RENSEIGNEMENTS ET CONDITIONS DE VENTE EMPLACEMENTS NUS ET LOCATIFS
Les présentes conditions générales de vente régissent de plein droit toutes les ventes de séjours et locations réalisées par le Camping ou par l'intermédiaire de sa plateforme de réservation en ligne. Elles font partie intégrante de tout contrat réalisé entre le Camping et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et pour toute personne participant au séjour. Le client reconnaît que le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète et sans réserve à ces conditions générales de vente. Celles-ci sont mises à la disposition du client à titre informatif.
WWW.DOMAINE-PAPILLON.COM - N° RC Cahors – SIRET : 91189837700013 - APE : 5530Z
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation, de séjour, d’annulation et les responsabilités mutuelles entre le Camping et le client.
2. Réservation et Paiement
1.Réservation hébergements
La réservation devient effective après réception du contrat dûment complété, de l'acompte de 30 % du montant total du séjour ainsi que, le cas échéant, des frais de dossier non remboursables et de l'assurance annulation si souscrite.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Passé ce délai, sans réception du paiement, la réservation sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les réservations de dernière minute (moins de 30 jours avant l'arrivée) doivent être réglées intégralement à la commande.
Moyens de paiement : carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), virement, chèque, chèque-vacances (classiques ou Connect).
2. Réservation emplacements
La réservation devient effective après réception du contrat dûment complété, de l'acompte de maximum 50€ du montant total du séjour ainsi que, le cas échéant, des frais de dossier non remboursables et de l'assurance annulation si souscrite.
Les réservations de dernière minute (moins de 30 jours avant l’arrivée) doivent être réglées intégralement à la commande.
Moyens de paiement : carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), virement, chèque, chèque-vacances (classiques ou Connect).
Seules les personnes mentionnées sur le contrat sont autorisées à séjourner dans l'hébergement ou sur l'emplacement. La réservation peut être annulée en cas de non-respect du contrat (dépassement du nombre de personnes autorisées, animaux non acceptés dans certains de nos hébergements).
3. Tarifs
Les prix comprennent l’électricité (en locatifs), l’accès aux équipements et services de base.
Non compris : taxe de séjour (0,65 €/nuit/adulte), éco-participation (0,35 €/nuit/pers.), options (personne ou véhicule supplémentaire, ménage, linge…).
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Toute réservation est donc ferme et définitive.
5. Annulation et Interruption de Séjour
- Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les documents requis seront fournis afin d'être transmis à l'assurance. En l'absence de souscription à l'assurance, le camping ne pourra en aucun cas se substituer à celle-ci.
- En cas d’annulation non couverte par l’assurance, aucun remboursement ne pourra être accordé.
- En cas de non-présentation, interruption ou arrivée tardive non signalée, la totalité du séjour reste due.
6. Assurance Annulation – Neat Camping
Une assurance annulation facultative est proposée à hauteur de 3.5 % du montant total du séjour.
- Elle doit être souscrite au moment de la réservation et réglée en intégralité.
- Passé ce délai, elle ne pourra plus être ajoutée.
- En cas de sinistre (maladie, accident, etc.), vous devez avertir le camping puis déclarer en ligne sous 48 h sur : https://declare.neat.eu/campings-independants
- Les conditions complètes de l'assurance sont disponibles sur notre site internet ou par demande par mail.
7. Modalités d’arrivée et de départ
- Locatifs : disponibles entre 16h et 19h , départ entre 9h et 11h.
- Emplacements : disponibles entre 14h et 19h, départ avant 12h.
En cas d'arrivée tardive, prévenir le camping. Sans nouvelles, la réservation sera annulée le lendemain midi sans remboursement. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
8. Dépôts de garantie
250 € demandés à l’arrivée (chèque ou empreinte bancaire). Restitution après état des lieux ou dans les 15 jours.
La caution est retenue en cas de dégradations, manquement au règlement (ex : fumée dans le locatif), ou ménage non effectué.
Sans dépôt de garantie, vous ne pourrez pas accéder à l'hébergement.
9. Occupation et Séjour
Seules les personnes mentionnées sur le contrat peuvent occuper l'hébergement ou l'emplacement. Toute personne ou véhicule supplémentaire doit être validé par le camping. Un refus d'accès peut être opposé à toute personne ne respectant pas les conditions.
10. Animaux
Les animaux sont admis sous conditions :
- Présentation obligatoire d'un carnet de vaccination à jour à l'arrivée ;
- Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits ;
- Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence dans l'ensemble du camping ;
- Les déjections doivent être ramassées immédiatement par les propriétaires (des sachets se trouvent à l'accueil sur demande) ;
- Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les locatifs, même pour une courte durée.
En cas de non-respect de ces règles, une exclusion immédiate pourra être décidée par la direction, sans remboursement. Un contrat sera signé à l’arrivée.
11. Visiteurs
Les visiteurs sont les bienvenus au sein du camping, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Déclaration à l'arrivée : Tout visiteur doit se présenter à la réception dès son arrivée afin de s'identifier et de signaler le nom de la personne qu'il vient voir.
- Accès soumis à autorisation : L’accès au camping est soumis à l'accord préalable de la direction, qui se réserve le droit de le refuser pour des raisons de sécurité ou de capacité d'accueil.
- Horaires de visite : Les visites sont autorisées uniquement entre 9h et 20h. Aucun visiteur n'est autorisé à rester au-delà de ces horaires.
- Participation aux frais : Un droit d'entrée peut être demandé, en fonction de la durée de la visite et de l'utilisation éventuelle des installations (piscine, animations, etc.).
- Accès aux équipements : L'accès aux infrastructures du camping (piscine, sanitaires, activités, etc.) n’est pas automatiquement autorisé aux visiteurs. Toute utilisation doit être validée par la direction.
- Responsabilité : Le vacancier hôte reste responsable du comportement de ses visiteurs. Tout manquement au règlement peut entraîner l'expulsion immédiate du ou des visiteurs concernés.
12. Règlement intérieur
Chaque campeur s'engage à respecter le règlement intérieur affiché à l'accueil du camping.
13. Piscine – Accès et Règlement
L'accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients du camping, sauf autorisation préalable de la direction.
Les hommes et les garçons doivent obligatoirement porter un slip ou un boxer de bain.
- Shorts, caleçons, bermudas interdits.
- Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte.
- Il est interdit de manger, boire, fumer ou vapoter dans l'enceinte de la piscine.
Les règles de sécurité doivent être respectées sous peine d'exclusion immédiate de l'espace aquatique
14. Véhicules électriques
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de charger les véhicules électriques sur les emplacements et dans les hébergements (en cas de dommage votre responsabilité sera engagée).
15. Fumer et vapoter
Fumer ou vapoter dans les locatifs est interdit. En cas d'infraction, la caution sera conservée.
16. Responsabilités et Assurances
Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, intempérie ou accident relevant de la responsabilité civile du campeur. En cas de problème dans l'hébergement, toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant l'arrivée.
17. Force majeure
Le camping ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de sa volonté : intempéries, crise sanitaire, interdiction administrative...).
En pareil cas, un avoir ou un report de séjour pourra être proposé.
18. Données personnelles (RGPD)
Les données sont collectées pour la gestion de votre réservation et le suivi client. Elles sont conservées 3 ans maximum.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression :
📧 info@domaine-papillon.com
📍 Camping Domaine Papillon, 68 Impasse de Cachelaurent, 46320 Reyrevignes
19. Droit à l'image
Sauf mention contraire à l'accueil, vous autorisez le camping à utiliser les photos ou vidéos prises lors de votre séjour à des fins publicitaires.
20. Langue applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
21. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
