CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
CATALOGUES HIVER / PRINTEMPS / ÉTÉ / AUTOMNE 2026
INSCRIPTION
L'inscription à l'une de nos locations implique l'adhésion à TLC Vacances à 28 € et l'acception de ses conditions générales de vente. Toute demande d'inscription pour être valable doit être accompagnée du versement d'un acompte à TLC Vacances, correspondant à 30% du montant de la location avec un minimum de 150 €. Le solde de la commande doit être versé au plus tard, 40 jours avant le début de la location. Le non-respect de ce délai du règlement du solde pourrait être considéré comme une annulation de la part du souscripteur, qui encourra de ce fait, des frais d'annulation selon les barèmes prévus.
PRIX
Nos brochures font l'objet de la plus grande attention, néanmoins, quelques cas d'erreurs peuvent se présenter après l'impression. Tous les prix, dates et caractéristiques figurant dans nos brochures et leurs annexes, doivent être confirmés au moment de l'inscription. Les tarifs indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques et taxes en vigueur au 1er juillet 2025. Toutefois, en cas de variation de ces conditions économiques, ces tarifs sont susceptibles d'être révisés au plus tard 30 jours avant la date du départ (sauf augmentation des taxes fiscales). Dans ce cas, la justification des modifications intervenues sera fournie à l'usager sur simple demande. Si la hausse des tarifs est supérieure à 12 %, le souscripteur garde la possibilité d'annuler sans frais son séjour dans un délai de 7 jours, à compter de la première présentation du courrier de TLC Vacances l'avisant de la hausse. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, TLC Vacances peut être amené à supprimer tout ou partie de la location réservée. Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage TLC Vacances de toute responsabilité lorsque l'annulation est imposée par : la défaillance d'un fournisseur de TLC Vacances, des circonstances de force majeure, des raisons de sécurité. Le tarif de la location étant établi forfaitairement, aucune
déduction ne peut être exigée par un participant qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit.
INFORMATION
Photos catalogue : les photos n'ont qu'une vocation d'illustration, elles donnent un aperçu des environs et des résidences. Elles ne présentent aucun caractère contractuel, le souscripteur pouvant être hébergé dans un logement différent des photos représentées.
Informations touristiques : les informations concernant les activités dans les stations touristiques, villes et sites, sont données à titre indicatif, sous toute réserve (se renseigner auprès des Offices de Tourisme) ; elles n'engagent aucunement la responsabilité de TLC Vacances.
ACCUEIL
Les arrivées s'effectuent selon les informations précisées sur le bon de séjour. Les hébergements doivent êtres libérés avant 10 h le jour du départ sauf week-ends (départ entre 16 h et 17 h). Toute arrivée ou départ en dehors des heures ou jours prévus doivent faire l'objet d'un accord préalable de TLC Vacances. Sans cet accord, tout départ après 10 h fera l'objet de la facturation d'un supplément équivalent au minimum à une journée de séjour. A son arrivée, le vacancier doit présenter auprès de notre réceptif son bon de séjour, remettre un chèque de caution (non rendu si la location n'est pas
laissée propre) et s'acquitter du montant de la taxe de séjour. Le montant de la caution est déterminé selon les conditions en vigueur sur place : voir catalogue TLC Vacances ou site internet www.tlcvacances.fr.
Inventaire - Etat des lieux : pour réduire l'attente à l'arrivée, le vacancier ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à sa location. Il en sera de même lors de son départ. A son arrivée, le vacancier doit vérifier la propreté de la location, l'inventaire, et dans tous les cas remettre à notre réceptif
le formulaire « Etat des lieux et inventaire » dûment rempli et signé. Le non-respect de cette clause engage la responsabilité du vacancier. Elle dégage celle de TLC Vacances et rendrait caduque toutes observations, réclamations ultérieures.
Capacité - Hébergement : le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité de l'hébergement lorsque le logement comporte deux nombres de personnes, exemple studio 3/4 personnes, le 1er chiffre indique le nombre de personnes conseillé pour un meilleur confort, le 2e indique la capacité maximum : soit 3 adultes et 1 enfant de -12 ans. Dans tous les cas, le nombre
exact de participants et leur âge doivent être précisés lors de l'inscription. Toute personne au-delà de la capacité prévue se verra refuser l'accès.
ANIMAL
Un petit animal domestique maximum est toléré dans les sites autorisés précisés dans le catalogue. Il ne doit jamais rester seul dans la location. Il doit être obligatoirement précisé sur le bulletin d'inscription. Il doit être à jour des conditions sanitaires (carnet de vaccination obligatoire), être tenu en laisse, et ne provoquer aucune nuisance à l'environnement (propreté et au voisinage).
Les séjournants doivent prévoir impérativement panier ou couverture, la présence des animaux étant rigoureusement interdite sur les lits et coussins. Les animaux de catégorie 1 et 2 sont interdits.
ASSURANCE
Le souscripteur est tenu de s'assurer contre les risques inhérents à l'occupation d'un logement (vol, perte ou dégradation de ses biens personnels) ainsi que les dégradations qu'il pourrait occasionner à l'équipement du bien donné en location ou des dégâts qu'il pourrait provoquer du fait de sa négligence. Assurance annulation interruption de séjour : 2 % du montant du séjour
avec un minimum de 20 €. Celle-ci est facultative et doit être souscrite lors de la réservation.
MODIFICATION / ANNULATION
Toute modification d'un élément de la réservation, à moins de 30 jours du départ, entraînera des frais de 25 €. En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, il sera facturé une indemnité d'annulation, selon les barèmes suivants (avec un minimum de 50 €) :
- De l'acceptation jusqu'à 60 jours du début du séjour...............15 %
- De 59 jours jusqu'à 45 jours du début du séjour.......................30 %
- De 44 jours jusqu'à 15 jours du début du séjour.......................50 %
- De 14 jours à moins de 8 jours du début du séjour.................. 70 %
- Moins de 7 jours avant le début du séjour................................100 %
Toute annulation doit être notifiée par écrit à TLC Vacances dans un délai de 48 heures suivant la survenance de l'événement. Pour être recevable, toute réclamation devra être transmises à TLC
Vacances par courrier recommandé (accompagné des éventuelles pièces justificatives) dans un délai de 21 jours après la date de votre fin de séjour.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TLC Vacances 45 rue Gustave Nicolle 76600 LE HAVRE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans le cadre du Règlement Européen Général de Protection des Données (RGPD), en application à partir du 25 mai 2018, les données personnelles récoltées par TLC Vacances sont utilisées par les services internes de TLC Vacances à des fins de gestion administrative et commerciale (exemples : reservations, satisfactions clients, newsletters, ...) et sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés, selon les finalités et dans les limites imposées par la loi. Cela signifie que la durée peut varier entre quelques jours et plusieurs années. La loi du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon » permet de s'inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer son refus au démarchage téléphonique accessible sur le site Bloctel.
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement, tout client de TLC Vacances à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par courrier recommandé, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes : CM2C - 14 rue Saint-Jean - 75017 PARIS.
En cas de litige pour les dossiers réservés en ligne, vous avez également la possibilité de vous rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://www.cm2c.net
