Campasun Camping International Aups

CAMPASUN

Hôtellerie de Plein Air

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SAISON 2027

Article 1 — Champ d'application, exploitant et documents contractuels
1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux séjours en hébergement locatif ou sur emplacement réservés directement auprès de l'un des campings du groupe CAMPASUN, en ligne, par téléphone ou à la réception. Les séjours réservés auprès d'un tour-opérateur ou d'un autre intermédiaire relèvent de l'article 16.

1.2 Identification de l'exploitant (cocontractant)
Le contrat est conclu entre le Client et la société qui exploite le camping réservé (ci-après « le Camping »), identifiée ci-dessous. Ses coordonnées figurent également sur le récapitulatif de commande et sur la confirmation de réservation.

Rubrique
Information
Nom et classement du camping
Camping International d’Aups 4 étoiles
Adresse du camping
495 Route de Fox Amphoux 83630 Aups 
Dénomination et forme sociale
SAS Campasun Verdon 
Capital social
10 000€ 
RCS et numéro SIREN
RCS TOULON 847 708 427 
Siège social
652 Chemin Raoul Coletta 83630 Sanary sur Mer
Numéro de TVA intracommunautaire
FR51847708427
Téléphone
04 94 70 06 80
E-mail (réservations, réclamations, données personnelles)
international@campasun.eu
 

1.3 Documents contractuels et ordre de priorité
Le contrat est constitué des documents suivants :

1. la confirmation de réservation (hébergement ou emplacement, dates, participants, options, prix total) ;

2. les conditions particulières du camping réservé, qui précisent notamment l'admission ou non des animaux, les horaires, les équipements, les suppléments et les dates d'ouverture ;

3. les présentes CGV ;

4. le règlement intérieur du camping, établi conformément au modèle réglementaire, qui régit la vie sur le terrain et s'impose à toute personne présente dans le Camping.

En cas de contradiction, les conditions particulières du camping prévalent sur les CGV.

1.4 Version applicable
La version des CGV applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa réservation. Le Camping peut modifier ses CGV ; les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà confirmées.

Article 2 — Acceptation des conditions et conclusion du contrat
2.1 Option de réservation 
Une réservation effectuée hors du site internet peut faire l’objet d’une option gratuite, valable 72 heures à compter de l’envoi du devis par le camping.
Pour confirmer la réservation, le client règle l’acompte avant l’expiration de ce délai. Il peut payer par virement, carte bancaire, ANCV Connect, ou chèques-vacances ANCV. Pour un envoi par courrier, une preuve d’envoi doit être transmise par courriel dans les 72 heures.
Passé ce délai sans règlement, l’option est automatiquement annulée et l’emplacement/locatif est remis à la vente. La réservation est ferme à réception de l’acompte.
2.2 Acceptation selon le mode de réservation
Avant toute réservation, le Client accepte les CGV, les conditions particulières du camping et le règlement intérieur :

•      En ligne : après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé le récapitulatif de sa commande (dates, participants, options, prix total), en cochant une case non cochée par défaut, puis en validant par un bouton « Commande avec obligation de paiement ».
•      Par téléphone : sur la page de paiement du lien que le Camping lui adresse par e-mail avec ces documents, dans un délai de 48 heures. Si l'appel est à l'initiative du Camping, le Client n'est engagé qu'après acceptation écrite de l'offre (article L. 221-16 du Code de la consommation).
•      À la réception : ces documents sont affichés à l'accueil et remis au Client sur simple demande ou envoyés par e-mail avant le paiement ; le paiement du séjour vaut acceptation, ce que rappelle le récapitulatif ou le reçu remis au Client.

La réservation est ferme dès le paiement de la somme exigible (article 5).

2.3 Confirmation
Le Camping adresse au Client une confirmation de réservation sur support durable (e-mail), reprenant les caractéristiques du séjour et le prix total, à laquelle sont joints les CGV, les conditions particulières et le règlement intérieur.

