Camping LES CALQUIERES

Conditions Générales de Vente 

Camping Les Calquières représenté par la SARL LES CALQUIERES 17 Avenue Jean Moulin –12150 

SEVERAC D’AVEYRON RC801093253    mail : lescalquieres@orange.fr 

1. OBJET : Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le camping les Calquières, nous vous 

demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent toutes les 

réservations d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » et tout service annexe. Elles sont valables au moment 

où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour (par téléphone, par correspondance ou par le site 

www.camping-aveyron.fr) implique l'adhésion entière et sans réserve à nos CGV dans les termes et conditions qui y 

sont définis. Elles prévalent sur toutes les autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de 

commercialisation des services. 

2. RETRACTATION : Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, 

la vente de prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée n’est pas 

soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation applicable à la vente à distance. Aucun droit de retrait ne 

s’applique donc aux ventes de séjour réalisées par le Camping.  

3. RESERVATIONS 

♦ 3.1 - CONDITIONS 

o Le camping Les Calquières propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel et se réserve le 

droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe ou qui chercherait à le détourner. 

o Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, par courriel ou directement à     

l’accueil du camping. Toute réservation sera confirmée par le camping par un accusé de réception. Il 

appartient au client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

o L’attribution du numéro d’emplacement ou de location est du strict domaine de la direction et ne pourra 

faire l’objet d’une demande de remise tarifaire. 

o  Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de 

contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent 

pendant toute la durée du séjour. 

o La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, soit après réception de l’acompte 

après réception du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des 

conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. En cas de non-paiement de l’acompte à la 

réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le camping se 

réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location. 

o La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel, le 

client n’est pas autorisé à sous-louer ni céder sa réservation sans le consentement préalable du camping. 

o Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux pendant toute la durée de 

leur séjour. 

♦ 3.2 - DESCRIPTIF 

• L’hébergement locatif : le forfait de base comprend des équipements, de 1 à 6 personnes, bébé 

compris selon le type de locatif, l’accès aux infrastructures et sanitaires. 

•  L’emplacement de camping, le forfait de base comprend la tente, la caravane ou le camping-car et 2 

personnes bébé compris, l’accès aux infrastructures et sanitaires.  

• Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux familles ou groupes se présentant avec un 

nombre de participants supérieur à la capacité du type d’hébergement loué ainsi qu’aux personnes 

qui ne correspondraient pas à celles mentionnées sur la réservation et ce sans quelconque 

remboursement. 

RESERVATION DE GROUPE :  Toute réservation de plus de 3 types d’hébergements par la même personne physique 

ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes 

motivations aux mêmes dates de séjour sur le camping est considérée comme un groupe. 

1 sur 8 

Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping par téléphone, par 

e-mail ou via notre rubrique « Nous Contacter ». Le camping se réserve le droit d’étudier la demande de réservation 

avant acceptation ou refus de celle-ci. 

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

♦ 4.1 LES TARIFS 

Les tarifs ou informations publiés sur notre site internet www.camping-aveyron.fr sont les tarifs de base en 

euros ne comprenant pas les prestations optionnelles (textes, vidéos et photos non contractuels). Le prix 

arrêté lors de la réservation comprend la TVA en vigueur. Le prix contractuel peut être sujet à modification 

dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables ou 

de taxe de séjour entre la date de réservation et la date de paiement du solde. Le camping applique la 

tarification dynamique. De ce fait, les tarifs sont susceptibles de varier au cours de la saison, à la hausse 

comme à la baisse. 

Les devis et propositions de séjour auront une date de validité indiquée au client avec des tarifs fermes et 

non révisables, au-delà tout devis ou proposition sera caduque et le camping ne sera plus tenu pas les prix. 

Les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en totalité ou en partie.  

Le prix ne comprend pas :  

• Les frais de dossier 15 € ; 
• La taxe de séjour 0.66 centimes/nuit/personne de plus de 18 ans (collectée pour le compte de la 

Communauté de commune des Causses à l’Aubrac) ;  

• Les activités payantes proposées par le Camping à régler sur place ; 
• Les suppléments tels que les frais de ménage ; 
• Les dépôts de garantie (caution) ;  
• L’option “assurance annulation / interruption” 3 % du montant du séjour ;  

Le Camping Les Calquières propose plusieurs formules tarifaires au moment de la réservation : 

• Tarif Standard : non remboursable, applicable pour les séjours confirmés sans option de 

flexibilité. 

• Tarif Flex : offre la possibilité de modifier ou d’annuler le séjour sans frais (hors frais de dossier 

et cotisation assurance annulation éventuelle) jusqu’à une certaine date. 

