Conditions Générales de Vente : Camping Calme et Nature
Hameau de la Colle - 04120 Castellane
Article 1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales transmises au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenant entre le Camping et ses Clients. Cet ensemble régit les ventes de séjour par le Camping et il est valable au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Camping se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Toutefois, la version applicable au Client est celle qu'il aura accepté lors du moment de la réservation.
Article 2. Acceptation des Conditions Générales de vente
Le Client est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve et ce conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil. Le Client est donc bien informé que, en cochant la case « J'atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente » lors du passage de la commande sur internet ou par la réception du mail de confirmation de la réservation auquel sont adossées les présentes conditions, il manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé, notamment en matière d'utilisation des données personnelles. Cette acceptation sans réserve est valable que ce soit pour le Client ou pour toute personne participant au séjour. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également disponibles sur le site internet du Camping et à la Réception du Camping.
Article 3. Réservation
3.1 Conditions de réservation
Mode de réservation – Le Client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou sur le Camping.
Mobile-home capacité 4/6 personnes, uniquement louable pour 4 personnes.
Validation de la réservation – Toute demande de réservation est considérée comme une réservation définitive à partir du moment où elle est acceptée par le Camping. Ce dernier a toute liberté pour la refuser en fonction des disponibilités ou de toute circonstance susceptible de nuire au séjour envisagé.
L'acceptation de la réservation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courriel, courrier ou par une remise en mains propres.
Toute réservation pour qu'elle soit validée doit également être accompagnée d'un versement incluant :
- Un acompte de 30 % à 100 % du montant total du séjour en fonction de la date de réservation ;
- En cas d'un acompte versé de 30% à la réservation, le solde devra être payé 15 jours avant la date de début du séjour.
- Les frais de dossier de réservation (à notre charge grâce au Pack Avantage réservation); Les frais de réservation (20€) ne sont ni déductibles de la facture ni remboursable en cas d'annulation.
- Les éventuels frais de souscription à une assurance annulation / interruption.
Signature électronique applicable à la vente en ligne – La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuves de l'accord du client pour l'exigibilité des sommes dues au titre de la réservation et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Capacité et participants au séjour – La réservation est nominative. Le Client doit être âgé de plus de 18 ans, participer au séjour réservé et légalement fournir les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants, y compris les mineurs et les nouveau-nés. Le Camping se réserve le droit de refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Toute information erronée est susceptible d'entraîner l'annulation du séjour. En raison du caractère nominatif de la réservation, elle ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location totale ou partielle sans l'accord préalable, écrit et exprès du Camping. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, le nombre d'occupants maximum prévu par type d'hébergement/emplacement, tel qu'il est décrit sur la brochure et le site internet, doit impérativement être respecté. Le Camping refusera toute personne au-delà de cette capacité (nouveau-nés compris) à l'exception des éventuels visiteurs invités par le Client pour la journée.
Groupe – Le Camping propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. Le Camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d'accueil et d'hébergement offertes. Le Camping considère que toute(s) réservation(s) de 4 hébergements locatifs / emplacements ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates, est un groupe. Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail à l'adresse contact@campingcalmeetnature.com ou par téléphone au 04.92.83.61.57 (prix d'un appel local selon votre opérateur) en précisant qu'il s'agit d'une demande de réservation groupe. Le Camping se réserve le droit d'étudier la demande avant de l'accepter ou de la refuser.
3.2 Informations importantes
Accueil des mineurs – Pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation du Camping en cas d'alerte…) et de santé (hospitalisation…), les mineurs non accompagnés de leurs administrateurs légaux, au sens de l'article 389 du Code civil, ne sont pas admis. En outre, le Camping n'est pas habilité, au sens du décret 2002-883 du 3 mai 2002 à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l'un de leurs administrateurs légaux. Quant aux mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux, ils sont placés sous la seule responsabilité de ces derniers et ne doivent en aucun cas être laissés sans surveillance dans l'enceinte du Camping.
