Camping Domaine des Bords de Cèze

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL BORDS DE CÈZE
1044 chemin des Campings
30630 CORNILLON
E-mail : bordsdeceze@gmail.com
Site internet : www.lesbordsdeceze.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL BORDS DE CÈZE, exploitant du Camping des Bords de Cèze (ci-après le « Camping »), et toute personne effectuant une réservation ou séjournant au Camping (ci-après le « Client »).

Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur du Camping.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Camping des Bords de Cèze

1. OBJET

2. PRESTATIONS ET TARIFS

2.1 Emplacements nus

2.2 Hébergements locatifs

2.3 Taxes et participations

3. RÉSERVATION

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

5. ANNULATION PAR LE CLIENT

5.1 Acompte

5.2 Annulation du séjour

5.3 Assurance annulation

6. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

7. ARRIVÉE

8. DÉPART ET DÉPART ANTICIPÉ

Départ anticipé

9. NON-PRÉSENTATION

10. CAUTION – HÉBERGEMENTS LOCATIFS

11. NETTOYAGE DES HÉBERGEMENTS

12. ANIMAUX

13. VISITEURS

14. VÉHICULES ET CIRCULATION

15. RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

16. BRUIT ET TRANQUILLITÉ

17. BARBECUES ET FEUX

18. PLAGE, RIVIÈRE ET BAIGNADE

19. AIRE DE JEUX ET ÉQUIPEMENTS

20. PRIVATISATION DU CAMPING ET ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

20.1. Nombre de participants

20.2. Utilisation des espaces

20.3. Horaires et nuisances sonores

20.4. Musique, DJ et animations

20.5. Boissons alcoolisées

20.6. Prestataires extérieurs

20.7. Décoration et installations

20.8. Nettoyage et remise en état

20.9. Dégradations et caution

20.10. Responsabilité de l’organisateur

20.11. Hébergements dans le cadre d’une privatisation

20.12. Annulation ou modification de l’événement

20.13. Annulation ou interruption par le Camping

20.14. Accord spécifique

20. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET CIRCONSTANCES EXTÉRIEURES

21. RESPONSABILITÉ – EFFETS PERSONNELS

22. COMPORTEMENT DES CLIENTS

23. RÉSILIATION DU SÉJOUR POUR COMPORTEMENT FAUTIF

24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

25. PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

26. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

27. RÉCLAMATIONS

28. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

29. FORCE MAJEURE

30. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

31. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Camping propose à ses Clients la location :

D’emplacements nus destinés aux tentes, caravanes et camping-cars ;
D’hébergements locatifs.
Elles définissent notamment les conditions de réservation, de paiement, d'annulation, d'arrivée et de départ, ainsi que les règles applicables pendant le séjour.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, l'acceptation des CGV est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la validation de la réservation.

Lorsque la réservation est effectuée par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès du Camping, le Client reconnaît avoir reçu ou pouvoir consulter les présentes CGV et s'engage à les respecter.

2. PRESTATIONS ET TARIFS
2.1 Emplacements nus
Les emplacements nus sont destinés à accueillir une tente, une caravane ou un camping-car, selon les conditions définies lors de la réservation.

Le forfait de base comprend :

La location de l'emplacement ;
L’accueil de deux personnes ;
L’installation d'une tente, d'une caravane ou d'un camping-car ;
Un véhicule associé à l'installation, selon les conditions de la réservation ;
Le branchement électrique lorsque celui-ci est prévu dans le forfait ;
L’accès aux sanitaires et infrastructures accessibles aux Clients ;
L’accès aux services et animations proposés pendant la période du séjour, selon leurs dates et horaires d'ouverture.
Les personnes supplémentaires, animaux, véhicules supplémentaires et éventuelles prestations complémentaires sont facturés en supplément selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Compte tenu de la configuration du Camping, les véhicules accueillis ne doivent pas dépasser :

7 mètres de longueur ;
3 mètres de hauteur.
Le Client doit signaler au moment de la réservation toute installation ou véhicule présentant des caractéristiques particulières.

2.2 Hébergements locatifs
Les tarifs des hébergements locatifs comprennent la location de l'hébergement pour le nombre de personnes prévu lors de la réservation, dans la limite de la capacité maximale de celui-ci.

