Résidence Olydéa Les Hameaux des Epesses

1 - Champ d'application des conditions de vente 

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.olydea.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le groupe Olydea et ses clients. 
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et pour tout occupant du séjour. 
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent être demandées par mail à l’adresse mail suivante contact@olydea.com ou consultables sur www.olydea.com. 

2 - Conditions de réservation 

2.1 Prix et règlement 

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que le tarif indiqué est hors taxe de séjour, et que cette dernière est à régler sur place à l’arrivée du client. 
Pour les réservations location : toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. 
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. La durée du séjour correspondra à celle spécifiée dans le contrat de location. 
En vertu des articles L.441-6 et D.441-5 du code du commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 12% et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. 

2.2 Charges et ménage 

Les charges sont comprises dans les locations. 
Pour les séjours inférieurs à 7 nuits, le ménage est inclus dans le tarif annoncé. Pour les séjours de 7 nuits et plus, le ménage est à charge du locataire. Ce dernier peut souscrire à un forfait ménage s’il le souhaite. Le tarif évolue en fonction de la typologie de logement et est consultable par téléphone, au numéro de la résidence. 

2.3 Réservation

La réservation devient ferme lorsque la totalité du séjour est réglée (hors taxe de séjour). Un mail de confirmation sera alors envoyé à l’adresse mail du client. 
Le tarif avec annulation jusqu’à J-7 : Le règlement sera à effectuer lors de la réservation. Annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. 
Conformément à la loi, chaque typologie de logement peut accueillir un nombre maximal d’occupant. Aucun couchage supplémentaire ne pourra être ajouté dans les logements.

2.4 Modification de réservation et interruption de séjour

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. 
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf si le motif d'interruption est couvert par l'assurance annulation optionnelle souscrite à la réservation dont bénéficie le client. 

2.5 Annulation 

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. 
Le tarif avec annulation jusqu’à J-7 : l’annulation est possible et sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, au-delà, aucun remboursement ne sera effectué en cas de demande d’annulation ou de non-présentation. 
Pour toute annulation du fait du groupe Olydea, sauf imposée par des circonstances de force majeure, le client recevra la totalité des sommes versées. 

2.6 Rétractation 

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (articleL.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès de la Résidence, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. 

2.7 Assurance annulation – responsabilité civile villégiature 

Certains tarifs incluent l’assurance annulation jusqu’à une certaine date avant l’entrée dans les lieux. 
Cependant, il est aussi possible de souscrire à l’assurance annulation proposée par le prestataire extérieur « Gritchen » en allant sur le lien suivant : https://www.souscription.safebooking.com/olydea-hotels-residences/. Olydea ne sera en aucun cas responsable en cas de litige entre l’entreprise Gritchen et le client. 
Sans assurance annulation, le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s'il bénéficie, par ses assurances personnelles, d'une assurance responsabilité civile dite “villégiature”. A défaut, il lui est vivement recommandé d'en souscrire une. 

3 - Déroulement du séjour 

3.1 Arrivées et Départs 

Les arrivées se déroulent de 16h à 19h. Pour une arrivée tardive, un dispositif de boîte à clés est installé dans chaque résidence. Le client devra contacter la résidence la veille de son arrivée ou le jour même afin de prendre connaissance de la procédure d’arrivée. 
Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement. 
Le départ s'effectue le jour indiqué avant 10h00. 
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. 

3.2 Caution 

Une caution pour tous les hébergements locatifs vous sera demandée le jour de votre arrivée à titre de dépôt de garantie (empreinte de carte bancaire ou chèque). Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. 
Il est convenu qu'un inventaire des lieux loués sera effectué à la fin du séjour. 
Toute perte ou tout dégât donnera lieu à une indemnisation. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si l’hébergement n’est pas laissé dans un état de parfaite propreté. En cas de non-présence lors de l'état des lieux du client, la caution sera automatiquement détruite si aucun litige n’est à déclarer. 

3.3 Animaux 

Les animaux sont acceptés à raison de deux maximum par logement. Un supplément sera alors facturé au client. Il est possible de consulter les tarifs directement en appelant la résidence. La résidence se réserve le droit de refuser les animaux catégorisés. 
Le client reste responsable des dégradations éventuelles des locaux. En cas de dégâts, le client est entièrement responsable et sera facturé du montant des réparations / remise en état nécessaires. 
Les propriétaires des animaux doivent veiller au respect des autres occupants (nuisances sonores, ramassage des déjections...) et à la bonne tenue de leurs animaux. Tous les animaux doivent être tenus en laisse. 

3.4 Règlement intérieur 

Comme la loi l'exige, le client doit adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande. 

4 – Responsabilité et réclamations 

Toute réclamation concernant les locations, l'état descriptif ou l'état des lieux ne pourra être soumise au-delà du 3e jour d'occupation (hors problème survenu entre temps). 
La responsabilité de la structure d'hébergement touristique ne pourra être engagée si elle est en mesure d'apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 

5 - Données personnelles 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données nominatives le concernant collectées à l'occasion de la commande passée auprès de la structure d'hébergement touristique. 

6 - Preuve des commandes électroniques 

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d'information du groupe Olydea font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l'émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d'information du groupe Olydea prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d'information du groupe Olydea sera identique à celle d'un écrit sur support papier. 
Conformément aux dispositions de l'article L 134-2 du Code de la consommation, le groupe Olydea archivera les commandes électroniques pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus. 

7 - Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du Code du tourisme et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (85). 
Les documents et informations échangées entre le client et la structure d'hébergement touristique sont libellés en français. 

SAS OLYDEA | SAS au capital : 3 000€ | dont le siège social se situe 2 square John Bardeen 85300 CHALLANS | Tél. 04 48 20 03 19 | contact@olydea.com | N° siret : 821 578 432 000 30 | Code APE : 6420Z | N° tva intracommunautaire : FR 34 821 578 432