2.4 Participants au séjour
Le Client informe les personnes qui séjournent avec lui des présentes CGV, des conditions particulières et du règlement intérieur, et veille à leur respect. Il répond des manquements commis par ces personnes et par ses visiteurs.

Article 3 — Réservation
3.1 Modalités et refus
Le Camping peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment : absence de disponibilité, demande dépassant la capacité de l'hébergement ou de l'emplacement, demande de groupe ne respectant pas l'article 3.4, demande anormale, défaut de paiement ou manquement grave au règlement intérieur lors d'un précédent séjour. Aucun refus n'est fondé sur un critère discriminatoire.

3.2 Caractère nominatif et exactitude des informations
La réservation est nominative et strictement personnelle : elle ne peut être ni sous-louée ni cédée sans l'accord préalable et écrit du Camping. Le Client doit être majeur, participer effectivement au séjour et communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de l'ensemble des participants, y compris les mineurs et nouveau-nés. Ces informations permettent d'appliquer les tarifs selon l'âge et la taxe de séjour et de respecter la capacité de l'hébergement.

Si une information inexacte a une incidence sur le prix, la capacité ou la sécurité, le Camping invite le Client à régulariser la situation (complément de prix, mise en conformité avec la capacité). À défaut de régularisation, le Camping peut refuser l'accès aux personnes non déclarées et, si la capacité maximale reste dépassée, appliquer l'article 10.5.

Mineurs. Les mineurs doivent être accompagnés d'un de leurs représentants légaux ou d'un adulte participant au séjour et muni d'une autorisation écrite d'un représentant légal. Les mineurs non accompagnés ne sont pas admis. Les mineurs restent sous l'entière et permanente responsabilité de l'adulte qui les accompagne pendant toute la durée du séjour, y compris dans l'espace aquatique.

3.3 Nombre d'occupants
Pour des raisons de sécurité et d'assurance, le nombre d'occupants d'un hébergement locatif ou d'un emplacement ne peut dépasser la capacité indiquée lors de la réservation, nouveau-nés compris.

3.4 Réservation de groupe
Constitue une réservation de groupe la réservation de plus de trois hébergements ou emplacements pour des dates communes, par une même personne ou par plusieurs personnes voyageant ensemble. Afin de préserver la tranquillité de l'ensemble des vacanciers, toute demande de réservation de groupe est adressée par e-mail au camping concerné. Le Camping peut l'accepter, la refuser pour un motif légitime tenant à sa taille, à son objet ou à la capacité du site, ou l'accepter à des conditions spécifiques (adulte référent, emplacement des hébergements, dépôt de garantie complémentaire).

Si le Camping constate que des réservations distinctes constituent en réalité une réservation de groupe non déclarée, il peut proposer au Client les conditions applicables aux groupes ou, à défaut d'accord, annuler les réservations concernées en remboursant intégralement les sommes versées.

3.5 Animaux
L'admission des animaux dépend du camping et de l'hébergement réservé. Certains campings ou hébergements ne les acceptent pas : les conditions particulières du camping et le descriptif de l'hébergement l'indiquent avant la réservation et prévalent sur le présent article.

Dans les campings et hébergements qui les acceptent :

•      seuls les chiens et les chats sont admis, dans la limite d’un animal par hébergement ou emplacement ;
•      l'animal est déclaré lors de la réservation et donne lieu, le cas échéant, au supplément prévu par les conditions particulières ;
•      l'animal est identifié et vacciné contre la rage ; le Client présente à l'arrivée le passeport ou le carnet de santé à jour de l'animal ;
•      les chiens de 1re et de 2e catégories au sens de l'article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime ne sont pas admis ;
•      les chiens sont tenus en laisse dans l'enceinte du Camping ; aucun animal ne doit être laissé seul, attaché ou enfermé dans un véhicule ou un hébergement ;
•      les animaux ne sont pas admis dans l'espace aquatique, les sanitaires collectifs et les aires de jeux.
•      Les animaux domestiques ne peuvent pas monter sur les banquettes, les lits ou les couvertures. En cas de présence importante de poils nécessitant un nettoyage spécifique, des frais supplémentaires pourront être facturés. 

