Camping du Lion d'Angers

Conditions Générales de Vente- Client particuliers

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre SAS Aquadis et ses clients au sein des campings Terracamps.

En ce sens, le client les accepte sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. 

Les étapes concernant la réservation, et le paiement des séjours sont énoncées. En cas de réservation par des professionnels ou des groupes, des articles spécifiques seront ajoutés en annexe. 

Les documents commerciaux (catalogue, publicités) sont à vocation informative. Il est possible que la perception par le client de la représentation photographique ne corresponde pas totalement aux services eux-mêmes. Toutes les photos et textes utilisés dans le catalogue ou sur le site internet de Terracamps sont non contractuels. 

Les conditions générales de vente restent disponibles sur le site web : www.terracamps.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. 

Terracamps et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Terracamps se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Définitions

« Terracamps » désigne la société SAS Aquadis, société par actions simplifiée au capital de 7622.45€, immatriculée au registre de commerce de Nevers sous le numéro B 410 441 307, dont le siège social est situé au 13 rue des Docks 58000 Nevers. 

« Emplacement » désigne les emplacements nus réservés pour l’installation de tentes, caravanes ou campings-cars et voitures (tente sur toit et voiture équipée).

« Locatif » désigne les types d’hébergements (mobil-homes, chalets, huttes, tentes équipées, lodges..).

« Séjour » désigne la période pendant laquelle le client réservé un emplacement ou un locatif.

« Client » désigne toute personne ayant réserver un séjour dans un camping Terracamps via le site web, la centrale de réservation ou directement auprès du camping choisi. Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur.

Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objectif de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’emplacements de camping, d’hébergements locatifs ou de séjours proposés par Terracamps sur ses différents campings, que la réservation soit effectuée via le site internet, par téléphone auprès de sa centrale de réservation, par courier.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, avant toute réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjour, ainsi que de l’ensemble des informations prévues à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Toutes ces informations sont accessibles en ligne, et le CLIENT peut également obtenir des précisions sur les prestations proposées par les différents campings Terracamps en contactant la centrale réservation ou le camping :

•         Centrale de réservation Terracamps : +33 (0)3 86 37 95 83, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
•         Campings Terracamps : consulter les dates d’ouverture sur notre site web

Tarification des prestations

1-     Séjour en emplacement

Terracamps met à la disposition du client un emplacement nu destiné à accueillir une tente, et/ou une caravane et/ou un camping-car, voiture, pour un maximum de six personnes.

Plusieurs types d’emplacements sont proposés selon les campings, et leurs descriptifs sont disponibles sur le site internet. 

Le prix de l’emplacement correspond à un tarif forfaitaire par nuit, en fonction du type choisi. Le forfait de base inclut une installation, une ou deux personnes, ainsi qu’un véhicule (voiture ou moto). Le forfait « confort » comprend en supplément un branchement électrique (puissance différente selon les campings). 

Toute personne supplémentaire (adulte ou enfant) ou tout équipement additionnel installé sur l’emplacement (telle qu’une remorque, une moto, un bateau, une tente ou plusieurs tentes, un barnum supplémentaire, un auvent, etc.) entraîne un coût journalier additionnel. Ces tarifs sont consultables en ligne en renseignant les dates de séjour et la destination souhaitée. Le forfait de base donne également accès libre aux infrastructures sanitaires, à l’accueil, à la piscine (selon les campings et les dates et horaires d’ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées, qu’elles soient gratuites ou payantes. 

Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes présentes sur l’emplacement ne peut excéder sa capacité maximale, et le camping se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne au-delà de cette limite.

2-     Séjour en locatif

Les descriptifs, les durées minimales de location et les tarifs des hébergements proposés par Terracamps varient en fonction des saisons. 

Ces informations sont consultables sur le site internet en indiquant les dates de séjour et la destination souhaitée. Le prix de la location comprend l’hébergement pour un nombre de personnes conforme à la capacité indiquée, ainsi que les charges (eau, gaz), un véhicule, et l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (selon le camping et les périodes et horaires d’ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements, ainsi qu’aux activités proposées, qu’elles soient gratuites ou payantes. 

Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes présentes lors du séjour ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale du logement. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne au-delà de cette limite. Les hébergements locatifs sont entièrement équipés et doivent être rendus en bon état et propres à l’issue du séjour. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements.

Terracamps facture les charges électriques pour les locatifs. Selon l’établissement, celles-ci peuvent être facturées soit au réel (sur la base du prix du kWh en vigueur – NDLR : 0,20 € / kWh au 1er janvier 2025, tarif susceptible d’être modifié lors de la revalorisation annuelle), soit au forfait (voir la plaquette tarifaire).

3-     Arrivées et départs sur les emplacements 

 L’enregistrement du client à la réception, dès son arrivée sur le lieu de séjour, est obligatoire.

Il constitue la preuve du début du séjour et conditionne l’accès aux installations et services proposés sur le camping. Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour d’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ. 

En cas d’arrivée tardive, le client doit impérativement informer le camping avant 19H00. Pour préserver la tranquillité des lieux, l’installation sur les emplacements ainsi que l’accès des véhicules ne sont plus autorisés après 22h00, avec accord préalable du camping.

