une inscription vous avez coché une case dédiée, 
nous sommes susceptibles d’utiliser vos données 
pour communiquer avec vous, notamment par email 
et SMS. Ces Traitements sont réalisés en conformité 
avec la Réglementation sur les Données Personnelles. 
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance 
de la présente Politique de confidentialité disponible 
depuis le Site ou accessible sur demande auprès de 
MS Vacances en lui adressant un courrier électronique 
à l’adresse suivante : rgpd@ms-vacances.com. 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
des données personnelles 
3. COLLECTE DE 
VOS DONNÉES PERSONNELLES 
MS Vacances collecte vos Données personnelles, lors 
de la navigation sur le Site, lors de la création d’un 
Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à 
mesure, ou encore lors des échanges téléphoniques / 
électroniques / en présentiel auprès de MS Vacances, 
les catégories de Données Personnelles suivantes : 
• Les données d’identification : nom, prénom, date 
de naissance, adresse postale, adresse de courrier 
électronique, numéro de téléphone ; plaque d’immatriculation 
(rattachée à la Réservation pour le 
stationnement) ; 
• Les données relatives à la vie professionnelle : CV 
et lettres de motivation transmis par les candidats via 
l’onglet intitulé « Offres d’emploi » sur le Site ; 
• Les informations d’ordre économique et financier : 
les coordonnées bancaires, les données de facturation, 
les références aux polices d’assurance souscrites par les 
Clients et les Locataires ; 
• Les données de connexion : identifiants et mots de 
passe (non conservés en clair) des Utilisateurs pour 
accéder à leur Compte sur le Site ; 
• Les données de navigation (date, heure, adresse IP, 
pages consultées) de la Personne Concernée lors de 
sa navigation sur le Site. Les informations essentielles 
sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires. 
Si vous choisissez de ne pas donner ces informations 
obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux services 
et prestations de MS Vacances. MS Vacances collecte 
les Données personnelles que vous renseignez 
lors de la Réservation effectuée sur le Site, ou par 
téléphone / par courrier électronique / directement 
auprès des Établissements de MS Vacances. À ce 
titre, MS Vacances est amenée à traiter vos Données 
personnelles ainsi que celles des personnes vous accompagnant 
(notamment vos enfants), leurs noms, 
prénoms et date de naissance. 
4. STOCKAGE DES 
DONNÉES PERSONNELLES 
Le Site est hébergé auprès de la société dont les 
coordonnées sont disponibles en cliquant ici. 
Toutes les précautions ont été prises pour stocker 
les Données personnelles des Personnes Concernées 
dans un environnement sécurisé et empêcher 
qu’elles soient déformées, endommagées ou que 
des tiers non autorisés y aient accès. Les informations 
transmises par le soin de la Personne Concernée 
ne seront jamais transmises à des tiers dans un but 
commercial ni vendues ni échangées. 
5. DESTINATAIRES OU 
CATÉGORIES DE DESTINATAIRE 
Dans le cadre de notre activité, il est possible que 
nous ayons recours à des sous-traitants qui ont 
pour mission de fournir certains services pour notre 
compte. En conséquence, certaines de vos Données 
personnelles pourront être transmises. Cependant, 
nos sous-traitants ne peuvent pas utiliser vos Données 
personnelles à d’autres fins que celles demandées. 
Les informations ainsi recueillies sont réservées 
à l’usage exclusif de MS Vacances ainsi qu’aux 
sous-traitants suivants : 
• en charge de l’hébergement du Site, 
• en charge du développement et de la maintenance 
du Site, 
• pour la mise à disposition de la base de données 
Clients et Locataires, 
• pour la mise à disposition de l’Application, 
• en charge des appels téléphoniques auprès des 
Utilisateurs. 
En tant que Responsable du traitement, MS Vacances 
s’engage à ne pas transférer les Données personnelles 
hors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse 
où les données feraient l’objet d’un tel transfert, MS 
Vacances s’engage à mettre en place des garanties 
appropriées, conformément au Règlement européen 
général sur la protection des données (RGPD), et en 
particulier à mettre en place des clauses contractuelles 
types adoptées par la Commission européenne dans 
leur version en vigueur. 