Sont notamment compris dans le prix, sauf indication contraire :

L’eau ;
Le gaz ;
L’électricité ;
Le stationnement d'un véhicule ;
L’accès aux infrastructures et services du Camping accessibles aux occupants.
Toute personne supplémentaire, animal, véhicule supplémentaire ou prestation complémentaire non comprise dans la réservation initiale pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

2.3 Taxes et participations
Les prix sont indiqués en euros TTC.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :

La taxe de séjour ;
L’éco-participation ;
Les prestations supplémentaires demandées par le Client.
La taxe de séjour est collectée par le Camping pour le compte de la collectivité compétente et est facturée conformément aux tarifs et règles en vigueur au moment du séjour.

Les tarifs applicables au Client sont ceux figurant sur sa confirmation de réservation.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un tarif, le Camping se réserve la possibilité de contacter le Client afin de procéder à une régularisation avant la confirmation définitive de la réservation.

3. RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées :

Directement auprès du Camping ;
Par courrier électronique ;
Via le site internet du Camping ;
Ou par tout autre moyen de réservation proposé par le Camping.
La réservation devient définitive après :

1.       Acceptation de la demande par le Camping ;

2.       Réception de l'acompte prévu ;

3.       Et, lorsque cela est nécessaire, réception du contrat de réservation complété et signé ou acceptation des présentes CGV.

Pour les réservations effectuées en ligne, le Client reçoit une confirmation de réservation par voie électronique.

Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord préalable du Camping.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment concernant :

Le nombre de personnes ;
L’âge des occupants ;
Les véhicules ;
Les animaux ;
Le type et les dimensions du matériel de camping ;
Toute demande ou besoin particulier.
Toute modification de ces informations doit être signalée au Camping avant l'arrivée.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour confirmer une réservation, un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est demandé.

Aucun frais de dossier n'est appliqué, sauf indication contraire lors de la réservation.

Le solde du séjour est exigible 30 jours avant la date prévue d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la totalité du séjour est payable au moment de la réservation.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par le Camping :

Carte bancaire ;
Chèques-vacances ANCV version papier ;
Espèces ;
Virement bancaire.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après leur encaissement effectif.

En cas de non-paiement du solde à la date prévue, le Camping pourra adresser une demande de régularisation au Client.

À défaut de régularisation dans le délai indiqué, le Camping pourra considérer la réservation comme annulée du fait du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

5. ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d'annulation doit être adressée au Camping par écrit, par courrier électronique ou par courrier postal.

5.1 Acompte
L'acompte versé lors de la réservation est non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client, sauf décision exceptionnelle et expresse du Camping.

Le Camping pourra, à titre commercial et discrétionnaire, accepter dans certaines situations un remboursement total ou partiel, un avoir ou un report de séjour.

Une telle décision exceptionnelle ne constitue pas un droit acquis pour le Client et ne pourra être invoquée comme précédent pour une demande ultérieure.

5.2 Annulation du séjour
En cas d'annulation du séjour par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Camping conformément aux présentes conditions, sauf dispositions particulières prévues par le contrat d'assurance annulation éventuellement souscrit par le Client.

Lorsque le solde du séjour est déjà dû ou a été réglé, les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées au moment de la réservation.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement les conditions applicables à sa réservation avant de procéder au règlement.

5.3 Assurance annulation
Le Camping recommande vivement au Client de souscrire une assurance annulation proposée lors de la réservation, notamment auprès de son partenaire Meetch, lorsque cette option est disponible.

Cette assurance est facultative et constitue un contrat distinct entre le Client et l'assureur.

Le Camping n'est pas l'assureur et ne peut être tenu responsable de l'acceptation ou du refus d'une demande d'indemnisation.

Les conditions, exclusions, motifs garantis et modalités de remboursement sont exclusivement ceux prévus au contrat d'assurance souscrit.

Le Client est invité à prendre connaissance de l'intégralité des conditions du contrat d'assurance avant sa souscription.

6. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Toute demande de modification d'une réservation doit être adressée au Camping dans les meilleurs délais.

Toute modification est soumise à l'accord du Camping et aux disponibilités au moment de la demande.

Une modification peut notamment concerner :

Les dates du séjour ;
Le type d'hébergement ;
Le nombre de personnes ;
L’ajout d'un animal ;
L’ajout d'un véhicule ;
Ou toute prestation complémentaire.
Une modification entraînant une augmentation du montant du séjour pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Une modification entraînant une diminution du montant du séjour ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

7. ARRIVÉE
Les hébergements et emplacements sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l'arrivée.

Le Client doit respecter les horaires d'arrivée communiqués par le Camping.

En cas d'arrivée prévue après 19h00, le Client doit impérativement prévenir le Camping afin de connaître les modalités d'accès qui lui seront communiquées.

