Camping Le Chaponnet

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Article 1.      Champ d’application des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales transmises au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenant entre le Camping et ses Clients. 

Cet ensemble régit les ventes de séjour par le Camping et il est valable au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Camping se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Toutefois, la version applicable au Client est celle qu’il aura accepté lors du moment de la réservation.

Article 2.      Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Client est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil. Le Client est donc bien informé que, en cochant la case « J’atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente » lors du passage de la commande sur internet ou par la réception du mail de confirmation de la réservation auquel sont adossées les présentes conditions, il manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé, notamment en matière d’utilisation des données personnelles. Cette acceptation sans réserve est valable que ce soit pour le Client ou pour toute personne participant au séjour. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également disponibles sur le site internet du Camping et à la Réception du Camping.

Article 3.      Réservation 

3.1    Conditions de réservation

Mode de réservation – Le Client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou sur le Camping. 

Validation de la réservation – Toute demande de réservation est considérée comme une réservation définitive à partir du moment où elle est acceptée par le Camping. Ce dernier a toute liberté pour la refuser en fonction des disponibilités ou de toute circonstance susceptible de nuire au séjour envisagé. 

L’acceptation de la réservation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courriel, courrier ou par une remise en mains propres. 

Toute réservation pour qu’elle soit validée doit également être accompagnée d’un versement incluant : 

•  Un acompte de 30 % à 100 % du montant total du séjour en fonction de la date de réservation ;
•  Les frais de dossier de réservation ;
•  Les éventuels frais de souscription à une assurance annulation / interruption.

Signature électronique applicable à la vente en ligne – La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuves de l'accord du client pour l’exigibilité des sommes dues au titre de la réservation et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

Capacité et participants au séjour – La réservation est nominative. Le Client doit être âgé de plus de 18 ans, participer au séjour réservé et légalement fournir les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants, y compris les mineurs et les nouveau-nés. 
Le Camping se réserve le droit de refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Toute information erronée est susceptible d’entraîner l’annulation du séjour. 
En raison du caractère nominatif de la réservation, elle ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location totale ou partielle sans l’accord préalable, écrit et exprès du Camping. 
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum prévu par type d’hébergement/emplacement, tel qu’il est décrit sur la brochure et le site internet, doit impérativement être respecté. Le Camping refusera toute personne au-delà de cette capacité (nouveau-nés compris) à l’exception des éventuels visiteurs invités par le Client pour la journée.

Groupe – Le Camping propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. Le Camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes.

Le Camping considère que toute(s) réservation(s) de 5 hébergements locatifs / emplacements ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et sur un même Camping est un groupe. Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail à l’adresse callcenter@cielavillage.com ou par téléphone au 04.22.54.73.55 (prix d’un appel local selon votre opérateur) en précisant qu’il s’agit d’une demande de réservation groupe. Le Camping se réserve le droit d’étudier la demande avant de l’accepter ou de la refuser.

3.2    Informations importantes

Accueil des mineurs – Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation du Camping en cas d’alerte…) et de santé (hospitalisation…), les mineurs non accompagnés de leurs administrateurs légaux, au sens de l’article 389 du Code civil, ne sont pas admis. En outre, le Camping n’est pas habilité, au sens du décret 2002-883 du 3 mai 2002 à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux. Quant aux mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux, ils sont placés sous la seule responsabilité de ces derniers et ne doivent en aucun cas être laissés sans surveillance dans l’enceinte du Camping (parc aquatique compris).

Caractère non contractuel des supports de communication – Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment, catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les plans et photos des hébergements locatifs sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d’un modèle à l’autre. Il convient de se référer au descriptif écrit de l’aménagement disponible sur la rubrique hébergement de la page internet du Camping afin de connaitre la composition exacte de chaque hébergement locatif. Un descriptif est également disponible à l’intérieur de chaque hébergement locatif.

