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Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.amiaux.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. A titre indicatif, en 2026 la taxe de séjour s'élève à 0,66 € par jour et par personne de 18 ans et plus. Son calcul est différent pour les appartements ; elle dépend du nombre de participants.
Pour les réservations emplacement camping : Tout contrat est nominatif, il est interdit de sous-louer ou de céder la location à un tiers. Les visiteurs devront être déclarés à leur arrivée et pourront être admis avec l'autorisation du chef de camp et sous votre responsabilité ; ils sont tenus au versement d'une redevance. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception de l'acompte de 30% du prix du séjour et des frais de réservation.
Pour les réservations location : Tout contrat est nominatif, il est interdit de sous-louer ou de céder la location à un tiers. Les visiteurs devront être déclarés à leur arrivée et pourront être admis avec l'autorisation du chef de camp et sous votre responsabilité ; ils sont tenus au versement d'une redevance. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Tout séjour non soldé - hors taxe de séjour - 30 jours avant l'arrivée sera annulé et l'acompte restera acquis au gestionnaire. Couvertures et oreillers (4, 6 ou 7) sont fournis ; vous devez apporter draps, linge de toilette, linge de maison. Il est possible de louer des draps au tarif de 13 € la paire pour une semaine.
Vous pouvez aussi louer une chaise de bébé ou un lit de bébé pour 10 € la semaine.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 48 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera annulée et l'acompte restera acquis à la direction du camping.
Le réservataire est obligatoirement une personne majeure, présente pendant toute la durée du séjour.
Les mineurs non accompagnés d'un parent ne seront pas admis.
En cas de déclaration inexacte de votre part, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Les frais de réservation restent acquis au camping en toutes circonstances.
2.3.1 Annulation hors cas de pandémie
Pour les réservations emplacement :
a) Dans le cas d'une annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, l'acompte sera remboursé. L'annulation doit être faite par écrit.
b) Dans le cas d'une annulation 30 jours ou moins avant l'arrivée, l'acompte ne sera pas remboursé à moins d'une cause exceptionnelle : accident, hospitalisation, décès du titulaire ou d'un participant, de leur ascendant ou descendant (un justificatif sera demandé).
Pour les réservations location :
Tout séjour non soldé - hors taxe de séjour - 30 jours avant l'arrivée sera annulé et l'acompte restera acquis au gestionnaire.
a) Dans le cas d'une annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, le gestionnaire conservera l'acompte à titre de frais d'annulation. L'annulation doit être faite par écrit.
b) Dans le cas d'une annulation 30 jours ou moins avant l'arrivée, le montant du séjour restera acquis au gestionnaire.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation-interruption.
2.3.2 Annulation en cas de pandémie
(a) En cas de fermeture totale ou partielle de l'établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée une mesure d'interdiction totale ou partielle d'accueil du public, dans la mesure ou le titulaire du contrat est concerné directement par l'application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n'est pas imputable au gestionnaire du camp, les sommes versées d'avance par le réservataire feront l'objet d'un remboursement dans un délai de 3 mois.
Le gestionnaire ne peut toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.
(b) Toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le réservataire ou un participant serait atteint par la COVID 19 - ou toute autre infection considérée comme relevant d'une pandémie - et que cette situation remettrait en cause le séjour aux dates prévues donnera lieu à la délivrance d'un avoir non cessible valable 12 mois, remboursable à l'issue d'une période de 15 mois.
Les frais de réservation resteront acquis au gestionnaire. Dans tous les cas, le réservataire devra impérativement justifier de l'événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
(c) Dans l'hypothèse où le réservataire serait contraint d'annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d'exécuter son obligation et d'accueillir les vacanciers, le gestionnaire émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le réservataire, déduction faite des frais de réservation qui resteront acquis au gestionnaire. Cet avoir non cessible est valable 12 mois à partir de sa date d'émission, remboursable à l'issue d'une période de 15 mois.
(d) En cas de souscription par le réservataire d'une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l'article (a) ou à l'article (b) ci-dessus les indemnités d'assurance perçues par le réservataire viendront en déduction du montant de l'avoir.
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Tarifs assurances :
Location Mobil- Home ou appartement : 4% du prix du séjour
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées doivent impérativement s'effectuer avant 18H00 en mai, juin et septembre, avant 20H00 en juillet et août.
Location emplacement : Les arrivées se font à partir de 14h00. L'emplacement doit être libéré pour 12h00 le jour du départ.
Location Mobil- Home ou appartement : Les arrivées se font à partir de 17h00. L'emplacement doit être libéré pour 10h00 le jour du départ.
3.2 Caution
Un dépôt de garantie de 330 € est demandé au réservataire au moment de son arrivée ; il sera restitué 14 jours après le départ, après une éventuelle déduction des charges de ménage (80 €), des frais de remplacement des objets manquants, des frais de réparation des dégâts causés pendant le séjour.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure indiquée dans l'article 3.1 entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur des locations.
3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ou du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon.
LOCATION D'EMPLACEMENT
I - CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
Article 2 - Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1. Le nom et les prénoms ;
2. La date et le lieu de naissance ;
3. La nationalité ;
4. Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
Article 3 - Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Article 4 - Bureau d'accueil
Ouvert de 9h00 à 12h00 puis de 14h30 à 18h00.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
Article 5 - Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
Article 6 - Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
Article 7 - Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.
Article 8 - Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
Article 9 - Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La circulation est autorisée de 7h00 à 23h00.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Article 10 - Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Article 11 - Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
Article 12 - Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
Article 13 - Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
Article 14 - Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
II - MEDIATION
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS - 06 09 20 48 86.
III - CONDITIONS PARTICULIERES
L'occupation d'un emplacement entraîne le paiement d'une redevance. Elle est due selon le nombre de nuitées passées sur le terrain, comptées de midi à midi.
Les mineurs non accompagnés d’un parent pendant toute la durée du séjour ne seront pas admis.
Le camping n'autorise pas la recharge des véhicules électriques à partir des bornes électriques installées sur les emplacements.
