CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d'application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.loiseliere.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée à l'établissement.
I.CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
I.I RÉSERVER UNE LOCATION
1. Versement d'un acompte. A la réservation, un acompte de 50 % du montant du séjour sera demandé. Les frais de réservation sont offerts.
2. Caution. A l'arrivée, une caution (par chèque ou empreinte carte bancaire) pourra vous être demandé de 250 € pour les dégradations.
3. Assurance responsabilité civile. Votre assurance responsabilité civile vous garantissant durant votre séjour, il est obligatoire d'être en mesure de nous indiquer le nom de votre compagnie d'assurance et le n° de police.
4. Règlement intégral du séjour. Le solde du séjour est à régler 30 jours avant votre arrivée.
5. Confirmation. La réservation ne devient effective qu'avec notre accord, et après réception de l'acompte. Un courrier de confirmation vous sera transmis. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.
Dans le cas d'une location par une personne de moins de 20 ans, cette dernière devra être accompagnée d'un parent à l'arrivée et au départ. Dans ce cas, une autorisation parentale signée sera également exigée à la réservation pour tous les participants de moins de 20 ans.
I.II RÉSERVER UN EMPLACEMENT CAMPING
1. Versement d'un acompte. A la réservation, un acompte de 50 % du montant du séjour sera demandé. Les frais de réservation sont offerts.
2. Assurance responsabilité civile. Votre assurance responsabilité civile vous garantissant durant votre séjour, il est indispensable d'être en mesure de nous indiquer le nom de votre compagnie d'assurance et le n° de police.
3. Règlement intégral du séjour. Le solde du séjour est à régler 30 jours avant votre arrivée. Dans les cas exceptionnels accordés par la direction, les séjours sont dus au plus tard la veille du départ.
4. Confirmation. La réservation ne devient effective qu'avec notre accord, et après réception de l'acompte. Un courrier de confirmation vous sera transmis Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.
Dans le cas d'une location d'emplacement par une personne de moins de 20 ans, cette dernière devra être accompagnée d'un parent à l'arrivée et au départ. Dans ce cas, une autorisation parentale signée sera également exigée à la réservation pour tous les participants de moins de 20 ans.
II.CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
II.I – LOCATION :
1. Les tarifs comprennent :
-la location du modèle choisi pour le nombre de personnes prévues et mentionnées dans le contrat de location,
-le stationnement d'un véhicule proche du locatif choisi,
-la consommation d'eau et d'électricité,
-la mise à disposition des équipements intérieurs et extérieurs de la location : réfrigérateur, vaisselle, plaques électriques, salon de jardin, literie et tous les autres éléments de l'inventaire,
-l'accès aux équipements gratuits du camping
2. Caution. Le chèque vous sera retourné par courrier sous 7 jours après notre contrôle.
3. Etat des lieux.
-A votre arrivée, vous devrez effectuer un état des lieux d'ENTRÉE de votre locatif à l'aide d'un inventaire papier à remettre à la réception sous 24H. Vous devrez signaler toute anomalie sous 24H. Aucune réclamation formulée ultérieurement ne pourra être prise en compte.
-A votre départ, un état des lieux de SORTIE de votre locatif sera effectué. Après cette vérification par nos soins, nous jugerons de l'état de propreté de la location. Si nous jugeons l'état de propreté satisfaisant et aucune dégradation ou équipement manquant la caution vous sera rendue. Si des équipements sont manquants ou détériorés, et le ménage non satisfaisant la caution de 250€ sera conservée, les équipements concernés et/ou heures de ménage feront l'objet d'une facturation. Votre caution de 250€ vous sera envoyée après réception du paiement de la facture des équipements concernés ou la notification de prise en charge par votre assurance responsabilité civile.
4. Arrivées tous les jours de 16 h à 19 h / départs de 7 h à 10 h. Toute arrivée avant la date et l'heure prévues expose les vacanciers à ne pas pouvoir prendre possession de la location sauf accord préalable de la direction. Toute location non libérée à 10 h donnera lieu à une facturation supplémentaire.
5. Hors juillet et août, des aménagements sont prévus pour les jours d'arrivées et les durées de séjour. Ces aménagements sont communiqués par le camping via la brochure, le site internet ou lors d'échange par email ou par courrier.
Tous les locataires se conforment aux dispositions du règlement intérieur du camping.
II.II EMPLACEMENT CAMPING :
1. Les tarifs comprennent
-la location de l'emplacement pour 1 ou 2 personnes pouvant accueillir une tente, une caravane
-le stationnement d'un véhicule proche de l'emplacement choisi,
Se référer ensuite aux tarifs « suppléments ». Pour les camping-car, van aménagé, ou autre véhicule dans lesquels le campeur mange ou dort, nous garantissons un emplacement adapté uniquement si l'installation a été renseignée à la réservation.
