Flower Camping Les Hauts de Rosans

Conditions Générales de Vente + Conditions de séjour et de location
Ce document réunit, dans un même fichier de travail, deux documents contractuels distincts. Ils restent séparés dans leur contenu et dans leur rôle : les Conditions Générales de Vente encadrent la relation commerciale et la réservation ; les Conditions de séjour et de location précisent les modalités pratiques du séjour et l’utilisation des emplacements et hébergements.
DOCUMENT 1
Conditions Générales de Vente
Flower Camping Les Hauts de Rosans • Version 2027
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la vente de séjours en emplacements de camping et/ou en hébergements locatifs au Camping Les Hauts de Rosans.
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
1. Prestations et tarifs
1.1. Emplacements nus
Le camping propose des emplacements nus pour tentes, caravanes ou camping-cars.
Le prix du séjour est calculé à partir du forfait choisi. Le forfait comprend nécessairement la location de l’emplacement, la possibilité pour 2 personnes d’y séjourner, ainsi que l’installation d’une tente avec un véhicule, ou d’une caravane avec un véhicule en sus, ou d’un camping-car, ou d’un van aménagé. Il comprend également l’accès aux infrastructures d’accueil, aux animations et aux sanitaires et, selon le forfait choisi, le branchement électrique et/ou d’autres prestations.

• Forfait Confort : avec électricité.
• Forfait Privilège : Forfait Confort + eau + évacuation.
• Forfait Premium : Forfait Privilège avec emplacement équipé d’un sanitaire privé comprenant WC, lavabo, douche et évier vaisselle.

Les frais annexes (personne supplémentaire, dans la limite de 4 personnes supplémentaires, tente supplémentaire, véhicule supplémentaire, animaux domestiques, visiteurs, etc.) ne sont pas compris dans les forfaits et sont facturés en supplément.
1.2. Hébergements locatifs
Les prix comprennent la location de l’hébergement selon sa capacité et le nombre de personnes réservées, les charges d’eau, de gaz et d’électricité, à l’exclusion de la recharge d’une batterie de véhicule électrique ou hybride, ainsi que le stationnement d’un véhicule et l’accès aux infrastructures d’accueil, aux animations et aux sanitaires.
1.3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est requis pour toute location d’hébergement, de sanitaire privatif ou de matériel.
Il est effectué sous forme de pré-autorisation bancaire (procédure sécurisée P.L.B.S. – Paiement pour la Location de Biens et Services) à l’arrivée du client.
Il couvre notamment les éventuels frais liés aux dégradations constatées dans l’hébergement, son contenu ou le matériel mis à disposition, ainsi que les frais de ménage lorsque le logement n’est pas remis dans l’état attendu au départ. En l’absence de retenue justifiée, la pré-autorisation est automatiquement levée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant sa mise en place.
1.4. Dispositions communes
Les prix sont exprimés en euros TTC et ne comprennent pas la taxe de séjour ni la taxe éco, qui sont à régler avec le solde de la réservation.

Les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Le prix contractuel dû est celui figurant sur la confirmation de réservation. Flower Campings applique une tarification dynamique : les tarifs peuvent donc évoluer à la hausse comme à la baisse.
Les avantages partenaires et promotions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent pas être appliqués à une réservation déjà confirmée, qu’elle soit totalement ou partiellement réglée.

2. Conditions de réservation

2.1. Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.camping-hautsderosans.com, sur le site www.flowercampings.com ou par téléphone.
Toute demande de réservation doit être accompagnée : du règlement d’un acompte de 30 % sur le montant TTC du séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées et, le cas échéant ; du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation.
La réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par le client d’une confirmation de réservation écrite par courriel récapitulant les informations relatives au séjour.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. À défaut, la réservation est considérée comme annulée et les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée doit être réglée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables communiquées au client.

2.2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que l’hébergement résidentiel lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

2.3. Capacité maximum
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue pour l’hébergement ou l’emplacement réservé, nouveaux-nés compris. Si cette capacité est dépassée à l’arrivée, le camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement, sans remboursement.

