Domaine les Epinettes

1.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1CONDITIONS DE RESERVATION

• La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Domaine les Epinettes, après réception de l'acompte et après réception du contrat de réservation dument complété et signé, et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.
• La réservation d'un emplacement ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous louer ni céder ou concéder à titre votre réservation sans l'accord express et préalable du Domaine les Epinettes Le contractant doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile et doit fournir à la réservation une attestation d'assurance.
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par son représentant légal, assurant sa garde pendant toute la durée du séjour.
• Il est précisé que le tarif applicable est fixé en fonction de l'âge des personnes au cours du séjour et non de l'âge le jour de la réservation.
• Aucune réservation ne peut s'effectuer pour un numéro d'emplacement ou de location précis.

1.1.2 TAXE DE SEJOUR

•Le contractant devra s'acquitter du règlement de la taxe de séjour. Base tarifaire 2022 sous réserve de modification pour 2023. Commune de Challans Gois : tarifs affichés à l'accueil du Domaine

1.1.3 LOCATION

• Le Domaine les Epinettes vous propose des locatifs allant de 1 à 6 personnes. (7 si enfant) Le nombre de personnes occupant une location ne peut excéder sous aucun prétexte la capacité maximum autorisée.
• Le montant du séjour est intégralement payable 30 jours avant la date d'arrivée.
• Aucune installation, ni tente supplémentaire ne sont acceptées à côté des locatifs.
• Les animaux sont admis dans les locatifs avec un supplément ( 1 animal par hébergement maximum)

1.1.4 EMPLACEMENT CAMPING-CAR

• La forfait camping comprend l'emplacement pour 2 personnes ; le véhicule, l'accès au Domaine, la vidange des eaux sales possibilité de prendre de l'eau propre emplacement camping-car sans électricité.
• La capacité maximale d'accueil est de 6 personnes. Le gestionnaire du Domaine se réserve le droit de refuser l'accès au Domaine, aux vacanciers arrivant avec un nombre de personnes excédant la capacité d'accueil indiquée, étant précisé qu'un enfant compte pour une personne.
• Le montant du séjour est intégralement payable le jour d'arrivée.
• Les animaux sont autorisés sur les emplacements camping-car. (Voir règlement intérieur 2.4)

1.2 MODIFICATION ET ANNULATION

1.2.1 DROIT DE RETRACTION

•Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le Domaine informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétraction de 14 jours.

1.2.2 MODIFICATIONS

• Toute modification pouvant entrainer une variation du montant de la redevance devra être signalée au bureau. En cas de déclaration inexacte du contractant, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
• En l'absence de mail ou de message téléphonique du contractant, précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement/location devient disponible 24h après la date d'arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure conservé par le Domaine.

1.2.3 ANNULATIONS

• Toute annulation doit nous être notifiée par écrit, la date de réception déterminant la date d'annulation.
• Les sommes perçues seront conservées à titre d'indemnité de rupture de contrat de location.
• Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'arrivée retardée ou départ anticipé.

1.3VOTRE SEJOUR

1.3.1ARRIVEE

• Le Domaine se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations contenues sur le contrat de réservation et autres documents transmis et remplis par le soin du vacancier. Dans le cas où certaines informations essentielles s'avèrent erronées (ex : identité, l'âge, nombre de personnes…) le Domaine se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans formalité ni indemnité.
• Dans le cas d'une location de chalet, une caution de 150€ sera demandée le jour de l'arrivée et restituée sous 8 jours après vérification de l'état de la location.
• L'emplacement de camping-car est disponible tous les jours à partir de 16h et après règlement du solde de séjour. Dans le cas où le camping reste sans nouvelle du contractant à J+1 le camping se verra dans l'obligation de facturer le séjour et de mettre un terme au contrat.

1.3.2 PENDANT VOTRE SEJOUR

• Pendant votre séjour le Domaine décline toutes responsabilité en cas de vols, incendies, intempéries… et en cas d'incidents relevant de la responsabilité civile du vacancier. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
• Chaque contractant en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. (Voir règlement intérieur 2.5.)

1.3.2DEPART

• Les clients sont invités à prendre rendez-vous pour l'état des lieux de la location au plus tard la veille du départ à la réception du camping.
• Les chalets devront être libérés avant 10h du matin. Le logement devra être restitué en parfait état de propreté et tout objet cassé ou détérioré vous sera facturé.
• La caution vous sera restituée sous 8 jours après vérification de l'état du logement. Le camping se réserve le droit de retenir sur la caution, un forfait de ménage de 80€ ou la somme correspondant aux dégradations causées pendant votre séjour.
• Pour les emplacements camping-car, ils devront être libérés avant midi.