Un animal non déclaré ou ne respectant pas ces règles peut se voir refuser l'accès ; à défaut de solution, l'article 10.5 s'applique.

Chiens guides et chiens d'assistance. Les chiens guides d'aveugle et les chiens d'assistance accompagnant une personne handicapée sont admis dans tous les campings, y compris ceux qui n'acceptent pas les animaux, sans supplément, conformément à l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. Ils ne sont pas admis dans les bassins. Le Client est invité à signaler leur présence lors de la réservation afin de faciliter son accueil.

Article 4 — Prix et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total affiché avant la validation de la réservation comprend le prix du séjour et l'ensemble des frais et suppléments obligatoires : frais de réservation, participation environnementale, suppléments liés aux personnes, aux animaux ou aux véhicules supplémentaires, et taxe de séjour. Lorsque le montant exact de la taxe de séjour ne peut être calculé à l'avance, son mode de calcul est indiqué. Les options facultatives (assurance annulation, location de linge, option ménage le cas échéant, etc.) sont présentées séparément et ne sont ajoutées qu'à la demande du Client.

Les prix sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur.

 à la date de la réservation. Toute modification du taux de TVA applicable est répercutée, à la hausse comme à la baisse, sur les sommes encaissées après son entrée en vigueur.

Les avantages « partenaires » et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et ne s'appliquent pas à une réservation déjà réglée en tout ou partie. Aucun remboursement de différence tarifaire ne peut être réclamé par un Client ayant payé un prix plus élevé qu'un autre Client pour un séjour comparable.

4.1 Taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée par le Camping pour le compte de la collectivité compétente. Elle est due par personne majeure et par nuit, selon le tarif fixé par délibération de la collectivité, et figure sur la facture. Son montant peut évoluer en cas de décision de la collectivité ; le montant applicable est celui en vigueur à la date du séjour.

4.2 Participation environnementale
Une participation environnementale de 0,80 € par personne et par jour de séjour est due pour tout séjour. Il ne s'agit pas d'une taxe publique : elle est perçue par le Camping et contribue notamment aux coûts qu'il supporte pour la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Article 5 — Modalités et moyens de paiement
5.1 Réservation d'un hébergement locatif
•      Réservation plus de 30 jours avant l'arrivée : acompte égal à 30 % du prix total du séjour, ce montant incluant les frais de réservation de 10 €, auquel s'ajoute, le cas échéant, la prime d'assurance annulation (article 6).

5.2 Réservation d'un emplacement
•      Réservation plus de 30 jours avant l'arrivée : acompte de 140 € (ou du prix total s'il est inférieur), auquel s'ajoutent les frais de réservation de 10 € et, le cas échéant, la prime d'assurance annulation.

Dans les deux cas, le solde est réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée ; pour une réservation effectuée 30 jours ou moins avant l'arrivée, le prix total est payé à la réservation.

5.3 Nature des sommes versées
Les sommes versées avant le séjour sont des acomptes : la réservation engage définitivement le Client et le Camping. Les frais de réservation rémunèrent le traitement de la réservation et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à l'article 7.4.

5.4 Défaut de paiement du solde
Si le solde n'est pas reçu à l'échéance, le Camping adresse au Client une relance par e-mail valant mise en demeure et lui accordant un délai de 8 jours pour régulariser. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation est annulée de plein droit, sans autre formalité, et le Camping en informe le Client. Les sommes versées sont alors conservées dans les conditions de l'article 7.1. Le sort de la prime d'assurance éventuellement payée relève du contrat d'assurance (article 6).