Toute arrivée tardive doit être organisée avec le Camping afin de permettre l'accueil du Client dans de bonnes conditions.

Des frais pourront être appliqués en cas d'arrivée tardive selon le tarif en vigueur, notamment 7 € par heure de retard, lorsque cette arrivée intervient en dehors des horaires d'accueil prévus et nécessite une prise en charge spécifique.

Le Camping se réserve la possibilité de ne pas pouvoir assurer un accueil immédiat en dehors de ses horaires d'ouverture.

8. DÉPART ET DÉPART ANTICIPÉ
Les hébergements et emplacements doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf accord préalable du Camping.

Tout départ après l'heure prévue pourra entraîner une facturation de 7 € par heure commencée, selon les conditions affichées et sous réserve des disponibilités du Camping.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé décidé par le Client, quelle qu'en soit la raison, les nuits non consommées ne donnent pas droit à un remboursement.

Cette disposition s'applique notamment en cas :

De changement de programme ;
De problème personnel ;
De conditions météorologiques ne rendant pas impossible l'accès au Camping ;
De convenance personnelle ;
Ou de décision du Client de quitter le Camping avant la date prévue.
Le Client peut toutefois solliciter son assurance annulation lorsque son contrat couvre la situation concernée.

9. NON-PRÉSENTATION
En cas de non-présentation du Client au Camping dans les 24 heures suivant la date prévue d'arrivée, sans information ni justificatif transmis au Camping, la réservation pourra être considérée comme abandonnée.

Le Camping pourra alors disposer librement de l'emplacement ou de l'hébergement réservé.

Les sommes déjà versées resteront acquises au Camping conformément aux conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.

10. CAUTION – HÉBERGEMENTS LOCATIFS
Une caution de 300 € par hébergement est obligatoire.

Elle est demandée selon les modalités communiquées au Client lors de la réservation ou avant l'arrivée.

La caution ne constitue pas un paiement anticipé des éventuelles dégradations.

Elle pourra être utilisée, en tout ou partie, notamment en cas :

De dégradation de l'hébergement ;
De détérioration ou disparition de matériel ;
De casse ;
De mobilier ou équipement manquant ;
De dégradation des installations du Camping imputable au Client ou à ses accompagnants ;
De nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l'état du logement au départ ;
De présence d'odeurs de tabac ou de fumée nécessitant une intervention particulière ;
Ou de toute autre somme restante due au titre du séjour.
Lorsque le montant des dommages dépasse le montant de la caution, le Client reste redevable de la différence.

Toute retenue sur la caution pourra être justifiée auprès du Client.

La caution est restituée selon les modalités communiquées par le Camping après le départ et, lorsque cela est nécessaire, après vérification de l'hébergement.

11. NETTOYAGE DES HÉBERGEMENTS
Le Client est responsable du nettoyage de son hébergement avant son départ, sauf s'il a souscrit une prestation de ménage proposée par le Camping.

L'hébergement doit être rendu dans un état de propreté satisfaisant et comparable à celui dans lequel il a été remis au Client.

Avant son départ, le Client doit notamment :

Vider et nettoyer le réfrigérateur ;
Nettoyer le plan de travail ;
Nettoyer l'électroménager ;
Nettoyer le micro-ondes ;
Nettoyer la hotte et la cafetière ;
Laver, essuyer et ranger la vaisselle ;
Nettoyer le miroir et la robinetterie ;
Nettoyer les parois et la porte de douche ;
Nettoyer la bonde de douche ;
Nettoyer et désinfecter les WC ;
Tirer la chasse d'eau ;
Balayer et laver l'ensemble des sols ;
Nettoyer sous les lits et les meubles lorsque cela est nécessaire ;
Vider les poubelles ;
Remettre le mobilier et les équipements dans leur état initial ;
Fermer les fenêtres ;
Arrêter le chauffage et/ou la climatisation ;
Signaler immédiatement toute casse, détérioration ou anomalie constatée.
Les fenêtres peuvent être laissées entrouvertes temporairement afin d'aérer l'hébergement, sauf conditions météorologiques défavorables, mais doivent être fermées avant le départ.

En cas de nettoyage insuffisant, le Camping pourra facturer un forfait ménage correspondant au type d'hébergement concerné, selon les tarifs en vigueur.

Ces frais pourront être prélevés sur la caution.

Le détail des forfaits de ménage sera communiqué dans les tarifs du Camping et/ou dans les documents remis au Client.