2.4. Clientèle – Mineurs
Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou grands-parents pendant toute la durée du séjour ne sont pas acceptés, sauf autorisation préalable écrite du camping, accordée sur demande.

3. Modalités de paiement

3.1. Modes de paiement
Les règlements peuvent être effectués en euros par chèque bancaire ou postal français, Chèque-Vacances Connect, espèces, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou virement bancaire. Les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour doivent être réglées exclusivement par carte bancaire.
Les Chèques-Vacances ANCV papier ne sont pas acceptés pour le règlement de l’acompte. Ils peuvent être utilisés pour le solde d’un séjour selon les modalités communiquées par le camping : un chèque bancaire de la valeur du solde doit être envoyé au moins 30 jours avant le début du séjour et sera échangé à l’arrivée contre les titres papier.
Les Chèques-Vacances ANCV papier doivent être préalablement remplis avec le nom et l’adresse du bénéficiaire sur les lignes prévues à cet effet.

3.2. Clientèle de passage
Pour les séjours sur emplacement sans réservation préalable, la première nuit doit être réglée à l’arrivée. Le client indique à la réception la durée souhaitée ou prolongée. Le solde doit être réglé au plus tard la veille du départ, en tenant compte des horaires d’ouverture de la réception.

Aucun remboursement n’est effectué en cas de départ anticipé.

4. Modification du séjour
Toute demande de modification des dates et/ou des modalités du séjour (notamment le type d’hébergement) doit parvenir par courriel au moins 21 jours avant la date d’arrivée initiale. Le nouveau séjour doit être réservé au cours de la même saison que le séjour initial, sous réserve des disponibilités et tarifs en vigueur. Une seule modification est autorisée. Si le prix du nouveau séjour est supérieur, la différence doit être réglée au plus tard 30 jours avant la nouvelle arrivée. À défaut, le nouveau séjour est considéré comme annulé. Si le prix du nouveau séjour est inférieur, la différence de prix est conservée par le camping. Si le séjour modifié ne peut finalement être honoré, il est considéré comme annulé et les sommes versées ne sont pas remboursées.

5. Annulation du séjour

5.1. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit sur un support durable (courriel, courrier recommandé avec accusé de réception, etc.).
Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte, les frais de dossier et, le cas échéant, la cotisation d’assurance annulation restent acquis au camping.
Entre le 30e et le 15e jour précédant l’arrivée : l’acompte, les frais de dossier et, le cas échéant, la cotisation d’assurance annulation restent acquis au camping ; le solde fait l’objet d’un avoir utilisable pour un prochain séjour au camping, réservé au cours de la même saison ou de la saison suivante.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : la totalité des sommes versées reste acquise au camping.
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation ou interruption de séjour lors de la réservation.
L’assurance « Campez Couvert » intervient selon ses propres conditions.

5.2. Annulation par le camping
Si le camping est contraint d’annuler une réservation confirmée, il en informe le client dans les meilleurs délais par courriel. Les sommes versées sont intégralement remboursées au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la notification d’annulation.

6. Indisponibilité des services
Les services et installations proposés (piscine, restaurant, activités, animations, etc.) peuvent ne pas être disponibles pendant tout ou partie du séjour, notamment en raison des conditions climatiques, de contraintes techniques, de travaux ou d’un cas de force majeure. Le camping fait ses meilleurs efforts pour informer les clients des travaux ou aménagements prévus.

7. Résolution du contrat en cas de faute
Le contrat de réservation peut être résolu de plein droit en cas de non-respect réitéré du règlement intérieur, après mise en demeure de se conformer aux règles, ou en cas de non-présentation dans les 24 heures suivant le début du séjour sans justificatif et sans nouvelles du client.
En cas de résolution pour non-respect réitéré du règlement intérieur, le client doit quitter son hébergement ou son emplacement dans les trois (3) heures suivant la notification de la résolution. Aucun remboursement n’est effectué.
En cas de non-présentation dans le délai de 24 heures, le camping peut disposer de l’hébergement ou de l’emplacement et conserver les sommes versées.