Caractère non contractuel des supports de communication – Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment, catalogues, prospectus, publicités, notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les plans et photos des hébergements locatifs sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d'un modèle à l'autre. Il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement disponible sur la rubrique hébergement de la page internet du Camping afin de connaitre la composition exacte de chaque hébergement locatif. Pour toute question, nous sommes à votre disposition au 04.92.83.61.57 (prix d'un appel local selon votre opérateur)
Installations et services du Camping – Il peut advenir que certains services et installations proposés par le Camping (directement ou par le biais de prestataires) tels que le wifi, télévision, service boulangerie ou bar/snack, figurant dans le descriptif, soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas, notamment en avant et en arrière-saison. La responsabilité du Camping ne saurait être engagée. Le Camping informera le Client des éventuels travaux / aléas / aménagements entrepris lors du séjour.
Article 4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone, sur internet ou sur le Camping. Ils sont susceptibles d'évolution au cours de la saison et s'entendent en euros TVA comprise. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification proportionnelle du prix TTC, ce que le Client accepte sans réserve.
Le prix comprend : • La location de l'emplacement ou de l'hébergement locatif équipé tel que défini sur la brochure et les sites internet ; • Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité (excepté pour la location d'emplacement l'électricité en option) ; • L'accès au Camping, à ses équipements / installations, tels que définis sur la brochure et le site internet ; • L'emplacement pour une voiture par location (l'emplacement n'est pas nécessairement sur l'emplacement loué).
Le prix ne comprend pas : • Les frais de dossier ; • Les différentes taxes ; • Les services payants proposées par le Camping à régler sur place ; • Les suppléments tels que les frais de ménage et location de linge de maison ou de frigo pour les emplacements ; • Les dépôts de garantie (caution) ; • L'assurance annulation / interruption ; • Les équipements optionnels (frigo, électricité et/ou prise européenne sur les emplacements et location de tente prêt à camper et tente Moorea)
Article 5. Modalités et modes de règlement
5.1 La réservation devient effective après réception de vos arrhes, de 30% du montant de votre séjour ou 100 % du séjour en fonction de la date de réservation ; .
Les modes de règlement des arrhes par chèque en euros (à l'ordre de « GCPI Camping Calme et Nature » envoi en recommandé avec accusé de réception), par carte bancaire, par virement et par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception) / chèques vacances Connect
Dans le cas d'un règlement des arrhes par chèque en euros ou par chèques vacances, celui-ci devra nous parvenir au plus tard 10 jours suivants la date de la réservation.
Dans le cas d'un règlement des arrhes moins de 30 jours avant la date d'arrivée, il peut être réaliser par carte bancaire, virement ou chèque vacances Connect.
A défaut du parfait paiement à la date convenue, le Camping est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation et conserve les sommes éventuellement déjà versées.
5.2 Précisions sur les règlements en carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, (Visa, Eurocard/Mastercard). L'American express n'est pas acceptée. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l'article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donner au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire que ce soit en ligne ou par téléphone, le Client autorise le Camping à débiter sa carte bancaire du montant de l'acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre centrale de réservation au 04.92.83.61.57 (prix d'un appel local selon votre opérateur).
Article 6. Prestations non comprises dans le prix
6.1. Les frais de dossier
Les frais de dossier sont dus par dossier nominatif. Ces frais sont fixés sur le Camping au moment de la réservation. Ils sont exigibles au moment de la réservation et ne sont pas remboursables.
6.2. La taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée pour le compte des municipalités et est à acquitter sur le camping. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d'année.
6.3. Les frais de ménage
Le Client peut demander à ce que le ménage de départ soit réalisé par le Camping moyennant un forfait ménage d'un montant variable selon la gamme du mobil home ou chalet. Les frais de ménage ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine et les poubelles doivent être jetées.