12. ANIMAUX
Les chiens et chats sont autorisés au Camping sous réserve du respect des présentes conditions et du règlement intérieur.

Un seul animal est autorisé par emplacement ou par hébergement, sauf accord préalable et écrit du Camping.

Les chiens de 1re et 2e catégories sont strictement interdits au sein du Camping.

Les animaux doivent :

Être identifiés conformément à la réglementation ;
Être vaccinés et leurs vaccinations doivent être à jour ;
Pouvoir être présentés avec leurs documents sanitaires à la demande du Camping ;
Être tenus en laisse dans l'enceinte du Camping ;
Ne pas créer de nuisances pour les autres Clients ;
Ne pas divaguer dans le Camping ;
Ne pas occasionner de dégradations ;
Ne pas laisser leurs déjections sans ramassage.
Le propriétaire de l'animal est responsable des dommages ou nuisances causés par celui-ci.

Le Client doit signaler la présence de l'animal dès la réservation.

Si le Client se présente au Camping avec un animal non autorisé, notamment un animal dépassant le nombre autorisé ou appartenant à une catégorie interdite, le Camping pourra refuser l'accès de l'animal et, lorsque sa présence rend impossible l'exécution de la réservation dans les conditions convenues, refuser l'accès au séjour, sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

13. VISITEURS
Les visiteurs des Clients peuvent être accueillis au Camping sous réserve du respect des règles de sécurité, de capacité et de tranquillité de l'établissement.

Tout visiteur doit obligatoirement se présenter à la réception avant d'entrer dans le Camping et respecter les modalités d'enregistrement mises en place par le Camping.

Le Camping pourra notamment demander :

L’identité du visiteur ;
Les coordonnées nécessaires ;
Les horaires d'entrée et de sortie ;
Toute information nécessaire à la sécurité et à la gestion du Camping.
Le Client qui reçoit un visiteur est responsable du respect par celui-ci du règlement intérieur et des règles applicables au Camping.

Le Camping se réserve le droit de limiter ou de refuser l'accès à des visiteurs, notamment en cas de capacité maximale atteinte, de comportement inapproprié, de trouble à la tranquillité des autres Clients ou pour des raisons de sécurité.

Lorsqu'un visiteur est un ressortissant étranger entrant dans le champ de la réglementation applicable aux exploitants de terrains de camping, les formalités relatives à la fiche individuelle de police sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

14. VÉHICULES ET CIRCULATION
Afin de préserver la tranquillité des Clients, la circulation des véhicules dans le Camping est interdite entre 22h00 et 8h30, sauf situation exceptionnelle ou urgence.

Pendant cette période, les véhicules doivent rester stationnés aux emplacements prévus à cet effet.

Le Client s'engage à respecter les indications et consignes données par le Camping concernant la circulation et le stationnement.

En cas de non-respect répété ou de comportement mettant en danger les personnes ou les installations, le Camping pourra prendre toute mesure appropriée et notamment demander au Client de quitter les lieux dans les conditions prévues par les présentes CGV et le règlement intérieur.

15. RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride à partir des prises électriques des emplacements, hébergements ou installations du Camping, sauf infrastructure spécifiquement prévue à cet effet par le Camping.

Cette interdiction vise notamment les voitures, camping-cars, motos et autres véhicules électriques ou hybrides.

Toute recharge effectuée en dehors d'une installation autorisée pourra entraîner la facturation de 300 € au titre des frais et consommations liés à l'utilisation non autorisée des installations électriques.

En fonction de la gravité du manquement, de sa répétition ou du comportement du Client, le Camping pourra également mettre fin au séjour dans les conditions prévues par les présentes CGV.

16. BRUIT ET TRANQUILLITÉ
Le Camping est un camping calme, dont le fonctionnement repose sur le respect et la tranquillité de l'ensemble des Clients.

Le bruit est toléré en journée dans la mesure où il reste raisonnable et ne gêne pas les autres personnes présentes dans le Camping.

Les Clients doivent veiller à limiter le volume sonore des conversations, appareils de musique, télévisions et autres équipements.

À partir de 22h00, le silence doit être respecté dans l'ensemble du Camping.

Les soirées bruyantes, comportements festifs excessifs, cris, musique à volume élevé ou tout comportement susceptible de perturber le repos des autres Clients sont interdits.

En cas de nuisance, le Camping pourra demander immédiatement au Client de réduire ou cesser le bruit.

En cas de non-respect de cette règle, notamment en cas de récidive ou de nuisance importante, le Camping pourra mettre fin au séjour du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans remboursement des prestations non consommées lorsque la résiliation est imputable au comportement fautif du Client.