8. Réclamations – Litiges – Médiation
Toute réclamation liée au séjour doit être formulée par écrit et adressée au camping dans les meilleurs délais, afin de permettre, lorsque cela est possible, une intervention pendant le séjour. Le camping invite le client à privilégier une réclamation immédiate à la réception lorsqu’une difficulté peut être constatée sur place.
En cas de litige et après réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le camping, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Adresse du médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.
Site internet : https://cm2c.net/

9.  Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre pour les besoins dela réservation sont encadrés par la Chartes de protection de données Personnelles Flower, disponible sur notre site internet.

10. Dispositions finales
Une erreur d’impression ou de contenu est toujours possible. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des photos et illustrations vous permettant d’avoir un aperçu des prestations et hébergements/ emplacements proposés. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations. Compte tenu de la diversité de nos hébergements et emplacements, nous vous présentons sur nos sites internet une description générale de nos hébergements et emplacements et des photographies données à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter directement le camping. Les surfaces des hébergements sont approximatives et données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera disponible sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.

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DOCUMENT 2
Conditions de séjour et de location
Emplacements et hébergements • Version 2027
Les présentes conditions précisent les modalités pratiques de déroulement du séjour etles conditions particulières applicables à l’utilisation des emplacements nus et des hébergements du Camping Les Hauts de Rosans. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et le Règlement intérieur.
PARTIE A — DISPOSITIONS COMMUNES
1. Arrivée et départ
Emplacements (Premium compris)
Arrivée : à partir de 15h30.

• Départ : au plus tard à 12h00, sauf indication contraire communiquée par le camping.

Hébergements

• Arrivée : à partir de 17h00, sauf indication contraire figurant sur la confirmation de réservation.
• Départ : au plus tard à 10h00, sauf indication contraire figurant sur la confirmation de réservation.

Le client doit effectuer les formalités d’arrivée et de départ selon les modalités communiquées par le camping.
2. Accueil en dehors des horaires
Toute arrivée en dehors des horaires habituels (jusqu’à 19h00) doit être signalée au préalable au camping. Le camping communiquera, lorsque cela est possible, les modalités permettant l’accès au site et la prise de possession de l’emplacement ou de l’hébergement.
3. Occupation du séjour
L’emplacement ou l’hébergement est réservé au nombre de personnes indiqué dans la réservation et dans la limite de sa capacité maximale.

• Toute personne supplémentaire doit être déclarée au camping avant son arrivée et reste soumise aux conditions et tarifs applicables.
• Les visiteurs sont soumis aux règles d’accueil et de sécurité du camping.
• Il est interdit de céder, sous-louer ou mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit l’emplacement ou l’hébergement réservé à un tiers sans l’accord préalable du camping.

Les règles générales relatives au comportement, à la tranquillité, à la circulation et à l’utilisation des installations sont définies dans le Règlement intérieur.
4. État des lieux / prise de possession
À son arrivée, le client prend possession de l’emplacement ou de l’hébergement dans l’état indiqué par le camping.
Pour les hébergements, le client est invité à vérifier dès son arrivée l’état général, la propreté et l’inventaire.
Toute anomalie, dégradation, insuffisance de propreté ou élément manquant doit être signalé par écrit au camping dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’arrivée, afin de permettre, lorsque cela est possible, une intervention pendant le séjour.

