Camping Vert Lavande

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

“Nous aimons la transparence et la simplicité : voici les règles du jeu pour que votre séjour se déroule en toute sérénité.”

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles :
La société LES CANTINIERES (sous dénomination sociale VERT LAVANDE) (ci-après l’ « Etablissement »), société par actions simplifiée, au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 838 218 097, dont le siège social est sis 12 impasse Raymond Fournier, 12370 Belmont-sur-Rance (ci-après le « Camping ») propose la location d’hébergements, d’emplacements aux clients dans le Camping et toutes autres activités annexes et connexes.

Article 2 – Application et acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation d’un séjour au Camping implique l’acceptation sans réserve par le client, de l’intégralité des présentes CGV. Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute réservation de séjour, pour lui-même et pour toute personne l’accompagnant.
Cette acceptation consiste, pour une réservation sur le site internet du camping (www.vertlavande.com, de cocher une case liée à la mention suivante « je reconnais avoir lu et accepté les CGV » et pour toute réservation sur place ou par téléphone, le client reconnaît pouvoir à tous moments consulter les CGV sur le site internet www.vertlavande.com. Les présentes CGV et les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel entre le client et l’Etablissement.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces CGV modifiées ne seront applicables qu’aux réservations effectuées postérieurement à leur modification.

Article 3 – Descriptif de l’offre de séjour
Le client est invité à se référer au descriptif détaillé sur le site internet du Camping afin de connaître les différents hébergements et emplacements proposés et options à souscrire. Le client peut demander des informations complémentaires à l’Etablissement par téléphone (06.79.65.61.91) ou par e-mail (contact@vertlavande.com).

Article 4 – Prix du séjour
Les prix et informations tarifaires publiés sur le site internet du Camping ou sur les brochures commerciales sont communiqués sous réserve des erreurs d’impression ou omission. Seuls les tarifs figurant sur la confirmation de réservation sont contractuels. Tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors options (ménage, location de matériel…) et taxe de séjour.
Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Le montant de la taxe de séjour est dû en plus par jour pour toute personne âgée de plus de 18 ans.
Le client est invité à se référer aux descriptifs des emplacements et hébergements pour connaître ce qui est inclus ou exclus du prix du séjour.

Article 5 – Réservation et paiement du prix du séjour

Article 5.1 – Obligations générales de réservation d’un séjour
Pour réserver un séjour, le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique.
L’Etablissement se réserve le droit de refuser les mineurs non accompagnés d’une personne majeure.
Le client reconnaît que toute réservation d’un séjour est nominative et personnelle. De ce fait, la réservation d’un séjour ne peut être cédée ou sous-louée. Le client doit être inscrit comme participant au séjour et effectivement participer au séjour.
Le client devra fournir à l’Etablissement toutes les informations nécessaires indiquées au contrat de réservation et garantit l’exactitude et la véracité des informations transmises. L’Etablissement ne pourra être tenu responsable d’informations erronées transmises par le Client.

L’Etablissement a le droit de refuser la réservation d’un client en cas de :

• Litige existant avec ce client, les sommes partiellement versées par le client seront remboursées par chèque dans les 30 jours qui suivent le refus de réservation.
• Non-paiement total du séjour 30 jours avant son début. L’acompte de 30 % de la réservation versé ne pourra être restitué, il sera conservé par l’Etablissement à titre de dédommagement.
• Groupe de participants dont le nombre serait supérieur à la capacité maximale d’accueil du Camping, de l’emplacement ou de l’hébergement, entre autre pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Dans le cas où plus de trois hébergements sont réservés par le même client ou par des clients différents mais ayant des liens communs et se déplaçant ensemble au même Camping et aux mêmes dates de séjour, la réservation est considérée comme une réservation de groupe nécessitant l’accord préalable de l’Etablissement. Ce dernier vérifiera la disponibilité et la compatibilité d’une telle demande avec l’occupation du Camping.

Article 5.2 – Modalités de réservation du séjour
Le client a la possibilité de réserver un séjour : sur le site internet du Camping (www.vertlavande.com), par téléphone (06.79.65.61.91), sur place.
En cas de réservation sur le site internet : le client est redirigé vers sur une plateforme de réservation lui permettant de renseigner toutes les informations nécessaires.
En cas de réservation par téléphone et sur place : le client devra retourner le contrat de réservation signé sous 10 jours. Passé ce délai, la réservation ne sera pas confirmée.
En cas d’indisponibilité du séjour souhaité par le client, ce dernier sera informé dans les plus brefs délais et une proposition de substitution lui sera proposée par l’Etablissement (notamment remboursement par chèque sous 30 jours ou solution de remplacement).

Article 5.3 – Modalités de règlement du séjour
Le client pourra utiliser les modes de paiement suivants pour régler son séjour : carte bancaire, virement bancaire, espèces, chèque et chèques vacances (l’envoi en « valeur déclarée » est conseillé. L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des chèques vacances pendant leur acheminement).