Installations et activités du Camping – Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Camping (directement ou par le biais de prestataires) tels que le wifi ou des éléments du parc aquatique, figurant dans le descriptif soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas, notamment en avant et en arrière-saison. La responsabilité du Camping ne saurait être engagée. Le Camping informera le Client des éventuels travaux / aléas / aménagements entrepris lors du séjour.

Article 4.      Prix 

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone, sur internet ou sur le Camping. Ils sont susceptibles d’évolution au cours de la saison et s’entendent en euros TVA comprise.

Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification proportionnelle du prix TTC, ce que le Client accepte sans réserve.

Le prix comprend :

•  La location de l’emplacement ou de l’hébergement locatif équipé tel que défini sur la brochure et les sites internet ;
•  Les consommations d’eau, de gaz et d’électricité (à l’exclusion de toute recharge de véhicule électrique sur la prise domestique de son emplacement) ;
•  L’accès au Camping, à ses équipements / installations et à ses animations (sauf liste ci-dessous) tels que définis sur la brochure et les sites internet ;
•  L’emplacement pour une voiture par location (l’emplacement n’est pas nécessairement sur l’emplacement loué).

Le prix ne comprend pas : 

•  Les frais de dossier ;
•  Les différentes taxes ;
•  Les activités payantes proposées par le Camping à régler sur place ;
•  Les suppléments tels que les frais de ménage ;
•  Les dépôts de garantie (caution) ;
•  La garantie d’un emplacement précis ;
•  L’assurance annulation / interruption ;
•  Les équipements optionnels.

Article 5.      Modalités et modes de règlement

5.1    Modalités de règlement 

L’intégralité du prix du séjour est exigible :

•  30 jours avant le début du séjour ;
•  Ou immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de séjour.

A défaut du parfait paiement à la date convenue, le Camping est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation et conserve les sommes éventuellement déjà versées.

Pour les groupes, les modalités de règlement sont spécifiées dans le contrat envoyé lors de la réservation

.

5.2    Modes de règlement 

Les modes de règlement de l’acompte et/ou de la totalité du séjour acceptés par le Camping varient selon la date du règlement :

•  Si le règlement intervient au moins 30 jours avant la date d’arrivée : il peut être réalisé par carte bancaire, par virement, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception) ou chèques vacances connect et par chèque en euros (envoi en recommandé avec accusé de réception).
•  Si le règlement intervient entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée : il peut être réalisé par carte bancaire, virement ou chèques vacances connect.
•  Si le règlement intervient entre 14 jours et la veille de l’arrivée :  il peut être réalisé par carte bancaire ou virement (avec preuve de virement) 
•  Pour tout règlement sur place : le client peut régler par carte bancaire, espèces et chèques vacances. Les chèques ne sont pas acceptés sur le Camping.

5.3    Précisions sur les règlements en carte bancaire 

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, (Visa, Eurocard/Mastercard). L’American express n’est pas acceptée. 
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire que ce soit en ligne ou par téléphone, le Client autorise le Camping à débiter sa carte bancaire du montant de l’acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service réservations au 04.22.54.73.55 (prix d’un appel local selon votre opérateur).

Article 6.      Prestations non comprises dans le prix

6.1.  Les frais de dossier

Les frais de dossier sont dus par dossier nominatif. Ces frais sont fixés sur le Camping au moment de la réservation. Ils sont exigibles au moment de la réservation et ne sont pas remboursables.

6.2.  La taxe de séjour 

La taxe de séjour est collectée pour le compte des municipalités et est à acquitter sur certains campings. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année. 

6.3.  Les activités payantes proposées par le Camping à régler sur place 

Certaines activités proposées par le Camping ou un de ses prestataires sont optionnelles et payantes. Il est précisé que l’accès au parc aquatique du Camping n’est pas une activité payante. 

6.4.  Les frais de ménage 

Nous vous informons que le ménage n’est pas inclus dans le tarif de la location.