4-     Arrivées et départs sur les locatifs 

L’enregistrement du client à la réception, dès son arrivée sur le lieu de séjour, est obligatoire. 

Il constitue la preuve du début du séjour et conditionne l’accès aux installations et services proposés sur le camping. Les hébergements locatifs  sont  accessibles à partir de 16h le jour d’arrivée et doivent être libérés avant 10h sur rendez-vous le jour du départ. 

En cas d’arrivée tardive, le client doit impérativement informer le camping. 

5-     Cession ou sous-location

Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. 

6-     Evolution des tarifs

Les tarifs appliqués par Terracamps sont dynamiques et peuvent évoluer au cours de la saison. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être faite concernant une éventuelle différence de prix entre deux séjours réservés pour des dates similaires. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de réservation du séjour. Le prix total du séjour comprend la location de l’emplacement ou de l’hébergement, les prestations annexes sélectionnées, les frais de service, ainsi que, le cas échéant, l’assurance annulation. 

Ce montant global est indiqué au client avant la validation définitive de la réservation, que celle-ci soit effectuée sur le site internet ou par tout autre canal de réservation. 

Toute modification des taux de TVA ou des taxes applicables entre la réservation et la facturation pourra entraîner une révision du prix du séjour.

7-     Promotions

Les offres promotionnelles proposées par Terracamps sont soumises à des conditions spécifiques, notamment de disponibilité. 

Sauf indication contraire, les remises et promotions ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives. Il peut ainsi arriver que, pour un même type de séjour, différents clients aient payé des tarifs différents selon la date de réservation ou l’offre en cours. 

Les clients ayant réglé un tarif plus élevé ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence entre le montant payé et un éventuel tarif promotionnel ultérieur.

8-     Taxe de séjour

La taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans les tarifs indiqués. Elle est à régler en supplément par le client. Son montant, calculé par personne et par nuit, varie selon les destinations et peut faire l’objet de modifications en cours d’année (selon decision des municipalités).

9-      Frais de gestion

Terracamps applique des frais de service à hauteur de 2€ pour tous séjours de 1 à 6 nuits en emplacement et en locatif.

Les frais de gestion ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Réservations et paiement

1-     Réservations

Le client peut effectuer sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, hébergements et prestations proposés sur le site www.terracamps.com. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement initial, comprenant :

•         Un acompte, dont le montant varie en fonction du type de séjour réservé, du tarif sélectionné et de la date de réservation. Cet acompte représente entre 30 % et 100 % du montant total du séjour (location seule ou avec prestations).
•         Les frais de service, ainsi que les frais de souscription à l’assurance annulation-interruption de séjour, si celle-ci est choisie.

Quelle que soit la méthode de réservation, celle-ci ne devient effective qu’après :

1.      Encaissement du montant dû (acompte, frais éventuels, assurance),

2.      De la réception du contrat de réservation,

3.      Et l’envoi d’une confirmation écrite de la part de Terracamps, transmise par email (ou par courrier postal sur demande).

Cette confirmation comprend le récapitulatif détaillé du séjour réservé par le client.

Pour toute réservation effectuée sur le site internet, le client devra :

•         Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cliquant à l’endroit indiqué ;
•         Et valider son paiement pour que la commande soit considérée comme définitive.

Une confirmation par email sera alors envoyée au client, récapitulant le contenu de la réservation (prestations, dates, durée, prix, modalités de règlement).

2-     Solde

En complément de l’acompte versé lors de la réservation, le solde du prix du séjour (qu’il s’agisse d’un emplacement ou d’un hébergement locatif) doit être réglé dans les délais suivants, selon le tarif choisi :

·         Tarifs CLASSIC :

Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement intégral du séjour est requis immédiatement.

À défaut de paiement dans les délais mentionnés ci-dessus, le séjour sera considéré comme annulé par le client, et les frais d’annulation prévus à l’article « Annulation de séjour » seront appliqués. 

Pour les réservations effectuées via le site internet, si l’acompte est réglé en ligne, le solde du séjour sera automatiquement prélevé à échéance en utilisant le même moyen de paiement, sauf si le client choisit, au moment du paiement de l’acompte, de régler manuellement le solde.

3-     Mode de paiement

Lors d'une réservation effectuée sur le site internet ou via la centrale de réservation, le paiement de l’acompte ou du montant total du séjour s’effectue en ligne, selon les moyens de paiement disponibles, qui peuvent varier selon le pays ou la langue de navigation. Les options proposées incluent notamment : cartes bancaires, iDEAL, ANCV (papier ou connect), Bancontact. Le paiement peut également être réalisé via un lien sécurisé transmis par la centrale de réservation ou directement par le camping.

La transaction est immédiatement débitée après vérification des données bancaires. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise expressément Terracamps à prélever les sommes dues (acompte ou totalité du séjour). Le client atteste également être titulaire de la carte bancaire utilisée, et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien.