1.4LITIGES

• Les litiges qui ne seraient pas réglés à l'amiable seront soumis au tribunal de La Roche Sur Yon.
• En cas de litige et après avoir saisi la direction du Domaine, tout client à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes : AME CONSO, médiation et consommation – 11 place Dauphine, 75001 Paris

https://www.mediationconso-ame.com

1.5RESPONSABILITE

• Toutes les photos et textes utilisés sur notre site internet ou sur tout autre support sont non contractuels, ayant un caractère indicatif. Il est possible que certaines prestations et installations proposées par le Domaine les Epinettes soient supprimées.
• En cas de comportement contrevenant d'un vacancier et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Domaine les Epinettes en réparation du préjudice subi, le Domaine se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l'égard du contrevenant et notamment son exclusion de l'établissement.

1.7INFORMATIQUE ET LIBERTE

• Les informations que vous nous communiquez au moment de votre réservation sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
• Conformément à la loi informatique et des libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous faire part de votre demande par écrit.

1.8 DROIT A L'IMAGE

•Vous autorisez le Domaine à utiliser les photos de vous et/ou de votre enfant qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout type de support, à des fins de communication du Domaine, sans aucune contrepartie et sans limite d'utilisation.

2REGLEMENT INTERIEUR DU DOMAINE

•Ce règlement est donné à titre indicatif. Dans l'enceinte du Domaine, les consignes et règles attachées aux différents services et infrastructures doivent être respectées. L'inobservation de celui-ci entrainera notamment l'impossibilité d'y accéder et la responsabilité du Domaine les Epinettes ne saura être engagée.

2.1CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR

• Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner dans le Domaine, il faut y avoir été autorisé par le représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre, ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner dans le Domaine implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
• Les redevances sont payées au bureau. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées et leur calcul est effectué de midi à midi.
• Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le Domaine doit au préalable présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité.
• Chaque campeur doit posséder une assurance responsabilité civile.

2.2MODALITE DE DEPART

•Les vacanciers ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture de la réception doivent effectuer la veille le paiement de l'ensemble des suppléments/dépenses souscrits sur place et non-réglés.

2.3BRUITS ET CIRCULATION

• Les vacanciers sont priés d'éviter tous les bruits et discutions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrète que possible. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses vacanciers entre 22h et 8h, horaires pendant lesquels le silence doit être total. Le Domaine sera également fermé sur ces horaires,
• A l'intérieur du Domaine les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10km/h.

2.4ANIMAL

• A l'exception des chiens de catégorie I et II (chiens d'attaque, de garde et de défense), les animaux domestiques sont admis sur le Domaine. Moyennant un supplément de prix par jour à condition de l'avoir déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations.
• L'animal doit toujours être tenu en laisse dans l'enceinte de l'établissement et ne doit pas être laissé seul en votre absence. Son carnet de vaccination à jour doit être présenté, à la réception, à l'arrivée… Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les bâtiments à usage commun, l'enceinte des piscines et aires de jeux.
• Les animaux doivent être sortis du Domaine pour faire leurs besoins.
• Un seul animal par emplacement est autorisé.

2.5VISITEURS

•Les visiteurs peuvent être admis dans le Domaine sous la responsabilité de ceux qui les reçoivent. Ils doivent demander une autorisation au bureau, ceux-ci sont tenus au règlement d'une redevance : personne supplémentaire, si nécessaire. Ils ont accès aux différentes prestations et services du camping .Les véhicules doivent rester sur le parking à l'entrée.

2.6ESPACE AQUATIQUE

• Le port du short de bain, de la combinaison ou assimilée est interdit dans l'enceinte du parc aquatique.
• Espace aquatique non surveillé.

2.7TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

• Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du Domaine et de ses installations. Les plantations et les fleurs doivent être respectées. Il est interdit de creuser le sol . Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
• Une tenue correcte est exigée dans les espaces communs.
• Dans le Domaine, les espaces intérieurs communs et les locatifs sont non-fumeurs.

2.8SECURITE

2.8.1 INCENDIE

• Les barbecues au charbon sont autorisés. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
• En cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction du Domaine. Les extincteurs/RIA sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve à la réception. En cas d'évacuation se référer au plan d'évacuation du Domaine.

2.8.2 RESPONSABILITE

•Les responsabilités du Domaine, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de :

* Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leurs biens.

* Panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture des installations.

* Dommage causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l'enceinte du camping.

2.8.3 SURVEILLANCE

•Cet établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant. Pour tout renseignement, s'adresser à l'accueil du camping ou par mail : contact@domainelesepinettes.fr. Les images sont conservées pendant une période de 1 semaine.

2.9JEUX

•Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

2.11INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

•Dans le cas où un contractant ou l'un de ses accompagnants perturberait le séjour des autres vacanciers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, le gestionnaire pourra oralement et sans préavis, mettre un terme immédiat au contrat s'il le juge nécessaire. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.