RCN la Ferme du Latois

Conditions générales RCN Parc de Vacances

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout emplacement de camping ou hébergement locatif des campings et parcs de vacances RCN, réservé sur son site Internet www.rcn.fr ou par téléphone, courrier ou e-mail, ou lorsque RCN Parcs de vacances commercialise ses services.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet pour finaliser la réservation en ligne, et des conditions générales d'utilisation du site www.RCN.fr, ou d'une autre manière appropriée si la réservation n'est pas effectuée sur Internet.

Réservation

La confirmation de la réservation sera envoyée d'ici quelques jours par e-mail. Votre réservation dans l'un de nos parcs de vacances RCN sera définitive dès que vous aurez reçu la confirmation du parc. La confirmation est en même temps la preuve de votre réservation.

Pour pouvoir réserver un séjour dans un parc RCN, il faut avoir au moins 18 ans.

Les hébergements et emplacements de camping sont disponibles à la location pour un nombre défini de personnes et ne peuvent en aucun cas être occupés par plus de personnes qu'il n'est indiqué.

Paiement

Vous devez payer un acompte de 50% du montant dû dans les 2 semaines après réception de la confirmation. Vous pouvez payer par carte bancaire, virement bancaire ou carte Bancontact. Vous pouvez aussi utiliser des Chèques Vacances; pour cela, merci d'appeler le Centre de contact au 09 70 73 10 38. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Le montant restant devra être versé sur notre compte bancaire au plus tard un mois avant votre arrivée. Vous pouvez également vous connecter sur https://bienvenue.rcn.eu/mon-rcn et régler ce montant restant.

Si vous réservez dans les six semaines avant votre arrivée, le montant total devra être payé en une seule fois.

Si vous payez après les délais de paiement indiqués, la réservation sera alors annulée. Mais vous aurez des frais à régler. Les frais dus restants concernent la location de l'hébergement, frais supplémentaires non compris tels que la taxe de séjour.

Arrivée et départ

Le jour convenu de votre arrivée, vous pourrez entrer dans votre hébergement locatif à partir de 15.00 heures. Le jour de votre départ, vous devez rendre les clés avant 10.00 heures.

Le jour convenu de votre arrivée, vous pourrez vous installer sur votre emplacement de camping à partir de 13.00 heures. Le jour de votre départ, vous devez avoir libéré l'emplacement avec sanitaires privés avant 11.00 heures et l'emplacement standard avant 12.00 heures.

Si vous quittez l'hébergement locatif ou l'emplacement de camping avant la période de location convenue, RCN est en droit de facturer le prix total, sans que vous ne puissiez prétendre à un remboursement (partiel).

Si vous ne vous présentez pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée réservée, sans en informer RCN, votre absence sera considérée comme une annulation et vous serez dans l'obligation de régler le prix total de la location.

Les hébergements et emplacements de camping seront laissés dans le même état de propreté qu'à l'arrivée. Si ce n'est pas le cas ou s'il y a des dommages, un supplément sera facturé pour couvrir les frais de nettoyage.

Votre emplacement de camping

Vous pouvez installer sur nos emplacements de camping ce qui suit :

1 tente bungalow ou 1 caravane pliante ou 1 caravane avec auvent ou 1 camping-car.
Au maximum 2 petites tentes d'appoint.

Ménage de fin du séjour pour les hébergements locatifs

Le ménage de fin de séjour pour un hébergement locatif aux Pays-Bas est obligatoire et déjà inclus dans le prix. Le nettoyage final en France est facultatif et s'élève à 45 €. Votre animal de compagnie vous accompagne en vacances ? Dans ce cas, le nettoyage final est obligatoire et sera calculé automatiquement.

Pour des hébergements spécifiques dans certains campings RCN, il y a des conditions et tarifs différents pour le ménage de fin de séjour et dans certains cas, on demande une caution :

RCN le Moulin de la Pique : pour les villas de vacances, le coût du nettoyage de fin de séjour est de 60 €.
RCN Val de Cantobre : pour les villas de vacances au RCN Val de Cantobre, le coût du nettoyage de fin de séjour est de 60 €.
Au RCN Toppershoedje, une caution de 100 € s'applique. À l'Hotelchalet Westerduin, c'est déjà inclus dans le prix.
RCN de Potten : pour les villas et les logements au bord de l'eau au RCN de Potten, nous demandons une caution de 300 €. Pendant la semaine de Sneekweek, la caution diffère.
RCN de Noordster : pour l'hébergement de groupe au RCN de Noordster, nous demandons une caution de 250 €.
RCN Zeewolde : pour l'hébergement de groupe au RCN Zeewolde, nous demandons une caution de 250 €.

