Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.campinglapeyrade.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur légal. Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs
grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l'arrivée, par courriel, sur demande de votre part.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 12 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Annulation par vos soins
Toute annulation doit nous être notifiée par tous moyens écrits sur support durable (par courriel, courrier recommandé avec avis de réception, etc.).
• Si votre courriel/courrier est présenté plus de 30 jours avant votre arrivée, le montant de
l'acompte versé, les frais de dossier versés, et, si applicable, les sommes versées au titre de
l'assurance annulation restent acquis au camping.
• Si votre courrier est présenté entre le 30ème et le 15ème jour précédant votre arrivée, le
montant de l'acompte et les frais de dossier versés lors de la réservation, et, si applicable, les
sommes versées au titre de l'assurance annulation lors de la réservation restent acquis au
camping ; le solde du prix du séjour fera l'objet d'un avoir à valoir sur un prochain séjour au sein du camping, qui devra être réservé au cours de la même saison que le séjour annulé ou au cours de la saison suivante.
• Si vous avez réservé votre séjour moins de 30 jours avant la date de votre arrivée, et que votre courrier d'annulation est présenté 15 jours ou plus avant cette date, les sommes correspondant au montant de l'acompte, des frais de dossier et de la cotisation liée à l'assurance annulation éventuellement souscrite visées à l'article 2 des présentes CGV seront conservées par le camping ; le surplus fera l'objet d'un avoir à valoir sur un prochain séjour au sein du camping, qui devra être réservé au cours de la même saison que le séjour annulé ou au cours de la saison suivante.
• Si votre courrier est présenté moins de 15 jours avant la date de votre arrivée, la totalité
des sommes versées au camping lui restent acquises.
Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous conseillons de souscrire une
assurance annulation ou d'interruption de séjour lors de la réservation.
Annulation par le camping
Si nous sommes contraints d'annuler une réservation que nous vous avons confirmée, nous
vous en avertirons dans les meilleurs délais, par courriel ; les sommes versées vous seront
intégralement remboursées au plus tard dans les 15 jours suivant la notification d'annulation
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Tarifs assurances : 4 % du coût total du séjour (hors taxe de séjour)
2. 6 Capacité maximum
Pour des raisons de sécurité et d'assurance, le nombre d'occupants ne peut dépasser la
capacité prévue par le type d'hébergement ou d'emplacement réservé (1 à 5 maximum, selon la capacité de l'hébergement ou de l'emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l'hébergement ou de l'emplacement réservé est
dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à l'hébergement ou à
l'emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part.
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En emplacement camping : les arrivées s’effectuent à partir de 12 h, les départs s’effectuent avant 12 h, n'importe quel jour de la semaine.
En location mobil-home/cottage : les arrivées s’effectuent à partir de 16 h, les départs s’effectuent avant 10 h.
3.2 Caution
Une caution de 220 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ
Tout retour de clé après 10 h ou libération de l’emplacement après 12h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les chiens et les chats - exceptés les chiens de catégorie 1 dits « chiens d'attaque » et ceux de
catégorie 2 dits « chiens de garde et de défense », tels que définis par la loi n°99-5 du 6 janvier
1999, sont autorisés dans notre camping avec un supplément. Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse
dans l'enceinte du camping. Veillez à respecter l'hygiène et l'environnement du camping. Le
carnet de santé de chaque animal, incluant le cas échéant le passeport présentant les justificatifs des vaccins, et notamment celui antirabique, doit être présenté à votre arrivée au camping.
Vous devrez également être en mesure de nous présenter le certificat de tatouage ou de puce
électronique de l'animal, ainsi que la copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile.
3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit à l’image
Nous pourrons, pendant votre séjour, être amenés à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos au sein du camping à des fins d'animation et/ou de communication, sur tous supports, sur lesquelles vous et les personnes vous accompagnant sont susceptibles
d'apparaître. En régularisant votre réservation, vous êtes présumés nous autoriser à utiliser, pour une durée de 10 ans, les photos et/ou vidéos sur lesquelles vous apparaitriez aux fins susvisées.
Vous vous portez fort par ailleurs de cette autorisation par les personnes vous accompagnant.
Tout refus spécifique devra nous être notifié par écrit sur un support durable.
Article 6 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron).
Article 7 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C
Nom/adresse postale/téléphone/courriel 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris TEL : 01 89 47 00 14
Coordonnées du site Internet https://www.cm2c.net/contact.php