Pour les réservations effectuées par courrier, le règlement de l’acompte ou du solde peut être effectué par :

•         Chèque en euros, envoyé en recommandé ou en courrier suivi, uniquement jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée ;
•         Chèques-vacances ANCV (papier), envoyés en recommandé avec accusé de réception.

Les réservations par courrier doivent être adressées à :
Terracamps – Service Réservations – 13 Rue des Docks 58000 Nevers.

Les chèques ne sont plus acceptés pour les réservations par courrier effectuées à moins de 30 jours de la date d’arrivée.

Le solde du séjour peut être réglé :

•         En ligne, via le lien de paiement présent dans l’email du paiement du solde ;
•         Directement auprès du camping concerné, ou par l’intermédiaire de la centrale de réservation.

Les autres moyens de paiement acceptés sont les suivants :

•         Chèques-vacances ANCV (papier) (envoi recommandé avec accusé de réception) ;
•         Espèces en euros, uniquement pour un règlement sur place dans les campings ;
•         Chèque en euros, envoyé à l’adresse du service réservations ou auprès du camping réservé jusqu’à 30 jours avant l’arrivée.

Important : les chèques ne sont pas acceptés sur place dans les campings comme moyen de paiement au moment de l’arrivée. 

4-     Droit de rétraction 

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. À ce titre, toute réservation effectuée auprès de Terracamps entre dans ce cadre et n’est donc pas soumise au droit de rétractation.

Gestion et conditions des séjours

1-     Dépôt de garantie 

A l’arrivée un dépôt de garantie de 350€ est demandé. Ce dépôt de garantie peut être réalisé en espèces ou via une empreinte bancaire, sans débit immédiat sur le compte du client. Cette empreinte est conservée dans une limite maximale de 1 mois à compter de la date de fin du séjour.

En cas de sommes dues par le client au camping concerné, Terracamps se réserve le droit de prélever, à partir de cette garantie bancaire, tout ou partie des montants suivants :

•         Frais de ménage en cas de logement non nettoyé par le client au départ (minimum de 70€ - maximum de 100€) ;
•         Dommages ou dégradations au niveau du locatif causés par le client (facturation au réel selon présentation du devis au client) ;
•         Sommes restant dues au titre de l’hébergement ou des prestations annexes consommées sur place et non réglées au départ ;

Une facture détaillée sera émise en cas de prélèvement lié à des frais de ménage, ou de dommages du locatif.

2-     Modification de séjour

a. Modification à l’initiative du client

Toute modification portant sur les dates de séjour, la destination, ou le type d’hébergement est considérée comme une modification du séjour. 

Si le tarif du nouveau séjour est supérieur à celui initialement réservé, le client devra régler la différence. À l’inverse, si le tarif est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué.

La possibilité de modifier un séjour dépend du tarif choisi au moment de la réservation, selon les conditions spécifiques indiquées sur le site internet.

·         Pour les réservations au tarif « Classic » : une modification est possible jusqu’à 30 jours avant l’arrivée.

Toute demande de modification (dates, hébergement, prestations...) doit être formulée par courrier ou par email, et reçue avant la date limite applicable selon le tarif choisi. Terracamps s’efforcera d’y répondre favorablement, sous réserve de disponibilité sur le camping concerné.

A partir de la deuxième modification de séjour, des frais s’appliqueront à hauteur de 8€ TTC. Chaque nouvelle modification par la suite entrainera l’application des ses frais.

 
b. Modification à l’initiative de Terracamps

Dans l’éventualité où Terracamps se trouverait dans l’obligation de modifier les prestations initialement prévues pour un séjour, tout sera mis en œuvre pour proposer des prestations de nature équivalente ou supérieure. Le client aura alors le choix :

•         D’accepter la modification proposée,
•         Ou de résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux dispositions de l’article L. 214-1 du Code de la consommation

3-     Arrivée retardée et départ anticipé

En l’absence de notification écrite du client (par tout moyen de communication) indiquant un retard dans son arrivée, l’emplacement ou le locatif réservé sera considéré comme libéré 24 heures après la date d’arrivée prévue au contrat. Dans ce cas, le logement ou emplacement pourra être remis à disposition sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Le paiement intégral du séjour initialement réservé reste alors exigible dans sa totalité.

Aucune réduction de tarif ne sera accordée en cas de départ anticipé, que ce soit pour un hébergement locatif ou un emplacement. Seules les dispositions prévues par l’assurance annulation, si elle a été souscrite, pourront éventuellement permettre un remboursement partiel (voir conditions spécifiques de l’assurance).

4-     Annulation de séjour

a)      Annulation à l’initiative de Terracamps (hors cas de force majeure)

Si Terracamps est contraint d’annuler le séjour avant le départ du client de son lieu de résidence, l’ensemble des sommes versées par ce dernier lui seront intégralement remboursées, après notification officielle de l’annulation par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception, conformément à l’article L 214-1 du Code de la consommation.
En cas d’annulation après le départ du client de son domicile, Terracamps s’engage à proposer un séjour de remplacement équivalent. Si ce nouveau séjour entraîne un supplément de prix, celui-ci sera pris en charge par Terracamps. 

b)      Annulation du fait du client

Les modalités d’annulation dépendent de l’option choisie au moment de la réservation.