Le Client peut demander que le ménage de départ soit réalisé par le Camping moyennant un forfait ménage d’un montant variable selon la gamme du mobil home au plus tard 48h avant son départ. Les frais de ménage ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine et les poubelles doivent être jetées. 

Concernant l’utilisation des planchas/barbecue à gaz, si l’état de propreté est insuffisant au moment du départ, un montant forfaitaire de 50€ sera prélevé sur la caution pour couvrir les frais de nettoyage, sous un délai de 48h maximum.

6.5.  Le dépôt de garantie (caution) 

Pour tout séjour au sein du Camping, un dépôt de garantie de 100€ pour les emplacements (en cas de location de réfrigérateur et/ou plancha) et de 250€ pour les hébergements locatifs sera demandé au plus tard le jour de l’arrivée au Camping. Son versement pourra être effectué par carte bancaire ou chèque. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous quinze jours, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé en totalité. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du Client après imputation du dépôt de garantie. En cas de dépôt de garantie en espèces et si le Client souhaite se voir restituer le montant immédiatement après son départ, il lui appartiendra de prendre rendez-vous au plus tard la veille de son départ afin de réaliser un état des lieux de son hébergement.

6.6.  La garantie d’un emplacement précis / Option emplacement préférentiel 

Les emplacements sont attribués par le Camping en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis, sauf si le Client choisi l’option « Emplacement préférentiel ». Si l’emplacement de son choix est disponible ou s’il souhaite être mitoyen à un autre, il lui sera alors affecté et, en contrepartie, il devra régler un forfait de 30 €.

Le Camping ne pourra être tenu responsable si le client n'indique pas la bonne catégorie d'équipement (et ses dimensions) lors de la réservation et que l’emplacement attribué n'est pas adapté. Un seul équipement de camping motorisé est autorisé par emplacement.

6.7.  L’assurance annulation / interruption 

L’Assurance annulation et interruption de séjour est proposée au Client, à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de la réservation et est directement souscrite par la Société auprès de : Gritchen Affinity- Société de courtage en assurances SIEGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex - France

Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties est détaillé dans les Conditions générales d’assurance et le document d’information sur le produit assurance mis à disposition avant la conclusion du Contrat et également sur le site internet de www.cielavillage.com

6.8.  L’interdiction de recharge de véhicule électrique sur la prise domestique de son emplacement

Certains campings Ciela Village sont équipés des bornes de recharge pour véhicules électriques payantes pour faciliter votre séjour. En revanche, la recharge de véhicule électrique sur prise domestique des emplacements du camping est strictement interdite. L’installation électrique du camping, qui est dédiée au bon fonctionnement des locatifs et des infrastructures, n’est en effet absolument pas adaptée à la recharge des véhicules des clients. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas ladite interdiction de recharge, un premier avertissement sera déposé sur son véhicule. A chaque nouvelle recharge postérieure à cet avertissement, une somme forfaitaire de 150 € TTC sera retenue sur le dépôt de garantie (caution) du Client.

6.9.  Les équipements optionnels 

Le Camping propose des équipements optionnels tels que les kits bébé, réfrigérateur, draps, serviettes, barbecue… Certains équipements sont compris dans les gammes Privilège Prestige et Exception. Ces équipements sont remis sur demande et en fonction des disponibilités. 

Article 7.      Avantages partenaires et offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. Les avantages « partenaires » et les offres promotionnelles ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel. Pour bénéficier d’un avantage partenaire, le Client devra justifier du bénéfice dudit avantage conformément aux dispositions prévues avec le prestataire. Les titulaires des avantages « partenaires » doivent impérativement être titulaires du séjour. Le Camping vérifiera l’applicabilité de l’offre. En cas de fraude, le montant de la réduction sera réclamé au Client.

Article 8.      Rétractation

Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation applicable à la vente à distance. Aucun droit de retrait ne s’applique donc aux ventes de séjour réalisées par le Camping. Cette dérogation n’est toutefois pas applicable pour les éventuelles assurances souscrites (délai de 14 jours conformément et dans le cadre des dispositions légales).