17. BARBECUES ET FEUX
Les barbecues à bois et à charbon sont interdits dans l'ensemble du Camping.

Des barbecues électriques peuvent être proposés à la location auprès de la réception, sous réserve de disponibilité.

Il est également interdit d'allumer tout feu ou dispositif de combustion non autorisé dans le Camping.

Ces règles peuvent être renforcées ou modifiées temporairement en fonction des conditions météorologiques, des risques d'incendie ou des décisions des autorités compétentes.

18. PLAGE, RIVIÈRE ET BAIGNADE
Le Camping dispose d'un accès à une plage et/ou à un espace situé en bord de rivière.

L'utilisation de la plage, de la rivière et des zones de baignade s'effectue sous la responsabilité des utilisateurs, dans le respect des règles de sécurité, des interdictions éventuelles et des consignes affichées par le Camping ou imposées par les autorités compétentes.

Les enfants doivent rester sous la surveillance constante de leurs parents ou accompagnateurs.

Le Camping attire particulièrement l'attention des Clients sur les risques inhérents à un environnement naturel : courant, profondeur variable, rochers, glissades, montée des eaux, intempéries et autres risques liés à la rivière.

La baignade peut être interdite ou temporairement suspendue lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le Camping ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d'une imprudence, d'un non-respect des consignes de sécurité ou d'une utilisation non conforme des lieux, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber.

Les effets personnels laissés sur la plage ou dans les espaces communs restent sous la responsabilité de leurs propriétaires.

19. AIRE DE JEUX ET ÉQUIPEMENTS
L'utilisation de l'aire de jeux et des équipements mis à disposition des Clients doit se faire conformément à leur destination et aux consignes affichées.

Les enfants utilisant les jeux et équipements restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

Les accompagnants doivent s'assurer que les équipements utilisés sont adaptés à l'âge et aux capacités de l'enfant.

Il est interdit de détourner les équipements de leur usage normal ou d'adopter un comportement dangereux.

Le Camping décline toute responsabilité pour les accidents résultant d'une utilisation non conforme des équipements, d'une imprudence ou d'un défaut de surveillance, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber.

Le Camping pourra fermer temporairement une aire de jeux ou un équipement pour des raisons de sécurité, de maintenance, de conditions météorologiques ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

20. PRIVATISATION DU CAMPING ET ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS PRIVÉS
Le Camping des Bords de Cèze peut, sous réserve de disponibilité et d’un accord préalable de la direction, proposer la privatisation totale ou partielle de l’établissement pour l’organisation d’événements privés, notamment mariages, anniversaires, cousinades, réunions familiales, fêtes privées, séminaires ou tout autre événement similaire.

Toute privatisation fait l’objet d’une validation préalable et d’un devis ou contrat spécifique, précisant notamment la date, la durée, les espaces concernés, le nombre maximal de participants, les prestations incluses, les éventuelles prestations complémentaires, les horaires autorisés, les conditions de restauration et de boissons, ainsi que les modalités financières.

20.1. Nombre de participants
Le nombre de personnes autorisées dans le cadre de l’événement est fixé préalablement par le Camping et indiqué dans le devis ou contrat de privatisation.

Le nombre de participants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité autorisée des espaces concernés ou les limites fixées par la réglementation applicable.

L’organisateur s’engage à communiquer au Camping, avant l’événement, une estimation aussi précise que possible du nombre de participants.

Le Camping pourra refuser l’accès à toute personne supplémentaire lorsque la capacité maximale autorisée est atteinte.

20.2. Utilisation des espaces
La privatisation concerne exclusivement les espaces expressément mentionnés dans le devis ou contrat.

Les autres installations et espaces du camping restent, sauf accord contraire écrit, soumis aux conditions habituelles d’utilisation et peuvent rester accessibles aux autres clients de l’établissement.

Lorsque la privatisation est totale, les conditions particulières d’accès aux différents équipements et espaces du camping sont précisées dans le contrat de privatisation.

L’organisateur s’engage à respecter les consignes communiquées par la direction concernant l’utilisation des installations, de la rivière, de la plage, des aires de jeux, des sanitaires, des hébergements et de tout équipement mis à disposition.

20.3. Horaires et nuisances sonores
Les horaires de l’événement sont définis préalablement avec le Camping.

La privatisation ou l’organisation d’un événement ne constitue pas une autorisation générale de déroger aux règles relatives au bruit et à la tranquillité du site.