Groupes et jeunes

Les groupes peuvent bien sûr venir dans nos parcs de vacances, mais seulement après concertation. Merci de nous l'indiquer directement lors de la réservation. Une caution sera demandée aux groupes à leur arrivée au parc. Après l'état des lieux, cette caution sera remboursée, éventuellement minorée des frais de remise en état.

Toute réservation avec des jeunes non accompagnés se fera toujours sur demande. Dans ce cas également, une caution sera demandée.

Annulation

Si vous ne pouvez pas utiliser l'hébergement ou emplacement de camping que vous aviez réservé, vous serez tenu de payer les montants ci-dessous.

En cas d'annulation effectuée :

3 mois avant la date d'arrivée : 15% du prix convenu.
2 mois avant la date d'arrivée : 50%.
1 mois avant la date d'arrivée : 75%.
Dans le mois avant la date d'arrivée : 90%.
Le jour où vous deviez arriver : 100% du prix convenu.

En cas d'annulation, l'Emplacement préférentiel sera toujours facturé à 100 %.

Nous vous conseillons donc de souscrire à l'assurance d'annulation RCN. Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du montant du voyage en cas d'annulation pour une raison valable. Consultez la carte d'assurance pour plus d'informations sur notre assurance via Interpolis. Vous pouvez également souscrire une assurance voyage directement auprès de nous.

Droit de rétractation

En vertu des dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, nous vous informons que la vente de prestations de services d'hébergements fournies à une date déterminée ou à une période spécifiée n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Conditions de l'offre et réduction

Toutes les offres, promotions et réductions RCN annoncées sur le site web, sur les réseaux sociaux et sur support imprimé sont soumises à nos conditions de réduction. Pour retrouver ces conditions, veuillez cliquer ici.

Animaux de compagnie
Chez RCN, les animaux de compagnie sont acceptés dans certains hébergements, moyennant un petit supplément. Aux Pays-Bas, 2 animaux de compagnie max. par bungalow, mobil-home ou chalet. Par emplacement de camping, 2 animaux de compagnie max. (chien ou chat) sont acceptés. Un 2ème animal peut être accepté, mais uniquement sur demande. Au RCN de Schotsman, sur certaines parties du terrain, il n'est autorisé qu'un seul animal de compagnie (limité, sur demande).

En France 1 animal de compagnie max. est autorisé par location/emplacement. En avant et en arrière-saison, un 2ème animal peut être accepté sur demande. En Allemagne 2 animaux par emplacement de camping est autorisé.

Le tarif pour les animaux de compagnie aux Pays-Bas, en Allemagne et en France est de 5,50 € par nuit et par animal (emplacements et hébergements). En France, si vous emmenez un animal de compagnie, le nettoyage final est obligatoire.

Les animaux de compagnie sont interdits dans les lieux suivants : blocs sanitaires, piscines, brasserie et installations couvertes du parc (sauf autorisation expresse sur place).

Transfert gratuit de votre réservation dans un autre camping RCN.

Vous avez déjà réservé vos vacances à RCN, mais par contre vous aimeriez maintenant rester plus près de chez vous ou au contraire aller plus loin ? Chez nous, vous pouvez transférer gratuitement une fois votre réservation dans l'un de nos autres parcs en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas. Pour voir ensemble quelles sont les possibilités, veuillez nous contacter au numéro de téléphone suivant : +33 970731038.

Un changement de réservation pour un autre parc est possible dans la même période et en fonction des disponibilités jusqu'à trois jours avant l'arrivée. Le report de réservation dans le même parc mais à une autre période, est possible jusqu'à un mois avant l'arrivée et doit être effectué dans la même année civile. La modification de réservation est gratuite, à l'exception d'un surplus éventuel dû à la différence de prix. Aucun remboursement ne sera accordé. Si vous souhaitez modifier votre réservation plus d'une fois, ou moins de trois jours avant l'arrivée, nous vous facturerons 35 €.

Lors d'une nouvelle réservation pour une autre période, les conditions d'annulation de la réservation initiale s'appliquent. Le changement de réservation gratuit ne s'applique pas au Parc de villas de Sneekermeer, ni aux logements au bord de l'eau au RCN de Potten.

