Réservation d'hébergements ou d'emplacements de camping, par des particuliers
Coordonnées du prestataire de services :
Steven Linger et Cheryl Newton
Camping Ruisseau du Treil
Le Ruisseau, 46160 LARNAGOL, France
Tél. : +33 (0)565 31 23 39 E : contact@lotcamping.com W : www.lotcampng.com
Siret : 94859142500012
DÉFINITIONS:
COMMANDE ou RÉSERVATION ou LOCATION : Achat de Services.
SERVICES : location saisonnière d'hébergement ou d'emplacement de camping.
HÉBERGEMENTS : tente, caravane, résidence mobile de loisirs.
ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergements ou d'emplacements nus sur le camping Ruisseau du Treil, exploité par M. Steven Linger et Mme Cheryl Newton, à des clients non professionnels (« Clients » ou « le Client »), sur son site internet www.lotcamping.com ou par téléphone, courrier ou email, ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.
Les principales caractéristiques des Services sont présentées sur le site www.lotcamping.com ou sous forme écrite (papier ou électronique). Le client est tenu de les lire avant d'effectuer une réservation. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales du Prestataire, et notamment celles applicables aux autres canaux de commercialisation des Services.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire au date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi qu'à leur suivi, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par voie postale et sur présentation d'un justificatif d'identité, à l'adresse suivante :
Mr Steven Linger, or Ms Cheryl Newton, Camping Ruisseau du Treil, Le Ruisseau, 46160 LARNAGOL, France
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site internet www.lotcamping.com soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.
ARTICLE 2 – RÉSERVES
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur au Prestataire après confirmation. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par e-mail ou par courrier, ou par la signature du contrat dans le cas d'une réservation directement dans les locaux où le Prestataire vend les Prestations.
Toute Commande passée sur le site www.lotcamping.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toutes les Commandes sont nominatives et ne peuvent, en aucun cas, être cédées.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.lotcamping.com, ou sur tout support d'information du Prestataire, au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles remises qui pourraient être accordées par le Prestataire sur le site www.lotcamping.com ou sur tout support d'information ou de communication.
Ces tarifs sont fermes et non susceptibles de révision pendant leur durée de validité, comme indiqué sur le site internet www.lotcamping.com, dans l'email ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l'offre expire et le Prestataire n'est plus lié par les prix.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.
3.1. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, perçue pour le compte de la commune/communauté de communes, n'est pas incluse dans les tarifs. Le montant est déterminé par personne et par jour et varie en fonction de la destination. Il est payable au moment du paiement du Service et figure séparément sur la facture.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. DÉPÔT
Les sommes versées d'avance sont des acomptes. Elles constituent un acompte sur le prix total dû par le Client.
Un acompte correspondant à 30% du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il doit être réglé à réception du contrat de location définitif et joint à l'exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total du séjour.
Il n'y aura pas de remboursement par le Prestataire en cas d'annulation du séjour par le Client moins de 15 jours avant la date d'arrivée prévue (sauf dans les cas prévus à l'article 6.4 des présentes conditions générales).
Le solde du séjour dans la location/logement doit être réglé en totalité 14 jours avant la date d'arrivée (sous peine d'annulation de cette location). Le solde du séjour pour un emplacement de camping doit être réglé avant la fin du séjour et avant le départ du camping.
4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES SERVICES
5.1. FOURNITURE ET UTILISATION DES SERVICES
Le logement peut être occupé à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doit être libéré avant 10h00 le jour du départ.
L'emplacement peut être occupé à partir de 12h00 le jour de l'arrivée et doit être libéré avant 11h00 le jour du départ.
Les logements et emplacements sont destinés à un nombre déterminé d'occupants en location et ne peuvent en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les logements et les emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu'au moment de la livraison. Dans le cas contraire, le client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 50 € pour le nettoyage. Tout dommage au logement ou à ses accessoires donnera lieu à des réparations immédiates aux frais du client. L'état des lieux à la fin du bail doit être exactement le même que celui du début du bail.
5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d'hébergements, un dépôt de garantie de 100 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et est restitué le jour de la fin de la location, sous réserve d'une éventuelle déduction des frais de réparation.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera accordée en cas d'arrivée tardive, de départ anticipé ou de modification du nombre de personnes (que ce soit pour tout ou partie du séjour prévu).
6.1. MODIFICATION
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s'efforcera d'accepter les demandes de changement de date dans la limite des disponibilités, sans préjudice de frais supplémentaires ; dans tous les cas, il s'agit d'une simple obligation de moyens, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d'un emplacement ou d'un hébergement, ou une autre date ; Un supplément de prix peut être demandé dans ces cas.