Article 9.      Modification de la réservation / du séjour

Toute demande de modification doit intervenir au moins 10 jours avant le début du séjour. Il appartient au Client d’en faire la demande au Camping par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Camping ou en adressant un courriel à l’adresse suivante callcenter@cielavillage.com. Les demandes de modification s’effectuent uniquement sur la saison en cours

•        En cas de demande reçue plus de 30 jours inclus avant le début du séjour, il sera possible de modifier les dates, de changer de catégorie d'hébergement ou les suppléments du séjour en fonction des disponibilités. Si le solde est modifié, il sera nécessaire de régler les éventuels suppléments avant d'arriver au camping. Lorsque les changements entraînent une diminution du montant du solde, la différence sera remboursée.
•        Entre 30 et 10 jours inclus avant le début du séjour : les modifications de dates ou de type d’hébergement seront réalisées en fonction des disponibilités toutefois si le montant du solde est inférieur au montant initial du séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

Les annulations de suppléments (animal, draps et serviettes, ménage, plancha, réfrigérateur, participants) sont effectuées sans frais tant que le solde du séjour n’est pas réglé. Si l’annulation intervient après le règlement du solde, les suppléments seront remboursés jusqu’à 10 jours avant l’arrivée au camping. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

·        Moins de 10 jours avant le début du séjour : aucune modification de dates de séjour ou de changement de type d’hébergement ne sera réalisée.
Si des suppléments sont ajoutés au séjour, le paiement devra être effectué immédiatement.

Le Camping tâchera de tout mettre en œuvre pour accéder à la demande selon les disponibilités et des tarifs applicables. Si la modification n’est pas possible ou acceptée, le Client devra effectuer son séjour dans les conditions initialement prévues ou l’annuler.

Article 10.   Annulation de séjour (hors cadre de l’assurance annulation/interruption)

10.1    Annulation du fait du Camping 

Sauf cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement de dommages et intérêts.

10.2    Annulation du fait du Client 

Il appartient au Client d’avertir le Camping par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Camping ou en adressant un courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : callcenter@cielavillage.com. 

La date de réception de l’annulation déterminera les éventuels frais d’annulation. 

A défaut de tout écrit dans les conditions précitées, le Client sera tenu du règlement de l’intégralité des sommes dues au titre de la réservation.

Le barème des frais d’annulation applicables est le suivant : 

•        Toute réservation ou pré-réservation effectuée avant le 31/12/2025 pourra être annulée sans frais jusqu’à cette même date.
•        Entre le 01/01/2026 et jusqu'au 61e jour inclus avant le séjour : 10 % du montant de base de la réservation, ainsi que les frais annexes (frais de dossier et assurance), seront facturés.
•         Entre le 60e et le 31e jour inclus avant le séjour : 30 % du montant de base de la réservation ainsi que les frais annexes (frais de dossier et assurance) seront facturés.
•        Entre le 30e et le 16e jour inclus avant le séjour : 50 du montant de base de la réservation ainsi que les frais annexes (frais de dossier et assurance) seront facturés.
•        Moins de 15 jours avant le séjour ou en cas de non-présentation ou en cas d’interruption du séjour : l’intégralité des sommes dues au titre de la réservation sera facturée.

Il est bien précisé que quelle que soit la date d’annulation retenue après le 31/12/2025, les frais de dossier et les éventuels frais de souscription à l’assurance annulation/interruption ne sont pas remboursables. 

Le Camping propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour, par l’intermédiaire de son partenaire Gritchen Affinity - Société de courtage en assurances SIEGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex – France

Pour les groupes, les conditions d’annulation sont spécifiées dans le contrat envoyé lors de la réservation.

Article 11.   Déroulement du séjour

11.1        Horaires d’Arrivée et départ

En emplacement nu Camping - Les arrivées s’effectuent à partir de 12h et les départs avant 11h.En location d’un hébergement - Les hébergements sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérés le jour de votre départ avant 10h au plus tard.