Destinataire 
des 
Données 
personnelles 
Nature des 
données 
transférées 
Finalité du 
transfert 
envisagé 
Localisation 
des 
données 
Niveau de 
protection 
offert par 
le pays ou 
exception 
prévue par 
la Règlementation 
sur les 
Données 
Personnelles 
COOL 
N’CAMP 
Données 
d’identification 
Informations 
relatives à la 
Réservation 
Utilisation 
de l’Application 
Hébergement 
de 
l’Application 
sur les 
serveurs 
d’Amazon 
Web Services 
situés sur 
le territoire 
de l’Union 
Européenne 
Envoi des 
notifications 
par la société 
OneSignal 
située aux 
Etats-Unis 
Envoi d’invitation 
à se 
connecter à 
l’Application 
via 
MailChimp 
située aux 
Etats-Unis 
Adéquat (y 
compris pour 
les transferts 
de données 
vers les 
Etats-Unis) 
OVH Toutes les 
Données 
personnelles 
traitées à 
partir du Site 
Hébergement 
du 
Site 
France Adéquat 
SEPTÉO Toutes les 
Données 
personnelles 
traitées à 
partir du Site 
Suivi des 
Clients et 
Locataires 
à partir 
d’une base 
de données 
dédiée 
Irlande Adéquat 
PERFORMANCE 
AGENCY 
Toutes les 
Données 
personnelles 
traitées à 
partir du Site 
Développement 
et 
maintenance 
du Site 
France Adéquat 
ADICTIZ Toutes les 
Données 
personnelles 
traitées à 
partir du Site 
Organisation 
de jeuxconcours 
Union 
européenne 
Adéquat 
6. LIENS HYPERTEXTES 
Sur le Site, les Utilisateurs peuvent accéder à d’autres 
sites internet (notamment TripAdvisor) et à des 
réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) 
grâce à des liens hypertextes. Si l’Utilisateur décide 
d’y accéder à partir du Site, il quitte ledit Site. MS 
Vacances invite les Utilisateurs à consulter la politique 
de confidentialité du site internet / du réseau social 
concerné afin de comprendre la manière dont leurs 
données sont partagées et utilisées dans ce cadre. 
Lorsque les Utilisateurs s’inscrivent ou se connectent 
à nos services sur ces réseaux sociaux, nous pouvons 
être amenés à collecter leurs Données personnelles 
conformément à la présente Politique de confidentialité. 
7. RESPECT DE LA SÉCURITÉ ET 
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 
Conformément à la Réglementation sur les Données 
personnelles, MS Vacances met en oeuvre toutes les 
mesures techniques, physiques, et organisationnelles 
appropriées au regard de la nature des données 
et des risques présentés par le traitement, pour 
préserver la sécurité et la confidentialité des Données 
personnelles des Utilisateurs, notamment empêcher 
que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou 
que des tiers non autorisés y aient accès. 
8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 
SUR INTERNET 
Conformément aux CGV, le Site utilise l’interface de 
paiement sécurisée de son prestataire de service de 
paiement en ligne (Lyra Collect) pour sécuriser les 
transactions bancaires des Clients. 
Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées 
bancaires du Client sont transmises chiffrées à Lyra 
Collect sans que MS Vacances ne soit en mesure d’en 
prendre connaissance. 
MS Vacances ne collecte ni le numéro intégral de la 
carte bancaire du Client, ni son cryptogramme. 
Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à 
l’article 9 – Les Droits Spécifiques, relatifs à ses coordonnées 
de carte bancaire, la Personne Concernée 
est invitée à s’adresser directement à Lyra Collect. 
9. LES DROITS SPÉCIFIQUES 
Conformément à la Réglementation sur les Données 
Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout 
moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants 
de/d’/à : 
• Accès ; 
• Rectification ; 
• Effacement ; 
• Limitation d’un traitement ; 
• Portabilité ; 
• Opposition ; 
• Directives post-mortem. 