Toute demande de réduction de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l'article 6.3.
6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du Prestataire.
6.3. ANNULATION
Hébergement : En cas d'annulation de la Réservation par le Client, après son acceptation par le Prestataire, moins de 15 jours au moins avant la date prévue de la Location réservée, pour quelque raison que ce soit sauf cas de force majeure, l'acompte versé lors de la Réservation, tel que défini à l'article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera acquis de plein droit au Prestataire, à titre d'indemnité, et ne peut donner lieu à aucun remboursement
Dans tous les cas d'annulation, les frais de traitement et de gestion resteront à la charge du Prestataire.
6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDÉMIE
6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l'établissement pendant les dates du séjour réservé (qui est assimilée à une interdiction totale ou partielle de réception du public, dans la mesure où le Client est directement concerné par l'application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n'est pas imputable au Prestataire, Les sommes versées d'avance par le Client pour la réservation du séjour seront remboursées dans un délai de 30 jours.
Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu à une indemnisation complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées pour la réservation du séjour.
6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client est touché par le COVID 19 (infection) ou une autre infection considérée comme faisant partie d'une pandémie, ou qu'il est identifié comme cas contact, et que cette situation mettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues donnera lieu à un remboursement des sommes Payé à l'avance
Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus dans les conditions générales resteront la propriété du Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra apporter la preuve de l'événement le rendant éligible à ce droit de rétractation.
6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.3 ANNULATION, dans le cas où le Client serait contraint d'annuler le séjour dans son intégralité en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de voyager (confinement général ou local, interdiction de voyager, fermeture des frontières), alors même que le camping est en mesure de remplir son obligation et d'accueillir les Clients, le Prestataire sera remboursé des sommes versées d'avance.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance peut être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. ANIMAUX
Les animaux de compagnie sont autorisés sur le camping, sous la responsabilité de leurs propriétaires. Ils sont acceptés sous réserve des forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans le logement.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement et à l'accueil. Une copie est remise à chaque Client à son arrivée. Les clients sont censés lire l'information dans son intégralité.
Le Prestataire se réserve le droit de demander à un Client de quitter les lieux, sans procéder à un remboursement du séjour, s'il est réputé ne pas avoir respecté les informations fournies.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans surpaiement, contre tout défaut de conformité ou vice caché résultant d'un défaut de conception ou de réalisation des Prestations commandées.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des défauts ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les prestations jugées défectueuses dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept jours suivant la découverte du défaut ou du défaut par le Prestataire. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Prestations effectivement payées par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable ou défaillant de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site internet du Prestataire www.lotcamping.com conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le prestataire se réserve le droit de refuser les réservations.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable aux ventes à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire, qui a rédigé le présent contrat, traite les données à caractère personnel sur la base juridique suivante :
● Ou l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu'il poursuit les finalités suivantes :
-prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l'organisation, l'inscription et l'invitation aux événements du Prestataire,
- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et fichiers clients,
- rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
● Ou le respect des obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre des traitements ayant pour finalité de :
- la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
-facturation
-comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
A ce titre, les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation avec le Prestataire. En termes de comptabilité, ils sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable.
Les données des Prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par le Règlement Général sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre ont également le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de données à caractère personnel ayant pour base légale l'intérêt légitime du prestataire, ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Ils ont également le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent exercer, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@lotcamping.com
ou par courrier à l'adresse suivante : Camping Ruisseau du Treil, Le Ruisseau, 46160 LARNAGOL. accompagné d'une copie d'une pièce d'identité signée.
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du www.lotcamping.com site est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon de droits d'auteur.
En outre, le Prestataire reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de fournir les Services au Client. Le Client s'interdit donc de toute reproduction ou utilisation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, qui pourra la subordonner à une contrepartie financière.
Il en est de même pour les noms, logos ou, plus largement, toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par celui-ci.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où ils sont traduits dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et conséquences, et qui n'auraient pu être résolus entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il pourra en tout état de cause recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges.
Il peut notamment recourir gratuitement au Médiateur de la consommation suivant :
Nom/Adresse postale/Téléphone/Courriel
Coordonnées du site Web
ARTICLE 14 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa Commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de l'ensemble des informations et informations visées aux articles L 111-1 à L111-7 du Code de la consommation, outre les informations requises en application de l'arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques de location l'hébergement en hôtellerie de plein air et notamment :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
le prix des Services et les frais afférents ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
Informations relatives aux conditions de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site www.lotcamping.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, au droit d'invoquer tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