Dans l’hypothèse où un Client n’est pas en mesure de respecter les horaires d’arrivée, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec la Réception pour essayer de trouver une solution. En cas de non-présentation dans un délai de 24 heures suivant la date prévue d’arrivée et sans écrit adressé au Camping conférant une date certaine, le Camping se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement / emplacement. 

Aucun remboursement, ni compensation ne seront réalisés. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

En cas de retard dans la remise des clefs / libération de l’emplacement, une nuitée supplémentaire sera facturée.

11.2        Durée du séjour

La durée minimale du séjour peut varier en fonction du camping sur lequel le client séjourne, en fonction du type d’emplacement / location et de la période du séjour.

La durée minimale des séjours en location est de 2 nuitées de l’ouverture à la fermeture du camping.

11.3        Check-in / Check-out

Check-in – A l’arrivée, la Réception contrôle le solde du client. Le Client doit s’être acquitté de l’intégralité du solde, présenter une pièce d’identité officielle et en cours de validité et déposer le dépôt de garantie dans les conditions fixées ci-dessus. Après avoir enregistré l’arrivée du Client, la Réception remettra notamment au Client les clefs de l’hébergement locatif, l’éventuelle carte d’accès au Camping, les informations règlementaires et les bracelets obligatoires. Il appartient au Client de réaliser un contrôle de l’inventaire dès son arrivée et de signaler toute non-conformité à la réception du camping ou sur l’application Ciela Village. La déclaration doit être effectuée sous un délai de 24h après son arrivée au camping.

Check-out – Il appartient au Client de restituer son hébergement en parfait état de propreté avant 10h. Dans le cas contraire, des frais de remise en état qui correspondent au montant du forfait ménage pourraient être retenus. De même, tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour pourra être facturé au Client. Le dépôt de garantie sera restitué au plus tard 7 jours après le départ du camping.

11.4        Règlement intérieur

Durant le séjour, le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Camping, lequel est disponible / affiché à la réception. Ces prescriptions sont applicables à toute personne résidant avec lui ou sous sa responsabilité. 

Sauf mention contraire dans le règlement intérieur du Camping ou autorisation expresse du Camping, l’installation d’une toile de tente est interdite sur les emplacements d’hébergement locatif.

Dans le cas du non-respect patent de ce règlement, le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat et spécialement en cas d’attitude perturbatrice contraire au calme et à la sérénité de l’accueil ou en cas de comportement violent, de propos injurieux, racistes ou menaçants proférés à l’encontre des autres Clients, du personnel du Camping ou de ses partenaires ou fournisseurs. Le Client est informé que l’accès au logement pourra également lui être refusé.

11.5        Animaux

Deux animaux domestiques sont admis par hébergement locatif ou emplacement sous réserve d’être signalés lors de la réservation ou lors de l’arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse, y compris sur l’emplacement loué. Ils ne sont pas admis dans l’espace aquatique, l’aire de jeux des enfants et les blocs sanitaires. Les déjections des animaux doivent être ramassées par le Client et leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité des autres clients. Il est demandé au Client de ne pas laisser son chien seul. L’accueil des animaux répond à deux conditions : - vaccination antirabique en cours de validité (pour les clients qui ne résident pas en France) - identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine. Le client devra se munir du carnet de santé de l’animal. Les animaux dangereux ou agressifs (dont les chiens de 1ère et 2ème catégorie) ainsi que les animaux exotiques ne sont pas acceptés.

11.6        Nuisances sonores

Conformément au Règlement Intérieur du Camping ainsi qu’à la réglementation applicable, et afin de préserver la tranquillité des autres résidents, les nuisances sonores sont strictement interdites au sein du Camping. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas ladite interdiction, et après qu’il s’est vu rappeler à l’ordre une première fois oralement puis une seconde fois via la remise en main propre d’un avertissement écrit non suivi d’effet, le Client pourra être exclu du Camping et y être interdit de séjour à l’avenir.