À défaut d’annulation conforme à ces modalités, le client restera redevable de l’intégralité du montant du séjour.

Les frais de service ainsi que les éventuelles options d’assurance souscrites ne sont en aucun cas remboursables, quelle que soit la date de l’annulation.

Les prestations complémentaires (activités, équipements ou services) réservées à l’avance mais non utilisées par le CLIENT pendant son séjour ne feront l’objet d’aucun remboursement.

5-     Assurance annulation

Les frais d'annulation ou d’interruption de séjour peuvent être couverts par l’assurance annulation proposée par Meetch (groupe CMAM), partenaire désigné par Terracamps. 

a)      Comment déclarer votre sinistre 

COMMENT CONTACTER L’ASSURANCE MEETCH

15 rue des halles - 75001 PARIS

Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Vous devez déclarer votre sinistre sur : https://claim.meetch.io/fr/login

En cas de difficultés, nous vous invitons à privilégier les deux modes de contact ci-dessous, afin d’optimiser le traitement de votre dossier :

• par e-mail : contact@meetch.io
• par courrier : MIMAT – 15 rue des halles 75001 paris

Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel :

• Le numéro de votre contrat,
• Vos nom et prénom,
• L’adresse de votre domicile,
• Le numéro de téléphone où Meetch peut vous joindre,
• Le motif de votre déclaration.

Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assurance vous sera communiqué. Le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec le Service Assurance de Meetch.

Motifs couverts par l’assurance annulation Meetch (groupe CMAM) : La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après à l’exclusion de toutes les autres :

• Maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou pandémie déclarée dans les 30 jours précédant le départ), Accident corporel grave ou décès, y compris les suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident, constatés avant la souscription de votre voyage de : vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants (tout degré), votre tuteur ou toute personne vivant habituellement sous votre toit, vos frères, sœurs, y compris les enfants du conjoint ou partenaire concubin d’un de vos ascendants directs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères, votre remplaçant professionnel désigné lors de la souscription, la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée pendant votre voyage, de garder ou d'accompagner en vacances, vos enfants mineurs, ou la personne handicapée vivant sous votre toit, à condition qu'il y ait hospitalisation de plus de 48 heures ou décès.
• Les complications de grossesse jusqu’à la 32 ème semaine.

✔ et qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, vous ne soyez pas enceinte de plus de 6 mois ou,

✔ si la nature même du voyage est incompatible avec l’état de grossesse, sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription.

Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit aux prestations, aussi Meetch se réserve le droit de refuser votre demande, sur avis de ses médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.

b)     Garanties d’assurance plafond

b-1) Annulation

✔ Annulation pour motif médical

Dont :

Annulation pour maladie déclarée dans le mois précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie

✔ Annulation toutes causes aléatoires

b-2) Frais d’interruption de (en cas de retour prématuré)

✔ Remboursement des prestations terrestres non utilisées au prorata temporis (transport non compris) (B)

10 000 € par personne, limitée à 40 000 € par séjour

c)      Annulation toutes causes

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties :

• Dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, consécutifs à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant vos locaux privés ou professionnels.
• Vol dans les locaux privés ou professionnels, nécessitant impérativement votre présence le jour du départ, à condition qu’il se soit produit dans les 48 heures précédant le départ en voyage.
• Votre convocation pour une greffe d'organe, à une date se situant pendant le voyage prévu, et sous réserve que la convocation n'ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat.
• Une contre-indication de vaccination, des suites de vaccination, ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination choisie pour votre voyage, ou en lien avec votre passeport vaccinal.
• Dommages graves à votre véhicule survenant dans les 96 heures précédant le départ, et dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour / votre point de départ.