6.4. Le dépôt de garantie (caution)
Pour tout séjour au sein du Camping, un dépôt de garantie de 100€ pour les emplacements (en cas de location de réfrigérateur) et de 150€ ou 200€ pour les hébergements locatifs sera demandé au plus tard le jour de l'arrivée au Camping. Son versement pourra être effectué par carte bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité ENTRE 48H ET 72H APRES LE DEPART DU CLIENT, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé en partie ou en totalité selon l'état du locatif et de ses équipements. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du Client après imputation du dépôt de garantie. En cas de dépôt de garantie en espèces et si le Client souhaite se voir restituer le montant immédiatement après son départ, il lui appartiendra de prendre rendez-vous au plus tard la veille de son départ afin de réaliser un état des lieux de son hébergement.
6.5. La garantie d'un emplacement précis
Les emplacements sont attribués par le Camping en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs. Seul le lieu, les dates et le type d'hébergement sont garantis.
6.6. L'assurance annulation / interruption
L'Assurance annulation et interruption de séjour est proposée au Client, à titre optionnel. Elle pourra être contractée au moment de la réservation et est directement souscrite par la Société auprès de : Gritchen Tolède & Associés - Société de courtage en assurances SIEGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex - France Elle n'est pas remboursable en cas d'annulation. L'ensemble des garanties est détaillé dans les Conditions générales d'assurance et le document d'information sur le produit assurance (nous consulter).
Article 7. Rétractation
Le Client est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation applicable à la vente à distance. Aucun droit de retrait ne s'applique donc aux ventes de séjour réalisées par le Camping. Cette dérogation n'est toutefois pas applicable pour les éventuelles assurances souscrites (délai de 14 jours conformément et dans le cadre des dispositions légales).
Article 8. Modification de la réservation / du séjour
Toute demande de modification doit intervenir au moins 10 jours avant le début du séjour. Il appartient au Client d'en faire la demande au Camping par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Camping ou en adressant un courriel à l'adresse suivante contact@campingcalmeetnature.com. Le Camping tâchera de tout mettre en œuvre pour accéder à la demande selon les disponibilités et des tarifs applicables. Si la modification n'est pas possible ou acceptée, le Client devra effectuer son séjour dans les conditions initialement prévues ou l'annuler.
Article 9. Annulation de séjour (hors cadre de l'assurance annulation/interruption)
9.1 Annulation du fait du Camping
Sauf cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement de dommages et intérêts.
9.2 Annulation totale ou partielle du fait du Client
Il appartient au Client d'avertir le Camping par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Camping ou en adressant un courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante : contact@campingcalmeetnature.com.
La date de réception de cet écrit déterminera les frais d'annulation applicables selon le barème ci-dessous. À défaut de tout écrit reçu dans les conditions précitées, le Client reste tenu du règlement de l'intégralité des sommes dues au titre de la réservation.
Le barème des frais d'annulation applicables est le suivant :
Plus de 15 jours avant la date d'arrivée : Les arrhes (l'acompte de 30 % versé à la réservation) sont intégralement conservées par le Camping et ne donnent lieu à aucun remboursement. Si le Client a déjà versé une somme supérieure à ces 30 %, le surplus lui sera restitué, déduction faite des frais de dossier.
Moins de 15 jours avant la date d'arrivée : L'intégralité du montant total du séjour (100 %) est due au Camping. Aucun remboursement, ni compensation ne seront réalisés.
Frais non remboursables : Quelle que soit la date d'annulation retenue, les frais de dossier de 20 € restent facturés et acquis au Camping. Les éventuels frais de souscription à l'assurance annulation/interruption ne sont jamais remboursables.
Le Camping propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour, par l'intermédiaire de son partenaire Gritchen Tolède & Associés - Société de courtage en assurances (SIÈGE SOCIAL : 27 Rue Charles Durand - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex).
En cas de paiement par chèques-vacances ANCV : Dans le cas où une annulation à plus de 15 jours ouvre droit à un remboursement partiel (uniquement si le client avait versé plus que les 30 % d'arrhes requis) et que ce paiement a été réalisé en Chèques-Vacances ANCV (format papier ou Connect), le remboursement donnera lieu à une retenue correspondant aux frais de commission appliqués par l’ANCV, soit 2,5 % du montant restitué. Aucun remboursement en espèces ou virement ne pourra être fait sur la part des arrhes conservée par le camping.