Les conditions détaillées de cette formule sont précisées dans le document intitulé Descriptif 

des Conditions de Modification et d’Annulation, disponible sur le site internet du camping ou sur 

simple demande. 

• L’option Assurance Annulation de son partenaire, Campez couvert (facultative) : elle permet au 

client d’être remboursé des sommes versées en cas d’empêchement pour motif justifié (maladie, 

accident, licenciement, etc.), conformément aux conditions de l’assureur partenaire. 

Cette assurance doit être souscrite au moment de la réservation. En cas de sinistre, le client 

effectue directement sa demande auprès de la compagnie d’assurance, le camping n’étant pas 

partie au contrat d’assurance. 

♦ 4.2 LES CONDITIONS DE PAIEMENT 

Acompte : toute commande est soumise au versement d’un acompte de 30 % correspondant au prix  du 

séjour, des prestations complémentaires, de la taxe de séjour, des frais de dossier (15 euros) et de  

l’assurance annulation si elle a été souscrite. Cet acompte constitue un à-valoir sur le prix total dû par 

le client. Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement du fait d’une annulation à l’initiative du  

client. Le solde du séjour est exigible : 

•  30 jours avant le début du séjour ;  
•  Ou immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de séjour.  

A défaut du parfait paiement à la date convenue, le Camping est en droit de considérer 

que le  Client  a annulé sa réservation et conserve les sommes éventuellement déjà versées. 

Pour les groupes, les modalités de règlement sont spécifiées dans le contrat envoyé 

lors de la réservation. 

2 sur 8 

5. FOURNITURE DES PRESTATIONS 

5.1/L’hébergement locatif pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré au 

plus tard à 10 heures le jour du départ. 

L’emplacement nu pourra être occupé à partir de 13h30 le jour de l’arrivée et devra être libéré au plus tard à 12 

heures. 

Tout départ au-delà des heures indiquées entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire. 

5.2/Toute fermeture exceptionnelle d’un service (piscine, restaurant, spa, fitness, aire de jeux,  

pataugeoire, wifi, etc..). Toute panne indépendante de notre volonté ne pourra donner lieu à une           

quelconque remise commerciale et ce pour quelque raison qu’il soit. 

5.3/ VISITEURS : Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping de 10 heures à 23h (véhicule  

interdit) après s’être présentés à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les 

visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques. La 

direction se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont la présence peut nuire gravement 

à la sécurité, à la bonne moralité du camping et à son calme. 

5.4/ PISCINE : Tous les utilisateurs doivent porter une tenue adaptée à la baignade et à la nage. Seuls les 

boxers ou slips de bain sont autorisés pour les hommes (short de bain strictement interdit). Pour les       

femmes, seuls les maillots de bain une ou deux pièces sont autorisés. Tout vêtement recouvrant  

totalement le corps est strictement interdit. Toutes autres tenues et accessoires de nage, tels que des 

combinaisons, des chaussures, des vêtements amples, ou à contrario le port du monokini, sont  

strictement interdits. 

5.5/ ACCES : L'accès se fait par barrières automatiques. Les caravanes double-essieu ne sont pas 

acceptées du fait de l'étroitesse de l'accès ; Par tranquillité, la circulation dans le camping est interdite 

de 22h à 7h00. Le silence doit être total durant la nuit. En journée il est également demandé de faire le moins 

de bruit possible pour la sérénité des clients. 

5.6/ BARBECUES : les barbecues à bois interdits dans tout le camping. La direction du camping se 

réserve le droit d’interdire l’utilisation des barbecues à gaz, pour des raisons de sécurité. 

5.7/ UTILISATION : Le locataire jouit de la location d'une manière paisible et fera bon usage de celle-ci, 

conformément à sa destination. Il est tenu de respecter le règlement intérieur du camping (disponible à 

l'accueil et sur le site internet du camping). Il a notamment l'obligation de veiller à ce que la tranquillité  du 

voisinage ne soit pas troublée par son fait, sa famille, ou ses proches (que ce soit en journée ou en 

soirée. Les musiques et discussions fortes sont interdites). S'il séjourne plus de 15 jours il ne pourra 

s'opposer à la visite des lieux, sur demande du camping. 