Le Camping étant un établissement accueillant également une clientèle touristique et situé dans un environnement résidentiel et naturel, l’organisateur s’engage à veiller au respect du voisinage et des autres occupants.

Les horaires de diffusion de musique amplifiée, de sonorisation et, le cas échéant, de danse sont fixés par le Camping en fonction de la nature de l’événement, des espaces utilisés et des contraintes réglementaires ou administratives applicables.

Le Camping se réserve le droit de demander immédiatement la diminution du niveau sonore ou l’arrêt de toute animation générant une nuisance excessive.

En cas de nuisance grave ou persistante, de non-respect des consignes ou de comportement susceptible de porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou aux biens des personnes, le Camping pourra mettre fin à l’événement, sans préjudice de la facturation des prestations prévues au contrat et des éventuels dommages causés.

20.4. Musique, DJ et animations
L’organisateur doit informer préalablement le Camping de la présence éventuelle d’un DJ, d’un groupe musical, d’un animateur ou de tout autre prestataire utilisant une sonorisation.

Les démarches et autorisations éventuellement nécessaires à la diffusion de musique, à l'organisation de l'événement ou à l'intervention de prestataires sont effectuées par la partie à laquelle elles incombent selon la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, les droits liés à la diffusion publique de musique doivent être déclarés auprès des organismes compétents.

Le Camping pourra demander à l’organisateur de fournir tout justificatif ou toute information nécessaire avant l’événement.

20.5. Boissons alcoolisées
Lorsque des boissons alcoolisées sont servies ou vendues dans le cadre d’un événement, leur gestion doit respecter la réglementation applicable.

L’organisateur ne peut introduire, vendre ou distribuer des boissons alcoolisées dans le cadre de l’événement sans l’accord préalable du Camping lorsque celui-ci est nécessaire.

Lorsque le Camping assure lui-même la fourniture et le service des boissons, les conditions correspondantes sont précisées dans le devis ou contrat de privatisation.

Toute consommation excessive ou comportement dangereux lié à l’alcool pourra entraîner l’intervention de la direction et, si nécessaire, l’arrêt de l’événement.

20.6. Prestataires extérieurs
L’intervention de prestataires extérieurs tels que traiteur, DJ, groupe musical, photographe, vidéaste, décorateur, loueur de matériel, animateur ou autre professionnel doit être préalablement signalée et acceptée par le Camping.

L’organisateur demeure responsable du comportement de ses prestataires et du respect, par ceux-ci, des règles du Camping.

Les prestataires doivent respecter les horaires d’installation et de démontage qui leur sont communiqués.

Toute installation nécessitant une alimentation électrique particulière, un raccordement, une structure, un équipement volumineux ou une modification temporaire des lieux doit faire l’objet d’un accord préalable.

20.7. Décoration et installations
Les décorations, installations et équipements apportés par l’organisateur doivent être préalablement acceptés par le Camping.

Il est notamment interdit, sans accord préalable, de fixer des éléments sur les arbres, façades, hébergements, installations, mobiliers ou équipements du Camping, ainsi que d’utiliser des produits susceptibles de détériorer les surfaces.

Les confettis, paillettes, fumigènes, feux d’artifice, lanternes volantes, bougies ou tout dispositif présentant un risque d’incendie ou de dégradation sont interdits sauf autorisation expresse préalable de la direction et sous réserve des réglementations applicables.

Aucun feu, barbecue, brasero ou dispositif similaire ne pourra être installé dans le cadre d’un événement sans accord préalable du Camping.

20.8. Nettoyage et remise en état
À l’issue de l’événement, les espaces mis à disposition doivent être rendus dans un état conforme à celui dans lequel ils ont été remis.

L’organisateur est responsable du retrait des décorations, installations, déchets et équipements apportés par lui-même ou par ses prestataires.

Lorsque le nettoyage est compris dans la prestation de privatisation, celui-ci couvre uniquement les prestations expressément prévues au devis.

Toute remise en état supplémentaire rendue nécessaire par un usage anormal des lieux, des déchets importants, des dégradations ou le non-respect des consignes pourra être facturée à l’organisateur.

20.9. Dégradations et caution
Une caution spécifique pourra être demandée dans le cadre d’une privatisation, en complément des cautions éventuellement prévues pour les hébergements.

Cette caution pourra notamment être utilisée pour couvrir les dégradations, pertes, détériorations, équipements manquants, frais de nettoyage exceptionnel, déchets, casse ou tout autre coût directement imputable à l’événement, à l’organisateur, aux participants ou aux prestataires intervenant pour son compte.