5.5 Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué :

•      par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé du site internet du Camping, par lien de paiement sécurisé ou à la réception ;
•      par Apple Pay ou Google Pay ;
•      en 4 fois via FLOA Bank, sous réserve d'acceptation de la demande par FLOA et dans les conditions (montants, délais) présentées par FLOA avant tout engagement. Ce paiement fractionné est un crédit accordé par FLOA, soumis aux règles du crédit à la consommation, notamment au droit de rétractation de 14 jours propre au contrat de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ;
•      par virement bancaire, les fonds devant être reçus au plus tard à l'échéance concernée ;
•      par chèques-vacances papier ou Chèque-Vacances Connect (ANCV). Les chèques-vacances papier sont envoyés en recommandé avec accusé de réception et doivent être reçus par le Camping au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Aucun rendu de monnaie n'est effectué sur les chèques-vacances ;
•      en espèces, à la réception uniquement, dans la limite de 1 000 € par séjour, quel que soit le pays de résidence du Client.

Pour toute réservation effectuée 30 jours ou moins avant l'arrivée, les chèques-vacances papier et les espèces ne sont pas acceptés.

Article 6 — Assurance annulation et interruption de séjour (Neat)
Le Camping propose, à titre facultatif, une assurance annulation et interruption de séjour distribuée par Neat, courtier en assurance, et portée par l'assureur désigné dans le contrat. Le contrat d'assurance est conclu entre le Client et l'assureur : le Camping n'est pas l'assureur et ne décide pas de l'indemnisation.

Souscription. L'assurance est souscrite au moment de la réservation. Avant toute souscription, le Client reçoit, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, le document d'information normalisé et les conditions générales du contrat, qui seuls déterminent les garanties, exclusions, plafonds, franchises, délais de déclaration et justificatifs. 

Prime. La prime s'élève à 4,50 % du montant total du séjour. Elle est payée avec l'acompte et encaissée par le Camping pour le compte de Neat et de l'assureur. Son éventuel remboursement relève exclusivement du contrat d'assurance.

Garanties. Selon les conditions du contrat, l'assurance peut notamment couvrir :

•      l'annulation pour un motif garanti et justifié : remboursement des sommes conservées par le Camping, sous déduction de la franchise et dans la limite des plafonds ;
•      l'annulation sans justificatif : remboursement partiel, à hauteur du pourcentage fixé par le contrat (70 % à la date des présentes), dans la limite des plafonds et des exclusions prévues au contrat 

En cas de sinistre, le Client informe le Camping de son annulation (article 7.1) et déclare le sinistre à Neat, à l'adresse sinistre@neat.eu, dans le délai et avec les justificatifs prévus par le contrat.

Article 7 — Annulation, modification et interruption du séjour
7.1 Annulation par le Client
Toute annulation est notifiée par écrit au camping concerné, par e-mail à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; la date de réception fait foi. Quel que soit le motif de l'annulation, les sommes versées à cette date (acompte, frais de réservation et, le cas échéant, solde) restent acquises au Camping, sous réserve de l'article 7.4. Le Camping ne réclame pas le solde qui n'était pas encore exigible.

Le Client ayant souscrit l'assurance annulation est indemnisé par l'assureur dans les conditions de son contrat (article 6).

7.2 Modification par le Client
Toute demande de modification (dates, catégorie d'hébergement, options) est adressée par e-mail au camping concerné au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Passé ce délai, le séjour n'est plus modifiable. La demande est traitée selon les disponibilités et les tarifs en vigueur à la date de la demande. Si le nouveau séjour est plus cher, le Client règle la différence ; s'il est moins cher, la différence n'est pas remboursée. Une réduction de la durée du séjour ou du nombre de participants constitue une annulation partielle soumise à l'article 7.1.