d)     Description des garanties d’assurance

• Un accident ou une panne de votre moyen de transport survenu lors de votre pré acheminement, entraînant un retard supérieur à deux heures, vous fait manquer le vol réservé pour votre départ, sous réserve que vous ayez pris vos dispositions pour arriver à l'aéroport au moins 2 heures avant l'heure limite d'embarquement.
• Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint de droit ou de fait, à condition que la procédure n'ait pas été engagée au jour de la souscription du présent Contrat et/ou que vous n’ayez pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la souscription du contrat. La garantie est étendue dans le cas où vous obtenez une rupture conventionnelle.
• L'obtention d'un emploi salarié ou d'un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit à France Travail, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation, de renouvellement ou de modification de type de contrat ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
• Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable par une administration à une date se situant pendant le voyage prévu, et sous réserve que la convocation n'ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat.
• Votre convocation, à une date se situant pendant la durée de votre voyage, à un examen de rattrapage universitaire sous réserve que l'échec à l'examen n'ait pas été connu au moment de la souscription du présent Contrat.
• Le refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour votre voyage sous réserve que vous n’ayez déposé aucune demande qui aurait été refusée par ces autorités lors d’un précédent voyage, que vos démarches leur aient permis de prendre position antérieurement à votre voyage, et sous réserve que vous respectiez les contraintes exigées par les autorités administratives de ce pays.
• Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur, vous obligeant à déménager et sous réserve que la mutation n'ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l'exclusion des membres d'une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d'entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle.
• Le refus, la suppression ou la modification de la date de vos congés payés par votre employeur. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l'exclusion des membres d'une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d'entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle. Pour le cas particulier de la suppression ou de la modification, ces congés correspondant à un droit acquis, doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable écrit de la part de l’employeur avant la souscription du Contrat.
• Votre convocation pour une adoption d'enfant pendant la durée de votre séjour assuré, et sous réserve que la convocation n'ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat,
• Votre convocation en vue d’une fécondation in vitro, pendant la durée de votre séjour assuré, et sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat.
• Annulation pour la séparation du couple marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire, cette garantie n’est acquise que sur la présentation de documents légaux et administratifs prouvant la nature réelle de la séparation ou de la vie commune en cas de concubinage (procédure de divorce, rupture du contrat de PACS, tous documents attestant de la vie commune du couple, factures EDF GDF, TELECOM, comptes bancaires joints, déclaration commune...).
• Le vol, dans les 48 heures précédant votre départ, de vos papiers d'identité (passeport, carte d'identité) indispensables aux passage(s) des frontières prévues au cours de votre voyage, sous réserve qu’une déclaration de vol ait été effectuée, dès la connaissance du vol, auprès des autorités de police les plus proches.
• Une émeute, un attentat, un acte de terrorisme ou de piraterie, une pollution suite à un accident industriel ou une zone épidémique ou de catastrophes naturelles survenant en France ou à destination.

La garantie vous est acquise, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

- L’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination de votre voyage ou dans un rayon de 100 km autour du lieu de villégiature.

- La date de votre départ est prévue moins de 30 jours après l’événement et aucun événement de même nature n’est survenu dans la zone concernée dans les trente jours précédant la souscription du contrat, celui-ci devant survenir après la souscription du contrat.

• La grève des transporteurs, du personnel de la compagnie du moyen de transports ou du centre thermal, sous réserve que celle-ci se déroule en France, que le préavis ait été déposé 48 heures avant le début du séjour et que l’Assuré n’ait aucun autre moyen de transport lui permettant de se rendre sur le lieu de séjour. Cette garantie est prolongée en cas de grève importante des raffineries, rendant le trajet impossible.
• L’annulation d’événements professionnels : L’annulation du rendez-vous professionnel pour lequel la prestation a été réservée. Cette garantie intervient notamment dans les cas suivants :

L’annulation du chantier pour lequel la prestation a été réservée 

L’annulation de la mission professionnelle pour lequel la prestation a été réservée

• L’annulation de votre séjour, en cas de fermeture administrative du centre thermal, sous réserve que le séjour est en lien avec la prestation réservée. La prise en charge de votre annulation s’étend également en cas de refus ou de suppression de la prise en charge par la sécurité sociale de votre cure annuelle.
• Vol ou Dommages graves à votre caravane ou à votre camping-car indispensable pour le séjour réservé. La garantie s'applique si le vol ou le dommage était inconnu au moment de la souscription du contrat d’assurance et rendant impossible votre séjour.

La garantie vous est également acquise, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties, pour tout autre événement aléatoire, quel qu’il soit, constituant un obstacle immédiat, réel et sérieux, empêchant votre départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant votre séjour. Par événement aléatoire, on entend toute circonstance soudaine, imprévisible et indépendante de la volonté de l’assuré justifiant l’annulation du voyage.

L’événement aléatoire doit avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir.

e)      Exclusion des garanties liées à l’annulation

La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. 

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

♦ Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la date de souscription du contrat d’assurance,

♦ Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,

♦ La grossesse y compris ses complications au-delà de la 32ème semaine et dans tous les cas,

l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,

♦ L'oubli de vaccination,

♦ La défaillance de toute nature, y compris financière, du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,

♦ Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat, Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de votre agence de voyages, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la date de la contre-indication constatée par une autorité compétente, conformément au barème d'annulation figurant dans les conditions particulières de vente de l’agence de voyages.

♦ La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l'objet de la procédure visée par la loi N° 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques,

♦ Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l'objet,

♦ Tout autre événement survenu entre la date de souscription au contrat d’assurance et la date de départ de votre voyage

♦ Tout événement survenu entre la date de souscription au voyage et la date de souscription au contrat d’assurance.

♦ L’absence d’aléa,

♦ D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,

♦ Du simple fait que la destination géographique du voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français,

♦ D’un acte de négligence de votre part,

♦ De tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’agence de voyage en application du Code du tourisme en vigueur,

♦ La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au séjour, tels que passeport, carte d’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination sauf en cas de vol, dans les 48 heures précédant le départ, du passeport ou carte d’identité.

f)       Frais d’interruption de séjour

Suite à votre interruption de séjour, Meetch rembourse ainsi qu'aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne adhérente au titre du présent contrat vous accompagnant, les frais de séjours déjà réglés et non utilisés (transport non compris) prorata temporis, à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant l’interruption de séjour.