Les hébergements seront rendus dans le même état de propreté qu’à l’arrivée (toute insuffisance de 

nettoyage ou toute dégradation constatée devra avoir été signalée sous 24 heures). A défaut, le client 

devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 79 € pour les locatifs 2 chambres, 89 € pour les locatifs 3 

chambres, pour les hébergements avec animal 95 €. L’inventaire de l’hébergement sera effectué par le 

client par voie dématérialisée et sera transmis sous 24 heures après l’arrivée, au-delà le camping 

considérera l’inventaire comme complet. 

5.8/ Les travaux d’urgence entrepris par l’établissement, par des autorités publiques ou par un particulier à 

proximité et qui pourraient gêner nos clients, ne peuvent nous être reprochés et ne donneront lieu à aucun 

dédommagement. 

6. DEPOT DE GARANTIE 

La remise des clefs de l’hébergement est soumise au dépôt d’une caution de 280 euros par carte bancaire 

sous forme de “pré-autorisation” avec ouverture de dossier, le dossier sera clôturé au plus tard 30 jours après 

le début du séjour avec éventuelle déduction des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une 

3 sur 8 

limite de responsabilité. Une caution de 100 euros sera également demandée pour la location de 

réfrigérateurs ainsi pour les prêts de matériel divers. 

7. RESPONSABILITE, GARANTIE ET ASSURANCE PENDANT LE SEJOUR 

7.1/RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE : Le camping Les Calquières  garantit le Client, conformément aux 

dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice  

caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Afin de faire 

valoir ses droits, le Client devra informer le camping, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de 

conformité dans un délai maximum de 24h à compter de la fourniture des Services. Le camping  

remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux 

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le camping, du 

défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par 

chèque bancaire adressé au Client. La garantie du camping les Calquières est limitée au   

remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le camping ne pourra être considéré 

comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas 

de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par 

l'intermédiaire du site Internet www.camping-aveyron.fr du camping les Calquières sont 

conformes à  la réglementation en vigueur en France. 

7.2/ GARANTIE ET ASSURANCE :  Le camping les Calquières décline toute responsabilité en cas 

d’incident  

intérieur de  

règlement   

relevant de la responsabilité civile du client. Tout client est tenu de respecter le règlement 

l’établissement, affiché à la réception et sur le site internet, il est responsable des troubles 

occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Le non-respect caractérisé du 

intérieur pourra entraîner l’expulsion du vacancier. 

Le camping Les Calquières  ne pourra être tenu responsable en cas de vol, incendie, événements 

climatiques, catastrophes naturelles, force majeure, interruptions de services fournis par des  

prestataires externes, ainsi que pour tout incident relevant de la responsabilité du client. Par           

conséquent, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. 

Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance personnelle couvrant : sa responsabilité 

civile, y compris les dommages causés à des tiers, les pertes, vols ou détériorations de ses effets 

personnels durant son séjour, les éventuels dommages qu’il pourrait occasionner à l’hébergement ou 

aux installations du camping. 

Le client est invité à vérifier auprès de son assureur qu’il bénéficie bien des garanties nécessaires via 

son contrat d’Assurance Habitation ou une extension adaptée à son séjour. À défaut, il devra souscrire 

une couverture spécifique pour ces risques. 

En cas de prêt ou de location de matériel (réfrigérateurs, barbecues, etc.), le client demeure  

responsable de leur bon usage et devra s’assurer contre les pertes, vols ou dégradations éventuelles. 

L’assurance du camping ne pourra en aucun cas couvrir ces incidents. 

Les mineurs présents sur le site restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants 

légaux. Cette vigilance s’applique aussi bien au sein de l’espace aquatique que dans l’ensemble du 

camping. Il incombe aux parents de veiller à leur sécurité et à leur surveillance en permanence. 

8. ANIMAUX 

Selon les hébergements locatifs, un seul animal domestique est admis. Deux animaux domestiques sont 

autorisés par emplacement. Dans les deux cas, ils doivent être signalés lors de la réservation. Les animaux 

domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse, y compris sur l’emplacement loué. 

Il est strictement interdit de laisser un animal domestique seul dans un hébergement locatif. Ils ne sont pas 

admis dans l’espace aquatique, l’aire de jeux des enfants et les blocs sanitaires. Les déjections des animaux 

4 sur 8 

doivent être ramassées par le Client et leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité des autres clients. 

Il est demandé au Client de ne pas laisser son chien seul. L’accueil des animaux répond à deux conditions : - 

vaccination antirabique en cours de validité (pour les clients qui ne résident pas en France) - identification par 

tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine. Le client devra se munir du 

carnet de santé de l’animal. Les animaux dangereux ou agressifs (dont les chiens de 1ère et 2ème catégorie) 

ainsi que les animaux exotiques ne sont pas acceptés. 