Lorsque le montant des dommages ou frais engagés dépasse le montant de la caution, l’organisateur reste redevable de la différence.

20.10. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur est responsable du respect des présentes conditions par l’ensemble des participants invités ainsi que par les prestataires intervenant dans le cadre de l’événement.

Il lui appartient notamment de veiller au comportement des participants, au respect des installations, des règles de sécurité et de la tranquillité des lieux.

Le Camping conserve son obligation de sécurité et ses responsabilités légales. La présente clause ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

20.11. Hébergements dans le cadre d’une privatisation
Lorsque l’événement comprend la location d’hébergements, chaque hébergement reste soumis aux conditions générales de vente applicables aux locations du Camping, notamment en matière de capacité maximale, de caution, de nettoyage, d’animaux, de dégradations et d’horaires d’arrivée et de départ.

L’organisateur ne peut attribuer ou sous-louer un hébergement à une personne non prévue dans les conditions de réservation sans l’accord préalable du Camping.

20.12. Annulation ou modification de l’événement
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement applicables à une privatisation sont celles indiquées dans le devis ou le contrat spécifique accepté par les parties.

Compte tenu de la nature particulière des prestations de privatisation, des conditions financières spécifiques peuvent être prévues, notamment concernant les acomptes, les échéances de paiement, les prestations déjà engagées et les frais non récupérables.

Toute modification importante du nombre de participants, des horaires, des espaces utilisés ou des prestations demandées doit être signalée au Camping et pourra entraîner une modification du devis.

20.13. Annulation ou interruption par le Camping
En cas de nécessité liée à la sécurité des personnes, à une décision administrative, à des circonstances exceptionnelles, à un risque naturel, à des conditions météorologiques dangereuses ou à toute autre situation rendant l’événement impossible ou dangereux, le Camping pourra modifier, reporter ou interrompre l’événement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par le contrat de privatisation.

Les conséquences financières seront déterminées conformément au contrat conclu entre les parties et aux dispositions légales applicables.

20.14. Accord spécifique
Toute privatisation constitue une prestation particulière qui peut nécessiter des conditions complémentaires aux présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans le devis ou contrat de privatisation, les conditions particulières expressément acceptées pour l’événement prévalent pour les seuls points concernés.

La validation définitive de la privatisation n’intervient qu’après acceptation du devis ou contrat, versement de l’acompte prévu et validation de la date par le Camping.

20. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET CIRCONSTANCES EXTÉRIEURES
Le Camping est situé dans un environnement naturel pouvant être soumis à des conditions météorologiques variables.

Le Camping ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des phénomènes météorologiques ou naturels indépendants de sa volonté, tels que notamment :

Pluie ;
Vent ;
Orage ;
Fortes chaleurs ;
Épisodes de sécheresse ;
Crues ou montée des eaux ;
Restrictions d'accès ;
Risques d'incendie ;
Fermeture administrative ou préventive de certains espaces ;
Ou tout autre événement naturel ou décision administrative affectant temporairement certaines prestations.
Pour des raisons de sécurité, le Camping pourra fermer temporairement certains équipements ou espaces, notamment la plage, l'accès à la rivière, l'aire de jeux ou certaines installations.

Ces fermetures temporaires ne donnent pas automatiquement droit à une réduction ou à un remboursement lorsque le Camping agit pour respecter les consignes de sécurité ou en raison d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque l'exécution du séjour devient impossible du fait d'un événement relevant de la force majeure ou d'une décision administrative, les conséquences financières seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de réservation.

21. RESPONSABILITÉ – EFFETS PERSONNELS
Le Client est responsable de ses effets personnels ainsi que de ceux des personnes qui l'accompagnent.

Le Camping recommande aux Clients de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance couvrant leurs effets personnels et leur villégiature.

Le Camping ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations des effets personnels des Clients lorsque ceux-ci résultent notamment d'une négligence du Client ou d'un fait extérieur au Camping.

Les objets de valeur ne doivent pas être laissés sans surveillance.

Les Clients sont également responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs accompagnants, leurs visiteurs ou leurs animaux aux biens du Camping.

Toute dégradation pourra être facturée au Client responsable.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité du Camping est légalement engagée.