5. Dépôt de garantie
Hébergements + Sanitaires Premium
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée sous forme de pré-autorisation bancaire, selon la procédure sécurisée mise en place par le camping. Le montant applicable est celui indiqué lors de la réservation ou communiqué avant l’arrivée.
Le dépôt de garantie peut notamment couvrir les dégradations, la casse, les disparitions, les dommages causés au matériel mis à disposition, ainsi que les frais de ménage ou de remise en état lorsque l’hébergement n’est pas rendu dans l’état attendu.
Toute retenue éventuelle est justifiée par la nature et le montant des frais engagés ou nécessaires à la remise en état. En l’absence de retenue justifiée, la pré-autorisation est levée dans les conditions prévues par le dispositif bancaire, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant sa mise en place.
Location de matériels
Pour toutes locations de matériel un dépôt de garantie vous sera demandé.
Emplacements nus
Aucun dépôt de garantie n’est demandé pour les emplacements nus.
6. Départ et restitution
Hébergements

• L’hébergement doit être libéré au plus tard à 10h00, sauf indication contraire.
• Le logement doit être rangé et rendu dans un état comparable à celui constaté à l’arrivée, compte tenu de l’usage normal.
• La vaisselle doit être lavée et rangée, les poubelles vidées et les effets personnels retirés.
• Le mobilier et les équipements doivent être remis en place.
• Les clés et autres moyens d’accès doivent être restitués selon les modalités communiquées par le camping.

Emplacements nus

• L’emplacement doit être libéré au plus tard à l’heure de départ prévue.
• Le matériel, les déchets et les effets personnels doivent être retirés.
• L’emplacement doit être rendu propre et libre de tout objet.

PARTIE B — CONDITIONS PARTICULIÈRES DES EMPLACEMENTS
7. Types d’emplacements
Le camping propose différents types d’emplacements, selon les disponibilités et les prestations indiquées lors de la réservation :

• Confort
• Privilège
• Premium

8. Caractéristiques des emplacements
Les caractéristiques de chaque emplacement sont celles indiquées au moment de la réservation. Selon la catégorie, elles peuvent notamment comprendre :

• une superficie adaptée à l’installation du matériel de camping ;
• une alimentation électrique ;
• un point d’eau ;
• une évacuation des eaux usées ;
• des sanitaires privatifs pour les emplacements bénéficiant de cette prestation.

Les prestations réellement comprises sont celles figurant dans la confirmation de réservation.
9. Installation
L’installation doit rester dans les limites de l’emplacement attribué et ne pas gêner les emplacements voisins, les voies de circulation ou les équipements du camping.

• Le matériel doit être installé de manière stable et conforme à son usage.
• Les véhicules et équipements supplémentaires sont soumis aux conditions du camping et, le cas échéant, aux tarifs applicables.
• Toute installation particulière ou matériel supplémentaire doit être signalé au camping lorsque celui-ci le demande.

Les règles de sécurité, de circulation et de tranquillité applicables à l’ensemble du camping relèvent du Règlement intérieur.
10. Électricité
L’alimentation électrique disponible dépend de la catégorie d’emplacement réservée. Le client doit utiliser les branchements et équipements conformément à leur destination et à la puissance disponible.

• Les branchements doivent être réalisés avec du matériel adapté et en bon état.
• Tout branchement présentant un risque pour les personnes ou les installations peut être refusé ou interrompu.
• La recharge d’un véhicule électrique ou hybride doit être effectuée exclusivement sur les bornes prévues à cet effet et selon les conditions du camping.

11. Véhicules et stationnement
Le stationnement est limité aux conditions prévues pour l’emplacement réservé. Un (1) véhicule peut être stationné sur l’emplacement lorsqu’il est prévu pour cela.
Le stationnement des visiteurs et les règles générales de circulation dans le camping sont régis par le Règlement intérieur.
PARTIE C — CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS
12. Mise à disposition des hébergements
L’hébergement mis à disposition est celui identifié dans la confirmation de réservation, pour la période, la capacité et les prestations indiquées dans celle-ci.
Le camping propose différents types d’hébergements locatifs. Leur mobilier, leurs équipements et leur capacité peuvent varier selon le modèle réservé.
13. Utilisation de l’hébergement
L’hébergement, son mobilier et ses équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et avec soin.

• Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité maximale prévue pour l’hébergement, nouveaux-nés compris.
• Les équipements et installations ne doivent pas être déplacés, démontés ou utilisés à d’autres fins que celles prévues.
• Les protections de matelas et d’oreillers mises à disposition ne doivent pas être retirées.
• Toute casse, dégradation, détérioration ou disparition doit être signalée rapidement à la réception et pourra faire l’objet d’une facturation ou d’une retenue sur le dépôt de garantie.