11.7        Visiteurs à la journée

Tout visiteur invité par le Client doit être signalé et enregistré à la Réception du Camping. Les visiteurs sont admis à titre gracieux sur le site, mais sans accès au parc aquatique. Leur véhicule est interdit à l’intérieur du camping et devra rester sur le parking commun. Le Camping se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services du Camping. Le Visiteur est tenu de respecter le Règlement du Camping et de porter le bracelet obligatoire. 

Article 12.   Responsabilité

L’hôtellerie de plein air n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue à l’article 1952 du Code civil. En conséquence, la responsabilité du Camping ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels que ce soit dans le Camping, parkings ou locaux à usage collectif (local vélos, sanitaires…). Il est précisé que le stationnement se fait aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile et d’éventuellement se rapprocher de son assurance habituelle pour étendre les garanties de son assurance multirisques habitation à l’hébergement occupé pour la durée du séjour.

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès aux Sites Internet, du processus de réservation et des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Bien que le Camping fasse son meilleur effort pour maintenir un service opérationnel, il ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à ses Sites Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. Le Camping ne peut être tenu pour responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des Sites Internet ou de leurs contenus de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

Le Camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les Sites Internet concernant les Campings, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Le Camping ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas de faute du Client, en cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où le Camping serait reconnu responsable pour quelque cause que ce soit, tout dédommagement éventuel se limiterait au montant du séjour.

Article 13.   Réclamation

Toute réclamation doit être signalée par le Client pendant son séjour auprès du Camping afin que ce dernier puisse remédier à la non-conformité ou la constater. S’il n’a pu être mis fin à la non-conformité sur place, le Client peut adresser une réclamation par écrit au Service Client afin que, ce dernier, tente d’y remédier. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation, il est demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir sauf si la non-conformité a été constatée sur place par le Camping. Toute réclamation relative au séjour du Client devra être adressée par lui par courrier à l’adresse du Camping ou par courrier électronique à callcenter@cielavillage.com ou l’adresse mail du camping. Aucune réclamation ne saurait être prise en compte pour un incident qui n’a pas été signalé au Responsable du Camping pendant le séjour.

Article 14.   Protection des données personnelles

Concernant le traitement des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://cielavillage.fr/politique-de-confidentialite/

Article 15.   Autorisation droite à l’image 

Lors de son séjour, le Client ainsi que les personnes hébergées avec lui (ci-après les « Personnes hébergées ») sont susceptibles d’être photographiés ou filmés au sein du Camping dans le cadre de prises de vue de groupe (ci-après les « Images »), ce que le Client accepte pour son compte et pour celui des Personnes hébergées. Le Client autorise également, pour son compte et pour celui des Personnes hébergées, le Camping et la société SAS CIELA VILLAGE (en charge de la gestion et de la promotion du Camping et de l’ensemble des campings CIELA VILLAGE) à diffuser les Images sur leurs réseaux sociaux pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En tout état de cause, il est entendu que le Client et les Personnes hébergées :

-        pourront revenir sur les autorisations ci-dessus en l’indiquant, par écrit, à la réception du Camping pendant leur séjour ; 

-        après la publication des Images les concernant sur les réseaux sociaux, pourront demander leur suppression en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@cielavillage.com

-        ne percevront aucune rémunération pour la diffusion des Images telle que prévue par le présent article 15.

-         

Article 16.   Loi applicable, juridiction compétence et médiation 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige impliquant un consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, celui-ci pourra saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable.

Après avoir saisi le service Client du Camping selon la procédure de réclamation prévue, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite adressée en LRAR à l’exploitant. Le médiateur compétent est CM2C.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

- Soit par écrit à : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.cm2c.net/

En application de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante. Les informations enregistrées et conservées sur support informatique ou électronique, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties.

Article 17.   Non validation partielle des Conditions Générales de Vente

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.