-l'accès aux sanitaires avec eau chaude
-l'accès aux équipements gratuits du camping
Se munir d'une prise européenne pour tout branchement électrique.
2. Arrivées tous les jours entre 14h et 19h / départs avant 12h. Toute arrivée avant la date et l'heure prévue expose les vacanciers à ne pas pouvoir prendre possession de l'emplacement sauf accord préalable de la direction. Tout emplacement non libéré à 12h entraînera une facturation automatique d'une nuitée supplémentaire. Hors juillet et août, des aménagements sont prévus pour les jours d'arrivées et les durées de séjour. Ces aménagements sont communiqués par le camping via la brochure, le site internet ou lors d'échange par email ou par courrier.
Tous les campeurs se conforment aux dispositions du règlement intérieur du camping.
II.III INDICATIONS SUR LES ANIMAUX :
Les animaux ne sont pas acceptés en location. Les animaux sont acceptés en emplacement de camping au tarif en vigueur, les règles élémentaires d'hygiène sont respectées (nourriture, couchage, poils). Ils doivent être tenus en laisse, tatoués et vaccinés. Le carnet de santé doit être en votre possession pendant tout le séjour. Les chiens de catégorie 1 et 2, les rongeurs et animaux de plus de 13kg sont interdits sur le camping (et dans les locations).
III.RETARD, INTERRUPTION DE SÉJOUR, ANNULATION DE SÉJOUR*
III.I RETARD
1. Toute location doit être occupée avant 20 h le jour de votre arrivée mentionnée sur votre contrat. En l'absence d'un écrit justifiant un retard, la location est conservée 24H. Passé ce délai, elle cesse d'être retenue. Les dates réservées sont dues en totalité.
2. Un retard donne lieu à un écrit (courrier postal – lettre recommandée avec accusé de réception et/ou email – avec un accusé de réception en réponse de la part du camping). Pour des raisons d'organisation, aucun message téléphonique ne pourra être pris à la réception du camping.
3. Un retard causé par le trafic routier en période de haute saison doit être signalé à la réception du camping, par un échange téléphonique avec la réception ou la direction. Pour des raisons d'organisation, aucun message téléphonique sur la boîte vocale ne pourra être pris en compte.
III.II INTERRUPTION DE VOTRE SÉJOUR
1. Tout séjour interrompu, abrégé, ou faisant l'objet d'un départ anticipé de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. Les dates réservées sont dues en totalité.
2. Une interruption de séjour donne lieu à un écrit (courrier postal – lettre recommandée avec accusé de réception et/ou courrier remis en main propre à la direction du camping et/ou email – avec un accusé de réception en réponse de la part du camping). Pour des raisons d'organisation, aucun message téléphonique ne pourra être pris à la réception du camping.
III.III ANNULATION DE VOTRE SÉJOUR
1.Tout séjour annulé de votre fait donne lieu à :
- en cas d'annulation avant la date prévue d'arrivée : l'acompte versé en cas d'annulation 30 jours ou plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée : l'acompte versé à la réservation est conservé, à titre d'indemnités de rupture de contrat.
- en cas d'annulation moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée : l'acompte versé à la réservation est conservé et vous êtes redevables de la totalité du montant de votre séjour à titre d'indemnités de rupture de contrat.
2. Une annulation de séjour donne lieu à un écrit (courrier postal – lettre recommandée avec accusé de réception et/ou email – avec un accusé de réception en réponse de la part du camping). Pour des raisons d'organisation, aucun message téléphonique sur la boîte vocale ne pourra être pris en compte.
*Si vous avez souscrit une assurance annulation, référez-vous au paragraphe « IV.
ASSURANCE ANNULATION » des présentes conditions.
IV. ASSURANCE ANNULATION
IV.I INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le camping Domaine de l'Oiselière vous offre une assurance Annulation et Interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers.
Le tarif de l'assurance annulation est de 3,7% du prix du forfait et de toutes les options.
Un formulaire de souscription à l'assurance annulation vous sera transmis.
En cas d'annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d'un
évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les
conditions générales (disponible sur le site www.campez-couvert.com ou auprès du
camping), aviser l'assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et
documents justificatifs.
IV.III GARANTIES
Pour connaître les garanties auxquelles vous pouvez souscrire, merci de nous contacter par email, nous vous transmettrons les dispositions générales détaillées. La compagnie d'assurance est le seul décideur d'un remboursement selon ses conditions contractuelles. L'assurance annulation est facultative.
V. MÉDIATEUR
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » du camping, tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de réclamation écrite, LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice / 14 rue saint jean / 75017 / Paris / https://www.cm2c.net/
VI. RESPONSABILITÉ
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire .
VII. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de La Roche sur Yon.