9.1. Droits d’accès 
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de 
MS Vacances la confirmation que les Données personnelles 
la concernant sont ou ne sont pas traitées 
et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données 
personnelles ainsi que les informations suivantes : 
a) les finalités du traitement ; 
b) les catégories de Données personnelles ; 
c) les destinataires ou catégories de destinataires 
auxquels les Données personnelles ont été ou seront 
communiquées ; 
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation 
des Données personnelles envisagée ou, lorsque ce 
n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer 
cette durée ; 
e) l’existence du droit de demander à MS Vacances 
la rectification ou l’effacement de Données personnelles, 
ou une limitation du traitement de ses 
Données personnelles, ou du droit de s’opposer à ce 
traitement ; 
f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la 
CNIL ; 
g) lorsque les Données personnelles ne sont pas 
collectées auprès de la Personne Concernée, toute 
information disponible quant à leur source ; 
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, 
y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, 
des informations utiles concernant la logique sousjacente, 
ainsi que l’importance et les conséquences 
prévues de ce traitement pour la Personne Concernée 
; 
Lorsque les Données personnelles sont transférées 
vers un pays tiers ou à une organisation internationale, 
la Personne Concernée a le droit d’être 
informée des garanties appropriées, en ce qui 
concerne ce transfert. 
MS Vacances fournit une copie des Données personnelles 
faisant l’objet d’un traitement. 
MS Vacances peut exiger le paiement de frais raisonnables 
basés sur les coûts administratifs pour toute 
copie supplémentaire demandée par la Personne 
Concernée. 
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande 
par voie électronique, les informations sont fournies 
sous une forme électronique d’usage courant, à 
moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. 
Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une 
copie de ses Données personnelles ne doit pas porter 
atteinte aux droits et libertés d’autrui. 
9.2. Droits de rectification 
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de 
MS Vacances dans les meilleurs délais, la rectification 
des Données personnelles la concernant qui sont 
inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que 
les Données personnelles incomplètes soient complétées, 
y compris en fournissant une déclaration 
complémentaire. 
9.3. Droits à l’effacement 
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de 
MS Vacances l’effacement, dans les meilleurs délais, 
de Données personnelles la concernant lorsque l’un 
des motifs suivants s’applique : 
(a) Les Données personnelles ne sont plus nécessaires 
au regard des finalités pour lesquelles elles ont été 
collectées ou traitées d’une autre manière par MS 
Vacances ; 
(b) La Personne Concernée a retiré son consentement 
pour le traitement de ces Données personnelles et 
il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement 
; 
(c) La Personne Concernée exerce son droit d’opposition 
dans les conditions rappelées ci-après et 
il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le 
traitement ; 
(d) Les Données personnelles ont fait l’objet d’un 
traitement illicite ; 
(e) Les Données personnelles doivent être effacées 
pour respecter une obligation légale ; 
(f) Les Données personnelles ont été collectées 
auprès d’un enfant. 
9.4. Droits à la limitation 
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir 
de MS Vacances la limitation du traitement de 
ses Données personnelles lorsque l’un des motifs 
suivants s’applique : 
(a) MS Vacances vérifie l’exactitude des Données 
personnelles suite à la contestation par la Personne 
Concernée de l’exactitude des Données personnelles ; 
(b) Le traitement est illicite et la Personne Concernée 
s’oppose à l’effacement des Données personnelles et 
exige à la place la limitation de leur utilisation ; 
(c) MS Vacances n’a plus besoin des Données personnelles 
aux fins du traitement mais celles-ci sont 
encore nécessaires à la Personne Concernée pour la 
constatation, l’exercice ou la défense de droits en 
justice ; 
(d) La Personne Concernée s’est opposée au 
traitement dans les conditions rappelées ci-après et 
MS Vacances vérifie de savoir si les motifs légitimes 
poursuivis prévalent sur les motifs allégués. 
9.5. Droit à la portabilité des Données 
La Personne Concernée a la possibilité de recevoir 
de MS Vacances les Données personnelles la concernant, 
dans un format structuré, couramment utilisé 
et lisible par machine lorsque : 
(a) Le traitement des Données personnelles est fondé 
sur le consentement, ou sur un contrat et, 
(b) Le traitement est effectué à l’aide de procédés 
automatisés. 
Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la 
portabilité, elle a le droit d’obtenir que les Données 
personnelles soient transmises directement par 
MS Vacances à un autre responsable de traitement 
qu’elle désignera lorsque cela est techniquement 
possible. 
Le droit à la portabilité des Données personnelles de 
la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte 
aux droits et libertés d’autrui. 
9.6. Droit d’opposition 
La Personne Concernée peut s’opposer à tout 
moment, pour des raisons tenant à sa situation 
particulière, à un traitement des Données personnelles 
la concernant fondé sur l’intérêt légitime de 
MS Vacances. Ce dernier ne traitera alors plus les 
Données personnelles, à moins qu’il ne démontre 
qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le 
traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits 
et libertés de la Personne Concernée, ou pourra 
les conserver pour la constatation, l’exercice ou la 
défense de droits en justice. 
9.7. Directives post-mortem 
La Personne Concernée a la possibilité de communiquer 
à MS Vacances des directives relatives à la 
conservation, à l’effacement et à la communisation 
de ses Données personnelles après son décès, 
lesquelles directives peuvent être enregistrées également 
auprès « d’un tiers de confiance numérique 
certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament 
numérique », peuvent désigner une personne 
chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de 
la Personne Concernée seront désignés. 
En l’absence de toute directive, les héritiers de 
la Personne Concernée peuvent s’adresser à MS 
Vacances afin de/d’: 
• accéder aux traitements de Données personnelles 
permettant « l’organisation et le règlement de la 
succession du défunt » ; 
• recevoir communication des « biens numériques » 
ou des « données s’apparentant à des souvenirs de 
famille, transmissibles aux héritiers » ; 
• faire procéder à la clôture du Compte de la Personne 
Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du 
traitement de ses Données personnelles. 
En tout état de cause, la Personne Concernée a la 
possibilité d’indiquer à MS Vacances, à tout moment, 
qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses 
Données personnelles soient communiquées à un 
tiers. 
10. EXERCICE DES DROITS SPÉCIFIQUES 
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, 
auprès de MS Vacances : 
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : 
rgpd@ms-vacances.com 
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 
MS Vacances - RGPD / 635 Chemin de la Parée 
85560 LONGEVILLE-SUR-MER 
Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions 
visées ci-dessus et dans l’hypothèse où MS Vacances 
aurait des doutes sur l’auteur de la demande, MS 
Vacances pourra demander à celui-ci de justifier 
de son identité en mentionnant ses nom, prénom, 
adresse de courrier électronique et d’accompagner 
sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en 
cours de validité. 
Une réponse sera adressée à la Personne Concernée 
dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date 
de réception de la demande. 
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) 
mois par MS Vacances qui le notifiera à la Personne 
Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou 
du nombre de demandes. 
En cas de demande de la Personne Concernée de 
suppression de ses Données personnelles et/ou en 
cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement 
de ses Données personnelles, MS Vacances pourra 
toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, 
et ce pour la durée nécessaire à satisfaire 
à ses obligations légales, ou à des fins probatoires 
pendant le délai de prescription applicable. 
La Personne Concernée peut également porter réclamation 
devant l’autorité de contrôle compétente (la 
CNIL). 
11. SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE 
MS Vacances prend toutes précautions utiles pour 
assurer le stockage sécurisé du mot de passe de la 
Personne Concernée. 
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend 
aussi de sa conception. 
Aussi, il est rappelé à la Personne Concernée que son 
mot de passe, pour être valide doit être composé, 
a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types 
suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères 
spéciaux. 
Des moyens mnémotechniques permettent de créer 
des mots de passe complexes, tels que : 
• Ne conserver que les premières lettres des mots 
d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot 
de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 
1mdp@sr ! 
• En mettant une majuscule si le mot est un nom 
(ex : mot) 
• En gardant des signes de ponctuation (ex : !) 
• En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 
à 9 (ex : Un ->1). 
Version en vigueur en date du 23/09/2024.