De même si un membre de votre famille ne participant pas au voyage, est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, vous devez interrompre votre séjour, Meetch rembourse ainsi qu'aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne vous accompagnant, prorata temporis, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Meetch intervient également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés, et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, Meetch rembourse ainsi qu'aux membres de votre famille adhérents ou d’une personne vous accompagnant, prorata temporis, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé.

g)      Exclusion des garanties liées à l’interruption de séjour

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :

♦ Les demandes de remboursement de la billetterie de transport,

♦ Les demandes de remboursement de prestations ne figurant pas sur le bulletin d’inscription au voyage et donc non garanties (même si ces prestations sont achetées auprès du représentant local de l’organisateur sur place),

♦ Les interruptions de séjour dont l’événement générateur était connu avant le départ du voyage

h)     Obligations enc as de sinistre

Vous devez déclarer votre sinistre auprès de MEETCH filiale de PHENOMEN 15 rue des halles - 75001 PARIS, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, si Meetch subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité. Vous devrez adresser tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, vous devrez fournir à Meetch :

- les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transport,

- La facture d’inscription au voyage ou le bulletin d’inscription de l’agence,

- L’attestation ou le justificatif de l’assistance confirmant la date du rapatriement ou retour anticipé et son motif,

Tout autre document que Meetch jugera nécessaire pour l’instruction du dossier.

Sans la communication au médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

i)        Les exclusions générales liées à l’assurance annulation

Ne donnent pas lieu à intervention :

♦ Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,

♦ Les frais de restauration, hôtel, sauf ceux précisés dans le texte des garanties,

♦ Les dommages provoqués intentionnellement par le Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,

♦ Le montant des condamnations et leurs conséquences,

♦ L’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,

♦ L’état d’imprégnation alcoolique,

♦ Les frais de douane,

♦ La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions,

♦ La pratique, à titre professionnel, de tout sport,

♦ La participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien,

♦ Les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,

♦ Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie,

♦ Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel que soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional,

♦ L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,

♦ Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,

♦ L’utilisation par le Bénéficiaire d’appareils de navigation aérienne,

♦ L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu,

♦ Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire conformément à l’article L.113-1 du Code des Assurances,

♦ Le suicide et la tentative de suicide,

♦ Les épidémies et pandémies sauf stipulation contraire dans la garantie, pollutions, catastrophes naturelles,

♦ La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d’otage,

♦ La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

La responsabilité de l’Assureur ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsi que leurs conséquences.

Règlement et confort du séjour

1-     Animaux 

Les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement au sein des campings Terracamps à hauteur de 2 par emplacement ou locatif. Les renseignements concernant les animaux de compagnie doivent être communiqués lors de la réservation. 

Leur accueil est conditionné à la présentation d’une identification (tatouage ou puce électronique) et d’une vaccination antirabique en cours de validité, justifiée par le carnet de santé de l’animal. 

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du site concernant les animaux : tenir les chiens en laisse dans le camping et privilégiez l’extérieur pour les besoins de l’animal ou bien ramassez les déjections avec les sacs mis à disposition.

Les animaux dangereux ou agressifs et les chiens de 1ère ne sont pas admis. Les chiens de 2e catégorie sont acceptés sous réserve d’un accord préalable du camping et doivent être muselés et tenus en laisse.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation ne respectant pas ces conditions.

2-     Attribution des emplacements et locatifs

L’attribution des emplacements ou locatifs, s’effectue par ordre d’enregistrement des réservations, sans distinction particulière. 

Sauf en cas de souscription à l’option « choix de l’emplacement / choix de l’hébergement » lors de la réservation — proposée sous réserve de disponibilité — Terracamps ne peut garantir l’attribution d’un emplacement ou d’un locatif spécifique demandé par le client.

En cas de force majeure, Terracmps se réserve le droit de modifier cette attribution. 

Pour les emplacements, l’affectation se fait automatiquement en fonction du type d’équipement précisé par le client lors de la réservation (petite, moyenne ou grande tente ; van; caravane pliante ; camping-car ou caravane de moins de 6,5 m ou de 6,5 à 7,5 m). 

Terracamps ne saurait être tenu responsable si un emplacement inadapté est attribué en raison d’informations erronées communiquées par le client. Par ailleurs, un seul équipement de camping additionnel est autorisé par emplacement, à savoir une petite tente pour 1 personne, un barnum ou une tente de cuisine.

3-     Ménage

Le client est tenu de restituer le locatif dans un parfait état de propreté. S’il le souhaite, il peut opter pour un service de ménage en fin de séjour, moyennant le paiement d’un forfait spécifique à régler sur place. Ce service est soumis à accord préalable du camping, selon disponibilité. Les tarifs correspondants sont consultables sur le site web.

4-     Règlement intérieur

Afin d’assurer le bon déroulement du séjour de l’ensemble des clients, un règlement intérieur est mis à disposition à la réception de chaque site. Il est demandé aux clients d’en prendre connaissance et de s’y conformer. 