7.3 Arrivée tardive et départ anticipé
Aucune réduction ni aucun remboursement n'est accordé en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé du fait du Client. En l'absence de message du Client signalant un retard, l'hébergement ou l'emplacement peut être réattribué 24 heures après la date d'arrivée prévue, les sommes versées restant acquises au Camping.

7.4 Annulation ou interruption par le Camping
Annulation par le Camping. Si le Camping annule une réservation confirmée pour une raison autre qu'un cas de force majeure ou un manquement du Client, il rembourse intégralement les sommes versées, frais de réservation compris. 

Force majeure et fermeture administrative. Si un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou une décision administrative (fermeture, évacuation, interdiction d'accès) empêche le Camping d'exécuter tout ou partie du séjour, le contrat est résolu pour la partie non exécutée. Le Camping rembourse les sommes correspondant aux prestations non fournies (y compris les frais de réservation si le séjour n'a pas commencé), sans autre indemnité. Avec l'accord du Client, il peut proposer un report ou un avoir à la place du remboursement.

Indisponibilité d'un équipement. Si un équipement ou un service présenté comme compris dans le séjour (espace aquatique, par exemple) est indisponible, le Client peut demander une réduction de prix proportionnée, conformément à l'article 1223 du Code civil. Une fermeture brève et ponctuelle pour des raisons de sécurité, de météo ou d'entretien courant n'ouvre pas droit à réduction.

Article 8 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Seules s'appliquent les conditions d'annulation de l'article 7. L'assurance annulation et le paiement fractionné obéissent à leurs propres règles (articles 5.5 et 6).

Article 9 — Arrivée, départ, dépôt de garantie et ménage
9.1 Horaires
À son arrivée, tout Client se présente à la réception du Camping.

•      Emplacement : arrivée entre 14 h et 19 h ; départ avant 12 h.
•      Hébergement locatif : arrivée entre 16 h et 19 h ; départ entre 8 h et 10 h. Le rendez-vous d'état des lieux de sortie est fixé avec la réception, 48h avant votre départ.

Les conditions particulières peuvent prévoir d'autres horaires. Un dépassement de l'heure de départ peut donner lieu à la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif en vigueur, après information du Client.

9.2 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée, par carte bancaire. Il prend la forme d'une pré-autorisation (empreinte) sur la carte du Client, sans débit.

Son montant dépend de la catégorie de l'hébergement indiquée dans son descriptif et rappelée dans le récapitulatif de réservation :

Catégorie
Dépôt de garantie
Chalets et mobil-homes, toutes capacités
500 €
Tentes équipées, avec ou sans sanitaires, et roulottes
400 €
Autres hébergements insolites ; emplacements avec sanitaires individuels
200 €
 

En cas d'arrivée après la fermeture de la réception, le dépôt de garantie est constitué à distance, avant la remise des clés. 

Restitution. Après l'état des lieux de sortie, et au plus tard 7 jours après le départ du Client, l'empreinte est libérée, déduction faite des éventuelles retenues ; le délai de mise à jour du plafond de la carte dépend ensuite de la banque du Client.

Retenues. En cas de dégradation, de perte (clés, badges), d'élément manquant à l'inventaire ou de ménage non effectué (article 9.3), le Camping peut retenir les sommes correspondantes. Chaque retenue est justifiée par l'état des lieux, des photographies et une facture ou un devis. Le Camping communique au Client, par écrit, le détail des retenues et les justificatifs au plus tard lors de la restitution. Si le Client part sans état des lieux contradictoire, l'état des lieux est établi par le Camping hors de sa présence, photographies à l'appui, et lui est adressé ; le Client peut le contester par écrit. Si les frais de remise en état dépassent le montant du dépôt de garantie, le Client reste redevable du complément sur justificatifs.

9.3 Propreté et forfait ménage
L'hébergement est restitué dans l'état de propreté constaté à l'arrivée : vaisselle propre et rangée, réfrigérateur vidé et nettoyé, poubelles vidées, sols balayés, sanitaires nettoyés. À défaut, constaté lors de l'état des lieux de sortie, un forfait ménage est facturé selon le barème ci-dessous, sauf si le Client a souscrit une option ménage.