9. MODIFICATION, RETARD, INTERRUPTION ET ANNULATION DE SEJOUR 

♦ 9.1 MODIFICATION DE RESERVATION 

•  Tarif Standard : le client ne peut plus modifier sa réservation une fois celle-ci validée. 
•  Tarif Flex : le client peut modifier son séjour selon les conditions suivantes et selon les 

disponibilités : 

• Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, le séjour peut être modifié s'il a lieu sur la saison en cours, 
• Le séjour peut être reporté sur de nouvelles dates au sein de la même saison. Le séjour ne 

peut pas être reporté sur la saison suivante. 

• Toute différence tarifaire au moment de la modification entre l’ancien et le nouveau séjour 

sera à la charge du client. Si le nouveau séjour s’avérait moins cher que l’ancien, il ne sera 

procédé à aucun remboursement de la différence. 

• À partir de 14 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, le séjour n’est plus 

modifiable. 

Il ne sera pas possible de souscrire au tarif Flex une fois la réservation finalisée. 

Toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon disponibilités et 

selon les tarifs en vigueur. 

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une  

annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour. 

Pour toute demande de modification de séjour, le client contactera le camping par mail à  

lescalquieres@orange.fr.  Les délais sont calculés à la date de réception du formulaire de 

demande de modification. 

♦ 9.2 RETARD : En l’absence de message écrit justifiant un retard, l’hébergement locatif ou 

l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée prévue par le contrat de 

réservation (tout hébergement locatif ou emplacement doit être occupé avant 20 heures le jour de 

l’arrivée), les sommes versées restent acquises au camping et le client sera redevable du solde. 

♦ 9.3 INTERRUPTION : Tout séjour interrompu, ou abrégé du fait du client ne pourra donner lieu à un 

remboursement. 

♦ 9.4 ANNULATION DE RESERVATION 

Dans tous les cas d’annulation :  

• Les frais de dossier et s’il y a lieu le montant de la prime assurance annulation restent acquis par le 

camping. 

•  Le montant réglé en Chèques Vacances ne peut faire l’objet d’aucun remboursement 

conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier. Dans ce cas, un bon à valoir 

non remboursable d’une durée de validité de 2 ans, non renouvelable y compris en cas de nouvelle 

annulation sera établi du montant des sommes versées en Chèque vacances, déduction faite 

éventuellement des frais d'annulation, selon les conditions indiquées ci-dessus. 

• 9.4.A /ANNULATION DU FAIT DU CAMPING : En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas 

de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. 

Cette annulation ne  pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et 

intérêts. 

• 9.4.B/ ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : le client s’engage à contacter le camping par mail à 

lescalquieres@orange.fr . 

5 sur 8 

o 9.4.B.1/ ANNULATION AVEC TARIF STANDARD : Il est rappelé qu’en application des 

dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des 

prestations proposées par le camping les Calquières n’est soumise au droit de 

rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et 

avant le départ entraînera : 

• En cas d'annulation jusqu’à 30 jours avant la date d'arrivée prévue, la 

conservation par le camping les Calquières de l'acompte versé par le client ; 

• En cas d'annulation à partir de 29 jours avant la date d'arrivée prévue, la 

conservation par le camping les Calquières  de l’intégralité de la somme versée 

par le client. 

o 9.4.B.2/ ANNULATION AVEC ASSURANCE ANNULATION : Le camping recommande 

vivement à ses clients de  

souscrire une assurance annulation ou interruption de 

séjour, soit via son propre assureur, soit via le contrat d’assurance proposé par le 

camping lors de la réservation. A cet effet, le Camping propose en option payante une 

Assurance Annulation et Interruption de séjour, par l’intermédiaire de son partenaire 

Campez-couvert/  Gritchen Affinity  SIEGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 

70139 - 18021 BOURGES Cedex – France CGA, Garanties, Informations sur 

www.campez-couvert.com. Les événements couverts sont ceux prévus dans les CGA. 

En cas d’annulation de la part du campeur avec une souscription à la garantie  

annulation, les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions 

générales d’annulation. Si le motif n’est pas couvert par la garantie annulation ou si le 

dossier est refusé par la garantie, les conditions générales de vente du paragraphe 

9.4.b1s’appliquent. 

o 9.4.B.3 ANNULATION AVEC TARIF FLEX : si le client a opté pour le tarif Flex, il bénéficie de 

conditions flexibles d’annulation du séjour : 

• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le séjour peut être annulé sans frais et les sommes 

engagées seront intégralement remboursées (déduction faite des frais de dossier) 

• À partir de 29 jours et jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, le séjour peut être annulé 

moyennant des frais d’annulation fixes de 60€. Seules les sommes engagées au 

moment de la demande d’annulation seront remboursées, déduction faite des frais 

d’annulation et des frais de dossier 

• À partir de 13 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, aucun 

remboursement ne pourra être effectué. 