Toute insatisfaction concernant l'état de propreté, ou l'état général du locatif ou de l’emplacement doit être notifiée au plus tard 24h après l'arrivée, ceci afin de permettre d'y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d'arrivée.

En cas de non-respect manifeste de ce règlement, le Responsable du site se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat ainsi qu’a l’expulsion enc as de violences verbales et physiques. Il est notamment rappelé que le silence doit être respecté entre 22h00 et 8h00.

Informations juridiques

1-     Données personnelles

Terracamps a mis en place une politique de confidentialité afin d’informer le client sur les types de données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la réservation de séjours, les finalités de cette collecte, les modalités d’utilisation de ces données, ainsi que les droits dont le client dispose à leur égard. 

Terracamps invite le client à consulter sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.terracamps.com/protection-donnees-personnelles/, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions. 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

2-     Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

3-     Perte, vol et dégradations

Terracamps informe le client que la location en camping ne relève pas de la responsabilité des hôteliers telle que définie aux articles 1952 et suivants du Code civil. Par conséquent, Terracamps décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels, que ce soit dans les locatfis, sur les emplacements ou dans les espaces communs. Il est également rappelé que les parkings ne sont pas surveillés et que le stationnement s’effectue aux risques et périls du client. Enfin, Terracamps décline toute responsabilité en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du client.

4-     Règlement des litiges 

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et Terracamps s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de suite estimée satisfaisante et conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost. 

contact@sasmediationsolution-conso.fr

5-     Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous reserve de dispositions imperatives auxquelles les parties ne peuvent déroger.

Conditions Générales de Vente – Clients professionnels

Préambule 

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après les « CPV ») ont pour objet de compléter et, le cas échéant, de déroger aux conditions générales de vente Terracamps (« CGV »), que le client reconnaît avoir lues et acceptées. Ces CPV priment sur les CGV lorsqu’il s’agit de tenir compte des spécificités des produits ou des modalités commerciales applicables à une clientèle agissant dans un cadre professionnel. Est considéré comme « client professionnel » toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit pour le compte ou au nom d’un autre professionnel.

Le client professionnel est responsable de tout dommage causé par les biens placés sous sa garde. Il s’engage également à garantir le respect des obligations contractuelles par les membres du groupe pour lequel il effectue la réservation, et dont il assume la pleine responsabilité, conformément aux articles 1242 et suivants du Code civil.

Prix et facturation  

Sur demande, Terracamps transmettra un devis détaillé. Les tarifs indiqués dans ce devis sont garantis pendant une période de 14 jours à compter de sa date d’envoi.

Une facture globale sera émise et adressée au client professionnel à l’adresse de facturation qu’il aura préalablement confirmée auprès de notre centrale de réservation ou auprès du camping concerné.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application de pénalités calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 € (conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce), sera également exigée. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée.

Modification du nombre de personnes 

En cas de devis, si le nombre réel de participants est inférieur à celui indiqué et validé dans le devis, le montant total du séjour restera inchangé et intégralement dû. 

Si le nombre de participants est supérieur à celui prévu, le camping concerné se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.

En cas d’acceptation du camping, ces personnes supplémentaires ne pourront être accueillies qu’après règlement préalable du complément correspondant au coût du séjour. Le client professionnel demeure responsable du respect des obligations contractuelles par l’ensemble des participants, y compris les personnes supplémentaires, conformément aux dispositions des articles 1242 et suivants du Code civil.

Dépôt de garantie 

Un montant de 450€ par locatif est exigé pour tout séjour (couvrant les éventuels frais de ménage et de dégradation). Le client professionnel peut choisir l’un des moyens alternatifs suivants pour constituer le dépôt de garantie :

•         Empreinte bancaire, d’un montant de 450 € par locatif
•         Virement bancaire effectué lors de l’envoi du contrat de réservation avant la date de début du séjour, pour un montant équivalent.

En cas de sommes dues par le client professionnel (dommages au locatif, ménage non effectué, dégradations, etc.), Terracamps se réserve le droit de :

•         Prélever le montant correspondant via l’empreinte bancaire enregistrée,
•         Conserver tout ou partie du virement effectué à ce titre.

Règlement intérieur

Le client professionnel doit respecter le calme et éviter tout bruit et discussions intempestives entre 22h et 8h du matin.

 Le règlement intérieur est disponible au sein de chaque établissement. Le client professionnel doit en prendre connaissance et le respecter. 

En cas de non-respect du règlement, de nuisances entrainant un préjudice pour le camping, Terracamps se réserve le droit de prélever une indemnité réparant le préjudice subi sur le dépôt de garantie ou à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du camping.

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à l’hygiène et l’aspect du terrain du camping

Toutes dégradations commises sur la végétation, sur les clôtures, le terrain ou les installations du camping seront à la charge du client professionnel.  

Le stockage de matériaux est interdit dans les locatifs.

Propreté du locatif  

Tous nos locatifs sont strictement non-fumeurs. Le client professionnel s’engage à ne pas fumer à l’intérieur et à fumer uniquement à l’extérieur des hébergements.