Le forfait se détermine d'abord par le type d'hébergement. Pour les chalets et mobil-homes, il dépend de la capacité et des équipements ; lorsqu'un chalet ou un mobil-home relève de plusieurs lignes, le montant le plus élevé s'applique.

 Le montant applicable figure dans le descriptif de l'hébergement et dans le récapitulatif de réservation.

Hébergement
Forfait ménage
Tentes équipées sans sanitaires, autres hébergements insolites sans sanitaires, emplacements avec sanitaires individuels
65 €
Mobil home 2 personnes, Tentes équipées avec sanitaires, Roulottes et autres hébergements insolites avec sanitaires
80 €
Chalets et mobil-homes de 4 à 6 personnes et plus
100 €
Chalets et mobil-homes de 4 à 8 personnes ou plus, avec jacuzzi privatif ou avec 2 salles de bains
130 €
 

Propreté à l'arrivée. Si l'hébergement n'est pas propre à son arrivée, le Client le signale à la réception dès que possible, de préférence avant de s'installer et au plus tard dans les 24 heures, afin que le Camping puisse y remédier rapidement. Un signalement tardif rend la vérification plus difficile, mais ne prive pas le Client de ses droits.

Article 10 — Durant votre séjour
10.1 Règlement intérieur et tranquillité
Chaque vacancier respecte le règlement intérieur, les installations et la tranquillité du Camping. Le silence est de rigueur de 22 h à 7 h. Les soirées et animations organisées par le Camping peuvent se prolonger jusqu'à 23 h au plus.

Pour des raisons de sécurité électrique, la recharge de véhicules électriques (voitures et deux-roues motorisés) est interdite sur les bornes des emplacements et les prises des hébergements locatifs ; elle n'est possible que sur les bornes dédiées, lorsque le camping en est équipé. Tout manquement relève de l'article 10.5.

10.2 Accès au Camping et visiteurs
Seules les personnes inscrites sur la réservation séjournent au Camping. Les visiteurs peuvent être admis après autorisation de la réception, à laquelle ils sont déclarés avant leur arrivée, sous la responsabilité du Client qui les reçoit. Ils s'acquittent, le cas échéant, de la redevance visiteur affichée à l'accueil. Leurs véhicules restent à l'extérieur du Camping et l'espace aquatique leur est interdit.

10.3 Règles de vie sur le site
L'utilisation de barbecues à charbon de bois est interdite. Le Client respecte en outre les restrictions préfectorales liées au risque d'incendie.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des hébergements locatifs. En cas de non-respect de cette interdiction, le camping se réserve le droit de retenir sur le dépôt de garantie tout ou une partie des sommes nécessaires à la remise en état du logement, notamment les frais de nettoyage approfondi, de désodorisation et de rafraîchissement rendus nécessaires par la présence d’odeurs de tabac ou de traces de fumée. Cette retenue pourra être effectuée indépendamment de toute retenue éventuelle liée à un défaut de ménage de fin de séjour.

10.4 Photos et descriptifs
Les photos et plans des hébergements présentés sur les supports de communication (site internet, brochures) sont représentatifs de la catégorie, mais l'aménagement peut varier d'un modèle à l'autre. Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement (capacité, nombre de chambres et de salles d'eau, équipements) sont celles du descriptif écrit présenté lors de la réservation, qui engage le Camping.

10.5 Manquements et sanctions
Si le Client, un participant ou un visiteur perturbe le séjour des autres vacanciers ou ne respecte pas le règlement intérieur ou les présentes CGV, le Camping peut, oralement ou par écrit, le mettre en demeure de cesser le trouble. En cas de manquement grave ou répété après mise en demeure, le Camping peut résilier le contrat ; le Client et les participants quittent alors le Camping dans le délai indiqué par la direction. En cas de danger pour les personnes ou les biens, la résiliation peut être immédiate. En cas d'infraction pénale, le Camping peut faire appel aux forces de l'ordre.