Article 10. Déroulement du séjour
10.1 Horaires d'Arrivée et départ En emplacement nu Camping –
Les arrivées s'effectuent à partir de 13h et les départs avant 12h. En location d'un hébergement - Les hébergements sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérés le jour de votre départ avant 10h au plus tard.
Dans l'hypothèse où un Client n'est pas en mesure de respecter les horaires d'arrivée, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec la Réception pour essayer de trouver une solution. En cas de non présentation dans un délai de 24 heures suivant la date prévue d'arrivée et sans écrit adressé au Camping conférant une date certaine, le Camping se réserve le droit de remettre à la vente l'hébergement / emplacement.
Aucun remboursement, ni compensation ne seront réalisés. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
En cas de retard dans la remise des clefs / libération de l'emplacement, une nuitée supplémentaire pourra être facturée.
10.2 Check-in / Check-out
Check-in – A l'arrivée, la Réception contrôle le solde du client. Le Client doit s'être acquitté de l'intégralité du solde, présenter une pièce d'identité officielle et en cours de validité et déposer le dépôt de garantie dans les conditions fixées ci-dessus. Après avoir enregistré l'arrivée du Client, la Réception remettra notamment au Client les clefs de l'hébergement locatif et les informations règlementaires. Il appartient au Client de réaliser un contrôle de l'inventaire dès son arrivée et de signaler toute non-conformité dans la journée de son arrivée.
Check-out – Il appartient au Client de restituer son hébergement en parfait état de propreté avant 10h. Dans le cas contraire, des frais de remise en état qui correspondent au montant du forfait ménage pourraient être retenus. De même, tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour pourra être facturé au Client. Le dépôt de garantie sera restitué dans les conditions fixées ci-dessus.
10.3 Règlement intérieur
Durant le séjour, le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du Camping, lequel est disponible / affiché à la réception ainsi que sur le site internet du Camping. Ces prescriptions sont applicables à toute personne résidant avec lui ou sous sa responsabilité.
Sauf mention contraire dans le règlement intérieur du Camping ou autorisation expresse du Camping, l'installation d'une toile de tente est interdite sur les emplacements d'hébergement locatif.
Dans le cas du non-respect patent de ce règlement, le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat et spécialement en cas d'attitude perturbatrice contraire au calme et à la sérénité de l'accueil ou en cas de comportement violent, de propos injurieux, racistes ou menaçants proférés à l'encontre des autres Clients, du personnel du Camping ou de ses partenaires ou fournisseurs. Le Client est informé que l'accès au logement pourra également lui être refusé.
10.4 Animaux
1 animal domestique est admis par hébergement locatif ou emplacement sous réserve d'être signalés lors de la réservation ou lors de l'arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse, y compris sur l'emplacement loué. Ils ne sont pas admis dans les blocs sanitaires. Les déjections des animaux doivent être ramassées par le Client et leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité des autres clients. Il est demandé au Client de ne pas laisser son chien seul. L'accueil des animaux répond à deux conditions : - vaccination antirabique en cours de validité - identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine. Le client devra se munir du carnet de santé de l'animal. Les animaux dangereux ou agressifs (dont les chiens de 1ère et 2ème catégorie) ainsi que les animaux exotiques ne sont pas acceptés.
10.5 Visiteurs
Tout visiteur invité par le Client doit être signalé et enregistré à la Réception du Camping. Le Camping se réserve le droit de lui refuser l'accès aux services du Camping. Le Visiteur est tenu de respecter le Règlement du Camping. Pour tout visiteur âgé de 7 ans et plus, restant plus de 2h sur le camping, une redevance devra été acquittée. Son montant est fixé selon le tarif en vigueur. Pour moins de 2h, les visiteurs sont admis à titre gracieux sur le site. Leur véhicule est interdit à l'intérieur du camping et devra rester sur le parking commun.
