Le Hameau des Genêts

Conditions Générales de Vente

Réservation d’hébergements sous la forme de chalets Village vacances « Le hameau des genêts »

Sas Le hameau des genêts

RCS N° 450857966 Rodez

88 chemin des Genêts 12400 Montlaur

Adresse mail: contact@hameaudesgenets.com

Site internet : www.hameaudesgenets.com

Définitions :

Achat de services : Location saisonnière de chalets, pour des particuliers.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit, sans restriction ni réserve, toutes le ventes de séjours réalisées sur le site www.hameaudesgenets.com, par téléphone, par courrier postal ou par mail à contact@hameaudesgenets.com ou sur le lieu où le  prestataire commercialise les services. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le village vacances et ses clients. 

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 : Conditions de Réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.

2.2 Capacité d'accueil et âges des occupants : 

Capacité maximale : Le nombre de personnes autorisées par type d'hébergement correspond à la capacité maximale indiquée. Les bébés et jeunes enfants sont inclus dans ce calcul du nombre d'occupants. 

Mineurs : Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés d'un représentant légal ou d'un adulte responsable ne sont pas autorisés à séjourner dans le village vacances.

2.3 Réservation en location

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La réservation de l'hébergement ne devient effective qu’après notre accord et sous réserve de la réception intégrale du montant total du séjour et des frais de réservation."

Le solde total de la location doit être réglé au plus tard un (1) mois avant la date de début du séjour.

Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

2.4 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.5 Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. 

L'acompte versé lors de la réservation n'est pas remboursable (sauf si vous avez souscrit une assurance annulation).

En cas d'annulation de votre part, pour les séjours payés intégralement, le montant total du séjour reste dû et ne donnera lieu à aucun remboursement (sauf si vous avez souscrit une assurance annulation).

Dans le cas d'une impossibilité d'hébergement, le prestataire restituera l'acompte versé par le client. Le client ne pourra pas demander de frais d'indemnisation ni de dédommagements.

2.6 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.7 Assurance annulation

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).

Tarifs assurances :

Location Chalet : 4% du prix du séjour

Article 3 : Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location : les arrivées s’effectuent à partir de 17 h sauf le dimanche, les départs s’effectuent jusqu'à 10 h 30 n'importe quel jour de la semaine (excepté au mois d'août).

En cas de forte affluence, le village vacances se réserve le droit d'établir un planning de départ afin de fluidifier les opérations de contrôle et de ménage. 

3.2 Caution et restitution

Montant et Dépôt : Une caution de 300 Euros par hébergement sera demandée le jour de votre arrivée. Elle est enregistrée par empreinte bancaire (CB).
Restitution : Cette empreinte CB sera clôturée après l'état des lieux de sortie.
Modalités de l'État des Lieux : L'état des lieux n'est pas systématiquement effectué au moment de votre départ, et par conséquent, il ne sera pas nécessairement réalisé en votre présence.
Retenue sur Caution : La caution déposée à votre arrivée garantit le respect du logement. Elle pourra être retenue, en tout ou partie, pour couvrir :

Les dégradations : Tout dommage constaté dans l'hébergement ou sur les équipements.

Le nettoyage : Si le logement n'est pas rendu dans un état de parfaite propreté (hors forfaits ménage déjà souscrits).

Consignes de Départ (Ménage)
Pour le confort de tous, nous vous demandons de respecter ces consignes de base avant de nous rendre les clés :

Le rangement : Le logement doit être rangé et la vaisselle lavée et séchée.
Les placards : Veillez à ne rien laisser dans le réfrigérateur et les rangements (denrées périssables, etc.).
Les déchets : Les poubelles doivent être vidées et déposées dans les containers prévus à cet effet.
À noter : L’option ménage peut être souscrite pour plus de tranquillité. Toutefois, elle ne dispense pas de laisser le lieu dans un état de propreté correct et de respecter les consignes de rangement citées ci-dessus.

Facturation Supplémentaire : Si le montant des dégradations ou du nettoyage dépasse la caution, un supplément vous sera facturé.
3.3 Départ

Tout retour des clés après 10h30 (ou après l'horaire de départ qui vous aura été communiqué par le village vacances en période de forte affluence) sera considéré comme un départ tardif et entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

🐾 Conditions d'Accueil des Animaux
Acceptation : 

La présence d'un animal domestique est soumise à notre accord préalable lors de la réservation.
Tarif : 8€ par jour.
Limitation : Un seul animal autorisé par location.

Règles d'Exclusion :

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits.
Les chiens de plus de 20 kg sont interdits.

Documents Requis :

Carnet de vaccination à jour.
Attestation d'assurance en responsabilité civile.

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 : Responsabilité et Assurance du client

Le village vacances décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, perte, dégradation, accident) subis par le matériel ou la personne du locataire, y compris lors de l'utilisation :

des vélos mis à disposition ;
de l'espace piscine ;
de la mini ferme ;
ou de tout autre équipement/infrastructure du site.
L'assurance en Responsabilité Civile (RC) couvrant votre matériel et les occupants (type FFCC, ANWB, ADAC...) est obligatoire. Le client reconnait utiliser l'ensemble des équipements sous sa seule et entière responsabilité.
Important : La baignade est non surveillée et placée sous la responsabilité exclusive des parents. Seuls les maillots de bain classiques sont autorisés (les shorts de bain, bermudas, burkas ou vêtements amples sont interdits, dans l'espace piscine, pour des raisons d'hygiène et de sécurité). Le port de couches de bain spécifiques est obligatoire pour les tout-petits.

Article 5 : Autorité et Respect du règlement

Le Village vacances est une destination qui impose le respect d'un règlement intérieur par tous les occupants. Le client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter intégralement.

La Direction est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du site. Elle se réserve le droit de sanctionner les manquements graves au règlement, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Toutes dégradations ou manquements au Règlement Intérieur seront intégralement à la charge de leur auteur.

Le règlement complet est consultable sur demande à l'accueil et via un QR Code dans les chalets.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet :  www.hameaudesgenets.com  est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

Article 7 : Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Rodez.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.