Le client professionnel est tenu d’assurer l’entretien régulier du locatif afin de le maintenir en bon état tout au long du séjour.

Si l’état de propreté d’un locatif est jugé insuffisant, le camping se réserve le droit d’appliquer un forfait ménage majoré, qui fera l’objet d’une facturation complémentaire devant être réglée à réception.

Il est précisé que le forfait ménage n’inclut ni la vaisselle, ni le nettoyage du réfrigérateur, ni la sortie des poubelles, qui restent à la charge du client professionnel.

Assurance responsabilité civile professionnelle  

Le client professionnel s’engage à fournir à la première demande son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. 

Conditions Générales de Vente – Groupes

Préambule 

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après les « CPV ») ont pour objet de compléter et, le cas échéant, de déroger aux conditions générales de vente Terracamps (« CGV »), que le client reconnaît avoir lues et acceptées. Ces CPV prévalent sur les CGV afin de tenir compte des spécificités des produits et/ou des conditions commerciales réservées à un groupe et de la finalité professionnelle de la réservation. Un groupe est caractérisé par une réservation effectuée par un (i) organisme (club, association, IRP, collectivité, groupe scolaire, organismes à but non lucratif etc.) (ii) pour un groupe de personnes qui sont (a) membres de cet organisme ou (b) dont cet organisme répond au titre d’une obligation de vigilance ou autre obligation légale ou, (c) qui sont liées par un contrat dont l’objet ou l’effet permet de bénéficier du séjour ; et (iii) pour les besoins de son activité ou objet social (à l’exclusion d’une activité industrielle artisanale, libérale ou agricole) et ci-après dénommé « client groupe». 

Le client groupe garantit et répond du bon respect de ses obligations contractuelles par les personnes composant le groupe objet de la réservation (les « participants »). 

Prix et facturation  

Sur demande, Terracamps transmettra un devis détaillé. Les tarifs indiqués dans ce devis sont garantis pendant une période de 14 jours à compter de sa date d’envoi.

Une facture globale sera émise et adressée au client groupe à l’adresse de facturation qu’il aura préalablement confirmée auprès de notre centrale de réservation ou auprès du camping concerné.

Modification du nombre de personnes 

En cas de devis, si le nombre réel de participants est inférieur à celui indiqué et validé dans le devis, le montant total du séjour restera inchangé et intégralement dû. 

Si le nombre de participants est supérieur à celui prévu, le camping concerné se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.

En cas d’acceptation du camping, ces personnes supplémentaires ne pourront être accueillies qu’après règlement préalable du complément correspondant au coût du séjour. 

Dépôt de garantie 

Un montant de 350€ par locatif est exigé pour tout séjour (couvrant les éventuels frais de ménage et de dégradation). Le client groupe peut choisir l’un des moyens alternatifs suivants pour constituer le dépôt de garantie :

•         Empreinte bancaire, d’un montant de 350 € par locatif
•         Virement bancaire effectué lors de la restitution du contrat avant la date de début du séjour, pour un montant équivalent.

En cas de sommes dues par le client groupe (dommages au locatif, ménage non effectué, dégradations, etc.), Terracamps se réserve le droit de :

•         Prélever le montant correspondant via l’empreinte bancaire enregistrée,
•         Conserver tout ou partie du virement effectué à ce titre.

Règlement intérieur

Le client groupe doit respecter le calme et éviter tout bruit et discussions intempestives entre 22h et 8h du matin.

 Le règlement intérieur est disponible au sein de chaque établissement. Le client groupe doit en prendre connaissance et le respecter. 

En cas de non-respect du règlement, de nuisances entrainant un préjudice pour le camping, Terracamps se réserve le droit de prélever une indemnité réparant le préjudice subi sur le dépôt de garantie ou à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du camping.

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à l’hygiène et l’aspect du terrain du camping.

Toutes dégradations commises sur la végétation, sur les clôtures, le terrain ou les installations du camping seront à la charge du client groupe.  

Surveillance des mineurs 

En cas de présence de mineurs, un adulte responsable doit obligatoirement être présent dans chaque locatif. Cet adulte assume l'entière surveillance des mineurs.

Aucune dérogation à cette obligation ne sera admise, sauf stipulation particulière expressément convenue par écrit avec Terracamps.

Propreté du locatif  

Tous nos locatifs sont strictement non-fumeurs. Le client professionnel s’engage à ne pas fumer à l’intérieur et à fumer uniquement à l’extérieur des hébergements.

Le client professionnel est tenu d’assurer l’entretien régulier du locatif afin de le maintenir en bon état tout au long du séjour.

Si l’état de propreté d’un locatif est jugé insuffisant, le camping se réserve le droit d’appliquer un forfait ménage majoré, qui fera l’objet d’une facturation complémentaire devant être réglée à réception.

Il est précisé que le forfait ménage n’inclut ni la vaisselle, ni le nettoyage du réfrigérateur, ni la sortie des poubelles, qui restent à la charge du client professionnel.

Assurance responsabilité civile 

Le client groupe s’engage à fournir à la première demande son attestation d’assurance responsabilité civile.