10.6 Appareils électriques/gaz/flammes
Tout accessoire électrique à gaz ou à effet de flammes, apportés par les clients sans autorisation, est interdit dans l'enceinte de l'établissement pour cause d'incendie.
Article 11. Responsabilité
L'hôtellerie de plein air n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue à l'article 1952 du Code civil. En conséquence, la responsabilité du Camping ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels que ce soit dans le Camping, parkings ou locaux à usage collectif (local vélos, sanitaires…). Il est précisé que le stationnement se fait aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile et d'éventuellement se rapprocher de son assurance habituelle pour étendre les garanties de son assurance multirisques habitation à l'hébergement occupé pour la durée du séjour.
La Société n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de réservation et des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Bien que le Camping fasse son meilleur effort pour maintenir un service opérationnel, il ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son Site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation du service par un internaute.
Le Camping ne peut être tenu pour responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du Site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.
Le Camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d'informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le Site Internet concernant le Camping, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Le Camping ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas de faute du Client, en cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l'hypothèse où le Camping serait reconnu responsable pour quelque cause que ce soit, tout dédommagement éventuel se limiterait au montant du séjour.
Article 12. Réclamation
Toute réclamation doit être signalée par le Client pendant son séjour auprès du Camping afin que ce dernier puisse remédier à la non-conformité ou la constater. S'il n'a pu être mis fin à la non-conformité sur place, le Client peut adresser une réclamation par écrit au Service Client afin que, ce dernier, tente d'y remédier. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation, il est demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu'il pourra réunir sauf si la non-conformité a été constatée sur place par le Camping. Toute réclamation relative au séjour du Client devra être adressée par lui par courrier à l'adresse du Camping ou par courrier électronique à contact@camping-lacolle.com. Aucune réclamation ne saurait être prise en compte pour un incident qui n'a pas été signalé au Responsable du Camping pendant le séjour.
Article 13. Protection des données personnelles
Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l'Etablissement, via l'Interface de Réservation SecureHoliday, nous collectons des Données Personnelles auprès d'eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l'Etablissement (via son logiciel de gestion PMS si une passerelle PMS est installée) via un moyen technique qu'il -l'Etablissement- détermine et dont il est responsable, notamment au regard de la sûreté et sécurité des Données Personnelles.
Nous intégrons ensuite ces Données Personnelles dans la base de données du système SecureHoliday. Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations
L'ensemble de ces informations sont considéré par la Société comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Calme et Nature, pour le traitement de la demande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux Clients.
Article 14. Autorisation droit à l'image
Lors de son séjour, le Client ainsi que les personnes hébergées avec lui (ci-après les « Personnes hébergées ») sont susceptibles d'être photographiés ou filmés au sein du Camping dans le cadre de prises de vue de groupe (ci-après les « Images »), ce que le Client accepte pour son compte et pour celui des Personnes hébergées. Le Client autorise également, pour son compte et pour celui des Personnes hébergées, le Camping à diffuser les Images sur leurs réseaux sociaux pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, il est entendu que le Client et les Personnes hébergées : - pourront revenir sur les autorisations ci-dessus en l'indiquant, par écrit, à la réception du Camping pendant leur séjour ; - après la publication des Images les concernant sur les réseaux sociaux, pourront demander leur suppression en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@camping-lacolle.com - ne percevront aucune rémunération pour la diffusion des Images telle que prévue par le présent article 14.
Article 15. Loi applicable, juridiction compétence et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des Tribunaux de Toulon et ce quel que soit le pays d'origine du Client. En cas de réclamation et après avoir saisi le service Client du Camping conformément à la procédure de Réclamation, le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le Client, sont les suivantes : Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris – CCI de Paris) www.cmap.fr En application des dispositions de l'article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante. Ainsi, les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties.
Article 16. Non validation partielle des Conditions Générales de Vente
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