Type de réservation / durée
Acompte demandé
Solde / moment du paiement
Condition particulière / remarques

Réservation effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant du séjour - Solde à payer au plus tard 30 jours avant l’arrivée
Modes de paiement : CB, virement, chèques, espèces, chèques vacances etc.

Réservation effectuée moins de 30 jours : 100 % du montant du séjour — Paiement intégral lors de la réservation
Séjour de moins de 3 jours (quelle que soit la date de réservation) : 100 % du montant du séjour — Le montant total est exigible le jour de la réservation

Il est rappelé au client que les règlements en espèces sont acceptés dans la limite du montant légal autorisé.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement total et de réservation définitive du séjour.
Pour toute réservation d’un hébergement, une caution d’un montant de 360€ sera demandée par l’établissement au client le jour de son arrivée. Ce chèque sera non encaissé et restitué au client à la fin de son séjour après l’état des lieux de sortie. En cas de dégradation avérée dans l’hébergement ou dans le Camping, l’Etablissement se réserve le droit de retenir tout ou partie du montant de la caution.

Article 5.4 – Dispositions spécifiques à certaines réservations
L’Etablissement propose une assurance annulation de séjour qui peut être souscrite lors de la réservation du séjour. Cette assurance permet au client d’obtenir le remboursement des frais d’annulation de sa réservation en cas de survenance d’un évènement empêchant son départ, ou les nuits non consommés sur son séjour en cas de survenance d’un évènement retardant son arrivée ou écourtant son séjour. Le client est invité à se référer aux conditions générales de l’assurance susvisée, disponibles sur simple demande adressée à l’Etablissement. Lorsque le client a souscrit à une assurance annulation, le montant de cette dernière devra être réglé intégralement au moment de la réservation du séjour.

Article 6 – Responsabilités*

Article 6.1 – Responsabilités du client
Le client ainsi que ses accompagnants s’engagent à utiliser les équipements, les installations et les locaux du Camping conformément à leur destination et selon un usage raisonnable.
A la fin du séjour, le client s’engage à laisser l’hébergement ou l’emplacement dans un bon état et dans le même état qu’à son arrivée.
Toute dégradation, perte ou destruction des éléments de mobiliers garnissant les hébergements, les emplacements et les locaux mis à disposition du client et de ses accompagnants, engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. En conséquence, l’Etablissement se réserve le droit de retenir tout ou partie du montant de la caution. De plus, le client est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par lui et/ou par ses accompagnants.
Le client ainsi que ses accompagnants reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur du Camping et s’engagent à le respecter. Le non-respect de ce règlement intérieur peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du client.

Lorsqu’un client ou un de ses accompagnants cause un trouble ou des nuisances aux autres clients ou cause un dommage suffisamment grave aux installations du Camping, l’Etablissement se réserve le droit de mettre un terme immédiat au séjour du client sans versement d’aucune indemnité, sans remboursement possible du séjour et sans préjudice des demandes en réparation que l’Etablissement pourrait effectuer à son encontre.
L’Etablissement se réserve également le droit de mettre un terme immédiat au séjour du client dans le cas où une occupation abusive des hébergements et emplacements serait constatée (nombre d’occupant supérieur à la capacité autorisée). Le client ne pourrait obtenir aucune indemnité et remboursement.
Après avoir été autorisés par l’Etablissement, des visiteurs peuvent être admis au Camping entre 8h et 22h30 et restent sous la responsabilité du client qui les reçoit. Le visiteur devra se conformer au règlement intérieur du Camping. En cas de non-respect de ces dispositions, l’Etablissement se réserve le droit de congédier le(s) visiteur(s).

L’Etablissement accepte la présence d’un seul animal de compagnie de petite taille par client dans le Camping et uniquement sur les emplacements et les hébergements qui en font mention. Si l’animal de compagnie est un chien, il ne doit pas appartenir à la 1ère et 2ème catégorie au sens de la législation en vigueur au jour de la réservation. L’animal de compagnie demeure sous la responsabilité du client pendant le séjour et le client doit se conformer au règlement intérieur du Camping (notamment présentation d’un carnet de vaccination à jour, circulation en laisse,
surveillance, zones autorisées et interdites). Le client est informé que l’Etablissement se réserve le droit de refuser l’accès à l’animal ne remplissant pas les conditions précitées.

Article 6.2 – Responsabilités de l’Etablissement
La responsabilité de l’Etablissement ne saurait être engagée en cas de :

• Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels du client pendant ou suite au séjour. Le client est seul responsable de la surveillance de ses effets personnels ;
• Panne ou mise hors service des équipements techniques du Camping, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du Camping lorsque celles-ci sont indépendantes de la volonté de l’Etablissement ;
• Mesures ponctuelles, prises par l’Etablissement pour limiter l’accès à certaines installations, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique ;
• Dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant à l’intérieur du Camping, même si ces derniers ont été autorisés à y pénétrer ;
• En basse saison, l’Etablissement se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations et animations prévus.