En cas de résiliation pour manquement, les nuitées non consommées ne sont pas remboursées et l'article 9.2 s'applique au dépôt de garantie.

Article 11 — Responsabilité
Le Camping est responsable de la bonne exécution des prestations réservées, dans les conditions du droit commun. Il n'est pas responsable :

•      des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels et de véhicules survenant dans les hébergements, sur les emplacements, sur les parkings ou dans les locaux collectifs, sauf faute de sa part ; les parkings ne sont pas surveillés ;
•      des dommages causés par le Client, les participants ou leurs visiteurs, ou résultant du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite la responsabilité du Camping en cas de dommage corporel.

Il appartient au Client de disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile (y compris les dommages causés à des tiers, à l'hébergement ou aux installations du Camping) et, s'il le souhaite, la perte, le vol ou la détérioration de ses effets personnels. Il est invité à vérifier auprès de son assureur qu'il bénéficie de ces garanties pendant son séjour, notamment par son contrat d'assurance habitation ou une extension « villégiature ».

Seules les informations publiées ou transmises par le Camping (site internet, conditions particulières, confirmation de réservation) l'engagent. Il n'est pas responsable des photographies ou informations relatives au Camping publiées par des tiers sans son accord.

Article 12 — Réclamations
Tout incident survenant pendant le séjour est, dans la mesure du possible, signalé sans délai à la réception du camping concerné, afin qu'il puisse y être remédié sur place. À défaut de solution sur place, le Client peut adresser une réclamation écrite, par e-mail ou par courrier, au camping dans lequel il a séjourné. Le Camping s'efforce d'y répondre dans un délai de 30 jours. Un incident qui n'a pas été signalé pendant le séjour peut être plus difficile à vérifier, mais le Client conserve la possibilité de présenter une réclamation.

Article 13 — Droit à l'image
Le Camping peut photographier ou filmer ses installations et ses animations pour sa communication. Il n'utilise l'image d'un Client ou d'un participant identifiable à des fins de promotion qu'avec son autorisation préalable écrite, recueillie séparément des présentes CGV (formulaire en annexe). Pour un mineur, l'autorisation est donnée par ses deux représentants légaux, qui protègent en commun son droit à l'image (article 372-1 du Code civil), ou par celui qui exerce seul l'autorité parentale. Le refus de donner cette autorisation est sans incidence sur le séjour.

L'autorisation est gratuite. Elle précise les supports concernés (site internet, brochures, réseaux sociaux) et sa durée, qui ne peut excéder 5 ans. Elle peut être retirée à tout moment par e-mail à l'adresse du Camping indiquée à l'article 1.2. Le retrait met fin à toute nouvelle utilisation ; les publications en ligne contrôlées par le Camping sont retirées dans un délai de 30 jours. Les documents imprimés déjà diffusés ne peuvent pas être rappelés.

Une personne n'ayant pas donné son autorisation qui apparaît de manière identifiable sur une prise de vue n'est pas montrée dans les publications du Camping, ou son image est floutée.

Article 14 — Protection des données personnelles
Responsable du traitement. Les données personnelles du Client et des participants sont traitées par la société exploitante identifiée à l'article 1.2, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités, bases légales et durées de conservation.