Les délais sont calculés à la date de réception du formulaire FLEX de demande  

d’annulation.  

10. REGLEMENT INTERIEUR 

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du camping affiché à l’accueil et disponible sur demande 

par mail et sur www.camping-aveyron.fr. Le client ainsi que les participants au séjour sont tenus d’en prendre 

connaissance et de le respecter. En cas de non-respect, le camping se réserve le droit d’interrompre le séjour 

sans remboursement. 

11. DROIT A L’IMAGE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

11.1/ DROIT A L’IMAGE : Le camping les Calquières , ainsi que toute personne à laquelle l’entreprise 

souhaiterait se substituer, est autorisé à photographier, enregistrer ou filmer les clients et visiteurs éventuels 

pendant leur séjour et à exploiter lesdits images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en 

particulier sur les sites ou pages internet ainsi que sur les réseaux sociaux ; sur les supports de présentation et 

de promotion et sur les guides touristiques, ou de voyage). Cette autorisation vaut autant pour le client que 

pour les personnes hébergées avec lui ou lui rendant visite. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et 

6 sur 8 

l'animation du camping et ne pourra en aucun cas porter atteinte à la réputation des personnes 

photographiées. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée indéterminée.  

11.2/PROTECTION DES DONNEES : La SARL Les Calquières dénommée “le Prestataire”, rédacteur des 

présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : - Soit l'intérêt légitime poursuivi par le “prestataire” lorsqu' il poursuit les finalités suivantes : la prospection, 

la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, l'inscription et l'invitation à des 

évènements du Prestataire, le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des 

demandes et des dossiers des clients, la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. - Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité 

: la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, 

la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour 

lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les 

données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des 

fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans 

après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à 

compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une 

durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données 

traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi 

Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques 

disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de 

portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également 

d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement 

des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un 

droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives 

générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les 

droits mentionnés ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante : lescalquieres@orange.fr ou par 

courrier postal à l'adresse suivante : camping les Calquières 17 avenue Jean Moulin, 12150 SEVERAC 

D’AVEYRON accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit 

d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

En application de l'article L.223-2 du Code de la Consommation, l'utilisateur et/ou client a la possibilité de 

s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif par le biais du 

site www.bloctel.gouv.fr. 

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES :  En cas de litige pendant son séjour, la priorité sera donnée à la recherche 

d’une solution amiable. Il devra s’adresser sous 24 heures à la réception de l’établissement (aucune 

réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits ne sont pas déclarés à la réception de 

l’établissement puis effectuer sa réclamation sous 15 jours par mail à relation.clients

lescalquieres@orange.fr (passé ce délai, la demande ne pourra être prise en compte). Le camping s’engage à 

apporter une réponse sous un mois après réception de la demande. Conformément aux dispositions du Code 

de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous 

avoir sollicité et à défaut de réponse le satisfaisant le client a la possibilité de recourir gratuitement à une 

procédure de médiation de la consommation dans un délai maximal d’un an auprès de : CM2C- 49 rue de 

Ponthieu - 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail 

: litiges@cm2c.net 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions 

générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur 

résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Camping et le Client et 

7 sur 8 

après médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Les présentes 

conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et  

sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues 

étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le contenu du site internet www.camping-aveyron.fr est la propriété de la 

SARL Les Calquières et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété 

intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est interdite et est susceptible de 

constituer un délit de contrefaçon. En outre, la SARL Les Calquières reste propriétaire de tous les droits de 

propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.… 

réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc 

toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation écrite de la SARL les Calquières qui peut la conditionner 

à une contrepartie financière. 

14. ACCEPTATION DU CLIENT : Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de 

sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de 

toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, 

outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable 

du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier 

: les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des 

Services concernés ; le prix des Services et des frais annexes ; les informations relatives à l'identité du 

Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne 

ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs 

modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son 

interopérabilité ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations 

relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une 

personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.camping-aveyron.fr ou de régler 

l’acompte puis le solde des services commandés ou d’occuper un locatif ou un emplacement emporte 

adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est 

expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, 

qui serait inopposable au Prestataire.   

Version applicable au 28 octobre 2025 – Camping Les Calquières 

8 sur 8