L’Etablissement ne saurait voir sa responsabilité engagée, sauf disposition contraire légale, du fait d’une faute d’un tiers. L’Etablissement ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes CGV, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais de quelle que nature que ce soit.
L’Etablissement n’a, pour toutes les étapes d’accès au site internet du Camping, du processus de réservation et des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Les illustrations des hébergements ou emplacements sur le site internet du Camping sont données à titre indicatif et illustratif.

Article 7 – Rétractation, modification et annulation du séjour

Article 7.1 – Absence de droit de rétractation 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé qu’aucun délai de rétractation n’est applicable pour la réservation d’un hébergement ou d’un emplacement.

Article 7.2 – En cas de modification du séjour
Le client peut demander la modification de son séjour (durée, dates et/ou type d’hébergement ou emplacement) sur demande écrite adressée à l’Etablissement par courrier ou e-mail. Toute demande de modification sera analysée selon les tarifs en vigueur au jour de la demande de modification. Le supplément tarifaire sera dû immédiatement.
Toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation d’un séjour de l’article 7.3 des CGV.
L’Etablissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification du séjour demandée en fonction des disponibilités. Aucun report de séjour ne sera accepté sur la saison suivante.
Le client reconnaît qu’en cas de modification du séjour, les promotions qu’il a pu bénéficier lors de sa réservation initiale, ne pourront être appliquées. La date de la première réservation faisant foi.
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à remboursement, pour quelques motifs que ce soit. Pour toute réservation d’un hébergement, le chèque de caution non encaissé sera détruit par l’Etablissement.

Article 7.3 – En cas d’annulation du séjour
En cas d’annulation du fait de l’Etablissement : le séjour sera intégralement remboursé y compris l’acompte sauf les frais de réservation, sous un délai de 30 jours par virement bancaire ou chèque au client. Cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En cas de circonstances exceptionnelles : sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités compétentes, en cas d’annulation par l’Etablissement ou par le client avant le départ et si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci (notamment à titre d’exemples : incendies, inondations…) ayant des conséquences importantes sur l’exécution du séjour, le montant du prorata restant à courir du séjour sera intégralement remboursé sous 30 jours par virement bancaire ou chèque. Toutefois, aucune indemnité complémentaire ne sera due par l’Etablissement.
En cas d’annulation du fait du client : toute annulation devra être adressée par écrit (courrier ou e-mail) à l’Etablissement. Une assurance annulation et interruption de séjour est proposée facultativement et en supplément au client lors de la réservation de son séjour. Le client est invité à se référer aux conditions générales de l’assurance annulation pour obtenir le remboursement du séjour. Aucun remboursement du séjour ne sera effectué sans la souscription d’une assurance annulation. Même en cas de souscription d’une assurance annulation, l’acompte et les frais de réservation ne pourra être restitué au client.
Pour toute réservation d’un hébergement, le chèque de caution non encaissé sera détruit par l’Etablissement ou retourné par courrier à la demande du client dans un délai de 30 jours.

Article 8 – Règlement intérieur du Camping
L’Etablissement dispose d’un règlement intérieur affiché à l’entrée du Camping et dans le bureau d’accueil. L’Etablissement remettra un exemplaire du règlement intérieur à tout client qui en fait la demande.

Article 9 – Réclamations
Le client dispose d’un délai de 3 jours maximum après la date de fin de séjour pour faire part de toute réclamation, constatation ou désagrément à l’Etablissement, par courrier postal ou par e-mail. L’Etablissement dispose d’un délai de 30 jours pour y répondre.
Si la réponse apportée par l’Etablissement à sa réclamation n’est pas satisfaisante, le client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’Etablissement.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel
L’Etablissement, responsable de traitement, met en œuvre un traitement informatisé des données à caractère personnel transmises dans le cadre de réservation du séjour par le client, dont les finalités sont le suivi et la gestion de la location d’hébergement ou d’emplacement.
Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées à l’usage propre de l’Etablissement et sont considérées comme confidentielles. Elles peuvent être néanmoins transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de l’Etablissement auxquelles ce dernier fait appel, notamment dans le cadre de la location d’hébergement.
Aucune des données personnelles collectées n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Le client bénéficie à titre gratuit d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit de retrait de son consentement en adressant sa demande à l’adresse e-mail suivante : contact@vertlavande.com. Le client a également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent en France, la CNIL.
Enfin, le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. L’Etablissement pourra néanmoins être amené à le contacter par téléphone dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat de réservation sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de ces présentes CGV.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV et du contrat de réservation sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier et ce, quel que soit le pays d’origine du client.

Version 02/2026