22. COMPORTEMENT DES CLIENTS
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers :

Les autres Clients ;
Le personnel du Camping ;
Les prestataires ;
Les riverains ;
Les installations ;
L’environnement.
Sont notamment interdits :

Les comportements agressifs ou menaçants ;
Les violences physiques ou verbales ;
Les dégradations volontaires ;
Les nuisances sonores répétées ;
Les comportements dangereux ;
Le non-respect répété des consignes du personnel ;
Toute utilisation dangereuse ou non conforme des équipements ;
Toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité des autres Clients.
Le Client est responsable du comportement des personnes qu'il accueille ou qui l'accompagnent.

23. RÉSILIATION DU SÉJOUR POUR COMPORTEMENT FAUTIF
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, au règlement intérieur ou aux règles de sécurité, le Camping pourra mettre fin au séjour du Client.

Selon la gravité de la situation, le Camping pourra :

Adresser un avertissement ;
Demander immédiatement la cessation du comportement concerné ;
Mettre en demeure le Client de respecter les règles ;
Ou, lorsque la situation le justifie, mettre fin immédiatement au séjour.
Peuvent notamment justifier une résiliation du séjour :

Les nuisances sonores répétées malgré une demande de cessation ;
Les violences ou menaces ;
Les dégradations volontaires ;
La mise en danger d'autrui ;
Le non-respect grave du règlement intérieur ;
La recharge non autorisée d'un véhicule électrique ;
La présence d'un animal interdit ;
Le comportement agressif envers le personnel ou les autres Clients.
Lorsque la résiliation est provoquée par le comportement fautif du Client, les prestations non consommées ne donnent pas lieu à remboursement.

Le Client devra quitter les lieux dans le délai qui lui sera indiqué par le Camping en fonction de la situation et des impératifs de sécurité.

En cas de situation présentant un danger immédiat pour les personnes ou les biens, le Camping pourra prendre immédiatement les mesures nécessaires et contacter, si nécessaire, les autorités compétentes.

24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du Camping ainsi que toutes les consignes de sécurité affichées ou communiquées par le personnel.

Le règlement intérieur complète les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une règle impérative applicable, cette dernière prévaudra.

Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner les mesures prévues aux présentes CGV.

25. PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
Pendant les séjours, le Camping peut réaliser des photographies et/ou vidéos dans les espaces communs à des fins de communication, d'animation et de promotion du Camping.

Le Camping veillera à respecter les règles applicables en matière de droit à l'image et de protection des données personnelles.

Lorsqu'une autorisation spécifique est nécessaire, celle-ci sera recueillie dans les conditions appropriées.

Le Client peut contacter le Camping à l'adresse bordsdeceze@gmail.com pour toute question relative à l'utilisation de son image.

26. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Camping collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à :

La gestion des réservations ;
La gestion des séjours ;
La facturation et la comptabilité ;
La communication avec les Clients ;
La gestion des demandes et réclamations ;
La sécurité et la gestion administrative du Camping ;
Et, lorsque les conditions légales sont réunies, la communication commerciale.
Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées sur la base de cette nécessité contractuelle ou d'une obligation légale.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont traitées conformément aux règles applicables et, lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Camping :

Camping des Bords de Cèze
1044 chemin des Campings
30630 CORNILLON
E-mail : bordsdeceze@gmail.com

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables. Les données nécessaires à la gestion commerciale peuvent notamment être conservées pendant la relation commerciale puis, dans les conditions prévues par la CNIL, pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la fin de cette relation à des fins de prospection.

Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

27. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative au séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée au Camping pendant le séjour afin de permettre au Camping de rechercher une solution dans les meilleurs délais.

Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit au Camping à l'adresse suivante :

Camping des Bords de Cèze
1044 chemin des Campings
30630 CORNILLON

Ou par courrier électronique à :

bordsdeceze@gmail.com

Le Client est invité à fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa réclamation ainsi que, le cas échéant, les justificatifs utiles.

28. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Camping et en l'absence de réponse satisfaisante ou en cas d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Camping.

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

29. FORCE MAJEURE
Le Camping ne pourra être tenu responsable lorsqu'il est empêché d'exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle du Camping.

Le Camping informera le Client dans les meilleurs délais lorsque l'événement est susceptible d'avoir une incidence sur le séjour.

Les conséquences d'un événement de force majeure sur la réservation seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

30. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Camping s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 28.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles protectrices du consommateur lorsqu'elles sont applicables.

31. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La réservation d'un emplacement ou d'un hébergement au Camping implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la réservation et s'engage à les respecter pendant toute la durée de son séjour.

Les présentes CGV, le contrat de réservation et le règlement intérieur constituent les documents contractuels applicables au séjour.