Les règles de vie et de comportement applicables dans le camping sont définies par le Règlement intérieur.
14. Inventaire
Le client doit vérifier l’inventaire et l’état des équipements mis à disposition dès son arrivée.

Tout élément manquant, cassé ou détérioré doit être signalé dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’arrivée.
À défaut de signalement, les éléments pourront être considérés comme présents et en bon état au début du séjour, sous réserve des constatations du camping.
15. Ménage
Le ménage est réalisé par le client sauf lorsque la réservation comprend ou lorsque le client souscrit un forfait ménage.
Sans forfait ménage, le client doit notamment :

• laver, rincer, sécher et sortir la vaisselle sur la table ;
• nettoyer les équipements et surfaces de la cuisine ;
• vider et nettoyer le réfrigérateur, puis le laisser dans la position prévue pour son départ ;
• nettoyer la salle de bains et les WC ;
• balayer et laver les sols ;
• nettoyer les tables, chaises, plans de travail et surfaces utilisées ;
• vider les poubelles et déposer les sacs dans les conteneurs prévus à cet effet ;
• retirer les draps lorsque du linge a été loué et respecter les consignes de restitution du linge.

Le forfait ménage comprend les opérations classiques de nettoyage du logement. Il ne dispense pas le client de débarrasser et ranger le logement, de faire et ranger la vaisselle, de vider les poubelles, ni d’effectuer les opérations particulières demandées avant le départ.
Les salissures anormales, projections importantes ou nécessitant une remise en état particulière ne sont pas comprises dans le forfait ménage. En cas de nettoyage ou de remise en état supplémentaire rendu nécessaire par l’état du logement, des frais pourront être facturés et, le cas échéant, imputés sur le dépôt de garantie.
16. Dégradations et dommages
Toute casse, perte, disparition ou détérioration du mobilier, de la vaisselle, des équipements ou des installations mis à disposition peut donner lieu à facturation.
Pour les éléments dont le remplacement est tarifé par le camping, le montant applicable est celui communiqué au client. Pour les équipements ou matériels de valeur supérieure, le montant correspondant au remplacement ou à la remise en état pourra être facturé sur la base du tarif de remplacement ou du fournisseur.
Lorsque cela est applicable, les frais peuvent être prélevés sur le dépôt de garantie.
17. Clés
Les clés et autres moyens d’accès remis au client doivent être conservés avec soin et restitués au départ selon les modalités communiquées par le camping.
Toute perte, non-restitution ou détérioration pourra entraîner la facturation des frais de remplacement, de reproduction ou, lorsque nécessaire, de remise en sécurité.
18. Équipements spécifiques
Les équipements spécifiques présents dans certains hébergements, notamment la climatisation, le lave-vaisselle, la plancha ou tout autre équipement particulier, doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes communiquées par le camping.
Les conditions particulières ou tarifs applicables à certains équipements ou services sont ceux indiqués lors de la réservation ou communiqués par le camping.
19. Arrivée retardée et départ anticipé
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates indiquées sur la confirmation de réservation, la totalité du séjour reste due. Aucun remboursement ou réduction n’est accordé pour la partie du séjour non effectuée, conformément aux CGV .

20. Documents contractuels
Les présentes Conditions de séjour et de location doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente.
Les CGV définissent notamment les conditions commerciales et financières de la réservation. Le présent document précise les modalités pratiques de séjour et les conditions particulières d’utilisation des
emplacements et des hébergements. Le Règlement intérieur fixe les règles générales de vie, de sécurité, de comportement et d’utilisation des installations du camping.
En cas de contradiction, les stipulations particulières figurant sur la confirmation de réservation prévalent pour les éléments propres au séjour réservé, notamment les dates, le type d’emplacement ou d’hébergement et les prestations tarifées.