Consignes pour un séjour agréable

Tous les clients sont tenus de respecter le règlement et le code de conduite fixés par RCN. Vous trouverez ce règlement dans le bulletin d'information qui vous sera remis à votre arrivée. Vous pouvez demander le code de conduite à la réception.

Responsabilité

RCN n'est pas responsable : des dommages ou blessures survenus à la suite d'un séjour dans l'un des parcs de vacances RCN ou en utilisant les installations disponibles sur le terrain ; du fait que les installations et/ou équipements sont devenus inutilisables et/ou hors d'usage, à moins qu'il n'y ait négligence démontrable de la part de RCN.

RCN n'est pas responsable des pannes et services ni des fautes ou manquements de services fournis ou livrés par des tiers.

La responsabilité pour les dommages matériels est dans tous les cas, limitée à un maximum de 1 000 € par séjour. Cette limite de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, la limite de responsabilité ne s'applique pas en cas d'autres dommages résultant d'une négligence grave ou d'un manquement délibéré à une obligation de la part de RCN.

Assurance responsabilité civile

Le client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée au client avant le début de la prestation.

Loi et réglementation

Pendant vos vacances, les lois et règlements du pays où vous séjournez s'appliquent.

RCN est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment en cas de modification de la législation applicable. Tout changement sera affiché sur le site Web ou vous sera communiqué par e-mail.

Force majeure

Si RCN Parc de vacances, temporairement ou autrement, n'est pas en mesure d'exécuter tout ou partie du contrat pour cas de force majeure, RCN Parc de vacances peut soumettre une proposition de modification (pour un autre hébergement / une autre période) dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de l'impossibilité d'exécuter le contrat. La suspension de l'exécution des obligations par RCN Parc de vacances est autorisée s'il se produit des circonstances indépendantes de la volonté de RCN Parc de vacances. RCN Parc de vacances ne sera en aucun cas tenu d'indemniser les dommages ou frais.

Il y a force majeure de la part de RCN Parc de vacances si RCN Parc de vacances est empêché, temporairement ou non, d'exécuter tout ou partie du contrat en raison de circonstances indépendantes de la volonté de RCN Parc de vacances, telles que épidémies, quarantaines, mesures gouvernementales, danger de guerre, grèves, blocus, incendies, inondations ou autres perturbations ou événements.

Les conditions HISWA-RECRON (applicables pour nos parcs de vacances aux Pays-Bas)

Tous les parcs de vacances néerlandais RCN sont soumis aux conditions standard HISWA-RECRON (Recreatie Ondernemers Nederland), établies en concertation avec l'ANWB et Consumentenbond et déposées auprès de la Chambre de commerce et d'industrie.

Vous pouvez consulter ces conditions à la réception de nos parcs de vacances.

Réclamations

Malgré le soin et les efforts de RCN Parc de vacances, vous êtes en droit de penser que vous avez une réclamation justifiée concernant votre séjour de vacances. Veuillez tout d'abord signaler cette réclamation sur place et directement à la direction du parc de votre séjour. Si la plainte n'a pas été traitée de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de soumettre votre plainte par écrit sur gastenservice@rcn.nl au plus tard 1 mois après votre départ du parc de vacances. La réclamation sera alors traitée avec le plus grand soin.

Si cette démarche n'aboutit pas non plus à une solution satisfaisante, vous aurez alors jusqu'à 3 mois au plus tard après avoir quitté le parc pour faire traiter votre réclamation par l'un des organismes suivants :

Concernant un parc RCN aux Pays-Bas
La Commission des litiges en matière de loisirs. Celle-ci a été créée à l'initiative de l'HISWA-RECRON. Outre l'HISWA-RECRON, l'ANWB et l'Association de défense des consommateurs siègent également dans cette commission. Le président est indépendant et est nommé par l'Association de Défense des Consommateurs. L'adresse de la Commission des litiges en matière de loisirs est la suivante : PO Box 90600, 2509 LP La Haye. La décision de cette commission a la force d'un avis contraignant.
Concernant un parc RCN en France
Le Médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue saint Jean 75017 Paris, www. cm2c.net.
Concernant un parc RCN en Allemagne
Le service de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

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Tarifs TVA

Tous les tarifs mentionnés comprennent la TVA à taux réduit, de 9% aux Pays-Bas, de 7% en Allemagne et de 10% en France. En cas d'écart par rapport au taux de TVA en vigueur pour la période du séjour, nous nous réservons le droit de facturer la différence.