Finalité
Base légale
Durée de conservation
Gestion des réservations, des séjours, des paiements et des réclamations
Exécution du contrat
Durée de la relation, puis archivage pendant 5 ans (prescription de droit commun)
Facturation, comptabilité et taxe de séjour
Obligation légale
10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Fiche individuelle de police des clients de nationalité étrangère (articles R. 814-1 et suivants du CESEDA)
Obligation légale
6 mois
Envoi par e-mail d'offres sur des séjours analogues aux clients (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment
3 ans après le dernier séjour ou contact
Autres prospections par e-mail ou SMS ; prospection par téléphone
Consentement préalable
3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Invitation à donner un avis après le séjour
Intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment
3 ans après le dernier séjour
Utilisation de l'image (article 13)
Consentement
Durée de l'autorisation
Vidéoprotection, lorsque le camping en est équipé
Intérêt légitime (sécurité des personnes et des biens)
30 jours au plus, sauf procédure en cours
 

Les données signalées comme obligatoires lors de la réservation sont nécessaires à son traitement ; à défaut, la réservation ne peut être enregistrée.

Destinataires. Les données sont accessibles au personnel habilité du Camping et des sociétés du groupe CAMPASUN intervenant pour son compte et, pour ce qui les concerne, à :

•      ses prestataires techniques agissant sur ses instructions (moteur de réservation, prestataire de paiement, outil de collecte d'avis, hébergeur, outil d'envoi d'e-mails) ;
•      Neat et l'assureur, si le Client souscrit l'assurance annulation ;
•      FLOA Bank, si le Client choisit le paiement en 4 fois ;
•      le tour-opérateur ou la plateforme de réservation, si le séjour a été réservé par leur intermédiaire ;
•      les services de police ou de gendarmerie, sur leur demande, pour les fiches individuelles de police, ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données ne sont pas vendues. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.

Droits. Le Client et les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif), du droit de retirer leur consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse du Camping indiquée à l'article 1.2. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

L'utilisation de cookies sur le site internet est régie par la politique cookies du site.

Article 15 — Médiation, droit applicable et juridiction
Médiation. À défaut de solution amiable après la réclamation écrite prévue à l'article 12, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Camping (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de cette réclamation :

SAS Médiation Solution — 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06 — Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Droit applicable. Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français.

Juridiction. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 16 — Réservations par un tour-opérateur ou un autre intermédiaire
Tour-opérateur ou agence vendant le séjour en son nom. Le contrat de séjour est conclu avec le tour-opérateur ou l'agence. Ses conditions de vente régissent la réservation, le paiement, la modification et l'annulation, et il est l'interlocuteur du Client sur ces questions. Pendant le séjour, le Client respecte le règlement intérieur et les conditions particulières du camping (horaires, animaux, dépôt de garantie) et règle sur place la taxe de séjour et les frais qui, selon le contrat du tour-opérateur, ne sont pas inclus dans son prix.

Plateforme de réservation agissant au nom du Camping. Le contrat est conclu avec le Camping. Les conditions de prix, de paiement et d'annulation affichées par la plateforme au moment de la réservation s'appliquent ; les présentes CGV s'appliquent pour le surplus.

Article 17 — Divisibilité des clauses
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Annexe — Autorisation d'utilisation de l'image
Formulaire distinct des CGV, proposé à la réception ou en ligne avant le séjour. Le refus est sans incidence sur le séjour.

Je soussigné(e) [nom, prénom], séjournant au camping [nom du camping] du [date] au [date] :

•      [ ] autorise le Camping à me photographier ou me filmer pendant mon séjour et à utiliser ces images, gratuitement, pour sa promotion ;
•      [ ] en qualité de représentant légal, autorise la même utilisation de l'image de mon (mes) enfant(s) mineur(s) : [prénom(s)] ;

sur les supports suivants : [ ] site internet du Camping [ ] brochures [ ] réseaux sociaux du Camping ;

pour une durée de [ ] 1 an [ ] 3 ans [ ] 5 ans à compter de ce jour.

Je peux retirer cette autorisation à tout moment par e-mail à l'adresse du Camping indiquée à l'article 1.2 des CGV. Pour un mineur, l'autorisation est signée par ses deux représentants légaux, ou par celui qui exerce seul l'autorité parentale. Les données sont traitées conformément à l'article 14 des CGV.

Date et signature :